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Arrêté - ARRETE PC 60 JOUSSAUME
Arrêté - arrete pc 22P33M01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pc 22P33M01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Tourisme,
Commune
de
CADAUJAC
PCO3308022P0033M01
Hotel
de
Ville
Place
de
l'Eglise
33140
CADAUJAC
DESTINATAIRE
COMMUNE
DE
CADAUJAC
Monsieur
GAZEAU
Francis
3
Place
de
l'Eglise
33140
CADAUJAC
PC
033
080
22
P
0033
MO1
Demande
déposée
le 02/06/2023
Par:
Demeurant
à
:
Représenté
par : Pour:
Destination
:
Surface
de
plancher
créée
:
Sur
un
terrain
sis
à :
Cadastré : Superficie :
3
Place
de
l'Eglise
33140
CADAUJAC
supplémentaire 52
m?
Rue
de
l’Ormeau
33140
CADAUJAC
AK
38,
AK
39
2095
m°?
COMMUNE
DE
CADAUJAC
Monsieur
GAZEAU
Francis
Construction
d’une
salle
de
classe
Service
public
ou
intérêt
collectif
Lettre
recommandée
A/R
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
Accordé
au
nom
de
la
commune
par
le
Maire
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
modificatif
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
Vu
le
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
- Secteur
CADAUJAC
- BEAUTIRAN
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
24/10/2005,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20/09/2017,
modifiés
en
date
du
11/12/2019
et
du
08/12/2021,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
prescrivant
la
mise
en
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
date
du
08/12/202
1,
Vu
la
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
un
adjoint
en
faveur
de
Monsieur
BEHIER-
CARRIERE
Ivan
en
date
du
06/07/2020, PC03308022P0033M01
Vu
le
permis
de
construire
initial
n°033
080
22
P
0033,
accordé
à
la
Commune
de
CADAUJAC,
représentée
par
Monsieur
GAZEAUX
Francis,
en
date
du
29/09/2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la
sous-commission
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
en
date
du
01/08/2023,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
15/09/2023, Vu
l'avis
favorable
de
la
sous-commission
de
sécurité
en
date
du
19/09/2023,
ARRETE
Article
1
: Le
présent
permis
de
construire
modificatif
est
accordé
pour
le
projet
décrit
ci-dessus,
conformément
au
dossier
déposé,
et
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
particulières
mentionnées
ci-dessous.
Article
2
: L’attention
du
pétitionnaire
est
attirée
sur
le
fait
que
la
validité
du
présent
permis
de
construire
modificatif
reste
attachée
au
délai
de
validité
du
permis
de
construire
initial.
Les
clauses,
conditions
et
prescriptions
du
permis
de
construire
initial
sont
maintenues
et
devront
être
respectées.
Article
3
: PROJET
SITUE
AUX
ABORDS
D'UN
MONUMENT
HISTORIQUE
Les
prescriptions
de
l’architecte
des
Bâtiments
de
France,
émises
dans
son
avis
susvisé
et
annexé
à la présente
décision,
devront
être
impérativement
respectées.
Article
4
EAUX
PLUVIALES
Le
dispositif
de
gestion
des
eaux
pluviales
devra
être
dimensionné
en
fonction
de
la
surface
imperméabilisée.
Ce
dispositif
sera
mis
en
œuvre
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation,
à
sa
charge
et
sous
sa
responsabilité.
Les
techniques
à
mettre
en
œuvre
devront
être
conformes
aux
règles
de
l’art
et
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
5
PROJET
IMPLANTE
SUR
LIMITES
DE
PROPRIETE
Le
projet
étant
implanté
sur
une
ou
plusieurs
limites
de
propriété,
il sera
réalisé
sans
retrait
ni
débord
sur
le
fond
voisin.
De
même
que
l'écoulement
des
eaux
pluviales
devra
impérativement
s'effectuer
sur
le terrain,
objet
de
la présente
décision.
Article6
:Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
permis
de
construire.
Article7
: Le
récépissé
de
dépôt
remis
et affiché
en
mairie
le 02/06/2023.
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
le département
dans
les conditions
prévues
aux
articles
L 2131-1
et L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. PC03308022P0033M01
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
CARACTERE
EXECUTOIRE
DE
LA
DECISION :
L'autorisation
est
exécutoire
à
compter
de
sa
notification
au
demandeur
et
de
sa
transmission
au
préfet.
La
mise
en
œuvre
des
démolitions
prévues
dans
cette
autorisation
n’est
possible
que
15
jours
après
ces
notifications.
