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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 25 10 2022 SIGNE
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Lantignié.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 25 10 2022 SIGNE)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Logement,
2022/10/25
JMT
DÉPARTEMENT
DU
RHÔNE
COMMUNE
DE
LANTIGNIÉ
PROCÈS
VERBAL
DE LA SÉANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 15
Présents:
12
25 octobre
2022 à 20 heures
Votants
: 12
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-cinq
octobre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Lantignié,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Date de la convocation
:
prescrit
par
la
Loi,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Michel
17 octobre 2022
TOURNISSOUX,
Maire.
Présents
: Jean-Michel
TOURNISSOUX
- Laurent
JAMBON
- Valérie
BEAUMONT
- Gérard
AUGAY
—
Marie-Odile
PELISSIER
- Jean-Claude
FOUREZ
- Joffrey
DUBOST
- Yann
BAIMA
- Florence
COLLONGE
- Eric
REISET
- Julie
DESCROIX
- Bruno
JAMBON.
Excusés
: Cyndie
JEAN
- Céline
DUMAS
- Gilles
DUFOUR.
M,
Bruno
JAMBON
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Information
sur
les décisions
prises
par
délégation
Décisions
modificatives
Convention
MIAC
(Mission
Intercommunale
d'Aide
aux
Communes
pour
une
Rénovation
Énergétique)
avec
la CCSB
Partage
de
la taxe
d'aménagement
avec
la CCSB
Amendes
de
police
—
Engagement
Déchets
verts
communaux
Goûter
des
anciens
.
Sobriété
énergétique
10.
Point
sur
les travaux
des
commissions
communales
11
Questions
diverses.
FN pœnmmiu
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
DERNIÈRE
RÉUNION
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
20
septembre
2022
est
approuvé
à l'unanimité.
2.
INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
l'assemblée
à savoir :
—
Commande
des
arbres
pour
l'aménagement
de
l’esplanade
Claude
Joubert
à
l’entreprise
Patay
pour
5
338,80
€
TIC.
3.
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
Ilest
proposé
les
inscriptions
budgétaires
suivantes
:
Section
F ou!
compte
montants
Sens
DouR
1/D
2188
autres
immobilisations
corporelles
— opération
200
-
520€
1/D
2188
autres
immobilisations
corporelles
— opération
198
+
520€
Page
1/5 Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité.
4.
CONVENTION
MISSION
INTERCOMMUNALE
D'AIDE
AUX
COMMUNES
POUR
UNE
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
La
Communauté
de
Communes
Saône-Beaujolais
propose
un
programme
d'actions
intitulé
«
Mission
Intercommunale
d'Aide
aux
Communes
pour
une
Rénovation
Performante
Énergétique
—
MIAC
RPE
»
visant
à
accompagner
ses
communes
membres
(<
3500
habitants}
dans
la
réalisation
d’une
rénovation
énergétique
exemplaire. La
MIAC
RPE
propose
à
la
Commune
de
Lantignié
un
accompagnement
complet
comprenant
cinq
outils/ressources
permettant
d’obtenir
une
rénovation
globale
et
performante
:
-
La
mise
à disposition
d’un
Économe
de
Flux
-
Le
financement
à
hauteur
de
50%
sur
les
audits
énergétique
et
étude
de
faisabilité
des
travaux
(AMI
SEQUOIA}
-
La
mise
à disposition
d'un
logiciel
de
suivi
des
consommations
(ADVIZEO)
-
Le
financement
d’une
mission
d’Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(Programme,
Chiffrage
et
Réalisation
du
marché
de
Maîtrise
d'œuvre)
dans
le cadre
d’un
fonds
de
concours
pour
la
rénovation
performante
La
rénovation
globale
énergétique
et
performante
entendu
au
regard
de
là
MIAC
RPE
est
définie
par
:
-
Des
travaux
d'isolation
sur
la
totalité
de
l’enveloppe
et
sur
les
usages
principaux
de
l'énergie
:
Chauffage,
eau
chaude
sanitaire,
ventilation,
éclairage.
-
Un
scénario
d'économie
d'énergie
à
minima
de
40%
par
rapport
à
une
année
de
référence
définie
à
partir
de
2010
-
L'utilisation
d'au
moins
deux
types
de
matériaux
biosourcés
sur
l’ensemble
du
projet
-
La
priorisation
de
l'emploi
d'énergies
renouvelables
sous
toutes
ses
formes
dans
la
mesure
où
cela
n’avorte
pas
la faisabilité
du
projet
Pour
la
Commune
de
Lantignié,
la participation
à la
MIAC
RPE
l'engage
:
-
À
fournir
les
données
nécessaires
à
la
réalisation
d’une
base
de
données
bâtimentaire
et
énergétique
-
permettant
la mise
en
place
d’une
stratégie
de
rénovation
efficiente
;
-
À
l'autorisation
et
la
fourniture
des
données
pour
l'usage
d’un
outil
de
suivi
de
consommation
automatisé
- permettant
de
maîtriser
d’une
part
sa
consommation
et
d’autre
part
analyser
la
part
de
V’énergie
dans
le
budget
de
fonctionnement
;
-
À
la
réalisation
d’un
audit
énergétique
- dans
le but
de
prioriser
et
planifier
son
projet
de
rénovation
;
-
À
la
commande
d’une
assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
pour
un
Marché
de
Maîtrise
d'Œuvre
-
Pétablissement
d’un
programme
maîtrisé
dans
un
projet
de
rénovation
est
la
clé
de
voute
essentielle
dans
la réussite
de
ce
dernier
;
-
Au
respect
des
conditions
visant
à
réaliser
une
rénovation
globale
énergétique
exemplaire
(comme
établi
dans
le précédent
paragraphe).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
ACCEPTE
la
participation
à
la
Mission
d'Aide
Intercommunale
pour
une
Rénovation
Performante
Énergétique
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
MIAC
RPE
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à mobiliser
tout
autre
cofinancement
mobilisable
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5.
