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Procès Verbal - 2024 05 13 PV pour le site
Déliberation - 13 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Théoffrey.
Lien du pdf (Déliberation - 13 3)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
Publié
le
ID
: 038-213804628-20260320-D_
2026 03 RRRR-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ISERE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-THEOFFREY
Nombre
de
Membres
En
exercice:
13
Séance
du
vendredi
13
mars
2026
Présents :
09
Pouvoirs
:
Où
Votants
:
09
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le treize
mars,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
du
Maire,
Alain
MENDEZ.
Date
convocation :
Le
6
mars
2026
Présents
:
Mesdames
HUART
Catherine,
FUZAT
Laurence.
Messieurs
CHARLAIX
Julien,
LACHAT
Bertrand,
MENDEZ
Alain,
PONCET
Benjamin,
RUCKLY
Emmanuel,
VIALANEIX
Nicolas,
VILLARD
Denis.
Date
d'affichage
:
Le
20
mars
2026
Absents
:
Mesdames
BASSET
Colette.
Messieurs
COUDERC
Pascal,
DESCHARMES
Renaud,
FRADIN
Olivier.
Secrétaire
: VIALANEIX
Nicolas
N°2026-03
: Approbation
du
compte
financier
unique
2025
— budget
communal
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
2025
du
budget
communal
de
la commune
de
Saint
Théoffrey
;
Vu
le
CFU
2025
de
la commune
de
Saint
Théoffrey
;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;:
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président,
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» ;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le maire
a quitté
la séance
et
le
conseil
municipal
a siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
VIALANEIX
Nicolas
;
Considérant
le CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance : Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
Publié
le
ID
: 038-213804628-20260320-D_2026_03_RRRR-DE
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
467
975,46
€
395
695,88
€
863
671,34
€
Recettes
Recettes
réalisées
320
733,48
€
468
632,42
€
789
365,90
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Autorisation
budgétaire
410
398,62
€
861
444,00
€
1
271
842,62
€
totale
Dépenses
Dépenses
réalisées
277
410,77
€
472
795,80
€
750
206,57
€
Restes
à réaliser
58
176,00
€
0,00
€
0,00
€
Différence
entre
les
:
Solde
des
réalisations
de
titres et les
.
43 322,71 €
- 4 163,38 €
39 159,33 €
mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs | Résultats
antérieurs
enartés
-57576,84€
|
465748,12€
|
408171,28€
P
reportés
(+/-)
Solde (investissement)
ou
résultat de clôture
|Excédent/déficit (+/-)
-14254,13€
|
461584,74€
|
447330,61€
(fonctionnement) Différence
entre
les
restes à réaliser
|Restes à réaliser (+/-)
- 58 176,00 €
0,00 €
- 58 176,00 €
Résultat cumulé
|Excédent/déficit
- 72 430,13
€
461 584,74 €
389
154,61 €
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE
le CFU
2025
du
budget
communal
de
la commune
de
Saint
Théoffrey,
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération, Décision
approuvée
par
09
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION,
Monsieur
le
maire
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
: 20/03/2026
Et publication
ou
notification
du
: 20/03/2026
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
Publié
le
ID
: 038-213804628-20260320-D_
2026 04
RRRR-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ISERE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-THEOFFREY
Nombre
de
Membres
;
En
exercice:
13
|
Séance
du
vendredi
13
mars
2026
Présents :
09
Pouvoirs :
00
Votants :
09
L'an
deux
mille
vingt-six
et le treize
mars,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
du
Maire,
Alain
MENDEZ.
Date
convocation :
Le
6
mars
2026
Présents
:
Mesdames
HUART
Catherine,
FUZAT
Laurence.
Messieurs
CHARLAIX
Julien,
LACHAT
Bertrand,
MENDEZ
Alain,
PONCET
Benjamin,
RUCKLY
Emmanuel,
VIALANEIX
Nicolas,
VILLARD
Denis.
Date
d'affichage :
Le
20
mars
2026
Absents:
Mesdames
BASSET
Colette.
Messieurs
COUDERC
Pascal,
DESCHARMES
Renaud,
FRADIN
Olivier.
Secrétaire
: VIALANEIX
Nicolas
N°2026-04
: Approbation
du
compte
financier
unique
2025
— budget
de
l’eau
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
2025
du
budget
de
l’eau
de
la commune
de
Saint
Théoffrey
;
Vu
le CFU
2025
de
la commune
de
Saint
Théoffrey
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» ;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
maire
a quitté
la séance
et
le conseil
municipal
a siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
VIALANEIX
Nicolas
;
Considérant
le CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance : Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le
ID
: 038-213804628-20260320-D_2026_04_RRRR-DE
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l'exercice
N
Investissement
|
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
95
300,00
€
67
447,25
€
162
747,25
€
Recettes
——.
Recettes
réalisées
66
764,78
€
92
442,30
€
159
207,08
€
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Autorisation
budgétaire
48
396,75
€
130
897,00
€
179
293,75
€
totale
Dépenses
x
nn
Dépenses
réalisées
35
142,43
€
62
630,24
€
97
772,67
€
Restes
à réaliser
2 000,00
€
0,00
€
2 000,00
€
Différence
entre
les
Vu
.
