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Déliberation - 2025 68 Adhésion au dispositif Territoire Engagé pour la Nature
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 68 Adhésion au dispositif Territoire Engagé pour la Nature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANCAISE ID : 031-213101843-20251002-DE2025_68-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE FLOURENS
SÉANCE DU 02 OCTOBRE 2025
DÉPARTEMENT
Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-cinq, le deux octobre à 20h30
En exercice 19 Le Conseil municipal de Flourens, régulièrement convoqué,
Présents 12 S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Procuration 5 sous la présidence de Marion RIVOIRE,
Votants 17 Maire.
Date de la convocation : 22/09/2025
Date d’affichage de la convocation : 22/09/2025
Date d’affichage de la délibération : 06/10/2025
Etaient présents : MM RIVOIRE Marion, BACOU Colette, CORTES Didier, JAIME Emmanuel, JEULIN-CARREY Florence, JORDAN Robert, MIERE Mélissa, MOENNARD Charlotte, NAVARRO Pierre, PARIS Benjamin, ROUZAUD Francis, TOUCHEBEUF Olivier.
Ont été excusés : ARRUÉ Philippe, VERGER Guillaume
Ont donné procuration : CAMUS Anne-Lise à JEULIN-CARREY Florence, FAURÉ Bernadette à NAVARRO Pierre, DICCIANI Isabelle à JAIME Emmanuel, GLEYSES Lucie à PARIS Benjamin, NOEL Martine à CORTES Didier
M. Didier CORTES a été nommé secrétaire de séance.
Délibération n° 2025-68 Adhésion au dispositif « Territoire engagé pour la nature »
Exposé
Territoires Engagés pour la Nature est un programme national de l'initiative « Biodiversité, tous vivants ! » visant à reconnaître des collectivités volontaires, qui s'engagent à mettre en œuvre des projets en faveur de la biodiversité. Ce programme est déployé en Occitanie par un collectif régional composé de l'État représenté par la DREAL Occitanie, l'Office Français de la Biodiversité (OFB), les Agences de l'eau Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée et Corse et de la Région Occitanie.
Le dispositif « Territoires engagés pour la nature » (TEN) propose aux collectivités de placer la biodiversité au centre de leurs politiques publiques.
En s'engageant à mettre en œuvre un plan d'actions dans un délai de 3 ans, les collectivités agissent concrètement dans leur territoire pour préserver la biodiversité, en cohérence avec les stratégies nationale et régionale de la Biodiversité. Les projets, en mobilisant les différents services d'une collectivité ainsi que les acteurs socio-économiques locaux, créent une
dynamique en faveur de la biodiversité et fédèrent le territoire autour d’un même objectif. Les collectivités qui s'inscrivent dans la démarche peuvent prétendre à la reconnaissance nationale « Territoires Engagés pour la Nature ».
Toutes les collectivités peuvent candidater, quels que soient leurs moyens, leur taille, qu'elles aient déjà ou non mené des actions
par le passé en faveur de la biodiversité. C'est la démarche de progrès qui est recherchée. Par le biais du dossier de candidature TEN, la collectivité s'engage à démarrer dans un délai de 3 ans un plan d'actions en faveur de la nature.
Un comité de sélection, après examen et validation du dossier, attribue la reconnaissance de « Territoires Engagés pour la nature »,
attestant de la qualité et de la cohérence des actions proposées.
Les collectivités reconnues bénéficient d'une valorisation, d'informations d'actualité notamment sur les financements, de mises en relation avec des pairs et d'invitations pour des ateliers d'échanges d'expérience avec les autres membres du club des TEN.
Les projets présentés pour la candidature TEN sont les suivants : - Action N°1: Création d'une cour "OASIS" à l'école élémentaire
- Action N°2: Œuvrer pour les continuités écologiques
- Action N°3: Poursuite des inventaires naturalistes en complément des inventaires réalisés lors de l'Atlas de la Biodiversité
Communale (ABC)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié le
ID : 031-213101843-20251002-DE2025 68-DE
DÉCISION
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DÉCIDE :
- D'engager la commune de Flourens dans la démarche « Territoires Engagés pour la Nature »
- Autorise Madame la Maire à répondre à la candidature « Territoires Engagés pour la Nature » et à s'engager à démarrer
la mise en œuvre des trois actions dans un délai de trois ans.
- Mandate Madame la Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce dispositif.
La délibération est adoptée à
17 VOIX POUR
0 ABSTENTION(S)
0 VOIX CONTRE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Fait à Flourens, le 02/10/2025
Le secrétaire de séance,
Didier CORTE
La Maire
Marion RIVOIRE