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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260056 w)
Thèmes du document : Santé, Famille, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 02 mars 2026
Dossier n° 2026.03.14..
DELB-20260056 - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - EXERCICE 2026 - CITE EDUCATIVE - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Oumou NIANG-FOUQUET, adjointe- Deux territoires du Havre ont été labellisés « Cités éducatives » en 2019 et 2021 dans le cadre de la circulaire du Premier ministre du 2 janvier 2019 : le territoire nord correspondant aux quartiers du Bois de Bléville, de la Mare- Rouge et du Mont-Gaillard et le territoire des quartiers sud.
A la suite de l’annonce de la poursuite des Cités éducatives par l’Etat en octobre 2023, la Ville du Havre, la Préfecture et l’Education nationale ont obtenu le renouvellement du label jusqu’au 31 décembre 2026 pour une Cité éducative du Havre regroupant l’ensemble des territoires mentionnés précédemment et deux nouveaux territoires : Tourneville et Soquence. Six réseaux d’éducation prioritaire (REP) de l’Education nationale font partis de la Cité éducative : les REP+ Henri Wallon (Mont-Gaillard), René Descartes (Mont-Gaillard), Jacques Monod (Vallée-Béreult), Marcel Pagnol (Brindeau) et Léo Lagrange (Bléville) et le REP Jean Moulin (Mare-Rouge).
L’Etat a renouvelé son engagement financier, soit 750 000 euros par an, à travers la signature d’un nouvelle convention cadre pluriannuelle.
La dynamique engagée depuis 2019 se poursuit et mobilise l’ensemble des partenaires, professionnels et parents, qui interviennent auprès des enfants et des jeunes de 0 à 25 ans. Les partenariats et des actions se renforcent ou se créent pour les accompagner de la petite enfance à l’insertion professionnelle, pour qu’ils réussissent mieux.
Un appel à manifestation d’intérêt diffusé largement aux partenaires a permis d’établir la programmation 2026 validée par le comité de pilotage en réponse à cinq axes d’intervention prioritaires définis selon les besoins des territoires et les grandes orientations fixées par l’Etat pour les Cités éducatives :
- promouvoir l’égalité entre les filles et les garçons, prévenir les violences sexistes et sexuelles ;
- transmettre les clés du quotidien : savoir-être et savoir-vivre ;
- éduquer au numérique : pour des usages responsables et éclairés ;
- prévenir et promouvoir la santé ;
- promouvoir l’ouverture à la culture, au sport et aux loisirs.
Dans le cadre de la programmation 2025, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a accordé un cofinancement de 750 000 euros aux projets inscrits dans la Cité éducative. Pour l’exercice 2026, l’enveloppe budgétaire allouée par l’État n’a pas encore été notifiée. En conséquence, une estimation provisoire a été retenue dans l’attente des informations officielles.À l’issue du comité de pilotage présidé par la Préfecture, l’Education nationale et la Ville du Havre, il est proposé d’accorder un soutien financier à 22 actions associatives et
institutionnelles (dont deux valorisations pour les associations Trait d’union et l’Association réseau échange culture), et d’autoriser la signature, le cas échéant, des avenants de financement correspondants.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
VU la délibération n° 20240074 du conseil municipal du 11 mars 2024, autorisant la signature d’une convention de moyens triennale et les éventuels avenants à intervenir, concernant la labellisation Cité éducative ;
VU la délibération n° 20230443 du conseil municipal du 11 décembre 2023 autorisant la signature des conventions d’objectifs et de mandatement 2024-2026 suivantes : - n° 63.24.03 avec l’association Sans détour ;
- n° 63.24.04 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20240462 du 16 décembre 2024, autorisant la signature des conventions d’objectifs et de mandatement 2025-2027 suivantes :
- n° 63.25.02 avec l’association Emergence ;
- n° 63.25.03 avec l’Association réseau échange culture (AREC) ;
VU la délibération n° 20240121 du conseil municipal du 15 avril 2024 autorisant la signature d’un avenant n° 1 à la convention n° 63.24.03 avec l’association Sans détour ;
VU la délibération n° 20240354 du conseil municipal du 14 octobre 2024 autorisant la signature d’un avenant n° 2 à la convention d’objectifs n° 63.24.03 pour l’association Sans détour ;