PARTAGE
DE
LA
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
AVEC
LA
CCSB
La
taxe
d'aménagement
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
d'un
bâtiment,
les
installations
où
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l'obtention
d'une
des
autorisations
d'urbanisme
suivantes
: permis
de
construire,
permis
d'aménager,
autorisation
préalable.
La
taxe
d'aménagement
est
due
pour
toute
création
de
surface
de
plancher
close
et
couverte
dont
la superficie
est
supérieure
à
5
m2
et
d’une
hauteur
de
plafond
supérieure
ou
égale
à
1,80
mètre,
y
compris
les
combles
et
les
caves.
jusqu'alors
facultatif,
le
partage
de
la
taxe
d'aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient Page
2/5 obligatoire
tel
que
prévu
à
l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022.
Cet
article
109
indique
en
effet
que
«
si
Ja
taxe
d'aménagement
est
perçue
par
les
communes
membres,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
d'aménagement
à
l'EPCI
est
obligatoire
(compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences}
».
Les
communes
membres
ayant
institué
un
taux
de
taxe
d'aménagement
et
la
communauté
de
communes
Saône
Beaujolais
doivent
done,
par
délibérations
concordantes,
définir
les
reversements
de
taxe
d'aménagement
communale
à
l’intercommunalité.
Cette
disposition
est
d'application
immédiate
à partir
du
1
janvier
2022.
Afin
de
répondre
à
la
loi
de
finances
pour
2022,
il
est
proposé
que
les
communes
concernées
reversent
le même
pourcentage
de
leur
taxe
d'aménagement
à la CCSB.
Ce
pourcentage
est fixé
à
17,5
%.
En
effet,
la
CCSB
assure
un
certain
nombre
de
missions
qui
relève
de
l’aménagement
en
matière
de
développement
économique,
touristique,
de
transition
écologique
et
en
matière
de
gestion
de
certains
équipements
sportifs,
culturels,
de
santé
où
à destination
de
la
petite
enfance.
Afin
de
déterminer
ce
taux,
les
élus
ont
convenu
de
le
fixer
à
50
%
de
la
proportion
des
dépenses
d'équipements
réellement
effectués
entre
2018
et
2020
(à
savoir
44.844.000
€
pour
les
communes
et
24.251.000
€
pour
la
CCSB
soit
35
%}
soit
17,5
%.
Ce
taux
correspond
également
à
50%
du
coefficient
d'intégration
fiscale
de
la CCSB.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
>
ADOPTE
le
principe
de
reversement
de
17,5%
de
la
part
communale
de
taxe
d'aménagement
à
la
CCSB,
>
DÉCIDE
que
ce
recouvrement
sera
calculé
à
partir
des
impositions
nouvelles
au
1°
janvier
2022
et
sera
donc
dû
à compter
de
2023,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégataire
à
signer
la
convention,
et
les
éventuels
avenants,
fixant
les
modalités
de
reversement
avec
chaque
commune
concernée,
et
ayant
délibéré
de
manière
concordante,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
délégataire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
6.
AMENDES
DE
POLICE
- ENGAGEMENT
Il
est
rappelé
qu’une
demande
de
subvention
a
été
faite
au
Département
du
Rhône
au
titre
des
amendes
de
police
pour
des
travaux
en
vue
d'améliorer
la
sécurité
et
la
signalisation
routière.
Nous
n’avons
pas
encore
connaissance
du
montant
de
la subvention
attribuée
à la commune
par
le Conseil
Départemental.
Sujet
reporté
à
la
prochaine
séance.
7.
DÉCHETS
VERTS
COMMUNAUX
Le
sujet
de
l'évacuation
des
déchets
verts
communaux
est
évoqué.
Le
système
du
broyage
impose
que
les
branchages
soient
broyés
dès
leur
coupe
et
nécessite
l'acquisition
d’un
broyeur,
Voir
éventuellement
pour
un
achat
groupé
avec
une
commune
voisine.
Existe-t-il
des
subventions
?
Il
est
également
proposé
de
faire
installer
une
benne
spécifique
qui
sera
ensuite
acheminée
à
la
déchèterie
de
Villefranche.
