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unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C) - 2 CR CC 25.02.2025
Document publié le Mardi 25 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C) - 2 CR CC 25.02.2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille,
1/16
COMPTE RENDU DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 28 FÉVRIER 2025 À 18H
À LIVERS-CAZELLES
L’an deux mille vingt-cinq, le 25 février, à 18 Heures, le conseil communautaire, dûment convoqué en
date du 19 février s’est réuni dans la salle de la Mairie de Livers-Cazelles, sous la présidence de Bernard
ANDRIEU, Président
Commune d’AMARENS : Monsieur Patrick MONTELS
Commune de BOURNAZEL : Monsieur Jérôme FLAMENT
Commune de CORDES : Madame Sandrine LACROIX (arrivée à 18h20), Messieurs Bernard ANDRIEU,
Jean-Michel PIEDNOËL, Bernard TRESSOLS
Commune de DONNAZAC : Madame Caroline BREUILLARD
Commune de FRAUSSEILLES : Madame Arielle BRUN
Commune de LABARTHE-BLEYS : Monsieur Daniel GANTHE
Commune de LACAPELLE SEGALAR : Monsieur Frédéric ICHARD
Commune de LAPARROUQUIAL :
Commune de LE RIOLS : Monsieur Serge BESOMBES
Commune de LES CABANNES : Messieurs Patrick LAVAGNE et Philippe WOILLEZ
Commune de LIVERS-CAZELLES : Monsieur Bernard BOUVIER, Madame Nadine FILIPE
Commune de LOUBERS : Monsieur Claude GENIEYS
Commune de MARNAVES :
Commune de MILHARS : Madame Sylvie GRAVIER, Monsieur Pierre PAILLAS
Commune de MOUZIEYS-PANENS : Monsieur Claude BLANC
Commune de NOAILLES :
Commune de PENNE : Madame Laurence POILLERAT
Commune de ROUSSAYROLLES : Monsieur Laurent VAURS
Commune de SAINT-MARCEL CAMPES : Monsieur Alex BRIÈRE
Commune de SAINT -MARTIN LAGUEPIE : Monsieur Jean-Christophe CAYRE
Commune de SAINT-MICHEL DE VAX : Monsieur Mathieu AMIECH
Commune de SALLES sur CÉROU :
Commune de SOUEL : Monsieur Franck CEBAK
Commune de VAOUR : Madame Nathalie MULET
Commune de VINDRAC-ALAYRAC : Monsieur BOHÈRE Jean-Christian (arrivé à 18h10)
Pouvoirs : Mme. Christine Tressols (Mouzieys-Panens) pouvoir à M. Claude Blanc, M. Jean-Philippe Gineste (Noailles) pouvoir à Mme. Caroline Breuillard, M. Serge Rouquette (Noailles) pouvoir à M. Patrick Montels, M. Thierry Guiraud (Penne) pouvoir à Mme. Laurence Poillerat, Mme. Delphine
Pinczon du Sel (Penne) pouvoir à Mme. Nathalie Mulet.
Absents et excusés : M. Serge Dalmières (Bournazel), M. Jean-Claude Lavi (Cordes sur Ciel), M. Laurent
Deshayes (Laparrouquial), M. Benoit Ourliac (Marnaves), M. Bernard Rivière (St-Marcel Campes), M. Jean- Paul Marty (St-Martin Laguépie), M. Thierry Douzal (Salles sur Cérou), M. Jérémie Steil (Vaour).
Monsieur Philippe WOILLEZ a été élu secrétaire de séance. 2/16
Monsieur le Président remercie Monsieur Bernard Bouvier, Maire de Livers-Cazelles pour l’accueil du
conseil communautaire dans la salle de sa mairie.
Il invite ensuite les membres du conseil communautaire à signer le compte-rendu de la réunion du mardi
28 janvier 2025 qui s’est tenue à Bournazel, qu’ils ont préalablement reçu et dont ils ont pu prendre
connaissance.
Le Président donne lecture de l’ordre du jour :
1. 14-2025 : Délibération portant versement d'une subvention d'équilibre par le budget principal au
budget annexe SPANC ;
2. 15-2025 : Délibération portant versement d'une subvention d'équilibre par le budget principal au
budget annexe MSAP ;
3. 16-2025 : Délibération portant versement d'une subvention d'équilibre par le budget principal au
budget annexe ÉCOLES ;
4. 17-2025 : Délibération portant règlement de la restauration scolaire et de l’accueil de loisirs sans
hébergement pour les établissements de la communauté de communes du Cordais et du Causse ;
5. 18-2025 : Création d’un poste d’adjoint administratif territorial 28H ;
6. Information sur la SICA de Vaour ;
7. Informations et questions diverses.
14-2025 Versement d’une subvention d’équilibre par le budget principal au budget annexe du SPANC de la 4C
Le virement du budget principal vers un budget annexe d'un service public administratif (SPA) est
possible. En effet, les budgets annexes des SPA ne sont pas soumis à des règles d'équilibre particulières.
