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Compte-Rendu - Réunion+du+11+Fé
Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+11+Fé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
COMMUNE DE PONT D’OUILLY
COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL DU 11 FEVRIER 2020
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON - Gilles MAUDUIT Maire-adjoints – Eric MARAIS – Chantal MARIE - Franck DUMAY - Vincent MEYER – Sylvie HÉLIE - conseillers Absentes excusées : Lydia RIGOT– Sylvie RAIRIE– Cassandre BRIAND (donne pouvoir à Gilles MAUDUIT)
Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée entre la Commune et la Communauté de Communes du Pays de Falaise pour la réhabilitation du barrage
La Commune souhaite réhabiliter le barrage situé sur l’Orne dans le bourg suite à son effondrement en Juin 2019. La réhabilitation relève de la compétence de la Commune, maître d’ouvrage en sa qualité de propriétaire. Elle souhaite désigner la Communauté de Communes du Pays de Falaise, collectivité compétente en matière de tourisme, de développement économique et de gestion des milieux aquatiques et protection des inondations (GEMAPI), pour assurer une maîtrise d’ouvrage déléguée de l’opération. Pour déléguer cette maîtrise d’œuvre, une convention doit être signée entre la Commune et la Communauté de Communes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette convention et charge le Maire de signer celle-ci ainsi que tous les documents nécessaires à ce dossier.
Convention entre la Commune et l’Association Pont d’Ouilly Loisirs concernant la participation financière de l’Association pour la réalisation d’une passe à canoë
Suite à l’effondrement du barrage en juin 2019, la Commune a effectué des travaux qui consiste en la création d’une passe à canoë pour un montant de 34 574,40 € TTC. L’Association Pont d’Ouilly Loisirs s’était engagée à participer à ces travaux à hauteur de 14 000 €. Une convention doit donc être effectuée entre la Commune et l’Association pour le paiement de cette somme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents permettant d’encaisser cette recette d’un montant de 14 000 €.
Travaux Mairie – Avenants
Suivant l’avancement des travaux, plusieurs modifications ont été nécessaires ce qui implique des avenants sur différents lots du marché de travaux.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable aux avenants suivants :
Lot 01 : Gros Œuvre, avenant d’un montant de 6 108,29 € HT
Lot 03 : Menuiseries extérieure, Serrurerie, Métallerie, avenant d’un montant de 204, 50 € HT
Convention entre la Commune de Pont d’Ouilly et l’Association Pont d’Ouilly Loisirs concernant la mise à disposition des locaux « Maison de l’Ecole »
Suite à une décision du Conseil Municipal en date du 8 Avril 2019 acceptant la mise à disposition des locaux de la Maison de l’Ecole à Pont d’Ouilly Loisirs pour un Centre Social, une convention de mise à disposition de ces locaux doit être signée entre la Commune et l’Association Pont d’Ouilly Loisirs. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 8 voix pour et 1 abstention, autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux de la Maison de l’Ecole ci-annexée.
Questions diverses
Le Conseil Municipal donne un avis défavorable à l’implantation d’une seconde tyrolienne à partir du chalet en direction du parc. Ce même équipement pourrait être intéressant mais à un autre endroit, celui-ci étant préservé et utile pour certaines festivités.
En réponse aux questions posées aux élus au sujet de haies arrachées à Vaux, il est précisé que l’intéressé n’avait pas à solliciter d’autorisation, la haie concernée n’étant ni classée, ni identifiée. Pour information, l’agriculteur a précisé avoir arraché 385 m de haie et en replante 1 025 m sur la Commune.