Solde
des
réalisations
de
titres
et
les
;
,
31
622,35
€
29
812,06
€
61
434,41
€
l’exercice
(+/-)
mandats Résultats
Résultats
antérieurs
Zi
à
5
- 46
903,25
€
63
449,75
€
16
546,50
€
antérieurs
reportés
reportés
(+/-)
Solde
investissement)
ou
,
us
'
à
Excédent/déficit
(+/-)
- 15 208,90
€
93 261,81
€
77 980,91
€
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre
les
duo
Restes à réaliser (+/-)
- 2 000,00
€
0,00 €
- 2 000,00
€
restes
à
réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
- 17
280,90
€
93
261,81
€
75
980,91
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- APPROUVE
le CFU
2025
du
budget
de
l’eau
de
la commune
de
Saint
Théoffrey,
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération, Décision
approuvée
par
09
voix
POUR,
00
voix
CONTRE,
00
ABSTENTION,
Monsieur
le
maire
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Et publication
ou
notification
Pour
extrait
certifié
conforme.
du
:
Le
Maire
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Le
secrétaire
de
séance
ÿ ÆÉS
f
ŒXES
}
LÉ
SE Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2026
Publié
le
ID
: 038-213804628-20260313-D_2026_05-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ISERE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-THEOFFREY
Nombre
de
Membres
En
exercice
:
13
Séance
du
vendredi
13
mars
2026
Présents :
09
Pouvoirs :
00
Votants :
09
L’an
deux
mille vingt-six
et le treize
mars,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
du
Maire,
Alain
MENDEZ.
Date
convocation
:
Le
6
mars
2026
Présents
:
Mesdames
HUART
Catherine,
FUZAT
Laurence.
Messieurs
CHARLAIX
Julien,
LACHAT
Bertrand,
MENDEZ
Alain,
PONCET
Benjamin,
RUCKLY
Emmanuel,
VIALANEIX
Nicolas,
VILLARD
Denis.
Date
d'affichage
:
Le
20
mars
2026
Absents:
Mesdames
BASSET
Colette,
Messieurs
COUDERC
Pascal,
DESCHARMES
Renaud,
FRADIN
Olivier.
Secrétaire
: VIALANEIX
Nicolas
N°2026-05
: Motion
relative
à la compétence
« distribution
d'électricité
et de
gaz
»
Exposé
des
motifs
La
distribution
d'électricité
est
historiquement
un
service
public
local
depuis
la
loi
de
1906,
confié
aux
communes
et
à leurs
groupements.
Ce
modèle,
fondé
sur
une
organisation
de
proximité,
a fait
preuve
de
son
efficacité
et
n’a jamais
été
remis
en
cause,
y compris
lors
de
la
nationalisation
du
secteur
en
1946.
Les
élus
ont
toujours
considéré
qu’une
intercommunalité
spécialisée
était
la
plus
à
même
d'exercer
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la distribution
d'électricité,
notamment
pour
la maîtrise
d'ouvrage
des
réseaux
basse
tension
en
zones
rurales,
En
Isère,
le
syndicat
d'énergie
TE38
exerce
cette
mission
depuis
plus
de
30
ans
pour
la
quasi-totalité
des
communes,
avec
un
budget
annuel
d'environ
60
ME.
L'essentiel
de
ses
investissements
est
consacré
à
la
modernisation,
à
la
sécurisation
et
au
renforcement
des
réseaux,
afin
de
garantir
une
qualité
de
service
homogène
entre
territoires,
d'améliorer
la
résilience
face
aux
aléas
climatiques
et
d'accompagner
la
transition
énergétique,
marquée
par
le développement
des
énergies
renouvelables
raccordées
aux
réseaux
de
distribution.
La
remise
en
cause
de
ce
modèle
ferait
peser
un
risque
majeur
sur
les
réseaux
ruraux
: baisse
des
investissements
ou
hausse
significative
de
la facture
des
usagers
pour
maintenir
un
niveau
d'équipement
suffisant.
Aujourd’hui,
TE38
prend
en
charge
l'intégralité
des
investissements
d’électrification
rurale,
financés
notamment
avec
le soutien
du
FACE,
sans
reste
à charge
pour
les communes.
Ce
principe
pourrait
disparaître
si
la compétence
d’autorité
organisatrice
était
transférée
au
Département
ou
placée
sous
son
contrôle,
comme
l’envisage
le gouvernement
dans
le cadre
d’un
futur
projet
de
loi sur
la décentralisation.
Au-delà
des
réseaux,
la compétence
d'AODE
constitue
le socle
structurant
de
l’action
du
syndicat
d'énergie.
Sa
remise
en
cause
fragiliserait
l’ensemble
des
missions
portées
par
TE38
: éclairage
public,
groupements
d'achat
d'électricité
et
de
gaz,
contrôle
des
concessions,
performance
énergétique
des
bâtiments
publics,
aides
à
la
rénovation,
mobilité
décarbonée,
cartographie
des
réseaux,
développement
et
production
d'énergies
renouvelables.
C'est
donc
l’équilibre
global,
l'efficacité
et,
à
terme,
l'existence
même
du
syndicat
d'énergie,
ainsi
que
l’ensemble
des
actions
qu’il
mène
pour
les collectivités,
qui
seraient
menacés. Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2026
GT
Publié
le
ID
: 038-213804628-20260313-D_2026_05-DE
Face
à
ces
enjeux,
une
mobilisation
collective
est
indispensable,
Le
Comité
Syndical
de
TE38,
réuni
le
15
décembre,
a
déjà
adopté
une
motion
à
l'unanimité
pour
s'opposer
à
ce
projet
et
je
vous
invite
donc
à
l’'adopter
à notre
tour.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré :
- _
ADOPTE
la motion
relative
à la compétence
« distribution
d'électricité
et de
gaz
»
Décision
approuvée
par
09
voix
POUR,
00
voix
CONTRE,
00
ABSTENTION.
Acte
rendu
exécutoire
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
après
dépôt
en
Préfecture
le :
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Et publication
ou
notification
Pour
extrait
certifié
conforme.
du :
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance