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Compte-Rendu - 250203 3 fevrier 2025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Ussel-d'Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 250203 3 fevrier 2025)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Santé,
RÉUNION du 3 février 2025
*********
L'an deux mil vingt-cinq, le trois février à vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal de la Commune d’USSEL D’ALLIER, régulièrement convoqué par écrit le 23/01/2025 s'est réuni, sous la présidence de monsieur Marcel Soccol, maire en exercice, à la mairie.
Présents : Mmes et M. ASENSIO Bernabela, BONNEFOUS Sylvain, BROCH Catherine, CARTERON Christophe, DUFLOT Gérard, DUPUY Nathalie, GOUAT Jean-Pierre, HOLJEVAC Catherine, JOLLIVET Jeanne et SOCCOL Marcel.
Absent excusé : M. de FLEURIAN Emmanuel, qui a donné pouvoir à M. SOCCOL Marcel
Mme Bernabela ASENSIO a été élue secrétaire de séance
* * * * * * * * * * *
Après lecture, le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal en date du 29 novembre 2024 a été approuvé à l’unanimité conformément à l’article L.2121 -15 du CGCT.
Monsieur le Maire ouvre la séance et expose ce qui suit :
Nouveaux statuts de l’ATDA
Monsieur le Maire rappelle que l’Agence Technique Départementale de l’Allier est un établissement public administratif qui a pour objet d’apporter une assistance d’ordre juridique, financier et technique à ses collectivités adhérentes.
Ainsi, l’ATDA propose à ses membres :
• Au titre des missions de base :
o Une assistance informatique,
o Une assistance en matière de développement local,
o Une assistance à maîtrise d’ouvrage,
o Une assistance financière,
o Une assistance juridique,
• Au titre du service optionnel assistance technique voirie-ouvrage d’art :
o Une assistance technique (voirie, espaces publics, ouvrages d’art, bâtiments) ;
o Une assistance au suivi des ouvrages d’art,
o Une assistance à la gestion de la voirie,
o Un appui à la rédaction des actes du domaine public.
• Au titre du service optionnel urbanisme
o Une assistance pour l’application du droit de sols pour les communes compétentes et les EPCI compétents ;
o Une assistance en matière d’urbanisme réglementaire :
• Au titre du service optionnel protection des données à caractère personnel
o Une assistance pour l’application du RGPD
o Un appui à la tenue du registre des traitements
o Une assistance en cas de violations des données personnelles
o Une assistance en matière de cybersécurité.
La dernière révision des statuts de l’ATDA a été approuvée par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12/07/2018
Depuis lors des changements sont intervenus et réclament la modification de certaines dispositions statutaires.
Ainsi, lors de sa réunion du mercredi 27 novembre 2024 à Cosne d’Allier, l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’ATDA a décidé d’adopter à l’unanimité des votants la modification des statuts portant sur les points suivants :
• Valider le principe d’une nouvelle identité « Allier Bourbonnais Territoires » de l’agence • Simplifier le fonctionnement de la structure en accordant des pouvoirs élargis au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale Ordinaire notamment en termes de modification de statuts, et de fixation des cotisations et des tarifs des prestations,
• Mise en conformité avec les différents rapports de Chambres Régionales de Comptes sur le fonctionnement et la gestion des agences techniques départementales, en ouvrant notamment les prestations de l’agence à des entités publiques ne pouvant être membres ou encore en introduisant dès le prochain renouvellement du Conseil d’Administration l’élection de ses membres par les représentants du collège des adhérents.
Conformément aux statuts en vigueur, le Conseil municipal doit donner son avis par délibération sur cette modification statutaire,
Après avoir entendu l’exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5511-1,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
VU la délibération N° DEL AGE 112024-1 du 27 novembre 2024 de l’Assemblée Générale Extraordinaire approuvant la modification des statuts de l’Agence Technique Départementale de l’Allier sur les points suivants :
• Valider le principe d’une nouvelle identité « Allier Bourbonnais Territoires » de l’agence
• Simplifier le fonctionnement de la structure en accordant des pouvoirs élargis au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale Ordinaire notamment en termes de modification de statuts, et de fixation des cotisations et des tarifs des prestations,
• Mise en conformité avec les différents rapports de Chambres Régionales de Comptes sur le fonctionnement et la gestion des agences techniques départementales, en ouvrant notamment les prestations de l’agence à des entités publiques ne pouvant être membres ou encore en introduisant dès le prochain renouvellement du Conseil d’Administration l’élection de ses membres par les représentants du collège des adhérents.
VU les statuts approuvés par délibération l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’ATDA en date du 27 novembre 2024, ci-joint,
DELIBERE
APPROUVE les statuts modifiés tels qu’annexés à la présente délibération,
AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.
La délibération, qui sera transmise à la Préfecture de l’Allier ou à la Sous -Préfecture d’arrondissement pour contrôle de légalité, et sera ensuite notifiée à :
Monsieur le Président d’Allier Bourbonnais Territoires
1 avenue Victor Hugo - BP 1669
03016 MOULINS CEDEX Nouvelle convention de médecine préventive
Le centre de gestion de l’Allier vient de transmettre une nouvelle convention d’adhésion au service de médecine préventive pour une période d’un an, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, au-delà de ce terme, elle se renouvellera annuellement de façon tacite.
Après délibération,
Le conseil municipal à l’unanimité, approuve la nouvelle convention et autorise le maire à la signer.
Le dossier sur l’espace extérieur couvert de la salle des fêtes n’étant pas complet, il n’a pas pu être présenté au conseil municipal pour délibération. Il sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion prévue le mercredi 12 février 2025.
Informations diverses
- L’élagage des arbres place de la Fontaine et l’abattage de 2 peupliers vers la salle des fêtes vont être réalisés bientôt.
- La date du repas des ainés est fixée au Dimanche 30 mars 2025, le conseil municipal a choisi le menu.
Fin de la réunion à 21h