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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 227 DAM Acte modif 2 aménagement Airtime Lot 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 227 DAM Acte modif 2 aménagement Airtime Lot 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Métropole
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-227
Objet : Conclusion de l’acte modificatif n°2 au marché de travaux relatif à l'aménagement des
futurs locaux de la Métropole du Grand Paris au sein de l'immeuble AIRTIME, lot n°1:
aménagement intérieur.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article R.2194-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur
actes modificatifs lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l’arrêté du Président n°AP2023/384 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision du président n° D2023-28 du 1° mars 2023 portant conclusion du marché relatif
à l'aménagement des futurs locaux de la Métropole du Grand Paris, lot n°1 : aménagement
intérieur,
Vu la décision du président n° D2023-148 du 12 juillet 2023 portant conclusion de l'acte
modificatif n°1 au marché relatif à l'aménagement des futurs locaux de la Métropole du Grand
Paris, lot n°1 : aménagement intérieur,
Considérant que la Métropole du Grand Paris a passé le marché en procédure adaptée
n° 20236000000010 notifié le 3 mars 2023 relatif à l'aménagement des futurs locaux de la
Métropole du Grand Paris, lot n°1 : aménagement intérieur, avec la société CBI établissement
de BC.n, pour un montant global et forfaitaire (toutes tranches comprises) de 1 591 245,07 €
HT,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231115-D2023-227-AI
Date de télétransmission : 15/11/2023
Date de réception préfecture : 15/11/2023 Considérant qu’en cours d'exécution des prestations, un acte modificatif n°1 a été conclu afin
de réaliser divers travaux modificatifs à la demande de la maîtrise d'ouvrage, pour un montant
total supplémentaire de 77 140,88 € HT, soit une incidence financière de 4,85 % sur le montant
initial du marché, celle-ci étant inférieure au seuil fixé à l’article R.2194-8 du code de la
commande publique,
Considérant qu’il est apparu nécessaire de réaliser divers travaux modificatifs à la demande de
la maîtrise d'ouvrage pour un montant total supplémentaire de 18 412,84 € HT, soit une
incidence financière cumulée {avenants 1 et 2) de 6,01 % sur le montant initial du marché,
inférieure au seuil de modification réputée non substantielle tel que fixé à l’article R. 2194-8 du
code de la commande publique,
DECIDE
Article 1: de conclure l’acte modificatif n°2 au marché n°20236000000010 relatif à
l'aménagement intérieur des futurs locaux de la Métropole du Grand Paris au sein de
l’immeuble AIRTIME, lot n°1 : aménagement intérieur, avec la société CBI - établissement de
BC.n, sise 85 avenue Victor Hugo 92500 RUEIL-MALMAISON, portant le montant initial du
marché, toutes tranches comprises, à 1 686 798,79 € HT.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 23.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
15 NOV 2073 Fait à Paris, le
Pour le Président et par délégation,
| -
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231115-D2023-227-AI
Date de télétransmission : 15/11/2023
Date de réception préfecture : 15/11/2023