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Déliberation - DM098 Contrat Tamdem Production
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM098 Contrat Tamdem Production)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20231027-1749-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/11/2023
Date de mise en ligne : 30 novembre 2023
AT
DECISION MUNICIPALE DM_2023_098
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122- 22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°06 de Délégation Générale du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 4 octobre 2023,
- DECIDE -
ARTICLE 1 - De passer contrat de prestation avec Tandem Production dans le cadre du marché de Noël les 9 et 10 à décembre 2023.
ARTICLE 2 - D’imputer cette dépense au chapitre 11, article 6228 du budget principal de la Ville.
ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Bègles, le 27/11/2023
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole