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Déliberation - Delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
SES)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
de
Séance
du
9 avril
2019
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 3 avril
2019
Date
de
convocation
: 3 avril
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
trois
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint
au
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
M.
GREFFE
et Mme
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à M-L.
FERNANDEZ
et A.MAUNIER
; Mme
AMBROGIO
et Mme
CIFRATI,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2019/18
: COMPTE
DE
GESTION
2018
DE
LA
COMMUNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
s'être
fait
présenter
les
Budgets
Primitifs
et supplémentaires
de
l’exercice
2018,
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
Comptes
de
Gestion
dressés
par
le Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
aïnsi
que
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
Bilan
de
l’exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
a été
prescrit
de
passer
dans
les
écritures.
1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
délibération
des
membres
présents,
16
voix
« Pour
» et
5 abstentions
(Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
MERY,
M.
NOZZI
et M.
ROSSD).
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
de
la Commune,
de
l’Eau
et de
l’Assainissement,
dressés
pour
l’exercice
2018
par
le Receveur
Municipal,
visés
et certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE te
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
die
Séance
du
9 avril
2019
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Date
affichage
: 3 avril
2019
Date
de
convocation
: 3 avril
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
trois
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint
au
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
M.
GREFFE
et Mme
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à M-I.
FERNANDEZ
et A.MAUNIER
; Mme
AMBROGIO
et Mme
CIFRATI,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
L
N°2019/19
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
- COMMUNE
-
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Monsieur
le Maire
quitte
la
séance
et
sort
de
la
salle.
Il
ne
participe
ni
à la
présentation
du
Compte
|
Adiministratif
2018
ni
à son
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
délibérant
sur
le Compte
Administratif
de
la Commune
pour
l’exercice
2018,
dressé
par
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire,
après
s’être
fait
présenté
le Budget
Primitif
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré, 1°)
lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
Compte
Administratif
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
6 529
543,48
3 814
867,59
10
344
411,07
Dépenses
5 617
925,39
3 781
247,75
9399
173,14
Résultat
de
l’Exercice
+911
618,09
+33
619,84
+ 945
237,93
Résultat
reporté
- 1170
485,56
+ 506
832,15
- 663
653,41
Résultat
Cumulé
- 258
867,47
+ 540
451,99
+281
584,52
2°)
Vote
le présent
Compte
Administratif
2018
après
délibération
des
membres
présents,
15
voix
« Pour
» et
5
abstentions
(Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
MERY,
M.
NOZZI
et M.
ROSSI). re
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
9 avril
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 3 avril
2019
Date
de
convocation
: 3 avril
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
trois
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint
au
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
M.
GREFFE
et Mme
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à M-I.
FERNANDEZ
et A.MAUNIER
; Mme
AMBROGIO
et Mme
CIFRATI,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2019/20
: AFFECTATION
DE
RESULTAT
BUDGETAIRE
- COMMUNE
-
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
entendu
le Compte
Administratif
2018
de
la Commune,
statue
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice.
Constatant
:
-
que
le Compte
Administratif
présente
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
540
451,99
€.
-
que
la section
d’investissement,
après
correction
des
restes
à réaliser,
présente
un
déficit
total
de
215
983,46
€.
Après
délibération
des
membres
présents,
16
voix
« Pour
» et
5 abstentions
(Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
GUEIRARD,
M.
NOZZI
et M.
ROSSI).
DECIDE
:
DE
PROCEDER
à l'affectation
du
résultat
positif
de
fonctionnement
au
déficit
d’investissement
à hauteur
de
215
983,46
€.
Pour
Copie
Conforme,
le 10
avril
2019
Le
Maire
de
Peynler
Christian
BURLE )
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
cie
Séance
du
9 avril
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 3 avril
2019
Date
de
convocation
: 3 avril
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
trois
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint
au
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
M.
GREFFE
et Mme
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à M-I.
FERNANDEZ
et A.MAUNIER
; Mme
AMBROGIO
et Mme
CIFRATI,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2019/21
: VOTE
DES
TAUX
2019
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
Monsieur
le Président,
porte
à la
connaissance
de
l’Assemblée
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
2019
des
trois
taxes
directes
locales
: taxe
d’habitation,
taxe
foncière
(bâti),
taxe
foncière
(non
bâti).
