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Déliberation - Arrêtes et Decisions du Maire du 13.05 AU 05.06.26
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - Arrêtes et Decisions du Maire du 13.05 AU 05.06.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
DECISIONS ET ARRÊTES DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DU 13-05-2026 au 04-06-2026
Le Maire Franck TARPIN, de la commune de MONTCET,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délégation du Conseil Municipal par délibération n°2026019 du 02/04/2026
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal ce 05 juin 2026 des décisions suivantes :
En vertu du point 04 : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
- Marché signé le 21/05/2026 pour la réalisation du contrôle technique dans du projet de construction de la salle polyvalente – SUDEST PREVENTION à ECULLY (9 691,50 € TTC)
- Marché signé le 21/05/2026 pour la coordination SPS dans le cadre du projet de construction de la salle polyvalente – COO à PEREX (4 477,60 € TTC)
En vertu du point 08 : De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
- Délivrance d’un renouvellement de concession (B13) le 16/04/2026 (150€ TTC)
En vertu du point 11 : De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
- Règlement de la facture ITINERAIRES AVOCAT le 03/06/2026 (3742,80 € TTC)
En vertu du point 26 : De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions. Le montant par demande d’attribution de subvention ne pourra pas dépasser 250 000 € ;
- Dépôt d’une demande de cession gratuite de barnum auprès de la région le 22/05/2026
En vertu du point 31 : D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.; - Remboursement à Monsieur Franck MOISSON de 148,99 € TTC correspondant à la facture de l’entreprise BISCOTTINI pour une fontaine en fonte destinée à l’installation d’un point d’eau au cimetière communal.
Lecture faite en Conseil Municipal le 05/06/2026
Le Maire,
Franck TARPIN