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Déliberation - 99 AU DEC 2024 9 CITE EDUCATIVE 2022 participation financiere MME DAMIANI
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DEC 2024 9 CITE EDUCATIVE 2022 participation financiere MME DAMIANI)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE - REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Service Politique de la Ville et des financements
Dossier suivi par Madame Mélanie CRANKSHAW
03.21.70.58.42
mcrankshaw@mairie-lens.fr
Décision n° 2024 -4
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20240116-DEC2024_9-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/01/2024]
(&)
NOMENCLATURE 1-1
DECISION DU MAIRE
PORTANT PARTICIPATION FINANCIERE
DE LA VILLE A MADAME LEA DAMIANI
EN QUALITE D'ENTREPRENEUR INDEPENDANT
DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION
D'ACTIONS 2022 DE LA CITE EDUCATIVE DE
LENS
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020,
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de
programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu l'instruction du 13 février 2019 du ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de
la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministère de la ville et du
logement portant déploiement territorial du programme
interministériel et partenarial des « Cités éducatives »,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 juin 2019
portant candidature à la labellisation pour la cité
éducative de Lens au programme national des « Cités
éducatives »,
Vu la convention cadre triennale de la cité éducative de
Lens pour les quartiers de la Grande Résidence et de la
Cité 12/14 en date du 15 juin 2020,
Vu la délibération du 10 février 2021 portant signature
de la convention de mutualisation au titre du fonds de la
Cité éducative de Lens et de toute autre convention utile
à la mise en œuvre de la Cité éducative de Lens
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86-Fax 03 21431165
www.villedelens.fr Vu la délibération du 15 décembre 2021 portant pilotage
du dispositif lensois de la cité éducative Grande
Résidence — Cité 12/14 pour la période 2019 à 2023,
Vu la décision n°2022-367 du 07 novembre 2022 portant
programmation d'actions 2022 de la Cité éducative
portée par la Ville pour l’année scolaire 2022/2023,
Vu la décision n°2022-415 du 08 décembre 2022 portant
participation financière de la Ville à Madame Léa
DAMIANI en qualité d’entrepreneur indépendant dans le
cadre de la programmation d'actions 2022 de la Cité
éducative de Lens,
Vu la décision n°2023-156 du 09 mai 2023 portant
participation financière de la Ville à Madame Léa
DAMIANI en qualité d’entrepreneur indépendant dans le
cadre de la programmation d'actions 2022 de la Cité
éducative de Lens,
DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de la programmation d'actions de la Cité éducative de Lens pour l'année scolaire 2022/2023, Madame Léa DAMIANI en qualité d’orthophoniste et agissant en tant qu'entrepreneur indépendant, a reçu un avis favorable du comité technique pour la réalisation de l’action intitulée « Baby signes » auprès des agents municipaux de la direction de la Petite enfance et auprès des professeurs des écoles et des agents territoriaux spécialisées des écoles maternelles (ATSEM) œuvrant dans les écoles de la ville.
ARTICLE 2 : Pour le projet, Madame Léa DAMIANI a présenté un budget pour un montant total s'élevant à la somme de 3 000 € (trois mille euros) eu égard au financement réparti selon les modalités reprises ci-après :
Intitulé de l’action Budget de l’action Participation de l'Etat
Baby signes 3 000 € 3 000 € | 100%
ARTICLE 3 : Madame Léa DAMIANI assure la préparation, la mise en œuvre du projet sur 4 sessions organisées chacune en 2 séances de 3 heures selon un planning élaboré au fur et à mesure de l’année scolaire 2022/2023 en tenant compte de l'évolution des emplois du temps des personnels des structures et la gestion financière correspondant aux dépenses prévues, ainsi que la conduite de l'évaluation et du bilan de l’action « Baby signes » auprès du personnel du multi-accueil Suzanne Lacore, de la micro-crèche Vachala et de la petite crèche multi-
accueil ainsi que des écoles du 1°’ degré de Lens.
ARTICLE 4 : Afin de définir les modalités de réalisation de l’action pour la quatrième session de formation qui se tiendra le vendredi 12 janvier 2024, un contrat de prestation est conclu entre la Ville de Lens et Madame Léa DAMIANI précisant les modalités de réalisation auprès des personnels municipaux et des professeurs des écoles dans une démarche de formation à la langue des signes pour communiquer avec les plus jeunes.
ARTICLE 5 : Le montant de la prestation de service pour la quatrième session de formation du vendredi 12 janvier 2024 sera versé sur le compte bancaire de Madame Léa DAMIANI, en tant qu'entrepreneur indépendant, dont le cabinet est domicilié au 172 avenue Alfred Maës à
Lens (62300).
2 ARTICLE 6 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à : - verser la participation financière de la Ville à hauteur de la somme de 750 €, couvrant les dépenses afférentes à la réalisation de l’action du vendredi 12 janvier 2024 auprès du personnel ATSEM de la Ville et des enseignants des écoles maternelles de Lens, -__ décider du principe de l'engagement budgétaire de la somme correspondante, - signer et transmettre tous documents produits dans le cadre de la mise en œuvre de l’action avec Madame Léa DAMIANI et du portage financier aux services de l'Etat, au titre du pilotage de la Cité éducative de Lens.
ARTICLE 7 : La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site internet de la ville : www.villedelens.fr, rubrique « actes administratifs ».
ARTICLE 8 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la mairie en charge du pôle Vie locale — Réussite & Solidarité — Projet social et le Comptable Public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 16/04 / cl
. Pour le Maire,
x \ L'adjointe déléguée
\Danièle LEFEBVRE
JU _—
en charge de l'Education
et de l'Enseignement
13