Pour équilibrer un budget annexe d'un SPA, la collectivité territoriale peut donc verser une subvention.
Le budget annexe du SPANC de la 4C enregistre toutes les dépenses et recettes relatives au
fonctionnement de l’assainissement non collectif de la 4C.
Concernant la subvention prévisionnelle devant équilibrer le budget annexe du SPANC de la 4C, aucune
somme n’a été inscrite au budget principal de l'exercice 2024. Les comptes définitifs du budget annexe
font apparaître la balance suivante :
Section de fonctionnement :
• Dépenses : 47 920,92 €
• Recettes : 44 420,92 €
Soit un déficit cumulé de 3 500,00 €
Le déficit pour l'année 2023 était de 4 727,91 €.
Pour cela, il vous est proposé de prendre une délibération arrêtant de manière définitive le montant
de la subvention d’équilibre à verser au budget annexe du SPANC de la 4C d’un montant de 3 500,00
euros. Le Président propose au Conseil communautaire d’approuver le versement d’une subvention
d'équilibre au titre de l'exercice 2024, 3/16
ENTENDU L’EXPOSÉ DU PRÉSIDENT,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ À UNANIMITÉ
VU les lois, règlements et instructions budgétaires relatifs aux collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que le budget annexe du SPANC de la 4C retrace les dépenses et recettes liées à
l’assainissement non collectif de la 4C ;
CONSIDÉRANT que le budget annexe du SPANC de la 4C ne dispose pas de recettes disponibles pour
couvrir le déficit 2024 ;
DÉCIDE de procéder au versement sur l'exercice 2024 d'une subvention d'équilibre du budget
principal de la collectivité d'un montant de 3 500,00 euros au budget annexe du SPANC de la 4C
correspondant au déficit de l'exercice.
DIT que le montant de cette subvention d'équilibre est repris au compte :
➢ en dépense de fonctionnement du budget principal,
➢ en recette de fonctionnement du budget annexe des Écoles intercommunales de la 4C.
15-2025 Versement d’une subvention d’équilibre par le budget principal au budget annexe de la MSAP de la 4C
Le virement du budget principal vers un budget annexe d'un service public administratif (SPA) est
possible. En effet, les budgets annexes des SPA ne sont pas soumis à des règles d'équilibre particulières.
Pour équilibrer un budget annexe d'un SPA, la collectivité territoriale peut donc verser une subvention.
Le budget annexe de la MSAP de la 4C enregistre toutes les dépenses et recettes relatives au
fonctionnement de l’Escale la 4C.
Une somme de 105 815,53 € a été inscrite au budget principal de l'exercice 2024 représentant la
subvention prévisionnelle devant équilibrer le budget annexe de la MSAP de la 4C. Les comptes
définitifs du budget annexe font apparaître la balance suivante :
Section de fonctionnement :
• Dépenses : 197 929,44 €
• Recettes : 90 269,44 €
Soit un déficit cumulé de 107 660,00 €
Le déficit pour l'année 2023 était de _0_.
Pour cela, il vous est proposé de prendre une délibération arrêtant de manière définitive le montant
de la subvention d’équilibre à verser au budget annexe de la MSAP de la 4C d’un montant de 107
660,00 €.
Le Président propose au Conseil communautaire d’approuver le versement d’une subvention
d'équilibre au titre de l'exercice 2024, 4/16
ENTENDU L’EXPOSÉ DU PRÉSIDENT,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ À UNANIMITÉ
VU les lois, règlements et instructions budgétaires relatifs aux collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que le budget annexe de la MSAP de la 4C retrace les dépenses et recettes liées au
fonctionnement de l’ESCALE la 4C ;
CONSIDÉRANT que le budget annexe de la MSAP de la 4C ne dispose pas de recettes disponibles pour
couvrir le déficit 2024 ;
DÉCIDE de procéder au versement sur l'exercice 2024 d'une subvention d'équilibre du budget
principal de la collectivité d'un montant de 107 660,00 Euros au budget annexe de la MSAP de la 4C
correspondant au déficit de l'exercice.
DIT que le montant de cette subvention d'équilibre est repris au compte :
➢ en dépense de fonctionnement du budget principal,
➢ en recette de fonctionnement du budget annexe de la MSAP de la 4C.
