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unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C) - 2.2024 CR CC du 28.02.2024 BOURNAZEL
Document publié le Mardi 27 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C) - 2.2024 CR CC du 28.02.2024 BOURNAZEL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU MARDI 27 FEVRIER 2024 à 18 H 00 - SALLE DE REUNION MAIRIE DE LIVERS-CAZELLES
L’an deux mille-vingt-quatre, le vingt-sept février, à 18 Heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse; dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de réunion de la Mairie de LIVERS- CAZELLES sous la présidence de Monsieur Bernard ANDRIEU, Président.
Etaient Présents :
Commune de CORDES : Madame Sandrine LACROIX, Messieurs Bernard ANDRIEU, Jean-Michel PIEDNOEL, Bernard TRESSOLS (Titulaires).
Commune de PENNE : Mesdames Laurence POILLERAT-ZANAGADIN, Delphine PINCZON du SEL, (Titulaires). Commune de ST MARTIN LAGUEPIE :
Commune de LES CABANNES : Messieurs Patrick LAVAGNE, Philippe WOILLEZ (Titulaires). Commune de VAOUR :
Commune de LAPARROUQUIAL : Monsieur Laurent DESHAYES. (Titulaire). Commune de MILHARS : Madame Sylvie GRAVIER, Monsieur Pierre PAILLAS. (Titulaires). Commune de ST MARCEL CAMPES : Monsieur Alex BRIERE (Titulaire).
Commune de LIVERS-CAZELLES : Madame Nadine FILIPE, Monsieur Bernard BOUVIER (Titulaires). Commune de MOUZIEYS PANENS : Monsieur Claude BLANC (Titulaire).
Commune de SOUEL : Monsieur Frank CEBAK (Titulaire).
Commune de BOURNAZEL : Monsieur Jérôme FLAMENT (Titulaire).
Commune de VINDRAC-ALAYRAC :
Commune de LE RIOLS : Monsieur Serge BESOMBES (Le Riols)
Commune de LACAPELLE SEGALAR : Monsieur Frédéric ICHARD (Titulaire). Commune de LOUBERS :
Commune de LABARTHE BLEYS : Monsieur Daniel GANTHE (Titulaire).
Commune de MARNAVES : Monsieur Benoit OURLIAC (Titulaire).
Commune de NOAILLES : Messieurs Serge ROUQUETTE, Jean- Philippe GINESTE (Titulaires). Commune de ROUSSAYROLLES :
Commune de SALLES sur CEROU :
Commune de ST MICHEL DE VAX : Monsieur Matthieu AMIECH (Titulaire)
Commune d’AMARENS :
Commune de FRAUSSEILLES : Madame Arielle BRUN (Titulaire).
Commune de DONNAZAC : Madame Caroline BREUILLARD (Titulaire)
Pouvoirs :
Madame Christine TRESSOLS (Mouzieys-Panens) à Monsieur Claude BLANC. Madame Nathalie MULET (Vaour) à Madame Delphine PINCZON du SEL.
Monsieur Thierry GUIRAUD (Penne) à Madame Laurence POILLERAT-ZAGANADIN. Monsieur Christophe CAYRE (St Martin Laguepie) à Monsieur Christophe FLAMENT. Monsieur Jean-Paul MARTY (St Martin Laguepie) à Monsieur Laurent DESHAYE. Monsieur Jean-Christian BOHERE (Vindrac) à Monsieur Bernard ANDRIEU. Monsieur Jean-Claude LAVY (CORDES) à Monsieur Bernard TRESSOLS
Formant la majorité des membres en exercice et représentés.
Absents et excusés : Messieurs Claude GENIEY (Loubers), Patrick MONTELS (AMARENS), Laurent VAURS (Roussayrolles), Thierry DOUZAL (Salles sur Cérou), Bernard RIVIERE (St Marcel Campes), Serge DALMIERES (Bournazel), Jérémie STEIL (Vaour)
Madame Sylvie GRAVIER a été élue secrétaire de séance.
En ouverture de séance, le Président invite les conseillers communautaires à valider et signer le compte-rendu de la séance du 30 janvier 2024, qu’ils ont préalablement reçu et dont ils ont pu prendre connaissance.
