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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 149 DAM Acte modif 1 aménagement AIRTIME
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 149 DAM Acte modif 1 aménagement AIRTIME)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-149
Objet : Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché de travaux relatif à l'aménagement des
futurs locaux de la Métropole du Grand Paris au sein de l’immeuble AIRTIME, lot n°2 :
électricité courants forts et courants faibles.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article R.2194-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 portant modification des délégations d’attributions au
Président pour prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi
lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2023/47 portant délégation de signature à Monsieur Paul MOURIER,
Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision du président n° D2023-29 du 1° mars 2023 portant conclusion du marché relatif
à l'aménagement des futurs locaux de la Métropole du Grand Paris, lot n°2 : électricité courants
forts et courants faibles,
Considérant que la Métropole du Grand Paris a passé le marché n° 20236000000011 relatif à
l'aménagement des futurs locaux de la Métropole du Grand Paris, lot n°2 : électricité courants
forts et courants faibles, avec la société ALTERNANCE, pour un montant global et forfaitaire
(toutes tranches comprises) de 451 052,72 € HT,
Considérant qu’en cours d'exécution des prestations, il est apparu nécessaire de réaliser divers
travaux modificatifs à la demande de la maîtrise d'ouvrage, pour un montant total
supplémentaire de 54 304,14 € HT, soit une incidence financière de 12,04% sur le montant
initial du marché, celle-ci étant inférieure au seuil fixé à l’article R.2194-8 du code de la
commande publique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230711-D2023-149-CC
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 DECIDE
Article 1: de conclure l'acte modificatif n°1 au marché n°20236000000011 relatif à
l'aménagement des futurs locaux de la Métropole du Grand Paris, lot n°2 : électricité courants
forts et courants faibles avec la société ALTERNANCE sise 60 rue de l'Industrie 78200 BUCHELAY,
portant le montant initial du marché de 451 052,72 € HT à 505 356,86 € HT.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 23.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 1 1 JUL. 202
Pour le Président et par délégation,
Paul MOURIER \i /1}
Directeur général des services” 7" i _ Se. +
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230711-D2023-149-CC
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023