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Déliberation - cms 2022 240 EXPOSITION L Adresse au Paysage
Document publié le Dimanche 5 novembre 2023 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 240 EXPOSITION L Adresse au Paysage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2022-240
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
EXPOSITION "L'ADRESSE AU PAYSAGE. FIGURES DE LA MONTAGNE DEPUIS LE TOURNANT ROMANTIQUE DES LUMIERES", SCENOGRAPHIE
Une exposition intitulée « L’Adresse au paysage. Figures de la montagne depuis le tournant romantique des Lumières » sera présentée au Musée des Beaux-Arts de Chambéry du 12 mai au 5 novembre 2023. Dans ce cadre, la Ville de Chambéry (musées) a sélectionné, après mise en concurrence ; Madame Loredana Iacopino, scénographe d’exposition, pour la conception du projet et des aménagements scénographiques.
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
DECIDE :
ARTICLE 1er :
Un marché est conclu avec Madame Loredana Iacopino, domiciliée Via San Donato, 8bis, 10144, Torino, pour un montant total de 6000 euros TTC (six mille euros).
ARTICLE 2° :
Il est fait approbation du devis joint à la présente décision.
ARTICLE 3° :
La prestation sera réglée en deux fois, selon les modalités suivantes : règlement de 3000 euros à signature de la présente décision correspondant à un acompte de 50% de la somme totale et 3000 euros à la fin de la prestation, sur présentation d'une facture.
ARTICLE 4°° :
Le maire ou son représentant est autorisé à signer le marché afférent à cette prestation.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.frDans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 6 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature#Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Marchés
Numéro attribué à l’acte : DDM-2022-240
Objet de l’acte : EXPOSITION "L'ADRESSE AU PAYSAGE. FIGURES DE LA MONTAGNE DEPUIS LE TOURNANT ROMANTIQUE DES LUMIERES", SCENOGRAPHIE
Thème Préfecture : 8 - Domaines de competences par themes 9 - Culture
Date de l’acte : 02 décembre 2022
Annexe(s) : DEVIS
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20221202-lmc1H28472H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H28472H1
Date de transmission en Préfecture : 05 décembre 2022
Date de réception en Préfecture : 05 décembre 2022
Publication : du 05 décembre 2022 au 06 février 2023