Compte-Rendu - Compte rendu CM 2021 05 18

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2021 05 18 Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Duntzenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2021 05 18)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

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Séance du 18 Mai 2021

Date de convocation des membres du Conseil : le 11 mai 2021

Sous la Présidence de Mme Virginie ZIMMERMANN, Maire

Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents ou représentés : 13

BELIN Philippe, HAAG CASSAIGNE Laure, HATT Roland, HERRMANN Jacques, LITT Noémie, MOSER Sandrine, WENDLING Pascal, ZIMMERMANN Virginie, GRANDPIERRE Raphaël, ANSTETT Eric, HORNY Jean-Marc, JUCH Denis, HARTER Adrien Secrétaire de séance : BELIN Philippe

Absent ou excusé : HUGEL Jean-Luc, STEINBACH Jean-Frédéric,

Procès-verbal de la séance du 23/03/2021 approuvé à l’unanimité

Ordre du jour du 18 Mai 2021

Délibération DCM 2021-II-01

1. Commande publique

1.1 Marchés publics

Projet de mise aux normes du Stade, mission d’assistance technique de l’ATIP : approbation de convention

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal :

La commune de DUNTZENHEIM a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 30/06/2015.

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes : 1 - Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,

2 - L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme 3 - L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,

5 - La tenue des diverses listes électorales,

6 - L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,

7 – Le conseil juridique complémentaire à ces missions,

8 – La formation dans ses domaines d’intervention.

Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.

Les missions d’accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et de projets d’aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement : - au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le programme et l’enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation, - au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre l’exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.

L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP.Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission. Pour l’année 2021, cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention. Elle s’applique également à l’élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.

Il est proposé de confier à l’ATIP la mission d’accompagnement technique en aménagement et en urbanisme suivante : mise aux normes du terrain de football et aménagement d’une aire de jeux multisports ; mission correspondant à 11 demi-journées d’intervention en module de base et 2 demi- journées en modules optionnels.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015

Vu les délibérations du 30 novembre 2015 et du 21 mars 2016 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes.

Entendu l’exposé de Madame le Maire ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 Approuve la convention correspondant à la mission d’accompagnement technique en

aménagement et en urbanisme jointe en annexe de la présente délibération :

Mise aux normes du terrain de football et de l’aménagement d’une aire de jeux multisports

correspondant à 11 demi-journées d’intervention en module de base et 2 demi-journées en modules optionnels

 Prend acte du montant de la contribution 2021 relative à cette mission de 300 € par demi- journée d’intervention fixé par le comité syndical de l’ATIP.

 Dit que :

La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois. La présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Saverne

Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

Délibération DCM 2021-II-02

5. Institutions et vie politique

5.7 Intercommunalité

Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) : transfert de la compétence « organisation de la mobilité » à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.

Le Conseil Municipal,

VU l’arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2018, définissant les statuts de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211- 5 ;

VU la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ;

Considérant les diverses réunions d’information tenues tant au siège de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn qu’en visioconférence pour éclairer les Élus sur les modalités d’application de cette Loi ;

Considérant que la Région Grand Est restera Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) en particulier des transports scolaires ;

Considérant qu’il est opportun pour un EPCI de rester compétent sur l’organisation de la mobilité sur son propre territoire ;

Considérant que quelle que soit la décision, toute Commune perdra la compétence « Autorité Organisatrice de Mobilité » ;

Considérant la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 février 2021 sollicitant la compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 Décide de transférer la compétence ORGANISATION DE LA MOBILITÉ à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.

 Notifie cette décision à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et au Préfet pour suite à donner.

Délibération DCM 2021-II-03

5. Institutions et vie politique

5.3 Délégations de représentants

Renouvellement du bureau de l’Association Foncière

En application de l’article 9 des statuts de l’Association Foncière de Duntzenheim, le bureau de l’Association Foncière se compose des membres à voix délibératives et des membres à voix consultatives répartis comme suit :

- Le maire ou un conseiller municipal désigné par lui.

- 6 propriétaires titulaires et 4 suppléants parmi les propriétaires du périmètre remembré, désignés par moitié par la Chambre d’Agriculture d’Alsace et par moitié par le conseil municipal de Duntzenheim.

Ont été désignés par la Chambre d’Agriculture :

 Titulaires : M. Freddi GANGLOFF, M. Roland HATT, M. Denis SCHAEFFER  Suppléants : M. Christophe LUDWIG, M. Matthieu LITT

- un délégué du directeur départemental des territoires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- désigne les membres suivants comme propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre remembré de Duntzenheim :

- comme titulaires : M. Guy HARTER, M. Jacques HERRMANN, M. Alain SCHOTT, - comme suppléants : M. Robert EBERSOLD et M. Yves FURNSTEIN

Délibération DCM 2021-II-04

3. Domaine et patrimoine

3.1 Acquisitions

Acquisition de parcelles – chemins de l’Association Foncière

Mme le Maire informe les membres du conseil que différents chemins de l’Association Foncière sont enclavés dans le domaine communal ou desservent des habitations et qu’il serait judicieux pour la commune de les acquérir. L’Association Foncière de Duntzenheim a déjà délibéré le 8 avril 2021 pour céder les parcelles suivantes à la commune (voir plan joint)Il s’agit des parcelles situées

• Section 28 n°461 et 462 qui contiennent un réseau d’assainissement et se trouvent au milieu du nouveau lotissement rue du Ciel

• Section 28 n°266 partiellement. Il s’agirait de céder la partie longeant les parcelles situées S28 n°38, 39 et 40.

• Section 33 n°001, chemin qui longe l’arrière du terrain de football.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 Décide d’acquérir les parcelles susmentionnées

 Demande à ce que soit précisé dans l’acte notarié que le chemin actuellement numéroté S28 n°266 ne soit pas réduit à une largeur inférieure à 4m et que les véhicules agricoles continuent à y circuler librement

 Prend note que la valeur attribuée à l’are est de 100 euros

 Accepte que les frais d’arpentage induits et frais d’acte notarié soient mis à la charge de la commune

 Autorise Mme le Maire à signer toute pièce relative à cette cession

Accepte d’acquérir chaque parcelle ci-dessus mentionnée à l’euro symbolique.

Délibération DCM 2021-II-05

3. Domaine et patrimoine

3.5 Autres actes de gestion du domaine public

Nomination de la rue du lotissement « rue du ciel » lieudit « Nollert »

Vu le permis d’aménager PA 067107 19 R 0001 déposé par la Sté TERRE ET DEVELOPPEMENT le 30/04/2019, autorisé le 10/09/2019,

Vu les travaux de viabilisation du lotissement en cours, les déclarations d’intention d’aliéner reçues et les demandes d’urbanisme en cours,

Le Conseil Municipal est amené à nommer la rue traversant ce lotissement.

Après délibération, le Conseil Municipal :

 Décide de nommer la rue traversant le lotissement du permis d’aménager PA 067 107 19 R0001 : RUE DES CERISIERS

 Autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération DCM 2021-II-06

8. Domaine de compétence

8.8 Environnement

Avis du Conseil Municipal relatif à une demande d’enregistrement au titre des installations classées

Suite au courrier reçu de la préfecture en date du 17/03/2021, le Conseil Municipal doit se prononcer sur un dossier de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement, sise à Ingenheim.

Elle a été déposée par SNCF Réseau pour la création d’installations de stockage de déchets inertes sur le ban communal d’Ingenheim.

Après délibération, le Conseil Municipal :

 Dit que :

o La zone de stockage retenue ne se situe plus sur le ban d’Ingenheim

o Au regard des éléments fournis par le pétitionnaire, le projet n’est pas susceptible d’entraîner des impacts notables sur l’environnement et la santéo Le Conseil Municipal de Duntzenheim suivra l’avis émis par la commune d’Ingenheim, seule réellement impactée.

.

Délibération DCM 2021-II-07

4. Fonction publique

4.2 Personnel contractuel

Demande de formation d’un agent

Mme le Maire informe les conseillers que l’agent Evelyne HUGEL effectuant 8h de travail hebdomadaire dans la commune a sollicité une formation qui l’obligera à être absente plusieurs mercredis.

 Mercredi 26 mai 2021

 Mercredi 2 juin 2021

 Mercredi 16 juin 2021

 Mercredi 30 juin 2021

 Mercredi 7 juillet 2021

 Mercredi 15 septembre 2021

 Mercredi 22 septembre 2021

Après délibération, le Conseil Municipal :

 Accepte que l’agent suive cette formation

 Demande à l’agent le rattrapage des heures non effectuées

Délibération DCM 2021-II-08

4. Fonction publique

4.2 Personnel contractuel

Création d’un emploi d’adjoint administratif

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet, à raison de 8/35ème à compter du 1er juillet 2021, pour les fonctions d’agent postal - communal

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53.

Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 387, indice majoré : 354.

Divers

 Mme le Maire informe les conseillers des dernières demandes d’urbanisme  Organisation des élections des 20 et 27 juin

 Vues les conditions sanitaires, les festivités du 13 juillet sont reportées à l’an prochain

 La salle des fêtes sera remise à la location selon les conditions sanitaires en vigueur

 Mme le Maire informe les conseillers qu’elle a demandé l’adhésion de la commune au programme de « conteneurs à verre enterrés » proposé par la CCPZ. Le plan de financement prévoit :

- une aide de 50% du SMITOM dans la limite de 5 000 €/conteneur

- une aide de 50% du solde de la facture, après déduction de la part SMITOM, par la CCPZ avec un plafond de 5 000 €/conteneur enterré- le solde à la charge de la commune

La commune a sollicité 2 conteneurs

 Les entreprises travaillant pour SNCF Réseaux et la fibre ont subi des vols de matériel (panneaux)

 Il est interdit aux piétons de circuler aux abords du chantier SNCF

 Le marquage horizontal est à reprendre, des devis ont été demandés

 Réouverture de la piscine de Hochfelden le 9 juin 2021.Liste des délibérations du 18 mai 2021 :

1 Projet de mise aux normes du Stade, mission d’assistance technique de l’ATIP : approbation de convention

2 Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) : transfert de la compétence « organisation de la mobilité » à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn

3 Renouvellement du bureau de l’Association Foncière

4 Acquisition de parcelles – chemins de l’Association Foncière

5 Nomination de la rue du lotissement « rue du ciel » lieudit « Nollert »

6 Avis du Conseil Municipal relatif à une demande d’enregistrement au titre des installations classées

7 Demande de formation d’un agent

8 Création d’un emploi d’adjoint administratif

Nom prénom fonction signature

1 ZIMMERMANN Virginie Maire

2 HERRMANN Jacques 1er

Adjoint

3 BELIN Philippe 2ème

Adjoint

4 HATT Roland 3ème

Adjointe

5 ANSTETT Eric

6 GRANDPIERRE Raphaël

7 HAAG CASSAIGNE

Laure

8 HARTER Adrien

9 HORNY Jean-Marc

10 HUGEL Jean-Luc absent

11 JUCH Denis

12 LITT Noémie

13 MOSER Sandrine

14 STEINBACH Jean-

Frédéric

absent

15 WENDLING Pascal