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Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 016 2023 bilan formation des elus exercice 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230306-060323 0162023-DE
Reçu le 13/03/2023
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 6 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le six mars à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune
de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'esf réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 26 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE,
Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE,
Gilbert BERTRAND, Nadine MAZZA, Jean-Claude JAUNEAU,
Laurence MEUNIER, Jean-Marc CHAPPAZ, Béatrice BOULANGE,
Fanny LEBAYLE, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI,
Christel DECATOIRE, Hugues JEANTET, Eliane BERTIN,
Jacques MEILHON, Anne-Marie MATHIEU, Clément PERRIER,
Renée TORRES
Absents excusés : Emeric MOREL, Virginie BLAISON, Marc ZIOLKOWSKI
Pouvoirs : 2 Emeric MOREL à Monia FAYOLLE
Virginie BLAISON à Olivier BAREILLE
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 28 février 2023
Date d'affichage de la convocation : 28 février 2023
Délibération n° 5
Délibération n° 016/2023 - Bilan sur la formation des élus — Exercice 2022
Par délibération n° 2020/077 du 1 1 septembre 2020, le conseil municipal a fixé le montant des
dépenses liées à la formation des élus locaux en le plafonnant à 2% du montant total des
indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux membres du conseil municipal.
L'article L.2123-12 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune soit annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230306-060323 0162023-DE
Recçu le 13/03/2023
Ainsi, le bilan sur la formation des élus de l'exercice 2022 est le suivant :
3 000,00 € Néant
Monsieur le Maire rappelle, par ailleurs, que les élus peuvent accéder gratuitement et de
manière illimitée à toutes les formations organisées par l'AMF69, la cotisation correspondante
étant prise en charge par la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais depuis 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2123-12,
VU la délibération n° 2020/077 du 11 septembre 2020 relative à l'orientation de formation des
élus,
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du bilan sur la formation des élus, tel que présenté ci-dessus, qui sera annexé au compte administratif 2022 de la commune, et de la tenue du débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne