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Convocation - DE 20250422 02 pilotage eclairage public referent communal
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Juré.
Lien du pdf (Convocation - DE 20250422 02 pilotage eclairage public referent communal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département de la Loire
Arrondissement de ROANNE
COMMUNE DE JURE
Séance du 22 avril 2025
Membres en exercice : 11
Présents : 9
Votes exprimés : 9
Votes "Pour" : 9
Votes "Contre" : 0
Abstentions de vote : 0
Date de la convocation: 17 avril 2025
Le 22 avril 2025 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
sous la présidence de Patrice ESPINASSE
Présents : Patrice ESPINASSE, Franck BLANC, William
GEORGES, Olivier DUFOUR, Jean-Sébastien COHAS,
Chantal PALLANCHE, Françoise SAPIN, Gérard PEREZ,
Romain CHABRE
Représentés :
Excusés : Marie-Ange FOLLIOT
Absents : Delphine FORISSIER
Secrétaire de séance : Romain CHABRE
DE_20250422_02
Module de pilotage à distance de l'éclairage public - désignation d'un référent communal
Le Maire informe le conseil municipal qu'il a été contacté par le SIEL concernant la nouvelle possibilité, de manière exceptionnelle, de manipuler l'éclairage public grâce à l'implantation des horloges connectées.
Afin de fixer le cadre d'utilisation de cette horloge connectée il convient de signer une procès verbal de mise à disposition de cet équipement puis le Maire prendra un arrêté municipal qui déterminera les responsabilités des interventions sur l'éclairage public.
Il est nécessaire qu'un conseiller municipal soit le référent pour ce type de manipulation.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
• APPROUVE la signature du procès verbal et la prise d'un arrêté municipal par le Maire pour définir les possibilités d'intervention sur le système d'éclairage public,
• NOMME M. Franck BLANC, deuxième adjoint au Maire, comme référent communal pour gérer ce type de manipulation sur le système d'éclairage public,
• AUTORISE le Maire à signer tout document en lien avec cette décision.
Ont signé au registre,
Le Maire, Patrice ESPINASSE Le secrétaire de séance, Romain CHABRE