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Arrêté - BOUSSE Arrêté Autorisation Occupation Domaine Public pour stationnement camion nacelle pour étude faisabilité vidéo protection
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Arrêté - BOUSSE Arrêté Autorisation Occupation Domaine Public pour stationnement camion nacelle pour étude faisabilité vidéo protection)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
République
Française
Département
de
la Moselle
Ville
de
Bousse
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
SUR
L'ENSEMBLE
DES
VOIRIES
DE
LA
LOCALITÉ
(STATIONNEMENT
D’UN
CAMION
NACELLE
POUR
ÉTUDE
DE
FAISABILITÉ
SUR
LE
DÉPLOIEMENT
DE
CAMERAS
DE
VIDEO-PROTECTION
AUX
ENTREES
DE
VILLE,
SITES
SENSIBLES
ET
BÂTIMENTS
COMMUNAUX)
Arrêté
RT
2023
007
AOT
Le
Maire
de
la
Commune
de
BOUSSE,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2542-2,
L.2542-3
et
L.2542-10
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire
en
matière
de
police,
et
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
sur
les
voies
à l’intérieur
de
l’agglomération,
VU
la
demande
formulée
par
la
société
SPIE
CityNetworks
de
Cocheren
(57),
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’occuper
temporairement
le
domaine
public
sur
l’ensemble
des
voiries
pour
le
stationnement
d’un
camion
nacelle
pour
l’étude
de
faisabilité
sur
le
déploiement
de
caméras
de
vidéo-protection
aux
entrées
de
ville,
sites
sensibles
et bâtiments
communaux,
Article
1 :
Article
2
:
Article
3 :
Article
4
:
D'ARRÊTE
|
L'entreprise
SPIE
CityNetworks
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
sur
l’ensemble
des
voiries
de
la
localité,
selon
leur
déplacement
et
les
besoins
de
l’étude
de
faisabilité,
pour
y
stationner
un
camion
nacelle
à
partir
du
lundi
27
février
2023
jusqu’au
lundi
20
mars
2023.
Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
devra
prévoir
les
protections
et
signalisations
nécessaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
du
domaine
public,
et s’assurer
de
la bonne
remise
en
état
du
domaine
public
occupé.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
°
Madame
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
GUENANGE-METZERVISSE.
e
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
Intercommunale.
/
e
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
BOUSSE.
e
Monsieur
Sébastien
JUVENTIN,
Conducteur
de
Travaux
chez
SPIÉ
CityNefworks.
Fdit
à
Bousse,
Ié
22
février
2023
e part)
Hôtel de Ville - 57310 BOUSSE
>
Tél.
: 03.87.73.90.29
-
Mail
: contact@mairie-bousse.fr
—
Site
internet
: www.mairie-bousse.fr