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Déliberation - Délib 2020 19D CCI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2020 19D CCI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
006-210600425-20200626-2020190-DE
REPUBLIQUE
FRARGAISE
2/06/2020
Département
des
Al
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
deux
mille
vingt
et le vingt
six juin,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
Habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
MARIA,
Maire.
Présents
: Mesdames
CAILLAUD
Madeleine,
RAPUC
Louise,
Adjointes,
Messieurs
CIAMPOSSIN
Max,
IPPOLITO
Philippe,
Adjoints,
Mesdames
Messieurs
les
conseiller(e)s
en
exercices
: AURRAN
Robert,
BOUZIDI
Yasmine,
FAVARO
Marion,
JACOB
Patrick,
LAURENT
Marianne,
MURAZZANO,
PAPIER
Patrick,
RALLON
Daniel.
Absents
excusés
: Mme
SAMPEDRO
Nathalie
représenté
par
M.
JACOB
Patrick,
M. CATAVITELLO
Thierry
représenté
par M.
RALLON
Daniel.
Absents
:
Convocation
du
: 22 juin
2020
Nb
de membres
: 15
Présents
: 15
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
:
Abstention
:
Délibération
n°2020
19D
:
Désignation
des
24
personnes
pouvant
être
membres
de
la
Commission
communale
des
impôts
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'à
chaque
renouvellement
de
la
municipalité,
il
y
a
lieu
de
dresser
une
liste
de
24
contribuables
selon
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
afin
que
parmi
les
24
personnes
proposées,
12
commissaires
soient
choisis,
6
titulaires
et
6
suppléants
par
la
Direction
des
Services
Fiscaux.
Sont
donc
électeurs
et
contribuables
les
membres
ci-dessous
:
-
Mme
ABOMIGLIANO
Régine
épouse
DUMEE;
-
M.
AVANZATI
Marcel;
-
M.
BARTH
Patrick;
-
M.
BELLANDO
Jacques
;
-
Mme
BICINI
Céline
;
-
Mme
BOLIS
Josette
épouse
COMBE
;
-
M.
BUSSADORI
Gérard;
-
M.
CAUSSE
Roger;
-
M.
CHAUVELOT
Alain;
-
M.
COCO
Vincent;
-
M. DANIEL
Jean-Paul;
-
Mme
DEVERNOIS
Angélique
;
-
Mme
GIRELLI
Géraldine
;
-
Mme
GUILLAUME
Christel
épouse
CAVALAGLIO
;
-
Mme
MARIA
Arielle
-
Mme
MARTIN
Eliane
;
-
Mme
MOLINARI
épouse
PELLEGRINO
Mireille
-
Mme
PRICCO
Muriel
épouse
LAVALLEE AR
PREFECTURE
006-210600425-20200626-2020190-DE
-
M. DANIEL
Jean
Marc,
Reçu
le
29/06/2020
-
M.
PELLEGRINO
Marcel,
-
M.
GRANIERI
Didier,
-
M.
FARAUT
Serge,
-
Mme
FARAUT
épouse
DI
LORENZO
Michele,
-
Mme
MARTINEZ
épouse
MARIA
Dominique.
Ainsi
fait et délibéré
à Clans
les,
jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en préfecture
le
Qc.
Et publication
ou
notification
du 98/C6,
Goo
ds
ARIA