À
étudier.
8.
GOÛTER
DES
ANCIENS
Madame
Descroix
propose
d'organiser
le
goûter
de
Noël
le
dimanche
11
décembre
à
15
heures
au
bar
de
la
salle
des
fêtes.
La
distribution
des
colis
de
Noël
sera
faite
par
les
conseillers
municipaux
pour
les
personnes
de
plus
de
75
ans
qui
n’auront
pas
pu
être
présentes
au
goûter
des
anciens.
9.
SOBRIÉTÉ
ÉNERGÉTIQUE
Page
3/5 Monsieur
le
Maire
explique
que
la
crise
énergétique
inédite
que
nous
traversons
fragilise
et
déstabilise
l'équilibre
des
communes.
Une
réflexion
est
menée
sur
la
conduite
à tenir
afin
de
diminuer
les
consommations
énergétiques
et
alléger
les
charges
financières
de
nos
bâtiments
publics.
Une
des
mesures
envisagées
en
vue
de
limiter
les
dépenses
et
consommations
énergétiques
est
de
réduire
l'éclairage
public.
Il
est
rappelé
que,
par
délibération
n°002/2016
en
date
du
14
janvier
2016,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
que
l'éclairage
public
soit
interrompu
de
minuit
à
5
heures.
I
est
proposé
d'étendre
l'extinction
de
22
heures
à 6
heures.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
—
DÉCIDE
que
l'éclairage
public,
y
compris
l'éclairage
des
bâtiments
publics,
sera
interrompu
la
nuit
de
22
heures
à
6
heures,
sauf
le
samedi
et
lors
de
manifestations
ponctuelles.
—
CHARGE
le SYDER
d'installer
gratuitement
des
horloges
permettant
de
réguler
l'éclairage
public.
—
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
l’arrêté
correspondant
et
de
prévenir
les
habitants
de
Lantignié.
D'autres
mesures
ont
été
prises
au
niveau
de
la
commune :
coupure
définitive
(depuis
l’hiver
2019)
du
chauffage
de
la
salle
des
sports
devenu
trop
énergivore,
note
incitative
à
une
gestion
plus
économique
de
l'énergie
dans
les
bâtiments
adressée
aux
agents
municipaux
et
enseignants,
diminution
des
illuminations
de
fin
d'année
…
Le
tarif du
kW/h
d'électricité
facturé
aux
occupants
et
locataires
des
salles
communales
sera
être
actualisé.
10.
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
©
Voirie/Réseaux
Les
travaux
de
réfection
de
la
route
des
Rochaux
et
de
la
Thuillère
sont
en
cours
et
devraient
être
terminés
pour
fin
novembre.
o
Bâtiments
Monsieur
Bruno
Jambon
informe
que
les volets
du
bâtiment
école
mairie
seront
posés
fin
octobre
{pendant
les
vacances
scolaires).
o
Ecole
Madame
Pelissier
expose
les
sujets
suivants
: les jeux
de
cour
seront
tracés
prochainement.
Nouvelle
demande
des
institutrices
pour
l'installation
d’un
bac
à
sable.
L’ancien
tableau
interactif
est
actuellement
inutilisé
: voir
éventuellement
pour
le
vendre.
Réflexion
sur
l'aménagement
d’un
parc
à
vélos
sous
l’ancien
abribus.
Les
enseignantes
ont
été
alertées
sur
le nombre
de
photocopies
effectuées
qui
paraît
démesuré.
©
Social
Madame
Collonge
explique
que
les
commerçants
du
marché
semblent
satisfaits.
Les
viticulteurs
de
la
commune
seront
sollicités
pour
proposer
leurs
produits
à
tour
de
rôle.
Un
marché
de
Noël
est
prévu
le
vendredi
16
décembre.
o
Urbanisme
La
modification
n°3
du
PLU
est
en
cours
de
préparation.
A.
QUESTIONS
DIVERSES
—
Monsieur
le
Maire
a
rencontré
des
assistantes
maternelles
à
la
recherche
d’un
local
pour
créer
une
Maison
d'Assistantes
Maternelles
(M.A.M.).
—
Il a
été
proposé
à
Madame
Mélinand
l'acquisition
d’une
partie
de
son
jardin
afin
d'élargir
la
route
située
derrière
le bâtiment
école
mairie,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
heures
15.
Page
4/5 N°
de
délibération
Objet
DCM/2022/10/25//01 |
Décisions
modificatives
n°2
DCM/2022/10/25//02 |
Convention
Mission
intercommunale
d'Aide
aux
Communes
pour
une
Rénovation
Énergétique
de
ta CCSB
DCM/2022/10/25//03 |
Partage
de
la Taxe
d'Aménagement
DCM/2022/10/25//04
|
Sobriété
énergétique
-
Extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
Le
secrétaire
de
séance
: Bruno
JAMBON
Procès-verbal
mis
en
ligne
et affiché
le :
Le
Maire,
Jean-Michel
TOURNISSOUX
Page
5/5