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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmerle-sur-Saône.
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Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
»
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ui
—
ontmerle.sur.Saône
CO
N
S
E
I
L
Date
d'affichage
:
Département
MUNICIPAL
1 1 JUIN
2024
de
L'AIN
Un
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Arrondissement
DELIBERATIONS
de
PERESGE
Séance
du
6 juin
2024,
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le six juin,
TT
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTMERLE
SUR
Canton
de
SAONE
s'est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la Loi
dans
la
Châtillon
/
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale
en
Chalaronne
date
du
31
mai
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ee
Philippe
PROST,
Maire.
Commune
Etaient
présents :
de
M.
Philippe
PROST,
M.
Jean-Sébastien
LAURENT,
M.
Pierre
MONTMERLE
VOUILLON,
Mme
Carole
FAUVETTE,
M.
Bernard
ALBAN,
S/SAONE
Mme
Pascale
COGNAT,
M.
Denis
SAUJOT,
M.
Valéry
LEUREAU,
Mme
Nelly
DUVERNAY,
Mme
Corinne
DUDU,
M.
Philippe
BONAVITACOLA,
Mme
Honorine
BRILLANT
GELAS,
Mme
Elisa
DAILLER
APPERCEL,
Mme
Anaïs
LEAL,
M.
Olivier
CHATELAIN,
M.
David
GARROS,
M.
Dominique
FAMERY,
Mme
Patricia
MAURY,
M.
Romain
ALIX,
M.
Gilles
Nombre
de
Conseillers
:
"OC SE
|ABALME,
M.
Patrick
COLLOVRAY
et
Mme
Annie
Légal
: 27
CHAZALET.
En
exercice
: 27
Présents
: 22
Ont
donné
un
Pouvoir
:
Votants
: 26
Mme
Hélène
BELLET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Sébastien
LAURENT, M.
Pierre
LIAGRE
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
VOUILLON,
M.
Stéphane
PLAZANET
a
donné
pouvoir
à
M.
Bernard
ALBAN, M.
Damien
VEYSSET
a
donné
pouvoir
à
M.
Valery
LEUREAU. Absents
/ Excusés
:
Mme
Marie
Ange
FAVEL.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
Mme
Carole
FAUVETTE,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées. N°
DELIB
DATE
OBJET |
POUR |
CONTRE |
ABSTENTIONS
es
Motion
proposée
par
l'Association
des
Petites
Villes
de
_
hË
NÉ.
France
(APVP)
relative
à la possible
contribution
des
B-2024-06-06-01
|
06/06/2024
collectivités
territoriales
au
redressement
des
comptes
publics
26
Opération
de
construction
des
écoles
publiques
Mick
D-2024-06-06-02
|
06/06/2024 |
Micheyl
- Avenants
aux
marchés
de
travaux
(modifications
en
cours
d'exécution).
21
5
DONDANENE.
Attribution
du
marché
de
fourniture
de
repas
en
liaison
De2024-06-06-03
|
06/06/2024
froide
pour
le
restaurant
scolaire
des
écoles
Mick
Micheyl
25
Nelly
DUVERNAY
ne
prend
pas
part
au
vote
Dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
D-2024-06-06-04
|
06/06/2024 |
la
DSIL
2024
- Approbation
du
projet
de
sécurisation
des
bâtiments
publics
26
Dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
D-2024-06-06-05
|
06/06/2024
la
DSIL
2024
- Approbation
du
projet
de
remplacement
des
menuiseries
au
gîte
du
Castel
de
Valrose
26
Mission
de
collecte
et de
valorisation
des
Certificats
D-2024-06-06-06
|
06/06/2024
d'Economie
d'Énergie
par
le
SIEA
- Signature
d’une
convention
26
D-2024-06-06-07
|
06/06/2024
Attribution
de
subventions
aux
associations
- 2024
Attribution
de
subventions
aux
associations
—
2024,
à
l'exception
de :
26
Patrick
COLLOVRAY
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la subvention
concernant
l'Amicale
25
des
Donneurs
de
Sang
Romain
ALIX
ne
prend
pas
part
au
vote
de
25
la
subvention
concernant
la
Confrérie
des
Chevaliers
des
Minimes
Annie
CHAZALET
ne
prend
pas
part
au
25
vote
de
la
subvention
concernant
le
Comité
des
Fêtes
Travaux
sur
les
réseaux
d'assainissement
dans
le secteur
D-2024-06-06-08
|
06/06/2024 |
des
Müriers
- Avenant
n°1
à
la convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la CCVSC
26
D-2024-06-06-09
|
06/06/2024
Cession
de
la
parcelle
cadastrée
AD
513 26
D-2024-06-06-10 |
06/06/2024
Informations
sur
les
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
Le
Maire,
Philippe
PROST