Déliberation - 260625 DC 71 Contrat DSP Avenants 4 ET 6

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Déliberation - 260625 DC 71 Contrat DSP Avenants 4 ET 6 Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (Déliberation - 260625 DC 71 Contrat DSP Avenants 4 ET 6)Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE L'OISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 18 juin 2025

Date de l’affichage : 18 juin 2025

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 40 + 2 suppléés + 10 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 52

OBJET: CONTRAT DE DSP SUR LE PERIMETRE DES COMMUNES DE BLAINCOURT LES PRECY, PRECY SUR OISE, VILLERS SOUS SAINT LEU — AVENANT N° 6 AU CONTRAT -—

INTEGRATION D’OUVRAGES.

CONTRAT DE DSP SUR LE PERIMETRE DES COMMUNES DE CROUY EN THELLE, ERCUIS, FRESNOY EN THELLE, LE MESNIL EN THELLE, MORANGLES, NEUILLY EN THELLE - AVENANT N° 4 AU CONTRAT- INTEGRATION D’OUVRAGES.

Numéro de la Délibération : 260625-DC-71

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noaïilles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.

| Etaient présents :

| Mmes Christine MARIENVAL, Dominique MARGERY, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET,

| Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Colette | DEWEZ, Angélique ANDRE.

MM. Pierre DESLIENS, Philippe MARECHAL, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Gérard AUGER, Denis JACOB, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Bruno CALEIRO, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Pascal WA WRIN, Guy LAFOREST.

Etaient absents :

Mmes Carine LUGEZ, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ, Marianne LEMOINE, Françoise TESTART, Christèle MARIN.

MM. Patrice CREPY, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON,

Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Charles-Antoine de NOAILLES, Bernard ONCLERCQ, Robert JOYOT,

Philippe ELOY, Patrick VONTHRON, Philippe BOURLETTE, Christophe DURAND.

Dont suppléés :

- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.

- M. Patrick VONTHRON par M. Pierre LEROY.

Dont représentés :

- M. Patrice CREPY par M. Alain DEVOOGHT.

- Mme Lydia BORDERES par M. Pierre DESLIENS.

- M. David LAZARUS par M. Marc VIRION.

- Mme Marie-France SERRA par M. Olivier DOUCHET.

- M. Patrice GOUIN par M. Rafaël DA SILVA.

- Mme Doriane FRAYER par M. Guillaume NICASTRO.

- Mme Marianne LEMOINE par Mme Annie BLANQUET.

- M. Bernard ONCLERCQ par Mme Caroline BILL.

- M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.

- M. Christophe DURAND par Mme Colette DEWEZ.

Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d’'ERCUIS.

Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République françaiseNuméro de la Délibération : 260625-DC-71

OBJET : CONTRAT DE DSP SUR LE PERIMETRE DES COMMUNES DE BLAINCOURT LES PRECY, PRECY SUR OISE, VILLERS SOUS SAINT LEU — AVENANT N° 6 AU CONTRAT -— INTEGRATION D’OUVRAGES.

CONTRAT DE DSP SUR LE PERIMETRE DES COMMUNES DE CROUY EN THELLE, ERCUIS, FRESNOY EN THELLE, LE MESNIL EN THELLE, MORANGLES, NEUILLY EN THELLE — AVENANT N° 4 AU CONTRAT-INTEGRATION D’OUVRAGES.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

e Le code général des collectivités territoriales ;

e L'article L.3135-1 du code de la commande publique ;

e L'arrêté préfectoral du 19 juin 2017 transférant la compétence assainissement à la Communauté de communes modifié par arrêté du 19 juin 2019 ;

e Le contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif pour la collecte des eaux usées des communes de communes de Crouy-en-Thelle, Ercuis, Fresnoy-en-Thelle, Le-Mesnil-en-Thelle, Morangles et Neuilly-en-Thelle, d’une durée de 9 ans à compter de la date d’effet du contrat qui est

fixée au 2 mars 2017 ;

e Le contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif pour la collecte des eaux usées des communes de Blaincourt-lès-Précy, Précy-sur-Oise et Villers-sous-Saint-Leu, d’une durée de 15 ans à compter de la date d’effet du contrat qui est fixée au 1° janvier 2015 ;

e L'avis favorable de la commission DSP en date du 16 juin 2025 ;

e L'avis favorable de la commission ressource en eau en date du 16 juin 2025 ;

Considérant :

e Le raccordement du lotissement dit « Les Jardins de Monceaux » sur la Commune de Précy sur Oise, y compris un poste de relèvement ;

e Le raccordement du lotissement dit « La Procession » sur la Commune de Neuilly en Thelle,

y compris un poste de relèvement ;

| e L'intégration au contrat de collecte et traitement ex-SIA Plateau du Thelle (communes de Crouy-en-Thelle, Ercuis, Fresnoy-en-Thelle, Le-Mesnil-en-Thelle, Morangles et Neuilly-en-Thelle) de réseaux supplémentaires et de nouveaux ouvrages ;

° L'intégration au contrat de collecte et traitement ex-SIAE plateau du Thelle (communes de

Blaincourt-lès-Précy, Précy-sur-Oise et Villers-sous-Saint-Leu) de réseaux supplémentaires et de nouveaux ouvrages ;

+ Que du fait de l'intégration de ces nouveaux ouvrages et prestations, les prestations du délégataire augmentent ;

Réf. 200 114 Berger Levrault (24 € blique françaiseNuméro de la Délibération : 260625-DC-71

| SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

> APPROUVE le projet d’avenant n°4 au contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif sur le périmètre des communes de Crouy-en-Thelle, Ercuis, Fresnoy-en-Thelle, Le-Mesnil-en-Thelle, Morangles et Neuilly-en-Thelle, d’une durée de 9 ans à compter de la date d’effet du contrat qui est fixée au 2 mars 2017, ci-annexé ;

> APPROUVE le projet d’avenant n°6 au contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif sur le périmètre des communes Blaincourt-lès-Précy, Précy-sur-Oise et Villers-sous-Saint-Leu, d’une durée de 15 ans à compter de la date d’effet du contrat qui est fixée au 1°" janvier 2015, ci-annexé ;

> AUTORISE le Président ou son représentant à signer avec le délégataire, la société SEAO-VEOLIA, l’ensemble de ces avenants.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

| Signé électroniquement le 27/06/2025, Le secrétaire de séance, par DESLIENS Pierre, Président. ||

| Jean-Marie NIGAY

F

|

|

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[060-200067973-20250626-260625-DC-71-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 30/06/2025)

Affichage : 01/07/2025

Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française