Procès Verbal - 4 PV CM du 13.05

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Procès Verbal - 4 PV CM du 13.05 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montcet. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV CM du 13.05)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, ; COMMUNE de L'AIN

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET Séance du 13 mai 2026

L'an deux mil vingt-six, le treize mai, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué par

le Maire, Franck TARPIN, s'est réuni en salle communale à dix-neuf heures.

Présents (11):

Mmes BOUCHET, PERRAUD, MEURENAND, SATRE-CORDIER, BLANC, VUILLOT- PLANTIN;

MM. TARPIN, NAULET, VALENCOT, DUBOIS, PAGE ;

Absents (4)

M PERDRIX, MOISSON (pouvoir à M TARPIN), CATHERIN (pouvoir à M VALENCOT) Mme GIORIA

Quorum (8) atteint, séance ouverte à 19h35

Date de la convocation

05 mai 2026

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance précédente (conseil municipal du 2 avril) Election des membres de la Commission d’Appel d'Offres (délibération)

Nomination à la commission de contrôle des listes électorales (délibération)

Proposition des membres de la CCID (délibération)

Désignation des membres au comité consultatif communal des SPV (délibération) Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal (délibération)

Nature et durée des Autorisations Spéciales d’Absence (délibération)

Adjonction des retraités au CNAS (délibération)

Lecture des décisions/arrêtés du Maire pris en l’application du L 2122-22 du CGCT

Tour de table des élus et rapports des commissions

Questions et interventions diverses

Le Conseil Municipal, sur proposition de Mme BOUCHET, première adjointe, désigne le Secrétaire de séance : Guillaume DUBOIS

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

DELIBERATION N° 2026024 portant élection des membres de la Commission d'Appel

d'Offres

VU les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales,COMMUNE de L'AIN

N

CONSIDERANT que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire (président) 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal.

CONSIDERANT qu’il est procédé, selon les mêmes modalités à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires, au scrutin de liste.

Selon l’article L2121-21 du CGCT, le vote se déroule à bulletin secret, sauf si l’assemblée

délibérante décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Monsieur le Maire propose la liste de Mme BOUCHET Pascale et demande s’il y a une autre liste candidate.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide ne pas recourir au scrutin secret. Le conseil municipal sur proposition du Maire élit comme membres la commission d’appel d’offres les élus suivants : (en plus du Maire, Président)

Titulaires Suppléants

BOUCHET Pascale NAULET Stéphane

MOISSON Franck GIORIA Florine

PERRAUD Gisèle VALENCOT David

Nombre de membres

Afférentes au conseil municipal En exercice ou pat PTS P Fat Quorum la délibération

15 15 13 8

DELIBERATION N° 2026025 portant nomination à la commission de contrôle des listes électorales

VU les articles L.19 et R.7 du Code électoral ;

CONSIDERANT que dans les communes dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au

conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée :

- d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission ;

- d’un délégué de l’administration désigné par le préfet ;

- d’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.COMMUNE de L'AIN

Le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

PROPOSE le conseiller municipal Jacques PAGE et son suppléant PERDRIX Laurent.

PROPOSE au tribunal judiciaire BOUCHET Charlotte et ses suppléantes FLOTTET Charline et DURAND (ROSSET) Monique.

PROPOSE au préfet PACCOUD Lionel et son suppléant MEURENAND Jacques.

Tableau rempli en annexe de la délibération à transmettre à l’administration.

Nombre de membres

Afférentes au conseil municipal En exercice Qu que pris P ae Quorum la délibération

15 15 13 8

DELIBERATION N° 2026026 portant désignation des membres de la commission

communale des impôts directs

VU Particle 1650 du Code général des impôts, qui stipule qu’une commission communale des impôts directs (CGT) doit être instituée dans chaque commune,

VU l’article L. 2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que cette commission est composée :

- Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission,

- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants

CONSIDERANT qu’il convient de proposer à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques une liste de contribuables, en nombre double, c’est-à-dire 24 noms si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants

CONSIDERANT que les conditions à remplir par les personnes proposées pour être commissaires, sont :

- Etre âgés de 18 ans au moins,

- Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne,

- Jouir de leurs droits civils,

- Etre inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises),

- Etre familiarisés avec les circonstances locales,

- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission,

Le conseil municipal, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire,COMMUNE de L'AIN

[I li A À et

DRESSE la liste des 24 contribuables susceptibles de siéger en commission comme suit :

Date de

Prénom Nom naissance ADRESSE Droit

BARRE LOPES MARIE ANNE 04/12/1986 | 188 route de Montracol TF

BASCOUL SYLVIANE SIMONE 24/03/1951 | 200 chemin des manins TF

BOZONNET FREDERIC 13/06/1964 | 357 chemin de l'école TF

BRIEL MAGALIE 18/03/1982 | 272 route de Buellas TF

CHASSAGNE CYRIL 24/11/1977 | 37 aux Manins TF

DAMIDAUX DOMINIQUE ODETTE 10/04/1956 | 250 route de Buellas TF

FERREOL SERGE 12/06/1967 | 279 chemin de la croix TF

GIBASSIER YANN 19/09/1978 | 639 chemin des quinons TF

LANCERY PHILIPPE BERNARD CHRISTIAN 02/01/1967 | 17 allée des chênes TF

MASCUNAN ROMAIN EMMANUEL 03/03/1997 | 123 chemin des manins TF

MASSIAS ANNE 01/04/1966 | 256 rte de Montracol- l'enclos | TF

MELKER EPINAT MATTHIEU FRANCOIS 06/08/1981 | 89 chemin de la croix TF

MEURENAND JACQUES 24/11/1965 | 28 chemin du grillon TF

MOISSON SYLVIE 06/01/1963 | 672 rue de la mairie TF

PAGE LAETITIA 22/11/1987 | 345 route de Polliat TF

PASQUET ANAIS 26/03/1991 | 221 chemin du Turchet TF

PEPIN LUDOVIC 17/05/1974 | 12 allée des chênes TF

PICOD GUILLAUME JEAN-LOUIS 21/10/1984 | 65 chemin des vignes TF

PIERRET DENIS 05/01/1974 | 271 chemin des vignes TF

PIGNAL ROBERT GEORGES JOSEPH 22/01/1953 | 323 chemin des Manins TF

PIN SIDNEY 02/03/1991 | 53 chemin du grillon TF

PONCET GERARD 22/02/1972 | 508 route de buellas TF

PONCET JACKY 16/08/1956 | 271 route de la mairie TF

TARPIN PAULINE 30/06/1984 | 131 chemin de Montessuy TF

Cette liste sera transmise à la Direction Départementale des Finances Publiques

Nombre de membres

Afférentes au conseil municipal En exercice Qui ont pris part à Quorum la délibération

15 15 13 8

DELIBERATION N° 2026027 Désignation des membres du comité consultatif communal

des pompiers

VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment son article R.1424-33-1 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article R.723-75 ;

Monsieur le Maire rappelle que :COMMUNE de L'AIN

- Le Comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires est composé d’un nombre égal de représentants de la commune et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du service local d’incendie et de secours

- Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires doivent comprendre un représentant de

chacun des grades des sapeurs-pompiers volontaires composant le corps communal. Un suppléant est désigné pour chaque représentant dans les mêmes conditions que son titulaire - Les représentants de la commune sont désignés, dans la limite du nombre de représentants des sapeurs-pompiers volontaires, par le conseil municipal parmi les membres n’ayant pas, par ailleurs, la qualité de sapeur-pompier volontaire

Considérant les représentants des pompiers

SAPEURS : 1 titulaire + 1 suppléant

CAPORAUX : 1 titulaire + 1 suppléant

SERGENTS : 1 titulaire + 1 suppléant

ADJUDANTS : 1 titulaire

Il y a lieu de désigner 4 titulaires et 3 suppléants au sein du Conseil Municipal

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne comme membre du comité consultatif des

pompiers :

TITULAIRES SUPLEANTS

TARPIN Franck PERRAUD Gisèle

SATRE CORDIER Isabelle CATHERIN Jérôme

NAULET Stéphane BLANC Véronique

BOUCHET Pascale

Nombre de membres

Afférentes au conseil municipal En exercice QE OR BIS pRrté Quorum la délibération

15 15 13 8

DELIBERATION N° 2026028 portant sur l’adoption du règlement intérieur du Conseil

Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des

collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six

mois de son installation.

M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal et annexé à la présente délibération.COMMUNE de L'AIN

Ce règlement fixe notamment :

- les travaux préparatoires aux Conseils (convocations, ordre du jour, droits des élus.) - la tenue des séances (rôle du maire, quorum, présence du public.)

- les débats et votes des délibérations

- les commissions de travail (fonctionnement)

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.

Nombre de membres

Afférentes au conseil municipal En exercice Su ouLp La per à Quorum la délibération

15 15 13 8

DELIBERATION N° 2026029 portant sur la nature et la durée des autorisations spéciales d’absence

Franck TARPIN, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L622-1 à L622-7, prévoit l’octroi d’autorisations d’absences pour les agents territoriaux.

Il précise que la loi ne fixe pas les modalités d’attribution concernant les autorisations d’absence et que celles-ci doivent être déterminées, localement, par délibération, après avis du Comité Social Territorial.

Vu les Articles L622-1 à L622-7 du CGCT ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 06/03/2026

Monsieur le Maire, propose, à compter du 14/05/2026, de retenir les autorisations d’absences telles que présentées dans la note d’information établie par le Centre de Gestion de l’Ain

annexée à cette délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’autoriser les absences telles que mentionnée sur la liste établie par le Centre de Gestion de l’Ain annexée à cette délibération.

PRECISE que les mises à jour de la liste du Centre de Gestion de l’Ain seront automatiquement répercutées sur les absences autorisées au sein de la commune.COMMUNE de L'AIN

F

Nombre de membres

Afférentes au conseil municipal En exercice Qu se pas part à Quorum la délibération

15 15 13 8

DELIBERATION N° 2026030 portant sur l’adjonction des personnels retraités au

CNAS

Le Maire invite l’organe délibérant à se prononcer sur l’adjonction des personnels Retraités de la commune de MONTCET pour permettre à ces derniers de bénéficier de l’offre de prestations sociales proposée par le CNAS, comme c’est déjà le cas pour les personnels actifs.

Considérant l’Article L 731-4 du code général de la fonction publique : « l’organe délibérant d’une collectivité ou d’un établissement mentionné à l’article L4 détermine le type des actions sociales et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article L 731-3, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».

Considérant l'Article L733-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que : « Les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents publics à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association ».

Considérant la dispense d’avis du comité social territorial sur l’action sociale rendue le 21/04/2026, en application de l’article L 253-5 du code général de la fonction publique,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- _ D'’élargir le bénéfice du CNAS à ses personnels retraités à compter du 01/01/2026 à leur demande

- D’autoriser les agents retraités en 2025, radiés au 31/12/2025, d’être affiliés à titre

rétroactif au 01/01/2026

- De ne pas prendre en charge la cotisation du retraité

Nombre de membres

Afférentes au conseil municipal En exercice gi DRE pre Quorum la délibération

15 15 13 8Monsieur le Maire donne lecture des décisions/arrêtés du Maire pris en l’application du L 2122- 22 du CGCT.

Interventions du Maire - URBANISME

19 dossiers déposés depuis le 01/01/2026 (CU, DP, PC, PA, dossier modificatif et DIA inclus)

4 DP et 1 PC déposés entre le 02/04/2026 et le 13/06/2026

Une visite de conformité doit être prévue avant le 25/06 (actuellement 3 dossiers) Une réunion se tiendra à le 19 mai avec le pôle instructeur, pour rencontrer un administré dans le cadre d’un projet d’extension de son bien.

CONTENTIEUX MME A./COMMUNE DE MONTCET/ALPHIS IMMO

La décision du tribunal est tombée (référé du 08/04/2026) la requête de l’habitante de la

commune est rejetée faute de notification à la mairie, les conclusions présentées par l'entreprise ALPHIS IMMO sont rejetées (l’entreprise demandait la prise en charge des frais de justice par la demandeuse). L’administrée concernée.ne pourra pas faire un nouveau recours. Signature par le Maire de l’arrêté de retrait du permis et notification du refus de construire le 14/04/2026 à ALPHIS IMMO.

ALPHIS IMMO a demandé que la procédure s’arrête et qu’une solution amiable soit trouvée pour poursuivre les travaux. Sur le conseil des avocats, Monsieur le Maire a maintenu sa décision de retrait. S’il est en effet possible de réaménager un bâtiment sur la parcelle concernée, il n’est pas possible de construire du neuf. En détruisant l’annexe, ALPHIS IMMO doit restreindre le futur nouveau projet au réaménagement du seul bâtiment existant à ce jour.

Facture du cabinet d’avocats 28/04/2026 : 4 372,80 € TTC (dont 630 € de prise en charge par la protection juridique de la commune) soit un reste à charge de 3742,80 €.

RESULTATS DE L’ELECTION A GRAND BOURG AGGLOMERATION

PRESIDENT JF DEBAT A CHAPPUIS J GIRERD 85 voix/109 23voix/109 1 voix/109

1% VICE-PRESIDENT : 93 voix pour Bernard BIENVENUE

Election du nouveau président d’Association des Maires de l’Aïn (AMF)

David LAFONT - Maire de Montracol

SALLE POLYVALENTE

Réunion le 13 mai — 9h avec l’AgenceO1 pour les rapport d’analyse des offres Maitrise d'œuvre,

contrôle technique et coordonnateur sécurité et santé.

34 architectes ont répondu à l’offre. Une pré-sélection par l’ Agence 01 est en cours. Mme BOUCHET présente les critères et explique que la priorité est donnée aux entreprises

locales dans le cadre du marché public.COMMUNE de L'AIN

Mme BOUCHET rappelle qu’il s’agit d’un projet à environ 1 million d’euros. L’Agence 01 s’occupe des demandes de subventions. Le lancement des travaux est prévu pour le début de l’année 2027. Le détail du projet va être envoyé aux élus.

DIVERS

> Election au conseil d’administration au centre de gestion de l’Aiïn (les conseillers ont reçu le mail les invitant à être candidat)

29 mai : réunion du Comité des Fêtes (invitations aux associations et aux élus)

20 juin : VOGUE organisée par la Chasse

Annonce du décès de Gabriel C. inhumé au jardin du souvenir.

La cérémonie du 8 mai a beaucoup plu, il y avait de nombreux enfants

Une réflexion est lancée pour la cérémonie du 11 novembre pour une Marseillaise chantée par les classes de l’école.

Réunion le 11 mai avec le SIVOSS et le FC Bressans

Réunion le 12 mai pour le comité de suivi du RPE, c’est Mme MEURENAND qui a

représenté la commune. L’adhésion récente de Montcet (mars 2025) ne permet pas

d’avoir des chiffres sur la participation. Sur les 38 agréments du groupement, il n’y a que 23 assistantes maternelles qui participent régulièrement. Un projet de labellisation de crèche est en cours. La facture des travaux de la salle du RPE à Montcet est actuellement en attente de paiement.

> 3 mariages à venir en 2026 + 1 en 2027

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SENATORIALES

Les élections sénatoriales auront lieu le 27 septembre 2026. Les sénateurs sont élus pour un mandat de 6 ans (renouvelable) L'élection se fait au suffrage universel indirect. Les sénateurs sont élus par un collège électoral composé de délégués élus par les conseils municipaux.

Le vote est obligatoire pour les délégués (et/ou leurs suppléants) : la non-participation sans motif légitime entraîne une amende de 100 euros. Les délégués sont convoqués par décret à la préfecture et se déplacent physiquement. Dans l’Ain, il n’y a qu’un seul tour.

Actuellement les sénateurs de l’Ain sont : Mme BLATRIX CONTAT (groupe socialiste) M CHAIZE et Mme GOY-CHAVENT (groupe les républicains). Les candidats seront connus début septembre.

Le conseil municipal doit se tenir obligatoirement le 5 juin pour la désignation des 3 délégués et 3 suppléants — sauf urgences on ne rajoute pas d’autres points à l’ordre du jour — l’horaire de 19h est retenu pour avoir le quorum.

Il s’agit d’un scrutin majoritaire à 2 tours. Les candidats peuvent se présenter soit en liste, soit séparément. Le dépôt des candidatures n’est soumis à aucune réglementation. S’il n’y a pas de candidat, le vote doit tout de même avoir lieu. La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection dès lors qu’elle obtient le nombre de suffrages requis. L’élection se fait sans débat ! Si le vote est précédé d’une discussion, l’élection peut être entachée d’illégalité. Le vote est à bulletin secret.an

mn ;

Question de Monsieur DUBOIS : Est-ce qu’il y a des consignes de vote donnée aux délégués-

élus.

Monsieur le Maire répond que l’élection se fait sans débat, et que le délégué mandaté votera en

son âme et conscience.

PROJET PCS/DICRIM (gestion des risques majeurs de la collectivité

- Objectif 1 : former un groupe de travail

- Dossier papier en mairie déjà dégrossi

- Objectif 2 : présentation sur un CM du second semestre 2026

- Objectif 3 : vote du CM pour mise en place début 2027

Le groupe de travail formé par Mme VUILLOT-PLANTIN, Mme MEURENAND, M VALENCOT et Mme BOUCHET seront tenus informés par le secrétariat des différentes actions.

TOUR DE TABLE DES ÉLUS

Mme VUILLOT-PLANTIN et Mme BLANC font remarquer que des tondeuses ont été utilisées dans le village le 8 mai après-midi, ce qui est contraire à la règlementation. Un courrier de rappel à la loi va être proposé à Monsieur le Maire.