16-2025 Versement d’une subvention d’équilibre par le budget principal au budget annexe Écoles intercommunales de la 4C
Le virement du budget principal vers un budget annexe d'un service public administratif (SPA) est
possible. En effet, les budgets annexes des SPA ne sont pas soumis à des règles d'équilibre particulières.
Pour équilibrer un budget annexe d'un SPA, la collectivité territoriale peut donc verser une subvention.
Le budget annexe des Écoles intercommunales de la 4C enregistre toutes les dépenses et recettes
relatives au fonctionnement des 5 écoles gérées directement par la 4C.
Une somme de 677 236,53 € a été inscrite au budget principal de l'exercice 2024 représentant la
subvention prévisionnelle devant équilibrer le budget annexe des Écoles intercommunales de la 4C. Les
comptes définitifs du budget annexe font apparaître la balance suivante :
Section de fonctionnement :
• Dépenses : 993 596,38 €
• Recettes : 945 920,38 €
Soit un déficit cumulé de 47 676,00 €
Le déficit pour l'année 2023 était de _0_.
Pour cela, il est proposé de prendre une délibération arrêtant de manière définitive le montant de la
subvention d'équilibre à verser au budget annexe des Écoles intercommunales de la 4 C d’un montant
de 47 676,00 €.
Il est précisé que les crédits du chapitre 012 du BP Écoles ont été augmentés à travers les décisions
modificatives N°1 (+ 16 000,00 €) et N°2 (+ 31 500,00 €) ; soit au total une augmentation de 47 500,00
euros qui portait sur une augmentation du taux d’encadrement dans les écoles et le centre de loisirs
pour être en conformité avec la législation : 5/16
✓ Temps méridien : ajout d’un agent de 12H à 13H30 : 216 H
✓ Mercredis : ajout d’un animateur de 8H00 à 18H00 : 360 H
✓ ALAE du soir : ajout d’un animateur de 16H30 à 18H15 : 252 H
✓ Vacances : ajout d’un animateur : 700 H
Et sur des dépenses imprévues liées à du remplacement de maladie, de changement de direction pour
l’ALSH, d’heures supplémentaires liées à la réorganisation des missions à l’écoles de Cordes et à la
nécessaire augmentation du temps de ménage au centre de loisirs.
Il est relevé le cout important de ce budget par rapport à d’autres communes environnantes.
Il est indiqué que la communauté de communes a choisi de prendre la compétence école et petite
enfance, ce qui est un choix politique fort en terme d’engagement financier . C’est aussi un choix
important de permettre à l’intercommunalité de disposer de 7 petites écoles sur son territoire. 7 écoles
qui participent à l’attractivité des villages pour les familles.
Il est précisé qu’au-delà du cout de l’école, ce budget intègre toutes les actions liées à l’enfance et à la
jeunesse.
Le Président indique que toutes les idées sont les bienvenues pour optimiser le budget de l’école et
que la commission école est ouverte pour ceux qui souhaiteraient en proposer.
Le Président propose au Conseil communautaire d’approuver le versement d’une subvention
d'équilibre au titre de l'exercice 2024,
ENTENDU L’EXPOSÉ DU PRÉSIDENT,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES EXPRIMÉS (30 Voix Pour – 2 Abstentions)
VU les lois, règlements et instructions budgétaires relatifs aux collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que le budget annexe des Écoles intercommunales de la 4C retrace les dépenses et
recettes liées au fonctionnement des 5 écoles gérées directement par la 4C ;
CONSIDÉRANT que le budget annexe des Écoles intercommunales de la 4C ne dispose pas de recettes
disponibles pour couvrir le déficit 2024 ;
DÉCIDE de procéder au versement sur l'exercice 2024 d'une subvention d'équilibre du budget
principal de la collectivité d'un montant de 47 676 Euros au budget annexe des Écoles
intercommunales de la 4C correspondant au déficit de l'exercice.
DIT que le montant de cette subvention d'équilibre est repris au compte :
➢ en dépense de fonctionnement du budget principal,
➢ en recette de fonctionnement du budget annexe des Écoles intercommunales de la 4C.
Arrivée à 18h20 de Mme Lacroix Commune de Cordes sur Ciel. 6/16
17-2025 Délibération portant règlement de la restauration scolaire et de l’accueil de loisirs
sans hébergement pour les établissements de la communauté de communes du Cordais et
du Causse
Vu le règlement intérieur de la restauration scolaire et d’accueil de loisirs sans hébergement pour les
établissements de la Communauté de communes actuellement en vigueur,
Considérant la nécessité de le remettre à jour pour intégrer notamment les changements liés au système
de réservation via le « portail famille »
Monsieur le Président expose à l’assemblée le projet de règlement.