Pour
l’année
2019,
il est
proposé
de
ne
pas
appliquer
d’augmentation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
retenir
les
taux
portés
dans
le cadre
réservé
à la
décision
du
Conseil
Municipal
de
l’état
intitulé
« Etat
de
notification
des
taux
d’imposition
2019
des
taxes
directes
locales
» et
fixés
à :
- Taxe
d’habitation
:
16,43
%
- Taxe
foncière
(bâti)
;
19,00
%
- Taxe
foncière
(non
bâti)
:
37,00
%
Pour
Copie
Conforme,
le 10
avril
2019
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE Se
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
VS
Séance
du
9 avril
2019
eynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 3 avril
2019
Date
de
convocation
: 3 avril
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
trois
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint
au
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
M.
GREFFE
et Mme
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à M-I.
FERNANDEZ
et A.MAUNIER
; Mme
AMBROGIO
et Mme
CIFRATI,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2019/22
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
Après
avoir
pris
connaissance
du
Budget
Primitif
2019
de
la Commune,
présenté
par
Monsieur
André
MAUNIER,
Adjoint
aux
Finances,
et commenté
par
Monsieur
le Président
de
l’Assemblée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
des
membres
présents,
16
voix
«Pour»,
5 voix
«Contre
» (Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
MERY,
M.
NOZZI
et M.
ROSSI).
ADOPTE
ledit
budget.
VOTE
les
sommes
suivantes
:
Fonctionnement
Investissement
en
Euros
en
Euros
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
4 202
806,94
4 303
196,56
10
058
674,23
10
058
674,23
PRECISE
que
la section
de
fonctionnement
est
votée
par
chapitre
et la
section
d’investissement
est
votée
par
opération.
Pour
Copie
Conforme,
le 10
avril
2019
Le
Maire
de
Peynlier
Christian
BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
9 avril
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 3 avril
2019
Date
de
convocation
: 3 avril
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
trois
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint
au
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
M.
GREFFE
et Mme
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à M-L.
FERNANDEZ
et A.MAUNIER
; Mme
AMBROGIO
et Mme
CIFRATI,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2019/23
: MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
REALISATION
DES
INFRASTRUCTURES
DU
PUP
SAINTE
ANNE
— LOT
1 MINETTO/EUROVIA
ET
LOT
2 MINETTO/LEON
BROUQUIER
Monsieur
le Président
rappelle
que
par
délibérations
du
20
septembre
2017,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le
dossier
de
Projet
Urbain
Partenarial
PUP
Sainte-Anne
ainsi
que
la convention
quadripartite
avec
SOL
INVEST,
LCS
et M
KAMBOURIAN
fixant
la participation
aux
équipements
publics
à 535
934
€. Par
délibération
du
12
décembre
2017,
un
avenant
à cette
convention
a été
approuvé
précisant
certaines
modalités
de
paiement
de
cette
participation
PUP.
Par
délibération
du
2 octobre
2018,
la convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d‘ouvrage
TTMO
avec
la
Métropole
Aix
Marseille
Provence
(devenue
compétente
en
matière
de
PLU
et par
conséquence
de
PUP)
a été
approuvée.
Elle
avait
été
approuvée
par
le Conseil
de
Métropole
le 28
juin
2018.
Comme
convenu
dans
cette
convention,
la Commune
reste
maître
d'ouvrage
des
travaux,
y compris
des
réseaux
de
compétence
Métropolitaine.
La
consultation
des
entreprises
en
procédure
adaptée
a été
lancée
le 8
février
dernier
en
2 lots.
Le
maître
d’œuvre
dans
son
rapport
d’analyse
des
offres
propose
de
retenir
:
e pour
le lot
n°1:
voirie
— réseaux
EU
— réseaux
AEP
— réseaux
EP,
le groupement
MINETTO
/
EUROVIA
pour
un
montant
de
1 106
056,30
€ HT(offre
moins
et mieux
disante),
e pour
le lot
n°2
: éclairage
public,
le groupement
MINETTO
/ LEON
BROUQUIER
pour
un
montant
de
93
943,70
€ HT
(offre
mieux
disante),
e soit
un
montant
global
de
travaux
de
1 200
000
€ HT.
L’estimation
du
dossier
PUP
de
juillet
2017
était
de
1 068
776
€ HT.
Depuis
cette
date
l’évolution
de
l’index
TPOI
a été
de
5 %.
La
différence
s’explique,
outre
l’évolution
des
prix,
par
l’intégration
au
marché
de
travaux
du
remplacement
de
la conduite
d’eau
potable
de
la rue
d’Auriol
qui
devait
à l’origine
être
conservée
mais
qu’il
est
prudent
de
remplacer
du
fait
de
sa
vétusté.
La
Métropole
partage
ce
point
de
vue
et prévoit
d’ailleurs
de
remplacer
également
la conduite
de
la rue
A Daudet
datant
de
la même
époque.
A l'intérieur
de
l'enveloppe
financière
de
ces
travaux,
la part
des
réseaux
s’avère
plus
importante
que
dans
les
estimations
initiales
(sur
la base
desquelles
la convention
de
TTMO
a été
bâtie)
et par
contre,
la part
de
la voirie
moins
importante.
Il est
donc
nécessaire
de
solliciter
la Métropole
pour
l’élaboration
d’un
avenant
à cette
convention
de
TTMO. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
entendu
l’exposé
du
Président
d’
Assemblée
et
après
délibération
des
membres
présents,
16
voix
« Pour
», 5
« Abstention
» (Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
MERY,
M.
NOZZI
et M.
ROSSI).
> Vu
le dossier
du
Projet
Urbain
Partenarial
PUP
Sainte-Anne,
> Vu
la convention
de
TTMO
avec
la
Métropole,
> Vu
le projet
technique
ainsi
que
la consultation
des
entreprises
et
le rapport
d’analyse
des
offres,
Ÿ_ AUTORISE
le Maire
à signer
les
marchés
de
travaux
des
infrastructures
du
PUP
Sainte-Anne
:
o pour
le lot
n°1
: voirie
— réseaux
EU
— réseaux
AEP
— réseaux
EP,
avec
le groupement
MINETTO
/
EUROVIA
pour
un
montant
de
1 106
056,30
€ HT,
o pour
le lot
n°2
: éclairage
public,
avec
le groupement
MINETTO
/ LEON
BROUQUIER
pour
un
montant
de
93
943,70
€ HT.
Ÿ_ DIT
qu’il
y a
lieu,
à l’intérieur
du
lot
n°1,
de
réformer
les
montants
prévus
dans
la convention
de
TTMO
avec
la Métropole
Aix
Marseille
Provence
de
la manière
suivante
:
.
:
.
Proposition
avenant
convention
TTMO
Réseaux
- Compétence
|
Convention
METROPOLE
TTMO
initiale
HT
TVA
TTC
Eau
Potable
AEP
47
000
EHT
77
144,19
EHT
15
428,84€
|
92
573,03
€ TTC
Eaux
Usées
EU
71200
€ HT
145
862,74CHT
|29172,55€
|
175
035,29
€ TTC
à
111
200€
HT
Eaux
Pluviales
EP
133
440
€ TTC
190217,44€HT
|38043,49€
|
228
260,93
€ TTC
Ÿ DIT
que
la Métropole
est
également
susceptible
de
participer
au
financement
du
poste
travaux
préparatoires
d’un
montant
de
46
244,60
€ HT,
faisant
partie
du
lot
n°1,
au
prorata
de
la part
des
réseaux
dans
le coût
global,
Ÿ AUTORISE
le Maire
à signer
l’avenant
à la
convention
de
TTMO
avec
la Métropole
prenant
en
compte
ces
montants
de
travaux
issus
du
marché
de
travaux.
Pour
Copie
Conforme,
le 10
avril
2019
Le
Maire
de
Peynlier
Christian
BURLE es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
9 avril
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 3 avril
2019
Date
de
convocation
: 3 avril
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
trois
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint
au
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
M.
GREFFE
et Mme
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à M-L.
FERNANDEZ
et A.MAUNIER
; Mme
AMBROGIO
et Mme
CIFRATI,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2019/24
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CD
13
AU
TITRE
DES
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
2019
- AMELIORATION
DES
SALLES
ASSOCIATIVES
SUR
LA
BASE
DE
LOISIRS
Monsieur
le Président,
informe
l’Assemblée
que
des
travaux
d’aménagement
sont
à programmer
afin
d'améliorer
les
différentes
salles
municipales
implantées
sur
le site
de
la base
de
loisirs
de
la Garenne
et très
utiles
pour
l’accueil
des
différentes
activités
associatives
de
la commune,
sans
cesse
en
augmentation.