VU la délibération n° 20250061 du conseil municipal du 17 mars 2025 autorisant la signature d’un avenant n° 3 à la convention n° 63.24.03 avec l’association Sans détour ;
VU la délibération n° 20250219 du conseil municipal du 30 juin 2025 autorisant la signature d’un avenant n° 4 à la convention n° 63.24.03 avec l’association Sans détour ;
VU la délibération n° 20260054 du conseil municipal du 2 mars 2026 portant sur le programme 2026 du contrat de ville et autorisant la signature d’un avenant n° 5 à la convention n° 63 24 03 avec l’association Sans détour ;VU les délibérations ci-après autorisant le versement de subventions aux associations sur la base des certificats explicatifs comme suit :
- délibération n° 2025006 du conseil municipal du 17 mars 2025 attribuant une subvention à l’association Emergence (cité éducative 2025) ;
- délibération n° 20250219 du conseil municipal du 30 juin 2025 attribuant une subvention à l’association Emergence (contrat de ville 2025) ;
- délibération n° 20260054 sur le contrat de ville du conseil municipal du 2 mars 2026 attribuant une subvention à l’association Emergence ;
VU la délibération n° 20260020 du conseil municipal du 2 février 2026 autorisant la signature de la convention n° 20260008 avec Le Phare, Centre chorégraphique national du Havre Normandie pour l’exercice 2026 ;
VU la délibération n° 20260063 du conseil municipal du 2 mars autorisant la signature de la convention n° 20260019 avec l’association Le Portique ;
VU la décision du maire portant sur la sollicitation de subventions attendues de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et de tous les autres partenaires au dispositif contrat de ville, pour l’ensemble des actions menées par la Ville du Havre ;
VU le budget primitif de l’exercice 2026 ;
CONSIDERANT
- l’obtention de la labellisation « Cité éducative » pour l’ensemble du territoire de la Ville du Havre ;
- la programmation d’actions présentée et validée par l’Etat, répondant à des enjeux et des objectifs partagés autour des cinq axes communs aux 89 Cités éducatives du territoire national ;
- la nécessité de lutter contre la ségrégation de façon concertée et mutualisée entre les acteurs éducatifs des territoires ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 10 février 2026, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de l’éducation et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer et autoriser le versement des subventions exceptionnelles aux associations et partenaires institutionnels menant les actions ci-dessous et d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, le cas échéant, des conventions ou avenants de financement correspondant et toutes les conventions nécessaires à la mise en œuvre des actions par les associations. Les subventions pourront être délivrées en nature par des mises à disposition de locaux ou de personnel selon les besoins. La valorisation de l’avantage en nature participera au montant de la subvention :Associations /
organismes Actions
Total
(en euros)
Ville du Havre
(en euros)
Subvention
AREC
Tiers n° 4198
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Différent comme tout le monde,
approche interculturelle à l’école
maternelle »
6 800
800
Valorisation
dans le cadre de la
convention d’objectif
n° 63.25.03
LE TEMPS QUI
SECHE
Tiers n° 12245
Subvention exceptionnelle pour
l’action
« Citoyens engagés »
3 500
1 350
Ligne 2026-00077-
02-
EMERGENCE
Tiers n° 1955
Subvention exceptionnelle pour
l’action
« En garde pour la société »
Subvention accordée dans le cadre
de l’avenant 1 à la convention n°
63.25.02
(à signer)
6 400
2 000
Ligne 2022-01560-12
ETRE AU PRESENT
Tiers n° 27101
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Améliorer l’accès aux soins en
santé mentale »
21 500
3 500
Ligne 2022-00748-11
FAMILI’BULLE
Tiers n° 27608
Subvention exceptionnelle pour
l’action
« 1 000 premiers jours »
Subvention accordée dans le cadre
de la convention n° 45.26.01
(à signer)
101 000
26 000
Ligne 2022-00751-08
LE PHARE
Tiers n° 2264
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Enfant phare »
Subvention accordée dans le cadre
de l’avenant n°1 de la convention
n°20260008 (à signer)
11 627
1 000
Ligne 2022-00164-15
LES CUEILLEURS
D’HISTOIRES
Tiers n° 12773
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Influenceuses d’hier
et d’aujourd’hui»
16 600
7 600
Ligne 2023-00354-08SANS DETOUR
Tiers n° 1829
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Education au numérique :
développer l’esprit critique pour des
usages responsables et éclairés »
Subvention accordée dans le cadre
de l’avenant n°6 de la convention
n° 63.24.03
(à signer)
10 000
1 700
Ligne 2022-00687-22
TRAIT D’UNION
Tiers n° 14105
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Trait d’Union Stages de 3 e et
accompagnement jeunesse »
4 850
1 100
Valorisation
dans le cadre de la
convention d’objectif
n° 63.24.04
CEMEA
Tiers n° 15362
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Atelier ma vie en numérique »
7 378
2 200
Ligne 2026-00084-
02-
GOLLI
Tiers n° 29880
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Pas vers moi »
12 800
3 800
Ligne 2026-00082-
02-
COMPAGNIE
METALEPSE
Tiers n° 954
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Parcours artistique et culturel
pour les tout petits et leurs familles
»
18 440
2 800
Ligne 2022-01526-12
BARBELL LIFTERS
CLUB
Tiers n° 53492
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Vacances sportives »
5 550
1 000
Ligne 2025-00464-07
CONKRETE
PARKOUR
Tiers n° 19650
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Initiation à la pratique du
parkour »
5 800
1 800
Ligne 2026-00083-
02-
HAVRE DE CINEMA
Tiers n° 10368
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« La petite école de cinéma »
15 000
600
Ligne 2022-00099-15
CIDFF 76
Tiers n° 14745
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Promouvoir l’égalité filles
garçons et lutter contre les
violences sur les territoires cités »
30 000
1 000
Ligne 2022-00924-09LE PORTIQUE
Tiers n° 1372
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Ensemble contre les stéréotypes et
pour l’égalité !
Filles garçons même combat »
Subvention accordée dans le cadre
de l’avenant n° 1 de la convention
n°20260019 (à signer)
7 000
1 500
Ligne 2022-01580-08
LES IMPROBABLES
Tiers n° 1648
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Ni plus, ni moins »
13 550
1 700
Ligne 2023-00353-04
LES PIEDS AU MUR
Tiers n° 17574
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« L’autre légende de Raiponce »
8 720
2 200
Ligne 2024-00365-04
POP UP IMAGES
Tiers n° 14643
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« De l’écriture à la réalisation d’un
court métrage »
5 000
1 500
Ligne 2025-01433-04
CCAS
Tiers n° 959
Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Ingénierie »
11 505 5 760
Ligne 2022-00335-18
Subvention exceptionnelle pour
l’action
« PRE+ Actions »
84 384
25 300
Ligne 2022-00335-18
TOTAL 407 404 94 310
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des conventions ou avenants de financement correspondants pour toutes les actions menées par la Ville du Havre, ainsi que des conventions de mise en œuvre ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des certificats de cofinancement pour les actions faisant appel à des financements européens (FSE, etc.).
Imputation budgétaire
Exercice 2026
Dépenses
Opération P0002O003 : cités éducatives
Sous-fonction 288 : autres services annexes de l’enseignementNature 65748 : autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 63 250 euros
Nature 657363 : CCAS/CIAS
Montant de la dépense : 31 060 euros
Mme Oumou NIANG FOUQUET : Pour cette délibération, il s’agit d’attribuer des subventions exceptionnelles dans le cadre de la Cité éducative et d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions, les avenants, les certificats de cofinancement nécessaire, notamment pour les actions mobilisant des financements européens pour un montant total de 94 310 euros
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions, des observations sur cette délibération ? M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : La même question que tout à l’heure, l’Etat, vous avait aussi pris 7 % ou… Parce qu’il me semblait que, pour le réseau éducatif, l’Etat avait aussi baissé sa subvention.
Mme Oumou NIANG FOUQUET : Oui, même réponse que Florence THIBAUDEAU- RAINOT, pour les cités éducatives on a pris le même montant que l’année dernière.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Il n’y en a pas. Nous allons passer au vote.
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : Madjid NASSAH, Agnès CANAYER, Bruno LOZANO et Stéphanie MINEZ.