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'affichage
sur
le
terrain
de
l'autorisation
d'urbanisme
est
assuré
par
les
soins
du
bénéficiaire
du
permis
où
du
déclarant,
durant
toute
la
durée
des
travaux,
sur
un
panneau
rectangulaire
dont
les
dimensions
sont
supérieures
à
80
centimètres.
li
indique
le
nom,
la
raison
sociale
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la
date
et
le
numéro
du
permis,
la
nature
du
projet
et
la
superficie
du
terrain
ainsi
que
l'adresse
de
la
mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté.
Par
ailleurs,
lorsque
le
projet
nécessite
le
recours
à
un
architecte,
le
bénéficiaire
du
permis
devra
mentionner
le
nom
de
l'architecte
auteur
du
projet
architectural.
Il précise
également,
en
fonction
de
la
nature
du
projet :
a)
Si
le
projet
prévoit
des
constructions,
la
superficie
du
plancher
hors
œuvre
nette
autorisée
ainsi
que
la
hauteur
de
la
ou
des
constructions,
exprimée
en
mètres
par
rapport
au
sol
naturel
;
b)
Si
le
projet
porte
sur
un
lotissement,
le
nombre
maximum
de
lots
prévus
;
c}
Si
le
projet
porte
sur
un
terrain
de
camping
ou
un
parc
résidentiel
de
loisirs,
le
nombre
total
d'emplacements
et,
s'il
y
a
lieu,
le
nombre
d'emplacements
réservés
à des
habitations
légères
de
loisirs.
d}
Si
le
projet
prévoit
des
démolitions,
la surface
du
ou
des
bâtiments
à démolir.
Il
comporte
la
mention
suivante
: «
Droit
de
recours
: Le
délai
de
recours
contentieux
est
de
deux
mois
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
du
présent
panneau
{art.
R.
600-2
du
code
de
l'urbanisme).
Tout
recours
administratif
ou
tout
recours
contentieux
doit,
à
peine
d'irrecevabilité,
être
notifié
à
l'auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
du
permis
ou
de
la
décision
prise
sur
la
déclaration
préalable.
Cette
notification
doit
être
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
dans
un
délai
de
quinze
jours
francs
à
compter
du
dépôt
du
recours
(art.
R.
600-1
du
code
de
l'urbanisme).
»
Le
panneau
d'affichage
doit
être
installé
de
telle
sorte
que
les
renseignements
qu'il
contient
demeurent
lisibles
de
la
voie
publique
ou
des
espaces
ouverts
au
public
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d’arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
L'inobservation
de
la
formalité
d’affichage
sur
le terrain
est
punie
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5ème
classe.
DROITS
DES
TIERS :
Le
permis
délivré
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
II ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
où
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils,
même
si le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
CARACTERE
DEFINITIF
DE
L'AUTORISATION
: Le
permis
n'est
définitif
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait :
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours:
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l'estime
illégal.
Eile
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à
ses
observations. SERVICE
DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
DE
LA
GIRONDE
PREFET
22, boulevard
Pierre
1° - 33081
BORDEAUX
CEDEX
DE
LA
GIRONDE
Contact
: 05 86
14 12
18
Liberté
secretariat-gprev@sdis33.fr
Égalité Fraternité
Le
Directeur
Départemental,
au Service
instructeur
LE
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
DE
GIRONDE
Bordeaux,
le
1,4
SEP,
2073
GP/ERP/CL/LT/A.
DEMAT
ERP
/ 2023
Vos
Réf.
: votre
transmission
reçue
le 20
juillet
2023
Affaire
suivie
par
: CNE
Pierre
NEYRAND
- Tél
: 05
56
14
12
70
Objet
: Construction
N°
Document
d'Urbanisme
: PC
03308022P0033M01
/ AT
03308023P0004
Établissement
: SALLES
DE
CLASSE
MODULAIRES
Adresse
: RUE
DE
L ORMEAU
33140
CADAUJAC
N°
Ets
: 40874 Suite
à
votre
correspondance
du
20
juillet
2023,
vous
nous
avez
transmis
un
dossier
relatif
à
des
travaux
cités
en
objet.
Après
étude,
j'ai
l'honneur
de
porter
à
votre
connaissance
que
cet
Établissement
Recevant
du
Public
(ERP)
est
classé
en
5°"°
catégorie
sans
locaux
à
sommeil.
Pour
la
réalisation
du
projet,
les
exploitants,
les
constructeurs
et
installateurs
sont
tenus,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
s'assurer
que
les
installations
ou
équipements
sont
établis
en
conformité
avec
les
dispositions
de
la
réglementation
actuelle
(sitesecurite.com),
et
notamment
celles
de
l'arrêté
du
22
juin
1990
modifié.
La
défense
extérieure
contre
l'incendie
consultable
notamment
sur
le
site
internet
de
la
Préfecture
de
la
Gironde
devra
être
conforme
à
l'arrêté
Préfectoral
portant
approbation
du
Règlement
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
de
la Gironde
(RDDECI).
Renseignements
complémentaires
:
Conformément
à
l'article
R.
143-14
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
aucune
visite
de
commission
de
sécurité
incendie
n'est
imposée
aux
établissements
de
5°"
catégorie
sans
locaux
à
sommeil,
sauf
à
titre
exceptionnel
(en
cas
de
dangers
graves
ou
imminents
encourus
par
le
public
reçu
dans
l'exploitation).
Cet
établissement
peut
ouvrir
au
public
sans
prise
d'un
arrêté
d'autorisation
d'ouverture
de
votre
part.
Pour
le Directeur
Départemental
et
par
délégation,
Le
Chef
du
groupement
Prévention
Liettenant-colonel
Christophe
LABESSAC PRÉFET DE
LA
GIRONDE
Liberté Égalité Fraternité
Direction départementale des
COMMISSION
CONSULTATIVE
DÉPARTEMENTALE
territoires
et de Ia mer
,
,
,
DE
SECURITE
ET
D'ACCESSIBILITE
DDTM
33/SHLCD/Qualité
de
la
Construction
SCDA
Dossier
suivi
par :
Alain
PIERRET
Réunion
du
mardi
1
août
2023
Tél. : 05 54 69 21 62
ddtm-shled-QOC(@gironde.gouv.fr
Vos Réf:
AVIS
DE
LA
CCDSA
RELATIF
A L'ACCESSIBILITE
AUX
PERSONNES
HANDICAPEES
urbanisme@sdeeg33.fr
Procès
verbal
de
la
réunion
Textes
de
référence
VU
le
code
de
la construction
et de
l'habitation,
notamment
les
articles
L.
122-3,
L.122-6,
L.
181-2
et L.
161-1
à L.
165-7
et
les
articles
R.
122-5
à R.
122-21,
R.
122-30,
R.
122-31,
R.
122-3S
etR.
162-1
à R.
165-21
;
VU
l'arrêté
du
15
décembre
2014
fixant
les
modèles
des
formulaires
des
demandes
d'autorisation
et
d'approbation
prévues
aux
articles
L.
111-7-5,
L.
111-8
et L.
122-1
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
;
VU
l'arrêté
du
8 décembre
2014
modifié
fixant
les
dispositions
prises
pour
l'application
des
articles
R.
111-19-7
à R.
111-19-11
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
et de
l'article
14
du
décret
n°
2006-555
relatives
à l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
situés
dans
un
cadre
bâti
existant
et des
installations
existantes
ouvertes
au
public
;
VU
l'arrêté
du
20
avril
2017
relatif à l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
re-
cevant
du
public
lors
de
leur
construction
et des
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
aména-
gement ; DOSSIER
N°
AT
033
080
23
P
0004
N°
urbanisme
: PC
033
080
22
P
0033
MI
Commune
: CADAUJAC
Demandeur
: COMMUNE
représenté(e)
par
GAZEAU
FRANCIS
Adresse
du
demandeur
: 3 Place
de
l'église
33140
CADAUJAC
Nom
établissement
: LA
BULLE
D'ALIENOR
Adresse
des
travaux
: Rue
de
l'Ormeau
33140
CADAUJAC
Type
: R
Etablissements
d'enseignement,
colonies
de
vacances
/ Catégorie
ERP
: 5 Nature
des
travaux
:
extension CREATION
D'UNE
CLASSE
SUPPLEMENTAIRE
Demande
de
dérogation
: non
MOTIVATION - sur
l'autorisation
: Favorable
4e at ote ata ae at ae oo
dt
ate ote
fe ae ot ne
ot ae ae ale ate
ù
AVIS
DE
LA
COMMISSION
La
commission
émet
un
avis
favorable
à la réalisation
de
ce
projet.