1-27.02.24- Délibération portant demande de subventions (DETR et Département)- Travaux Théâtre du Colombier. 2
Sur proposition de Monsieur le Président, Monsieur Philippe WOILLEZ, Vice-président en charge du
bâtimentaires de la communauté de communes, présente au conseil communautaire le dossier concernant
les travaux à engager sur le Théâtre du Colombier au titre de cet exercice comptable.
Les travaux envisagés revêtent un caractère de sécurisation et de respect des normes des équipements existants ; avec notamment une reprise de la cour centrale (patio) équipé actuellement d’un bassin qui présente un danger pour le public lors des représentations et manifestations de plein air. L’objet des travaux est de procéder au comblement définitif de ce bassin ; ce qui permettra de disposer par ailleurs, d’un espace plus grand et de ce fait sécurisé, pour l’accueil des publics en extérieur. Il est également prévu, toujours sur cet espace, de reprendre la dalle en zinc des toitures de la cour intérieure, présentant des fissures qui génèrent actuellement beaucoup d’humidité et une prolifération de la mousse sur le sol du patio.
Enfin, sur l’espace sanitaire PMR situé dans le prolongement de la salle de réception, il est nécessaire de procéder à la modification de l’accès à l’espace sanitaire au moyen de la mise en place d’une porte coulissante aux dimensions réglementaires.
Le coût total de ces travaux est estimé à : 12 053.33 Euros Hors Taxes.
Il présente ensuite le plan de financement prévisionnel de cette opération qui va servir aux demandes de
subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR et du Département.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL TRAVAUX SECURITAIRES THEATRE DU COLOMBIER 2024.
TRAVAUX SECURITAIRES COUR ET WC PMR
DU THEATRE DU COLOMBIER
Dépenses Recettes
Montant prévisionnel des travaux hors taxes
(comblement bassin cour intérieure 11 178.00 € H.T +
Mise en place d’une porte coulissante WC PMR 877.33 €)
12 053.33 €
Financement prévisionnel de l’opération
Etat DETR 50 % 6 026.66
Département 30 % 3 616.00
Autofinancement 2 410.67
Total financement prévisionnel de l’opération H.T : 12 053.33 12 053.33
Entendu l’exposé de Monsieur le Vice-président et après avoir pris connaissance du plan de financement
prévisionnel des travaux présenté, à la demande de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire,
- Valide le plan de financement présenté, 3
- Autorise le Président à procéder aux demandes de subventions :
Auprès de l’Etat au titre de la DETR.
Auprès du Département.
- A signer toutes les pièces inhérentes à ce projet.
- A inscrire cette opération au budget primitif 2024 au regard du plan de financement présenté.
2-27022024- Délibération portant demande de subventions DETR et Département – « Construction de la
nouvelle Ecole et Multi-accueil petite enfance de MILHARS »
Monsieur le Président rappelle que :
Depuis le début de l’année 2023, le conseil communautaire s’est engagé sur l’étude de faisabilité et de pré- programmation du projet de construction de la nouvelle école primaire du multi accueil petite enfance sur la commune de MILHARS.
Par délibérations du 30 janvier 2024, le conseil communautaire a également validé le choix de la commission d’appel d’offres réunie en date du 24 janvier 2024 qui a retenu, au terme de deux consultations préalablement lancées fin 2023 :
- La société THEMELIA pour la mission complète d’assistance au Maître d’ouvrage pour la conduite de ce projet.
- Le cabinet d’architecture BEAUVOIS et CABROL pour la maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la nouvelle école et du Multi-accueil petite enfance de MILHARS.
Au terme de toutes ces étapes, il précise qu’il y a lieu maintenant de valider le plan de financement prévisionnel de ce projet afin de pouvoir procéder aux demandes de subventions auprès de l’ETAT (DETR) et auprès du Département.
Il présente ensuite le plan de financement du projet pour approbation et demande aux membres de l’assemblée de l’autoriser à procéder aux demandes de subvention pour la réalisation de ce projet. 4
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après avoir pris connaissance du plan de financement présenté, le conseil communautaire à la majorité des membres présents et représentés :
Votants : 33,
Pour : 31,
Contre : 2,
Abstentions : 0.
- Valide le plan de financement présenté,
- Autorise le Président à procéder aux demandes de subventions :
Auprès de l’Etat au titre de la DETR.
Auprès du Département.
- A signer toutes les pièces inhérentes à ce projet.
- A inscrire cette opération au budget primitif 2024 au regard du plan de financement présenté.
3-27022024- Délibération portant approbation du règlement budgétaire et financier M57.
Sur proposition de Monsieur le Président, Monsieur Frédéric ICHARD, Vice-président en charge des Finances expose à l’assemblée :
L'approbation d'un règlement budgétaire et financier est rendue obligatoire par l'adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57. Depuis le 1er janvier 2024, la 4C a adopté la nomenclature M57, 5
conformément à la délibération du conseil communautaire du 25 Octobre 2023 pour son budget principal et ses budgets annexes initialement en M14 jusqu’au 31 décembre 2023.
En vertu des dispositions prévues à l’article 106.III de la loi NOTRe du 5 Août 2015, elle a obligation d’établir son règlement budgétaire et financier.
Il invite ensuite le conseil communautaire à prendre connaissance de ce projet de règlement et en commente les différents volets :
Le cadre juridique du budget.
L’exécution budgétaire.
Les régies.
La gestion pluriannuelle.
Les provisions.
L’actif et le passif.
La durée des amortissements en annexe du document.
Il précise que ce règlement doit pouvoir être révisé et pourra faire l’objet d’adaptation en fonction des évolutions de la réglementation et l’amélioration des règles de gestion souhaitées par la Communauté de Communes.
Au terme de cette présentation et à la demande de Monsieur le Président, le conseil communautaire est appelé à se prononcer sur le projet de règlement, en vue de son adoption.
Le Conseil Communautaire,
Vu le code des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 106.III de la loi N°2015-991 du 5 août 2015, dite « Loi NOTRe » (Nouvelle Organisation Territoriale de la République),
Vu l’Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
A l’unanimité des membres présents et représentés :
- Adopte le règlement budgétaire et Financier (RBF),
- Approuve son entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2024,
- Autorise sa modification en fonction des évolutions de la réglementation et de l’amélioration des règles de gestion que la 4C souhaiterait mettre en œuvre.
4-27022024- Délibération portant renouvellement du contrat à durée déterminée pour l’agent de l’école
de MILHARS à compter du 6 Mars 2024.
Sur proposition de Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président en charge du Service Ecoles rappelle que le poste d’agent faisant fonction d’ATSEM à l’école de Milhars est un contrat à durée déterminée annualisé d’un an, suite au départ à la retraite de l’agent occupant ce poste, le 1er mars 2023. 6
Il est donc proposé au Conseil Communautaire de procéder à la reconduction de ce contrat à durée déterminée annualisé pour une période d’un an.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de Communauté à l’unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE qu’Il convient de procéder au renouvellement de ce contrat à durée déterminée annualisé d’un an, à
compter du 06 mars 2024, comme convenu avec l’agent nommé Adjoint Technique Territorial contractuel,
dans la catégorie C, à temps non complet. A ce titre, il percevra une rémunération basée sur l’échelle C1,
I.M.382, I.B.353, pour une durée hebdomadaire de service de 27,50/35ème.
Il assurera la garderie du matin avant la classe et la surveillance des enfants pendant la récréation. Il assistera
l’enseignante pendant la classe tout au long de la journée, assurera l’animation et l’hygiène des enfants. Il
préparera et mettra en état de propreté les locaux et le matériel servant directement aux enfants.
5-27.02.2024 Délibération portant sur les conventions de participation aux frais de fonctionnement des écoles 2023/2024.
A la demande de Monsieur le Président,
Monsieur le Vice-Président en charge des Ecoles expose et propose de maintenir le tarif de la
participation aux frais de scolarisation des élèves inscrits par dérogation à 650.00 € par enfant,
pour l’année scolaire 2023/2024.
