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Arrêté - BOUSSE Arrêté municipal 2024 Interdiction darrêt et de stationnement des véhicules sur les espaces verts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Arrêté - BOUSSE Arrêté municipal 2024 Interdiction darrêt et de stationnement des véhicules sur les espaces verts)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République
Française
Département
de
la Moselle
Ville
de
Bousse
ARRÊTÉ
PORTANT
INTERDICTION
D’ARRÊT
ET
DE
STATIONNEMENT
SUR
LES
PELOUSES,
PLANTATIONS
OU
TOUT
AUTRE
ESPACE
VERT
DANS
L’AGGLOMERATION
DE
BOUSSE
Arrêté
RT
2024
018
EV
Le
Maire
de
la
Commune
de
BOUSSE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire
en
matière
de
Police
Municipale,
et
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
concernant
la circulation
et le
stationnement
sur
les
voies
à l’intérieur
de
l’agglomération,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Collectivités
Locales,
complétée
et modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22 juillet
1982,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R417-10,
VU
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R610-5,
VU
l’arrêté
et
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
approuvés
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et modifiés
le 6
novembre
1992,
CONSIDÉRANT
qu’un
grand
nombre
de
véhicules
est
arrêté
et/ou
stationné
à cheval
sur
les
bandes
cyclables
et les
espaces
verts
les
longeant,
il convient
au
Maire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
ces
voies,
CONSIDÉRANT
que
le stationnement
des
véhicules
sur
les espaces
verts
municipaux
occasionne
de
lourdes
dépenses
quant
à la remise
en
état
de
ces
espaces
publics,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
réglementer
le
stationnement
afin
de
préserver
les
espaces
verts
communaux
et
de
garantir
un
bon
environnement
urbain
pour
les
habitants
de
la ville
de
BOUSSE,
ARRÊTE
|
Article
1:
L’arrêt
et le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
et considéré
comme
gênant
sur
les
pelouses,
plantations
ou
tout
autre
espace
vert.
Article
2:
Les
véhicules
des
services
techniques
communaux,
de
sécurité
et
de
secours
ne
sont
pas
soumis
à
cet
arrêté
dans
le cadre
de
leurs
interventions
quotidiennes.
Article
3:
Tout
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’une
verbalisation
ainsi
que
d’une
mise
en
fourrière
conformément
aux
textes
et lois
en
vigueur.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
Madame
le Commandant
de
la Brigade
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
GUÉNANGE.
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
Intercommunale.
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
BOUSSE.
Monsieur
le Chef
de
l’Unité
Opérationnelle
des
Sapeurs-Pompiers
de
BOUSSE.
nn,
Falt À Bousse
le 13 qu
2024
\
Le
ire,
\
sul
Hôtel
de
Ville
—
57310
BOUSSE
NL
J
Tél.
:03.87.73.90.29
-
Mail
:contact@
mairie-bousse.fr
—
Site
internet
:www.maïite-bousse.fr-