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Compte-Rendu - 2020 18 06 CR converted Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Marpiré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 18 06 CR converted)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Travail et emploi, COMMUNE DE MARPIRE

Compte rendu du conseil municipal

En date du 18 juin 2020

Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents : 14

Etaient présents : TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse – LEJAS Frédéric - PAIN Jean-Yves –

FAUCHEUX Ludivine - DAGUISE Laurent – BEAUDUCEL Cécile – HALLET Christelle –

DUBOIS Gildas – TROPEE Rémi – COUROUSSE Stéphanie – PASQUEREAU Sylvie – ALBARET

Coralie – BRISSIER Régis

Absents excusés : GARDAN Nadine

Secrétaire de séance : Coralie ALBARET

Ordre du jour :

- Commissions municipales

- Représentants au SMICTOM et au syndicat d’urbanisme

- Renouvellement CCID (Commission Communale des Impôts Directs) - Désignation d’un élu au SDE35

- Désignation des membres CAO (Commission d’Appel d’Offres)

- Avenant CONVIVIO

- Demande de participation des frais de fonctionnement de l’école Jeanne d’Arc à Vitré

- Actualisation de la convention d’adhésion au réseau de lecture publique : avenant n°1

- Création d’un poste non permanent

- Lotissement des Lavandières : Bassin EP + création d’une zone humide - Courrier de M. RONCELAY

- Théâtre au village

- AEJI

1 : Commissions municipales

La liste des commissions communales est actée selon le document ci-joint.

2 : Représentants au SMICTOM et au syndicat d’urbanisme (1 titulaire + 1 suppléant)

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit proposer les noms de leurs candidats qui seront ensuite désignés par le conseil communautaire.

SMICTOM Titulaire : Jean Yves PAIN Suppléant : Rémi TROPEE

Syndicat d’urbanisme Titulaire : Rémi TROPEE Suppléant : Thérèse MOUSSU

3 : Renouvellement CCID (Commission Communale des Impôts Directs) Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée parle maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :

➢ Titulaires

Frédéric LEJAS, Alain TRAVERS, Régis BRISSIER, Ludivine FAUCHEUX, Gildas DUBOIS, Coralie ALBARET, Sylvie PASQUEREAU, Louis GARDAN (Val d’Izé), Rémi TROPEE, Stéphanie COUROUSSE, Delphine GALLERAND, Thierry DELAUNAY

➢ Suppléants

Samuel SIBON, Christelle HALLET, Cécile BEAUDUCEL, Danielle ANTIN, Fabrice ANTIN (Noyal), Gérard GODAIS, Nicolas FAUVEL, Geneviève DENIS, Eric DAVENEL, Hervé SEVENO, Sylvain CLENET, Yvette BOUYER

4 : Désignation d’un élu au SDE35

Madame le Maire, invite le Conseil Municipal à désigner un délégué au Syndicat départemental d’énergie 35.

Est désigné : Jean Yves PAIN

5 : Désignation des membres de la CAO (Commission d’Appel d’Offres)

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :Membres titulaires

Nombre de votants : 14

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14

Sièges à pourvoir : 3

Voix

Liste 1 : Rémi TROPEE,

Frédéric LEJAS, Jean

Yves PAIN

14

Proclame élus les membres titulaires suivants : Rémi TROPEE, Frédéric LEJAS, Jean Yves PAIN

Membres suppléants

Nombre de votants : 14

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14

Sièges à pourvoir : 3

Voix

Liste1 : Alain TRAVERS,

Régis BRISSIER, Christelle

HALLET

14

Proclame élus les membres suppléants suivants : Alain TRAVERS, Régis BRISSIER, Christelle HALLET

6 : Avenant CONVIVIO

Madame le Maire donne lecture d’un avenant temporaire pour la période du 16 mars 2020 au 03 juillet 2020, proposé par CONVIVIO suite à la crise sanitaire.

1/ Prise en compte du surcoût pour les repas livrés à partir du 12 mai soit 0.40€ HT /repas livrés;

2/ Indemnisation d’une partie du coût des repas non commandés jusqu’au 04 juillet soit 0.70€ HT/repas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord (13 voix pour, 1 abstention, 1 absent) pour signer l’avenant proposé par CONVIVIO.

La commune ne répercutera pas le surcoût aux familles.

A partir de la rentrée de septembre, le prix des repas fournis par CONVIVIO va augmenter de 3%.

7 : Demande de participation des frais de fonctionnement de l’école Jeanne d’Arc à Vitré

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de l’école privée « Jeanne d’Arc » de Vitré demandant une participation financière pour l’année scolaire 2019/2020 suite àl’accueil d’un enfant de Marpiré, pour raison médicale, dans une classe d’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (cycle primaire).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser une participation de 376€.

8 : Actualisation de la convention d’adhésion au réseau de lecture publique : avenant n°1

Madame le Maire donne lecture d’un avenant à la convention d’adhésion au réseau de lecture publique. Cet avenant valide la suppression de la mention nominative des représentants dans la convention afin qu’à l’avenir ces derniers puissent être désignés par une délibération distincte, offrant ainsi plus de souplesse dans son actualisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider l’avenant n°1.

9 : Création d’un poste non permanent

Mme le Maire explique la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu de l’accroissement temporaire d’activité dans le service technique à compter du 1er juillet 2020. L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C avec un indice de rémunération maximum de 469 soit IM : 469 et IB : 552.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la création d’un emploi non permanent à temps partiel (8/35e) et pour une période de 6 mois renouvelable.

10 : Lotissement des Lavandières : Bassin EP + création d’une zone humide

Mme le Maire présente le projet d’aménagement d’un bassin d’orage et création d’une zone humide pour le lotissement communal des Lavandières.

Pour cela, un déplacement de 2500 m3 de terre est à prévoir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le projet et de lancer une consultation auprès de 3 ou 4 entreprises.

Sur les 11 lots, seuls 4 restent à commercialiser.

11 : Courrier de M. RONCELAY

Mme le Maire donne lecture d’un courrier envoyé par M. RONCELAY Jérôme demandant un échange de terrain à l’Epine de la Garde.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder à M. RONCELAY la possibilité de l’échange de terrain. Tous les frais seront à la charge du demandeur qui choisira un géomètre et un notaire.12 : Théâtre au Village

Mme le Maire explique que la manifestation « Théâtre au village » pourrait avoir lieu à Marpiré le jeudi 20 août 2020. La soirée d’ouverture se déroulerait à Marpiré le 19 août 2020 au P’ty Bistrot. L’association a envoyé son bilan financier 2019 qui est positif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prendre en charge pour cette année le coût de la manifestation, après déduction de la subvention versée par le P’ty Bistrot.

13 : AEJI

Aucun fonctionnement du centre est prévu cet été à Marpiré.

L’assemblée générale est reportée au mois de septembre 2020.