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Document publié le Vendredi 14 février 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 010 Bilan de la politique foncire 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
2020/014
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MIL VINGT L
RRKRRERKRERREREREEEXEEELREREERE NME
L’AN DEUX MIL VINGT
Le 21 FEVRIER
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER, Maire,
Ont siégé: Mesdames Eliane BERTIN, Béatrice BOULANGE, Monia FAYOLLE, Ginette GARNIER, Anne-Virginie POUSSE, Claudine ROCHE, Emilie SOLLIER, Mme Renée TORRES, Mme Chantal VARAGNAT et Messieurs Jean-Marc CHAPPAZ, Gérard CROYET, Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Bernard GUY, Hugues JEANTET, Éric PRADAT, Mario SCARNA, M. Michel LAGIER, M. Éric BESSENAY, M. Jean-Luc DUVILLARD, M. Jacques MEILHON, M. Jean-Claude CORBIN
Pouvoirs :
M. Patrick BOUVET donne pouvoir à Mme Anne-Virginie POUSSE Mme Sophie MONTAGNIER donne pouvoir à M. Mario SCARNA Mme Laurence MEUNIER donne pouvoir à M. Pierre GRATALOUP Mme Stéfania FLORY donne pouvoir à M. Jean-Claude CORBIN
Absents :
Mme Sylvie Jerdon jusqu’à 19h20
Secrétaire de séance : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 28
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents _ : 23
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 4
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX absents :1
CONVOCATION EN DATE : 14 février 2020
DATE D’AFFICHAGE : 28 février 2020
OBJET : bilan de la politique foncière — année 2019
N°2020/010
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le bilan des acquisitions et cessions
opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci doit donner
lieu, chaque année, à Une délibération du Conseil Municipal.
Ce bilan doit être annexé au compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le bilan de la politique foncière
2019, conformément aux exigences légales.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
27:NOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
- PRENDE ACTE du bilan annuel 2019 des acquisitions et cessions de la commune, tel
qu'annexé à la présente délibération.
{ZGuO
PRESENTS POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME. À
R "1 EU: Lfrarenne Bernard ROMIER, Mara
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20200221-2020010-DE
Reçu le 27/02/2020