Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 AI DEC 2024 212 SUBV INGENIERIE ACTIONS 2024
Déliberation - 99 AU DEC 2024 40 1
Déliberation - 99 AU DEC 2024 40 1
Arrêté - 99 DE DEC 2024 239
Déliberation - 99 AU DEC 2024 290 du 01 10 24
Déliberation - 99 AU DEC 2023 241
Arrêté - 99 DE Déc 2022 330
Arrêté - 99 DE dec 2023 293
Déliberation - 99 DE Déc 2024 136
Déliberation - 99 AU DEC 2024 39
Arrêté - 99 AI DEC 2024 211 SUBV ACTIONS S2024
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AI DEC 2024 211 SUBV ACTIONS S2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE - REUSSITE &
SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction de la Réussite éducative
Dossier suivi par Madame Audrey HERFEUIL
03.21.69.86.47
aherfeuil@mairie-lens.fr
Décision n° 2024 - 211
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20240709-DEC_2024-211-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/07/2024]
NOMENCLATURE 7-5
DECISION DU MAIRE
PORTANT PROGRAMMATION D'ACTIONS
2024 DE LA CITE EDUCATIVE PORTEE PAR
LA VILLE POUR L'ANNEE 2024
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai
2020, portant approbation des dispositions de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de
programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu l'instruction du 13 février 2019 du ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère
de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministère de la ville et
du logement portant déploiement territorial du
programme interministériel et partenarial des « Cités
éducatives »,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 juin
2019 portant candidature à la labellisation pour la cité
éducative de Lens au programme national des
« Cités éducatives »,
Vu la délibération du 15 décembre 2021 portant
pilotage du dispositif lensois de la cité éducative
Grande Résidence -— Cité 12/14 pour la période 2019
à 2023,
Vu la délibération du 14 décembre 2022 portant
prorogation en 2023/2024 du pilotage du dispositif
lensois de la cité éducative Grande Résidence — Cité
12/14 et relative à l'avenant à la convention cadre de
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86-Fax 0321431165
www.villedelens.fr labellisation de la Cité Educative en date du 16
janvier 2023,
Vu la délibération du 19 juin 2024 portant
engagement de la Ville au contrat de ville
« Engagements Quartiers 2030 » de la Communauté
d'agglomération de Lens-Liévin pour la période
2024/2030,
Considérant le courrier de la Ministre de l'Education
Nationale et de la Jeunesse et de la Secrétaire d'Etat
chargée de la citoyenneté et de la ville en date du 23
avril 2024, consécutivement au comité interministériel
des villes du 27 octobre 2023, validant la
reconduction de la démarche « cité éducative » avec
une extension à l'ensemble des quartiers prioritaires
de la politique de la ville du territoire de la commune,
et ce dans l'attente du renouvellement de la
labellisation pour la période 2024 à 2026,
Considérant la programmation d'actions 2024
déployées pour la période du 1° septembre 2024 au
31 décembre 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de la programmation d'actions 2024 de la cité éducative de Lens sur les quartiers de la Grande Résidence, de la Cité 12/14, du quartier Sellier Cité 4 Les Hauts de Liévin, de la Résidence des Provinces, Cité 9 - 9bis et de la Cité 2, la Ville de Lens participe aux côtés de l'Education Nationale et de la Préfecture du Pas-de-Calais au pilotage du dispositif et à la gestion du suivi des actions déployées, comprenant en particulier le portage financier d'actions éducatives mises en œuvre par les services municipaux concernés.
ARTICLE 2 : Au vu de la programmation d’actions 2024 de la cité éducative de Lens, la Ville de Lens a présenté un projet d'un montant global de 119 004.50 € (cent dix-neuf mille quatre euros et cinquante centimes) par le dépôt d'un dossier de demande de subvention sur le portail « Dauphin » de l'agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) à hauteur de 43 747.50 € (quarante-trois mille sept cent quarante-sept euros et cinquante centimes) au titre de la programmation d'actions 2024 de la cité éducative de Lens.
ARTICLE 3 : La Ville de Lens assure la gestion du montant de la subvention pour la période
correspondant à l’année 2024 comprenant les actions déployées par les services municipaux dans le périmètre de la cité éducative de Lens, selon la programmation suivante :
Intitulé des actions Structures concernées Montants Parentalité Ecoles/Direction Petite Enfance 205.50 € Accompagnement à la scolarité Centre socioculturel Dumas/Flament 4 500.00 € Polarlens Culture 16 212.00 € Spectacles vivants Culture 21 150.00 € Journée européenne du patrimoine et
journée lo de l'architecture Cufture 1 #60 00e 5 actions TOTAL | 4374750 €
2 ARTICLE 4 : Les crédits seront inscrits en section de fonctionnement du budget 2024.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
- encaisser la participation financière de l'Etat d’un montant de 43 747,50 € couvrant les dépenses afférentes à la réalisation des actions éducatives mises en œuvre par les services municipaux concernés par la cité éducative de Lens,
-__ décider du principe de l'engagement budgétaire des sommes correspondantes, selon la programmation des actions ci-dessus,
- signer et transmettre tous documents produits dans le cadre du portage financier aux côtés de l'Education Nationale et de la Préfecture du Pas-de-Calais.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens et fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS: www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Jeoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 8 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le — 9 JUIL, 2024
Pour Le Maire
L'Adjointe déléguée à l'Enseignement,
aux Politiques éducatives et au Numérique dans les écoles
Danièle LEFEBVRE
3