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Déliberation - D2026 39 Approbation PV du 22 avril 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 39 Approbation PV du 22 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
République Française – Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire – Ville de Tassin la Demi-Lune – Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 – 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 – Fax. 04 72 59 22 46
N°2026-39
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du mercredi 20 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt du mois de mai à dix-neuf heures se sont réunis en salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : 13 mai 2026
Nombre de conseillers présents : 29
ABRAN BONIN Emmanuelle, BARNAY COTTIN Fabienne, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BLOMART Alix, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, COLIN Claire, DAVID Marc, De COLLE Delphine, De FOUGEROUX Guillaume, DESMAZEAU Audrey, FAVRE Olivier, FERRAND Benoit, FILLON Vincent, GARCIN Patrice, GUILLARME Armelle, GUYON Loïc, HACHANI Yohann, JANNIN Pierrick, LAURENT Bérengère, MARGOTTON Stanislas, MERESSE Philippe, NICOLAS Carole, REMOND Corentin, TERRET Élise, WALGENWITZ Anne, ZAGATA Margaux, Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers excusés avec pouvoir : 6
GAUTIER Eric donne pouvoir à JANNIN Pierrick ; OUILLON Michel donne pouvoir à TERRET Élise ; PASCAL Héloïse donne pouvoir à FAVRE Olivier ; RICHARD Thibault donne pouvoir à ABRAN BONIN Emmanuelle ; SCHUTZ Claire donne pouvoir à BOUVIER Ghislaine ; SUBRA DE SALAFA Claire donne pouvoir à LAURENT Bérengère
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 0
Le secrétariat a été assuré par : ZAGATA Margaux
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 avril 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 11 du règlement intérieur du conseil municipal de la Ville de Tassin La Demi-Lune fixant les modalités d’adoption du procès-verbal ;
Vu le procès-verbal annexé à la présente ;
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 35
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20260520-D2026-39-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 République Française – Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire – Ville de Tassin la Demi-Lune – Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 – 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 – Fax. 04 72 59 22 46
Considérant que Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil municipal le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 avril 2026 ;
Considérant que ce projet a été adressé aux conseillers municipaux le 13 mai 2026 ;
Considérant que Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à formuler leurs observations ;
Le Conseil Municipal :
1) APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 avril 2026 ;
Après en avoir délibéré : A l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 20 mai 2026
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le :
Pascal CHARMOT Margaux ZAGATA Maire de Tassin la Demi-Lune Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20260520-D2026-39-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026