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Déliberation - cms 2023 ONF programmation 2024
Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 ONF programmation 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
œ
PR
SAINT-PAUL en Chablais
Nombre de conseillers
En exercice 19
Présents 16
Votants 18
N° D053_2023
ONF_ programmation 2024
L'an deux mille vingt-trois, le trente et un août,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal le 25 août 2023.
A été nommé secrétaire de séance : COLIN Benoît
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. NICOT François- Xavier de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-après - PRECISE, pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et
non réglées et leur mode de commercialisation
- INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l'exposé ci-après
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches
nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
ETAT D'ASSIETTE :
Forêt de : SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
Mode de commercialisation
€
Volume Anné : È Ë È UE | Surface à [Année prévuel _ ; see 835 £ e Type de | présumé Proposition Justification ONF décision ézlé | £ È Parcelle | coupe (1) | réalisable PT Le D. ONF (3) (si modification) propriétaire g512/121|$
Q SlE ll £ œ SS|E|S = Ë ô <
6 AMEL 60 2 2024 2024 El 5 RGN 130 13 2028 2024 _ [regroupement avec coupe plle 3 a 3 IRR 250 2,5 2024 2024 _[ONF-AR - Raison sylvicole- Acquisition du renouvellement
(1) Type de coupe : AMEL Amélioration, EM Emprise, IRR irrégulière, AS sanitaire, RA rase, SF taillis sous futaie, TS taïllis simple, RGN régénération
(2) non fixée = coupe prévue à l'aménagement sans année fixée
(3) Proposition de l'ONF : SUPP. proposition de suppression ; voir le technicien ONF pour précisions sur les motifs de report ou suppression
(4) À indiquer si différente de celle de l'ONF et à justifier dans la délibération. Si volonté de supprimer le passage en coupe, mettre "suppression"
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre . de bois en accord avec la municipalité.
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués cjdessus. Pour expédition certifiée conforme.
Le Secrétair