À
BORDEAUX,
le
mardi
1 août
2023
Pour
le Préfet
Le
président
de
la commission
Ag
n
à
S
Signature
numérique
de
Agnès
Bouaziz
Date
: 2023.08.02
Boua zi
Z
20:04:59 40200"
M
BERRY
Mathias EN MINISTERE DE
LA
CULTURE
Liberté Egalité Fraternité
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
NOUVELLE-AQUITAINE
Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
la
Gironde
Dossier
suivi
par
: CODATO
Sylvie
Objet
: Plat' AU
- PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Numéro
: PC
033080
22
P0033M01
U3303
Demandeur
:
Adresse
du
projet
: Rue
de
l'Ormeau
33140
CADAUJAC
N/C
COMMUNE
DE
CADAUJAC
Déposé
en
mairie
le : 02/06/2023
représenté(e)
par
Monsieur
GAZEAU
Françis
Reçu
au
service
le
: 24/07/2023
Nature
des
travaux:
L'immeuble
concerné
par
ce
projet
est
situé
en
abords
du
ou
des
monuments
historiques
listé(s)
en
annexe.
Les
articles
L.621-30,
L.621-32
et
L.632-2
du
code
du
patrimoine
sont
applicables.
Ce
projet,
en
l'état,
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
conservation
ou
à
la
mise
en
valeur
du
ou
des
monuments
historiques
ou
des
abords.
I! peut
cependant
y être
remédié.
L'Architecte
des
Bâtiments
de
France
donne
par
conséquent
son
accord
assorti
de
prescriptions.
Par
ailleurs,
ce
projet
peut
appeler
des
recommandations
ou
des
observations.
Prescriptions
motivées
(1),
recommandations
ou
observations
éventuelles
(2)
:
Vu
les
modifications
apportées,
l'avis
est
repris
comme
suit :
(1)
Afin
de
participer
à
la
qualité
attendue
dans
le
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
du
château
de
Saige,
monument
historique,
de
préserver
la
cohérence
des
lieux,
le
projet
doit
respecter
les
prescriptions
suivantes
- Le
bardage
en
métal
de
teinte
ivoire
est
remplacé
par
un
bardage
en
bois
pose
verticale
à
larges
planches
et
couvre-joints.
Le
bois
prendra
sa
patine
naturelle
grise
avec
le
temps.
-
Les
éléments
prévus
de
teinte
rouge
(planches
de
rives,
coiffes,
poteaux...)
sont
d'une
teinte
neutre
gris
intermédiaire
RAL
7037.
- les
menuiseries
sont
de
teinte
gris
RAL
7037.
- en
façade
Sud
sur
la
rue
de
l'Ormeau,
le
pied
de
la
façade
(sur
une
bande
de
1m
de
largeur
minimum)
est
védétalisé
avec
des
plantes
couvres
sols,
une
strate
arbustive
et
une
végétation
de
plantes
grimpantes
afin
d'apporter
des
qualités
paysagères
sur
la
rue,
de
limiter
l'impact
de
la
façade
dans
l'environnement
bâti
et
d'en
favoriser
l'intégration
paysagère
depuis
l'espace
public.
Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
la
Gironde
- Couvent
de
l’Annonciade,
54
rue
Magendie,
CS41229,
33074
BORDEAUX
CEDEX
05
56
00
87
10
- udap.gironde@culture.gouv.fr Fait
à
Bordeaux
L'Architecte
des
bâtiments
de
France
Monsieur
Hubert
MERCIER
Copie
est
adressée
au
demandeur
afin
de
l'informer
qu'il
ne
pourra
pas
se
prévaloir
d'un
permis
tacite
à
l'issue
du
délai
d'instruction
en
application
de
l'article
R.424-4
du
code
de
l'urbanisme.
En
cas
de
désaccord
avec
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
l'autorité
compétente
peut
saisir,
dans
un
délai
de
sept
jours
à
compter
de
la
réception
du
présent
acte,
le
préfet
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
cukurelles)
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
la
Gironde
- Couvent
de
l'Annonciade,
54
rue
Magendie,
CS41229,
33074
BORDEAUX
CEDEX
05
56
00
87
10
- udap.gironde@culture.gouv.fr ANNEXE
:
Abords
délimités
du
Château
de
Saige
situé
à 33]JCADAUJAC.
Signé
électroniquement
par
Hubert
MERCIER
Le
15/09/2023
à 11:35
Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
la
Gironde
- Couvent
de
l'Annonciade,
54
rue
Magendie,
CS41229,
33074
BORDEAUX
CEDEX
05
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00
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- udap.gironde@culture.gouv.fr
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