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Déliberation - Liste des deliberations CM 06 04 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmerle-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 06 04 23)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Tourisme,
J di
ontmerle.sur.Saône
Département
de
L'AIN
Arrondissement
de
BOURG
EN
BRESSE Canton
de
Châtillon
/
Chalaronne Commune
de
MONTMERLE
S/SAONE
Nombre
de
Conseillers
:
Légal
: 27
En
exercice
: 27
Présents
: 16
Votants
: 27
Date
d'affichage
:
17
AVR.
2073
REPUBLIQUE
FRANCAÏSE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
06
avril
2023,
L'an
deux
mille
vingt-trois
le 6
avril
2023,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTMERLE
SUR
SAONE
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la Loi
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale
en
date
du
31
mars
2023,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
PROST,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Philippe
PROST,
M.
Jean-Sébastien
LAURENT,
Mme
Marie
Ange
FAVEL,
M.
Pierre
VOUILLON,
M.
Bernard
ALBAN,
Mme
Hélène
BELLET,
Mme
Nelly
DUVERNAY,
Mme
Corinne
DUDU,
M.
Pierre
LTAGRE,
M.
Stéphane
PLAZANET,
Mme
Elisa
DAILLER
APPERCEL,
Mme
Anaïs
LEAL,
M.
Olivier
CHATELAIN,
M.
David
GARROS,
M.
Dominique
FAMERY,
M.
Romain
ALIX.
Ont
donné
un
Pouvoir
:
Mme
Carole
FAUVETTE
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
VOUILLON, Mme
Pascale
COGNAT
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Ange
FAVEL, M.
Denis
SAUJOT
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
PROST,
M.
Valéry
LEUREAU
à donné
pouvoir
à M.
Jean-Sébastien
LAURENT, M.
Philippe
BONAVITACOLA
a donné
pouvoir
à Mme
Anaïs
LEAL, Mme
Caroline
MURASZKO
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
BELLET, Mme
Honorine
BRILLANT
GELAS
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
DUDU,
M.
Julian
SERRURIER
a donné
pouvoir
à Mme
Nelly
DUVERNAY, M.
Damien
VEYSSET
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
LIAGRE,
Mme
Patricia
MAURY
a donné
pouvoir
à M.
Olivier
CHATELAIN, Mme
Corinne
ARNAUD
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
FAMERY. Absents
/ Excusés
: Sans
objet
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Il a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
Mme
Hélène
BELLET,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
N°
DELIB
DATE
OBJET
| POUR
| CONTRE
| ABSTENTIONS
—
DB.2023/04/06/01
06/04/2023
BUDGET
PRINCIPAL
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
27
DB.2023/04/06/02
06/04/2023
BUDGET
PRINCIPAL
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
25
DB.2023/04/06/03
06/04/2023
BUDGET
PRINCIPAL
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2022
27
DB.2023/04/06/04
06/04/2023
BUDGET ANNEXE
« HEBERGEMENTS
TOURISTIQUES
» -
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
27
DB.2023/04/06/05
06/04/2023
BUDGET
ANNEXE
« HEBERGEMENTS
TOURISTIQUES
» -
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
25
DB.2023/04/06/06
06/04/2023
BUDGET
ANNEXE
« HEBERGEMENTS
TOURISTIQUES
» -
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2022
27
DB.2023/04/06/07
06/04/2023
BILAN
ANNEL
DES
CESSIONS
ET
ACQUISITIONS
2022
27
DB.2023/04/06/08
06/04/2023
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
22
4
1
DB.2023/04/06/09
06/04/2023 APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
- BUDGET
PRINCIPAL
« VILLE
»
27
DB.2023/04/06/10
06/04/2023
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
- BUDGET
ANNEXE
« HEBERGEMENTS
TOURISTIQUES
»
27
DB.2023/04/06/11
06/04/2023
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
« VALORISATION
ET
MISE
EN
SECURITE
DU
SITE
DES
MINIMES
» - BILAN
ET
REVISION
27
N° DELIB DATE
PREND
OBJET
ACTE
POUR
|
CONTRE
|
ABSTENTIONS
DB.2023/04/06/12
06/04/2023
OUVERTURE
D'UNE
OPERATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
« SOBRIETE
ENERGETIQUE
»
27
DB.2023/04/06/13
06/04/2023
CONVENTION
RELATIVE
AU
REVERSEMENT
D'UNE
QUOTE-PART
DE
LA
TAXE
SUR
LE
FONCIER
BATI
SUR
LES
PARCS
D'ACTIVITES
27
DB.2023/04/06/14
06/04/2023
OPERATION
DE
CONSTRUCTION
DES
ECOLES
PUBLIQUES
MICK
MICHEYL
- AVENANTS
AUX
MARCHES
DE
TRAVAUX
(MODIFCATIONS
EN
COURS
D'EXECUTION)
27
DB.2023/04/06/15
06/04/2023
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
SUITE
A LA
DEMISSION
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
- ELECTION
DES
MEMBRES
X
DB.2023/04/06/16
06/04/2023
LANCEMENT
D'UNE
PROCEDURE
DE
MARCHE
PUBLIC
D'ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
27
DB.2023/04/06/17
06/04/2023
MARCHE
PUBLIC
D'ASSURANCES
: CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
27
DB.2023/04/06/18
06/04/2023
CONTRAT
DE
CONCESSION
DE
SERVICE
POUR
L'EXPLOITATION
D'UNE
REMORQUE
DE
RESTAURATION
RAPIDE
SUR
LE
SITE
DE
« LA
PLAGE
»
27
DB.2023/04/06/19
06/04/2023
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
FEDERATION
FRANCAISE
DE
SAUVETAGE
ET
DE
SECOURISME
DE
L'AIN
(FFSS01)
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
27
DB.2023/04/06/20
06/04/2023 DEPLOIEMENT
DE
LA
FIBRE
OPTIQUE
- CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
LE
SIEA
POUR
L'IMPLANTATION
D'UN
BOITIER
DE
RACCORDEMENT
SUR
UN
BATIMENT
SITUE
PLACE
DE
LA
MAIRIE
27
DB.2023/04/06/21
06/04/2023 INFORMATIONS
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Maire,