Mme MEURENAND et Mme BOUCHET sont en train de former un groupe pour l’organisation d’une fête des conscrits 2027. Monsieur FERREOL, suppléant au Conseil, est invité à participer à l’organisation. Monsieur DUBOIS en fait partie également.

M PAGE fait un état de la voirie suite à la commission réunie récemment. Certains chemins sont en très mauvais état et il est impératif de commencer la réalisation des trottoirs route de Polliat. La commission va préparer un programme de voirie sur 6 ans afin d’échelonner les dépenses. Monsieur PAGE souhaite faire des devis en dehors du conventionnement avec GBA afin d’avoir une vue plus objective des chiffrages de travaux. Une réflexion est lancée sur la transformation du Chemin de Montessuy en potentielle voie douce. Mme PERRAUD fait remarquer qu’il y a beaucoup-de plus de circulation sur ce passage depuis la mise en place du sens interdit!, Mme BOUCHET demande que les élus en charge de la voirie puissent récupérer les devis déjà fait pour remettre en état ce chemin. Mme VUILLOT-PLANTIN fait remarquer que les assistantes maternelles empruntent régulièrement cette voie, ainsi que de nombreux habitants en voiture.

Mme BLANC et M VALENCOT demandent que des trottoirs route de la mairie jusqu’au chemin des Vignes soient envisagés. Il faudra contacter le département car sur la départementale c’est de leur responsabilité. La priorité est donnée pour la route de Polliat, ensuite la route du Turchet. Les élus s’interrogent sur l’état du pont chemin des Etres, Monsieur le Maire répond que le diagnostic est déjà réalisé. La commission voirie se réunira à nouveau le 1° juin.

| Remarque sur procès-verbal le 05/06/2026 : retrait du terme « beaucoup », ajout de « plus de » et « depuis la mise en place du sens interdit »

10COMMUNE de L'AIN

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M PAGE fait également remonter sa déception suite à l’assemblée générale du SRVJ. En effet, les postes clés du bureau semblent avoir été distribués en amont et il n’a pas été possible d’avoir un poste important au sein du bureau.

Les élus présents font remarquer qu’il y a de nombreuses réunions au cours desquelles ils n’ont pas voix au chapitre et leur représentabilité semble presque décorative.

M NAULET présente le devis du spectacle offert aux enfants le 9 juillet (1099 €). Le Conseil Municipal valide le devis. Monsieur le Maire se charge de signer et de commander le spectacle. Une affiche et des flyers seront réalisés. La buvette pourra être confiée à une association du village.

M NAULET informe les élus que la newsletter est en cours de rédaction. La Commission communication souhaite organiser un apéritif citoyen moins sophistiqué que les années précédentes afin d’alléger le budget de la commune. L’idée d’un repas canadien, type repas partagé, est soumise par M VALENCOT. Mme PERRAUD est peu convaincue par l'investissement des habitants sur un tel évènement. Les nouveaux habitants seront conviés, et l'apéritif citoyen pourrait se tenir avec les associations au moins de septembre. Les dates du 6 ou 13 sont évoquées.

M VALENCOT fait une présentation de l’assemblée générale du SIEA. Walter MARTIN a été réélu à la présidence. M VALENCOT regrette le peu d’influence et de représentativité des petites communes dans ce genre de réunion. M DUBOIS fait un constat général du même genre sur les assemblées de type intercommunales.

M DUBOIS demande si la commune a une estimation sur la démographie de la commune. Mme BOUCHET répond que le recensement a eu lieu en début d’année et qu’il faut attente encore un peu pour avoir les chiffres et les détails sur la population.

Mme BLANC demande où en sont les logements à l’Eglise. Monsieur le Maire explique qu’il faudra attendre 2027 pour la mise en location des 6 logements sociaux mais qu’à priori ils n’accueilleront pas de nouveaux enfants.

M le Maire fait un point sur le lotissement Bellevue, rue des Acacias, qui accueillent seulement

2 enfants actuellement. Mme VUILLOT-PLANTIN regrette que la priorité des logements ne soit pas donnée aux familles avec enfants.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions ou interventions. Pas de réponse.

La séance est levée à 22h00

La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le vendredi 5 juin à 19h et sera dédiée à l'élection des délégués pour les sénatoriales, sauf urgence.

Le Maire Le Secrétaire de séance

Franck TARPIN Guillaume DUBOIS

11