Il convient donc de renouveler les conventions de participation aux charges liées à l’accueil des
élèves inscrits par dérogation, en accord avec les représentants suivants :
Commune de Laguépie,
Commune de Milhavet,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents et
représentés,
DECIDE :
- De maintenir le montant de la participation réciproque aux frais de fonctionnement des
écoles à hauteur de 650 € maximum pour l’année scolaire 2023/2024, pour les groupements de
communes, communes et organismes précités,
- De réexaminer les montants de ces participations chaque année,
- D’autoriser Monsieur le Vice-Président en charge des Ecoles, à signer les conventions pour
l’année scolaire 2023/2024, avec les partenaires cités ci-dessus. 7
6-27.02.2024 Délibération validant la mise à jour des termes de la convention de mise à disposition du Théâtre signée entre la 4C et l’association de gestion du théâtre du Colombier. (AGC)
Monsieur le Président informe le conseil communautaire de la nécessité de procéder à la mise à jour de certains termes de la convention de mise à disposition du théâtre du Colombier à l’association AGC dont la dernière modification avait été validée par le conseil communautaire du 23 juillet 2014 et portait sur les articles 2,6,7,10 ainsi que sur l’annexe 3.
Les modifications présentées aujourd’hui sont purement fonctionnelles et consistent à mettre à jour le nom du président de l’AGC, du président de la 4C et à modifier certains champs d’intervention de l’association de gestion du Théâtre du Colombier au regard du missions qu’elle pratique réellement depuis 2014.
Il procède ensuite à la lecture du projet de convention modifiée et invite le conseil communautaire à le valider.
Entendu la présentation faite par Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Valide le projet de convention modifié,
- Autorise le Président à le signer.
Ainsi fait et délibéré, au registre sont les signatures.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Petite Enfance
Bernard TRESSOLS souhaite intervenir et souligner l’attention et le soutien financier que la communauté de
communes doit continuer à apporter aux structures de la petite enfance, afin d’en assurer le maintien et le
service au profit des familles.
Dossier zones d’accélération énergétique.
Par ailleurs, il fait part au conseil communautaire de l’importance qu’il y aurait à avoir un débat au sein de la
4C sur les zones d’accélération énergétique. Pierre PAILLAS considère qu’avant d’organiser un débat au
niveau de la 4C, il est nécessaire que tout d’abord les communes se positionnent au sein de leur propre
conseil municipal. Frédéric ICHARD rappelle effectivement la procédure pour la détermination des zones
d’accélération énergétique :
- décision à prendre en conseil municipal (délibération) qui implique au préalable une consultation de la
population et un débat. Il précise qu’un document complet énonçant la procédure à suivre est sur le site de
l’association des Maires.
Visite de Monsieur le Préfet à LABARTHE-BLEYS.
Daniel GANTHE informe le conseil communautaire de la visite de Monsieur le Préfet et ses services
accompagné par Monsieur l’architecte des bâtiments de France sur sa commune, le samedi 24 février ; visite
au cours de laquelle il a pu évoquer la desserte de l’eau de Maraval, les travaux de voirie concernant un mur
de soutènement que la commune doit pouvoir réaliser rapidement en 2024. 8
Dossier « Employé Intercommunal »
Jérôme FLAMENT rappelle qu’au cours du 2eme semestre 2023, il avait été décidé de reprendre le travail qui
avait été initié en 2021-2022 par la commission portant sur « la mise à disposition d’un employé
intercommunal » au service des communes qui n’en avaient pas et qui voulaient pouvoir en bénéficier. Il
souhaite que cette commission soit relancée au plus vite.
Concernant les déchets verts des habitants qu’il est interdit de bruler, il souhaiterait que la 4C réfléchisse à
l’acquisition d’un broyeur qui serait mis à disposition des communes. En effet, il précise que la déchetterie
TRIFYL a refusé le dépôt de déchets verts provenant des communes.
Dossier FIBRE :
Serge BESOMBES informe l’assemblée d’un problème de réception d’internet important sur la commune de
LE RIOLS et qui dure suite à l’arrachement accidentel d’un câble de fibre et les difficultés qu’il rencontre avec
les opérateurs pour faire rétablir le réseau.
ADM :
Frédéric ICHARD rappelle aux Maires la nécessité de répondre au sondage initié par l’ADM.
Modification calendrier d’une date de réunion du Conseil Communautaire :
La réunion de Juillet initialement prévue le 23 juillet à LE RIOLS est avancée d’un jour, soit le Lundi 22 Juillet à
18 Heures à LE RIOLS.
L’ordre du jour étant terminé, le Président lève la séance à 19 H 05.
Prochaine réunion le Mardi 19 Mars 2024 à 18 H, Salle des Fêtes de BOURNAZEL.
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance, Le Président,
Sylvie GRAVIER Bernard ANDRIEU