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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 53 DAM Aménagement Airtime Lot 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-53
Objet: Attribution du marché relatif à l'aménagement intérieur des futurs locaux de la
Métropole du Grand Paris au sein de l'immeuble AIRTIME, lot n°5 : étanchéité.
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2122-1, L. 2123-1, R. 2123-1,
Vu la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et simplification de l’action publique,
notamment son article 142,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2022/10/21/01-02 du Conseil de la Métropole du 21 octobre 2022 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2022/257 du 9 novembre 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité de confier la réalisation de l’ensemble des travaux d'aménagement
intérieur nécessaires à l'installation des équipes de la Métropole du Grand Paris,
Considérant que, compte tenu du montant estimatif des travaux, la Métropole du Grand Paris
a lancé d’une part une procédure adaptée, décomposée en trois lots, et d'autre part des
procédures sans publicité ni mise en concurrence pour les lots estimés à moins de 100 000 € HT
et dont le cumul n’excède pas 20% du montant total des lots, conformément à l’article 142 de
la loi susvisée du 7 décembre 2020,
Considérant que, compte tenu du montant estimé du lot n°5 (étanchéité), le marché
correspondant peut être passé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence
préalables comme indiqué ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230328-D2023-53-AI
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Considérant qu'après consultation d'entreprises et analyse de l'unique offre déposée, te
marché peut être attribué à la société AMOR ETANCHE,
DECIDE
Article 1 : de conclure le marché relatif à l'aménagement intérieur des futurs locaux de la
Métropole du Grand Paris au sein de l'immeuble AIRTIME, lot n°5 : étanchéité, avec la société
AMOR ETANCHE, sise 28 rue de Launay Saint-Gilles 35390 Grand-Fougeray, pour un montant
global et forfaitaire de 8 000 euros HT et pour une durée allant de la date de notification du
marché jusqu’à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 23.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
2 BARS 2023 Fait à Paris, le
Pour le Président et par délégation,
Paul MOURIER
Directeur général des services.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230328-D2023-53-AI
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023