ENTENDU L’EXPOSÉ DU PRÉSIDENT,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRÈS EN AVOIR DELIBERÉ À UNANIMITÉ
➢ APPROUVE le projet de règlement de la cantine scolaire,
➢ DIT que ce règlement est applicable à partir du 1er mars 2025.
Le présent règlement régit le fonctionnement des activités périscolaires (ALAE-ALSH) et de la restauration scolaire, gérés par la Communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C).
PRÉAMBULE
Les Accueils de Loisirs Associés aux Ecoles (ALAE), l’Accueil de loisirs Sans Hébergement (ALSH) et le restaurant scolaire sont des services facultatifs proposés et organisés par la Communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C), dans le but d’offrir des services de qualité aux enfants des écoles publiques du territoire.
RÈGLE
È
MENT INT ÉRIEUR
ALAE, ALSH et
RESTAURATION SCOLAIRE 7/16
Communauté de Communes du Cordais et du Causse
33, Promenade de l’Autan 81170 Les Cabannes
Tél : 05 63 56 19 11
centre-loisirs@4c81.fr
LE CADRE
Chaque Accueil de loisirs est déclaré préalablement par l’organisateur (la 4C), conformément à la législation en vigueur auprès des services compétents (DRAJES, CAF, …).
L’équipe d’animation de chaque Accueil de Loisirs est composée d’un directeur et d’animateurs.
Le restaurant scolaire accueille les enfants dans un cadre agréable et sécurisé des bâtiments scolaires des communes de la collectivité. Ce service apporte aux enfants une alimentation équilibrée, préparée et servie par le personnel intercommunal dans le cadre de la réglementation en vigueur, en collaboration avec un diététicien, les services de la DDCSPP.
ARTICLE 1 : Public concerné
Les accueils de loisirs et la restauration scolaire accueillent des enfants scolarisés en école élémentaire,
le matin, le midi, le soir, les mercredis et les vacances scolaires.
Les enfants scolarisés à l’extérieur du territoire peuvent aussi fréquenter les accueils des mercredis et
des vacances scolaires, sauf exception.
ARTICLE 2 : ADMISSION DES ENFANTS
Tous les enfants inscrits dans les écoles de la 4C ont accès au service de restauration scolaire ainsi qu’à l’ALAE et l’ALSH.
L’inscription peut se faire via le portail famille accessible sur ordinateur, tablette ou smartphone,
en ligne sur le site de la 4C, via l’URL : https://portail.berger-
levrault.fr/CCDuCordaisEtDuCausse/accueil.
L’inscription des enfants à l’accueil de loisirs couvre la période de l’année scolaire en cours. L’inscription vaut acceptation du présent règlement intérieur.
L’inscription est prononcée lorsque le dossier est complet sur le portail famille. Pour des raisons
d’assurance et de responsabilité, aucun enfant ne pourra être admis sans dossier d’inscription complet.
Il est composé des pièces suivantes :
➢ Le dossier enfant
➢ La photocopie des pages vaccination du carnet de santé
➢ L’attestation d’assurance péri et extra-scolaire
➢ Le règlement intérieur signé (Possibilité de signer sur le portail famille)
➢ Le livret de famille et jugement s’il y a lieu
➢ Numéro CAF ou MSA, ou attestation de QF de moins de 3 mois. 8/16
Si des familles n’ont pas accès à internet ou rencontrent des difficultés, elles peuvent utiliser l’ordinateur mis à disposition dans les Espaces France Services de la 4C ou demander l’aide du directeur ALAE/ALSH.
ARTICLE 3 : HORAIRES DES ACCUEILS
Durant les temps d’accueils, les enfants sont sous la responsabilité de la Communauté de Communes.
ARTICLE 4 : MODALITÉS D’INSCRIPTIONS ET ANNULATIONS
POUR LES MATINS ET LES SOIRS PERISCOLAIRES :
Toutes les inscriptions et annulations doivent être faites en ligne sur le Portail Famille (réception d’un identifiant et mot de passe de connexion pour y accéder pour chaque famille) ou par téléphone à défaut.
Les places disponibles sont fixées par le taux d’encadrement selon la réglementation en vigueur et ou la capacité d’accueil des locaux fixée par la commission de sécurité et les institutions (PMI & DDSCPP). Les inscriptions peuvent s’effectuer à la journée, à la semaine, au mois, à la période ou à l’année selon votre convenance.
Les inscriptions et les annulations sont possibles 24h avant le jour d’accueil (le vendredi pour le lundi)
Les inscriptions de « dernière minute » seront examinées en fonction du nombre de places restantes.
Toute annulation non faite sur le Portail Famille ou non communiquée à la 4C sera facturée.
Tarifs : 9/16
POUR LES MERCREDIS & VACANCES SCOLAIRES :
Toutes les inscriptions et annulations doivent être faites en ligne sur le Portail Famille (réception d’un identifiant et mot de passe de connexion) ou par téléphone à défaut.
Pour les mercredis :
Les inscriptions et annulations peuvent se faire jusqu’au lundi matin avant 10h pour le mercredi suivant.
Les inscriptions peuvent se faire à l’année ou de manière ponctuelle, chaque semaine. Les inscriptions faites pour toute l’année se font à condition que l’enfant inscrit soit effectivement présent aux dates réservées. Si l’enfant a été absent sans justificatif médical, 2 fois dans une période, l’inscription régulière devient occasionnelle et devra être renouvelée chaque semaine.
Les demandes tardives seront examinées en fonction des places disponibles. Le dossier de l’enfant
doit être complet.
Les inscriptions le jour même ne sont pas acceptées.
Le nombre de places étant limité, les enfants pourront être placés sur liste d’attente le cas échéant.
Pour les vacances scolaires :
Les inscriptions se font au plus tard 2 semaines avant le début de chaque période de vacances scolaires, par le portail famille ou par mail ou SMS auprès du responsable de l’ALSH.
Les demandes tardives seront examinées en fonction des places disponibles. Le dossier de l’enfant
doit être complet.
Les inscriptions le jour même ne sont pas acceptées.
Les annulations doivent être faites dans un délai de 5 jours ouvrés avant le premier jour de la période des vacances scolaires par mail ou directement au directeur de l’ALSH. Passé ce délai, les journées réservées seront facturées.
Cette modification doit se faire par écrit, par mail ou par SMS. Une confirmation écrite de prise en compte validera l’annulation.
Absences :
Les absences peuvent faire l’objet d’une exonération de facturation :
• Pour raisons médicales (certificat médical)
• Impossibilité pour les responsables légaux de se déplacer (justificatifs)
• Décès dans la famille (justificatifs)
Tarifs :
➢ Tarif accueil du mercredi : 10/16
Tarifs :
➢ Tarif accueil de loisirs vacances :
POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE :
Toutes les inscriptions et annulations doivent être faites en ligne sur le Portail Famille (réception d’un identifiant et mot de passe de connexion pour y accéder) ou par téléphone à défaut.
Les inscriptions peuvent se faire :
• Pour 1 journée exceptionnellement, dans un délai de 5 jours ouvrés.
• Pour l’année scolaire entière, l’annulation devra se faire 15 jours à l’avance. • Pour des jours souhaités, dans un délai de 15 jours à l’avance.
• Pour le mois, avant le 15 du mois précédent.
Toute annulation non faite sur le Portail Famille ou non communiquée à la 4C sera facturée.
Cas particulier : Lors d’une absence supérieure à 2 jours consécutifs pour raison exceptionnelle ou de
santé, la déduction du nombre de repas sera reportée le mois suivant par le service des écoles.
Tarifs :
LES RETARDS :
En cas de retard exceptionnel, les responsables légaux ou les personnes habilitées à récupérer l’enfant
s’engagent à prévenir l’ALAE ou l’ALSH dans les meilleurs délais.
Sur les accueils ALAE (soir) et ALSH (mercredis, vacances) des pénalités de retard seront appliquées aux
familles : une tarification de 2.50€/quart d’heure entamé sera ajoutée sur votre facture mensuelle. En
cas de retards répétés, les responsables légaux seront reçus par le responsable et l’exclusion de
l’accueil pourra être envisagée en dernier recours.
Pour toute autre situation inhabituelle, les responsables légaux devront fournir une autorisation écrite
et signée permettant à un tiers de venir récupérer l’enfant, sans laquelle nous refuserons de laisser
l’enfant quitter l’enceinte de l’établissement. 11/16
LES PAIEMENTS :
La Communauté de Communes gère la facturation et le Trésor public gère l’encaissement de celles-ci.
Aucun règlement ne pourra être effectué directement à l’accueil de loisirs.
Les familles qui rencontrent des difficultés pour s’acquitter de leur obligation financière à l’égard des
accueils péri et extra scolaires devront en informer le trésor public.
En cas d’impayés, la 4C se réserve le droit de refuser les enfants lors des accueils périscolaires,
extrascolaires pour lesquels les responsables légaux ne seraient pas à jour de tout règlement.
Vous avez la possibilité de payer vos factures en ligne avec le service PayFIP via le portail famille ou sur
le site internet de la 4C : https://4c81.fr/cantines/.
ARTICLE 5 : LE TRANSPORT SCOLAIRE
Les enfants prenant le transport scolaire seront récupérés dans leurs classes respectives par un agent de
la communauté dès la fin de la classe.
