Compte-Rendu - 5 Compte Rendu du 4 AVRIL

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Compte-Rendu - 5 Compte Rendu du 4 AVRIL Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Bretx. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 Compte Rendu du 4 AVRIL)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, COMPTE RENDU

REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 4 AVRIL 2017

L’an deux mille dix-sept, le 4 avril à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ESPIE, Maire.

Présents: Jean-Claude ESPIE, Michelle BOURGES, Françoise MORIN, Thierry MEUNIER, Guillaume GALÉA, Lionel CHEVAL, Laurent PEYRANNE, Emmanuelle BORNAREL, Jacques PUJOL, Jean-Pierre DEFRANCE, Sylvie DELPRAT

Absents-excusés: Fabrice SPYNS,

Absents : Laurence SAINTIS, Denis LEZAT, Christophe AURIAC

Secrétaire de Séance : Emmanuelle BORNAREL

Validation du compte-rendu du 21 mars 2017

AFFECTATION DU RESULTAT

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

Compte Admi. LA S.INVEST L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2015 2016 2016 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DU RÉSULTAT

INVEST. 31 575.78 € 3 576.55 €

87 398.00

€ - 87 398.00

€ - 52 245.67 € -

€

FONCT. 84 083.93 € - € 61 626.65 € 145 710.58 €

Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l'objet d'une délibération d'affectation du résultat et qu'il doit, en priorité, couvrir le besoin de financement ( déficit ) de la section d'investissement;

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE

AU 31/12/ 2016 145 710.58

€

Affectation obligatoire

A la couverture de l'autofinancement et/ou éxécuter le virement prévu au BP ( c/ 1068 ) 52 245.67

€

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves

-

€

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement

93 464.91

€

Total affecté au 1068

52 245.67

€

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU

31/12/ 2016

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnementVOTE DES TAUX DE FISCALITÉ 2017

Monsieur le Maire propose de fixer les trois taux de fiscalité directe locale en 2017 comme suit :

Taxe d’habitation 16.32 %

Taxe foncière bâti 19.02 %

Taxe foncière non bâti 81.67 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

De valider la proposition de Monsieur le Maire aux trois taux précités

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.

CONVENTION SIVS/MAIRIE – FRAIS DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS – CHARGES TRANSFEREES 2017

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le SIVS a en charge le fonctionnement des écoles. Pour se faire, la Mairie de Bretx peut mettre à disposition du SIVS une personne pour le suivi comptable.

Une convention, établie en ce sens, doit être signée par les deux parties. Cette convention concerne les charges transférées d’un montant global de 13 500 € pour l’année 2017. Le montant de 13 500 € sera versé à la Commune de BRETX par le SIVS par mandat au mois de Décembre de l’année en cours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention concernant les charges transférées avec le SIVS pour un montant global de 13 500 € pour l’année 2017.

CONVENTION S.I.V.S. 2017

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la Convention SIVS adressée par Madame Michelle BOURGES, Présidente du S.I.V.S., concernant les participations des mairies aux frais de fonctionnement, fournitures scolaires et CLSH du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire.

Il s’agit d’une convention établie entre les mairies de Bretx, Saint Paul et Menville et le SIVS, qui a pour objet de définir la participation des 3 communes afin de couvrir les charges de fonctionnement relatives aux écoles, et d’assurer l’équilibre du budget du SIVS.

Les participations financières 2017 de la commune de Bretx sont réparties comme suit :

Frais de fonctionnement 91 963 €

Participation aux fournitures scolaires 3 234 €

Participation CLSH (Bouconne) 16 447 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes et les modalités financières de la convention SIVS précités pour 2017 et autorise Monsieur le Maire à la signer. La convention SIVS sera annexée à la présente délibération.SUBVENTIONS COMMUNALES 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue les subventions comme suit :

ASSOCIATIONS MONTANT

COMITÉ DES FÊTES ET DES LOISIRS 2 300.00 €

LA BOULE BRETXOISE 350.00 €

STE CHASSE ACCA BRETX 400.00 €

DE FIL EN AIGUILLE 200.00 €

FOOTBALL CLUB DE L’OUEST 400.00 €

ECOLE RUGBY VAL DE LA SAVE – SAINT PAUL 400.00 €

COVS (Club Omnisport de la Vallée de la Save 200.00 €

SAPEURS-POMPIERS GRENADE 80.00 €

FNACA GRENADE 50.00 €

ASSOCIATION SPORTIVE – COLLEGE CADOURS 80.00 €

GYM VOLONTAIRE DE BRETX 150.00 €

ARAC 50.00 €

TOTAL 4 660.00 €

BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES Vote du Conseil

Recettes totales 479 447.91 €

002 – excédent de fonctionnement 93 464.91 €

722/042 – Immo corporelles 10 000.00 €

70 – Produits des services, du domaine 35 041.00 €

73 – Impôts et taxes 233 252.00 €

74 – Dotations, subventions, part. 98 040.00 €

75 – Autres Produits de Gestion Courante 1 400.00 €

6419/013 – Atténuations de charges 8 250.00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES Vote du Conseil

Dépenses totales 479 447.91 €

011 – Charges à caractère général 96 297.00 €

012 – Charges de personnel et frais

assimilés 60 709.00 €

65 – Autres charges de gestion courantes 163 090.00 €

66 – Charges financières (intérêts

d’emprunts) 21 215.00 €

67 – Charges exceptionnelles 100.00 €

022 – dépenses imprévues 20 263.91 €

023 – Virement à la section d’investissement 110 000.00 €

042/6811 –dotations aux amortissements 7 773.00 €Fin de séance : 23 heure 45

SECTION D’INVESTISSEMENT

CHAPITRES Vote du Conseil

Dépenses de l’exercice 1 252 223.90 €

020 – Dépenses imprévues 11 496.90 €

1641 – Emprunts et dettes

assimilés 27 780.00 €

202 – Frais documents urba 18 458.00 €

204 – Subvention équipements 3 095.00 €

21 – Immobilisations corporelles 7 000.00 €

23 – Immobilisations en cours 1 174 394.00 €

2313/040 – Aménagement terrain 10 000.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

CHAPITRES Vote du Conseil

Recettes totales 1 252 223.90 € 001 – solde d’exécution reporté 35 152.33 €

10 – Dotations, Fonds Divers et

réserves

81 106.57 €

13 – Subventions d’Investissement 483 000.00 €

1641 - Emprunts 535 192.00 €

040/2802 3 276.00 €

040/280415 subvention d’équipement 4 497.00 €

021 – virement de la section de

fonctionnement 110 000.00 €