Plusieurs
devis
ont
été
établis
dont
le montant
total
s’élève
à 88
726,13
€ HT.
Ces
travaux
peuvent
être
financés
au
taux
de
70%
par
le Département
13,
dans
le
cadre
du
dispositif
d’aide
aux
travaux
de
proximité
2019.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
réaliser
des
travaux
de
mise
aux
normes
et
aménagements
des
écoles
maternelle
et
primaire
dont
le montant
s’élève
88
726,13
EHT.
SOLLICITE
auprès
du
CG
13
au
titre
du
dispositif
d’aide
pour
les
travaux
de
proximité
2019,
une
subvention
au
taux
de
70%
afin
de
financer
cette
opération.
PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
acquisition
HT
88726,13€
|
Subvention
CD
13
59
500,00
€
(montant
subventionable
plafonnée
à 85
000€
HT)
70% Autofinancement
commune
30
%
29
226,13
€
TOTAL
88726,13€
|
TOTAL
88
726,13
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
travaux
et à
l’obtention
de
cette
aide.
Pour
Copie
Conforme,
e-10
avril
2019
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
de
Séance
du
9 avril
2019
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 3 avril
2019
Date
de
convocation
: 3 avril
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
trois
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint
au
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
M.
GREFFE
et Mme
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à M-I.
FERNANDEZ
et A.MAUNIER
; Mme
AMBROGIO
et Mme
CIFRATI,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
[
N°2019/25
: TRANSFORMATION
DE
POSTES
POUR
AVANCEMENTS
DE
GRADE
Monsieur
le Président,
Informe
l’Assemblée
que
plusieurs
agents
sont
susceptibles
de
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
à
Pancienneté
pour
lequel
la Commission
Administrative
Paritaire
du
CDG
13
a donné
un
avis
favorable.
Au
total
12
agents
sont
promus
en
2019
à un
grade
supérieur
:
- 3 agents
« adjoint
technique
» qui
passeraient
« adjoint
technique
principal
2°"
classe
» (1
agent
en
maternelle,
1 en
crèche
et 1
aux
ST)
- 5 «adjoint
technique
principal
2°"*classe
» en
poste
au
restaurant
scolaire
qui
passeraient
« adjoint
technique
principal
1%
classe
»
- 2
«auxiliaire
de
puériculture
principal
2éme
classe
» en
poste
à la
crèche
qui
passeraient
« Auxiliaire
puéricultrice
principal
1°
classe
»
-
1 « Adjoint
territorial
du
patrimoine
» qui
passerait
« adjoint
du
patrimoine
principal
2°"
classe
»
-
1 «Adjoint
administratif
Principal
2°"
classe
» qui
passerait
« Adjoint
administratif
principal
classe
».
Il y
a donc
lieu
d’autoriser
Mr
le Maire
à transformer
les
postes
de
ces
agents
afin
de
pouvoir
les
nommer
sur
leur
nouveau
grade.
1 ère
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
procéder
à la
transformation
des
postes
suivants
:
- 3 postes
« adjoint
technique
» transformés
en
« adjoint
technique
principal
2°"
classe
»
|
- 5 postes
«adjoint
technique
principal
2"classe
» transformés
en
« adjoint
technique
principal
1°
classe
»
- 2
postes
«auxiliaire
de
puériculture
principal
2éme
classe
» transformés
en
« Auxiliaire
puéricultrice
principal
1°
classe
»
- 1 poste
« Adjoint
territorial
du
patrimoine
» transformé
en
«adjoint
du
patrimoine
principal
2°"
classe
»
|
- 1 poste
« Adjoint
administratif
Principal
2°°°
classe
» transformé
en
« Adjoint
administratif
principal
1
classe
».
PRECISE
que
l’ensemble
des
agents
concernés
par
ces
avancements
de
grade
seront
nommés
sur
leur
nouveau
grade
à partir
du
1°
juin
2019.
PRECISE
que
les
crédits
afférents
à ces
avancements
de
grade
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la commune
au
compte
64111.
MODIFIERA
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
de
la commune
à la
date
de
nomination
des
agents
sur
leur
nouveau
grade.
Pour
Copcntome
le 10
av
LS
Le
re,
Christian
BURLE
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE Me)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
me
de
Séance
du
9 avril
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 3 avril
2019
Date
de
convocation
: 3 avril
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
trois
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint
au
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
M.
GREFFE
et Mme
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à M-I.
FERNANDEZ
et A.MAUNIER
; Mme
AMBROGIO
et Mme
CIFRATI,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2019/26
: CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
ENEDIS
POUR
ENFOUISSEMENT
D’UNE
LIGNE
MOYENNE
TENSION
SUR
LA
COMMUNE
Monsieur
le Président,
Informe
l Assemblée
qu’ENEDIS
a engagé
des
travaux
visant
à enterrer
la ligne
moyenne
tension
implantée
sur
la Commune
de
Peynier
et qui
s’étend
du
secteur
de
la Corneirelle
jusqu’à
la route
de
Puyloubier,
en
limite
de
la
commune
de
Trets.
A la
faveur
de
ces
travaux,
ENEDIS
sollicite
de
la commune
une
servitude
de
passage
sur
une
parcelle
communale
cadastrée
AZ
631,
située
quartier
St
Pierre,
à proximité
de
la station
de
traitement
d’eau
potable.
Il y
a lieu
d’autoriser
le maire
à signer
cette
convention
de
servitude.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
accorder
à ENEDIS
une
servitude
de
passage
sur
la parcelle
communale
AZ
631,
lieudit
St
Pierre
afin
de
réaliser
les
travaux
d’enfouissement
d’une
ligne
électrique
moyenne
tension.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
régularisation
de
cette
servitude.
Pour
Copie
Conforme,
le 10
avril
2019
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE Se
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Mile
dc
Séance
du
9
avril
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 3 avril
2019
Date
de
convocation
: 3 avril
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
trois
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint
au
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
M.
GREFFE
et Mme
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à M-I.
FERNANDEZ
et A.MAUNIER
; Mme
AMBROGIO
et Mme
CIFRATI,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire. N°2019/27
: ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
EN
ZONE
NATURELLE
— DEMANDE
D’AIDE
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
13
Monsieur
le Président,
propose
l’Assemblée
d’acquérir
une
parcelle
en
forêt
communale,
cadastrée
AH
N°106,
d’une
superficie
de
3625
m2,
sise
lieudit
La
Plaine
de
la Garde
et située
en
zone
naturelle
à protéger.
Le
prix
de
cette
parcelle
a été
fixé
à
1 100
€. Une
subvention
va
être
sollicitée
auprès
du
CD
13
au
titre
de
la protection
des
espaces
naturels
et
sensible,
au
taux
de
60%.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Président,
à la
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'acquisition
de
la parcelle
AH
106,
d’une
superficie
de
3 625
m2,
sise
la Plaine
de
la Garde
et
située
en
zone
naturelle
à protéger,
au
prix
de
1 100
€.
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
13
une
subvention
au
taux
de
60%
dans
le cadre
du
dispositif
d’aide
pour
les
acquisitions
de
réserves
foncières
de
moins
de
100
hectares
situées
en
zone
naturelle.
ARRETE
Je plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Acquisition
1100E
HT
|
Conseil
Général
13 (60%)
660
€
Autofinancement
commune
(40%)
440
€
TOTAL
1100CHT
|
TOTAL
1100
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
utile
à la
régularisation
de
cette
acquisition.
Pour
Copie
Conforme,
le 10
avril
2019
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
cie
Séance
du
9 avril
2019
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 3 avril
2019
Date
de
convocation
: 3 avril
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
trois
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint
au
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
M.
GREFFE
et Mme
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à M-I.
FERNANDEZ
et A.MAUNIER
; Mme
AMBROGIO
et Mme
CIFRATI,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2019/28
: AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
POUR
ENTERINER
CERTAINS
ACTES
D’ACQUISITION
AUTHENTIQUES
Monsieur
le Président,
informe
l’Assemblée
qu’afin
de
faciliter
le règlement
administratif
de
certains
dossiers,
il y
a lieu
d’autoriser
le
Maire
à recevoir
les
actes
authentiques
réalisés
après
formalités
préalables
et relatifs
aux
acquisitions
à l’euro
symbolique
non
recouvrable,
aux
servitudes
à titre
gracieux
ainsi
qu’aux
échanges
sans
soulte.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
à la
l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recevoir
les
actes
authentiques
entérinés
après
formalités
préalables
et relatifs
aux
acquisitions
à l’euro
symbolique
non
recouvrable,
aux
servitudes
à titre
gracieux
ainsi
qu’aux
échanges
sans
soulte.
Pour
Copie
Conforme,
le 10
avril
2019
ier
Le
Maire
de
Payn
Christian
BURLE es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Ve
de
Séance
du
9 avril
2019
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 3 avril
2019
Date
de
convocation
: 3 avril
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
trois
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint
au
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
M.
GREFFE
et Mme
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à M-I.
FERNANDEZ
et A.MAUNIER
; Mme
AMBROGIO
et Mme
CIFRATI,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire. N°2019/29
: CESSION
A L’EURO
SYMBOLIQUE
D’UNE
PARCELLE
COMMUNALE
QUARTIER
L’AUDIGUIER
JOUXTANT
LA
PROPRIETE
DEDOLE
Monsieur
le Président,
informe
l’Assemblée
qu’à
l’occasion
de
la
vente
de
la propriété
DEDOLE
sise
avenue
St
Victor,
quartier
PAudiguier,
une
anomalie
cadastrale
a été
relevée
par
le géomètre
et le
notaire
chargé
de
la vente
à savoir,
la
présence
d’une
petite
parcelle
communale
jouxtant
la propriété
DEDOLE
et enclavée
en
partie
dans
cette
dernière. Cette
situation
est
très
certainement
la cause
d’une
erreur
de
mise
à jour
du
cadastre
lors
de
la création
du
lotissement
de
l’Audiguier
il y
a plus
de
trente
ans.
Il est
donc
opportun,
pour
permettre
cette
vente,
d’autoriser
le Maire,
après
établissement
du
document
d’arpentage
du
géomètre,
à céder
à l’euro
symbolique
la partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
AZ
362
concernée
par
la vente.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
à la
l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à céder
à l’euro
symbolique
une
petite
parcelle
de
terrain,
détachée
de
la
parcelle
communale
cadastrée
AZ
362
et enclavée
pour
partie
dans
la propriété
de
la famille
DEDOLE
et A
SIGNER
toutes
les
pièces
utiles
à la
régularisation
de
cette
cession.
Pour
Copie
Conforme,
le 10
avril
2019
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE et)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
VI
de
Séance
du
9 avril
2019
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Date
affichage
: 3 avril
2019
Date
de
convocation
: 3 avril
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf
et le
trois
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
MALLET,
Premier
Adjoint
au
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
M.
GREFFE
et Mme
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à M-L.
FERNANDEZ
et A.MAUNIER
; Mme
AMBROGIO
et Mme
CIFRATI,
excusées,
n’ont
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2019/30
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
CRECHE
MUNICIPALE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
LES
PIGNONS
Monsieur
le Président,
propose
à l’Assemblée
d’apporter
une
modification
au
règlement
intérieur
de
la crèche
visant
à ne
plus
accepter
au
sein
de
cet
établissement
les
enfants
des
agents
en
poste
au
sein
de
ce
service
ou
encore
de
recruter
des
agents
dont
les
enfants
seraient
gardés
au
sein
du
multi-accueil
municipal.
Cette
décision
est
motivée
par
le fait
que
la commune
a été
confrontée
à des
problèmes
internes
délicats
en
matière
de
gestion
du
personnel
lorsque
des
enfants
se
trouvent
sur
le lieu
de
travail
de
la maman
et qui
peuvent
porter
atteinte
au
bon
fonctionnement
de
ce
service
public.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
délibéré
à la
l’unanimité
des
membres
présents,
19
voix
«Pour
», 2
« Abstention
» (Mme
FERNANDEZ
et M.
GREFFE).
APPROUVE
les
modifications
apportées
dans
le règlement
intérieur
de
la crèche
municipale
et visant
à ne
plus
accepter
au
sein
de
cet
établissement
les
enfants
des
agents
en
poste
au
sein
de
ce
service
ou
encore
de
recruter
des
agents
dont
les
enfants
seraient
gardés
au
sein
du
multi-accueil
municipal.
Pour
Copie
Conforme,
le 10
avril
2019
LE Maire de
Peynier
Christian
BURLE