Pensez à annuler la réservation de votre enfant de la garderie du soir, sur le portail famille ou à défaut
par téléphone, s’il doit exceptionnellement prendre le bus. Si l’enfant est inscrit au bus et en garderie,
la garderie sera priorisée.
ARTICLE 6 : LA RESPONSABILITÉ
La 4C a souscrit une assurance auprès de GROUPAMA, permettant de couvrir les frais résultants d’un
accident survenu pendant le fonctionnement des accueils. Cette assurance couvre la responsabilité
civile des enfants et des agents dans les limites du fonctionnement des Accueils. Les responsables légaux
doivent souscrire une police d’assurance « responsabilité civile ».
L’organisateur de l’accueil de loisirs à l’obligation de veiller à la santé et à la sécurité des enfants
qui lui sont confiés.
Les enfants ne sont plus sous la responsabilité des équipes encadrantes :
• Dès lors qu’ils n’ont pas d’inscription aux différents temps d’accueil et lors de la présence des responsables légaux.
• En dehors des horaires de fonctionnement des accueils.
Pour tous les temps d’accueils, les enfants doivent être conduits à l’intérieur des locaux et la
personne accompagnatrice doit s’assurer de sa prise en charge par un agent communautaire. 12/16
ARTICLE 7 : LA SANTÉ
LES PROJETS D’ACCUEILS INDIVIDUALISÉS (PAI) :
En cas de mise en place d’un PAI avec l’école, les responsables légaux doivent le signaler
systématiquement lors de l’inscription et fournir une copie de celui-ci accompagné d’une trousse
médicale le cas échéant.
En cas de PAI alimentaire, nécessitant l’éviction d’un aliment, la famille devra prendre contact avec le
médecin scolaire afin de mettre en place un PAI permettant de prendre les mesures nécessaires pour
l’éviction du ou des aliments interdits et pour la préparation des repas de la cuisine centrale de
Fontbonne. Le PAI sera établi par toutes les parties concernées pour la fourniture du repas adapté
(Médecin, Cuisine centrale et personnel cantine) afin de préserver la santé de l’enfant.
Dans le cas d’un PAI alimentaire ne permettant pas à la cuisine de Fontbonne de réaliser un repas de
substitution, la famille pourra amener des paniers repas chaque jour pour l’enfant. Repas que l’enfant
prendra au sein du restaurant scolaire. Ces paniers repas sont apportés par les responsables légaux le
matin même, au responsable de l’accueil aux fins de conservation et stockage dans les réfrigérateurs
dédiés, du restaurant scolaire. Le repas sera conditionné, par les responsables légaux dans des boites
de conservations marquées au nom de l’enfant. Les aliments seront réchauffés par le personnel de la
cantine et servis à l’enfant.
L’accord définitif de la prise en charge de repas sera donné au cas par cas, en fonction des contraintes
de préparation et de conditionnement par la cuisine centrale et le Président de la Commission École.
LES MÉDICAMENTS :
En dehors d’un PAI, aucun médicament ne peut être administré aux enfants par le personnel intercommunal.
Les responsables légaux sont tenus d’informer les responsables de tout problème (médical ou autre) susceptible d’entraîner un comportement particulier de l’enfant ou de l’empêcher de pratiquer certaines activités.
En cas de traitement médical ponctuel, il est demandé à la famille d’éviter une prescription pendant les heures de présence au Centre de loisirs ou à la cantine. Cependant, certains traitements pourront être administrés exceptionnellement, sur présentation d’une ordonnance datée et signée et d’une autorisation parentale écrite datée et signée. Les médicaments ne doivent pas être laissés à l’enfant, mais remis au responsable en personne. Les responsables légaux sont tenus de venir chercher leur enfant en cas de maladie.
LES ACCIDENTS :
En cas d’accident ou d’indisposition, l’enfant blessé ou indisposé doit prévenir immédiatement l’adulte référent, au besoin par les camarades. 13/16
En cas d’accident grave, le responsable téléphonera au SAMU, l’enfant sera transporté dans la clinique ou hôpital choisi par les services de secours.
Les numéros de téléphone suivants sont affichés en évidence dans les locaux :
SAMU : 15
Hôpital d’Albi : 05 63 47 47 47
Pompiers : 18
Centre Antipoison : 05 61 49 33 33
ARTICLE 8 : PERTE, VOL OU OBJET PERSONNEL
Les objets précieux (jouet, téléphone, MP3, bijou, carte « Pokémon » …) sont interdits. En cas de
perte ou de vol, de ces dits objets et/ou de vêtements, la responsabilité des personnes encadrantes
ne pourra être engagée.
ARTICLE 9 : DISCIPLINE GÉNÉRALE ET EXCLUSION
Les activités proposées aux enfants étant basées sur le jeu, il est conseillé aux familles de mettre à leur enfant une tenue vestimentaire adéquate, sauf cas particulier signalé par l’organisateur.
Lors des activités dans les ALAE/ALSH ou en déplacement, la détérioration volontaire, la perte ou le vol de matériel feront l’objet d’une facturation à la famille.
La Communauté de Communes se réserve le droit de refuser à un enfant l’accès à certaines activités, dans le cas où son comportement mettrait en danger la sécurité morale, physique ou matérielle des autres enfants et / ou de lui-même. Ce refus serait immédiatement suivi d’un entretien du responsable de l’accueil avec les responsables légaux.
Les enfants doivent en toute occasion montrer du respect envers leurs camarades et les animateurs. En cas d’inconduite notoire ou d’indiscipline persistante, leur exclusion momentanée ou définitive pourra être prononcée après avertissement par courrier envoyé aux responsables légaux.
Certains comportements ou circonstances peuvent entraîner l’exclusion d’un enfant :
• Non-respect du règlement intérieur,
• En cas d’incidents récurrents relevant de la violence physique, psychologique et verbale, • Non-déclaration par les responsables légaux d’une maladie contagieuse, • Retard récurent des responsables légaux,
• Comportement mettant en danger la sécurité morale, physique et affective des autres enfants et/ou de lui-même.
L’équipe d’encadrement pourra prendre la responsabilité de ne pas laisser un enfant quitter le centre avec un adulte en état d'ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants et pourra prendre toutes les mesures nécessaires dans ce cas de figure. 14/16
ARTICLE 10 : AVIS AUX RESPONSABLES LÉGAUX
Les vêtements oubliés dans les locaux de L’ALAE ou de l’ALSH seront donnés à une association ou recyclés au bout d’un mois de non-réclamation.
Les responsables légaux sont invités à apporter leur concours le plus actif aux animateurs en ce qui concerne l’application du présent règlement, en recommandant à leurs enfants d’en observer strictement les prescriptions. Les responsables légaux sont responsables de tout accident qui résulterait de l’inobservation du présent règlement.
Le présent règlement, approuvé par le conseil communautaire le 25 février 2025, est affiché dans chaque structure et disponible sur le portail famille et le site de la 4C.
ARTICLE 11 : RÉVISION DU RÈGLEMENT
Le règlement intérieur est révisé par le conseil communautaire, sur proposition de la commission Enfance Jeunesse et/ou de l’équipe d’encadrement. La participation des responsables légaux utilisateurs du service sera recherchée.
L’objet et l’esprit de ce règlement visent à assurer le bon fonctionnement des différents services et à accueillir les enfants dans les meilleures conditions possibles.
En cas de difficultés ou de problèmes particuliers, le responsable du Centre et les élus en charge de la compétence enfance-jeunesse se tiennent à disposition des responsables légaux.
ANNEXES
Coordonnées des différents ALAE et nombre de places :
3-5 ans 6 ans et +
ALSH du Pays Cordais
1, chemin de Saint-Jean
81170 Les Cabannes
05 63 56 19 11
ecole.cordes@4c81.fr
12 24
12
14 12 ALAE École de VAOUR
ALAE École de PENNE
ALAE École de MILHARS
ALAE École de DONNAZAC
ALAE École de CORDES SUR CIEL
413, rue des Tanneries
81170 CORDES SUR CIEL
05 63 56 02 62
centre-loisirs@4c81.fr
72, chemin du Lavoir81140 VAOUR
05 63 56 35 07
ecole.vaour@4c81.fr
16, rue Lilette et Jean Malrieu
81140 PENNE
05 63 56 36 08
ecole.penne@4c81.fr
50, place de la Mairie
81170 MILHARS
05 63 56 38 07
ecole.milhars@4c81.fr
23, impasse de l’Église
81170 DONNAZAC
05 63 56 31 79
ecole.donnazac@4c81.fr
Structure Coordonnées
14 12
12
Nombre de place
24 28 15/16
18-2025 Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet (28H)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs existant,
Le Président rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer l’emploi correspondant au grade d’adjoint administratif pour répondre
à de nouveaux besoins liés à la prise de compétence assainissement (gestion de la facturation 2h) de la
gestion administrative du théâtre Le Colombier (14h) et de la réorganisation du service du TAD (12h).
Il est précisé que cette création n’entraine pas une augmentation de la masse salariale, il s’agit d’une
réorganisation des services dans le cadre d’un départ à la retraite.
ENTENDU L’EXPOSÉ DU PRÉSIDENT,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À UNANIMITÉ
DÉCIDE de la création d’un emploi correspondant au grade d’adjoint administratif territorial, à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires pour exercer les fonctions d’assistant administratif et organiser le TAD ;
AUTORISE à défaut de candidature de personnel titulaire du Grade d’emploi Adjoint Administratif, le
Conseil Communautaire, conformément à l’article L.332-8 3°du code général de la fonction publique,
le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, pour une durée maximale de 3 ans.
Le contrat pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six
ans ;
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée. L’agent contractuel devra justifier de qualification en matière administrative et comptable et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Point d’information sur la SICA de Vaour
Le Président rappelle l'attachement de la 4C à la SICA de Vaour, située sur le causse, où les ateliers ont
été arrêtés pendant un certain temps suite à un incendie et où de nombreux clients sont partis.
Actuellement la SICA connait des difficultés concernant son fonctionnement, elle a des difficultés à
trouver de nouveaux clients pour assurer sa viabilité financière et rembourser ses emprunts.
La communauté de communes a été sollicitée par les communes de Vaour Roussayrolles, Penne et St-
Michel de Vax qui souhaite pour aider la SICA à retrouver un équilibre en termes de trésorier d’acquérir 16/16
le terrain et le bâtiment. En l’état actuel des statuts cela n’est pas possible, le Président indique être
intervenu auprès de la préfecture pour obtenir un rendez-vous avec les services préfectoraux.
Les services de la Préfecture ont souhaité avoir dans un premier temps un entretien téléphonique, celui-
ci se déroulera le 6 mars à 11h. Le Président rappelle qu’une convention a pu être mise en place pour
la création d’un multi service à Milhars alors que la 4C avait la compétence « développement
économique » et que la problématique se pose à nouveau pour la SICA de Vaour. Afin d’envisager les
mêmes dispositions, il est nécessaire d’avoir l’autorisation préalable du contrôle de légalité sur la
méthode à mettre en œuvre pour permettre aux communes d’intervenir dans ce dossier, c’est la raison
pour laquelle, le Président aura un entretien avec les services de la Préfecture.
Mme Nathalie Mulet indique que la SICA a trouvé de nouveaux adhérents et a pu retrouver un peu de
trésorerie par l’émission de parts sociales, et négocier un délai complémentaire jusqu’en mai auprès
des banques. Elle précise que la SICA propose une journée porte ouverte le mercredi 19 mars pour faire
connaitre ses activités. Il est fait état d’une possibilité d’un appui de la part de Total Énergies sur ce
dossier, malheureusement l’absence de salarié, ne permet pas de bénéficier de cette aide.
Le Président rappelle qu’il s’agit d’une démarche politique de la part de la 4C, et que la SICA n’a pas
sollicité auprès d’elle de financement ou de garantie d’emprunt.
Il est rappelé que la délibération prise pour permettre l’installation du multiservice de Vaour qui sortait
de la compétence communautaire les locaux commerciaux de moins de 400m² ne peut être appliqué
dans ce cadre précis, car il ne s’agit pas d’un local commercial.
Le conseil communautaire autorise le Président à rechercher une solution avec les services de l’état
pour pouvoir permettre aux 4 communes qui le souhaitent d’intervenir financièrement dans le dossier
de la SICA de Vaour .
Informations diverses
PLUI
Le Président informe le conseil communautaire que, dans le cadre du PLUI, le coût de l'enquête
publique s'élève à 20 000€, un montant bien supérieur à l'estimation initiale inscrite au budget, qui
était de l'ordre de 9 000€. Il précise qu'une réunion est programmée avec les services de la DDT pour
le mardi 13 mars, afin de leur soumettre les dernières modifications du PLUI suite à l'enquête publique
et connaitre leur avis sur celles-ci et d'évoquer le transfert de la gestion des dossiers ADS (Autorisation
du Droit des Sols) de la DDT vers la 4C. À ce sujet, le Président souligne qu'il souhaite, pour éviter toute
dépense supplémentaire, demander lors de ce rendez-vous au Directeur de la DDT si l'agent en charge
de l'urbanisme à la 4C pourrait bénéficier d'une formation sur l'instruction de ces dossiers. Il propose
également d’étudier la possibilité de conclure une convention avec une autre intercommunalité, déjà
dotée d'un service ADS, qui pourrait prendre en charge l’instruction de tout ou partie des dossiers de
la 4C dans le cadre d'une délégation de compétence, comme celle dont bénéficie certaines communes
de la 4C avec la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet.
Voirie
Il est rappelé aux communes la nécessité de faire parvenir très rapidement leurs devis pour la voirie.
La séance est levée à 19h.