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Déliberation - 2025 043 recrutement remuneration agents recenseurs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 043 recrutement remuneration agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de
LA VERRIÈRE
Département des Yvelines
Arrondissement de Rambouillet
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° 2025- 043 DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Date d'affichage Séance du Nombre de Conseillers Convocation En exercice Présents Votants 26 septembre 2025 | 26 septembre 2025 02 octobre 2025
29 20 28
OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION : RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL MUNICIPAL : 29 EN EXERCICE : 29
L’an deux mille vingt-cinq, le deux octobre à 19h20, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de La Verrière, légalement convoqués en date du vingt-six septembre deux mille vingt-
cinq, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code des Collectivités
Territoriales, se sont réunis en séance publique, au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Monsieur DAINVILLE, Maire.
Présents :
DAINVILLE Nicolas - RAOUL Ludovic - ROUSSEAU Edwige - MOUSSA Fouzi - ROUSSEL Annielle - MEY Darivath - LOPES Adélaïde- DIALLO Maye - GORBENA Marcy- PERON Thomas - RAOUL Nathalie - MONNARD Alain - BAC Christine - BROCHADO Françoise - DAHAMNI Abdelkader - BASELTO Emilie - GERBOUIN Pierre —- HOCDE Stéphanie - BOURGOIN Christian - BLÉE Jean- Yves
Absents représentés :
PASCOAL Mariana - pouvoir à DAINVILLE Nicolas
IBRAHIM Abdou - pouvoir à GORBENA Marcy
SELBONNE Céline - pouvoir à PERON Thomas
POINGT Alain - pouvoir à ROUSSEAU Edwige
VILLOING Fabrice - pouvoir à ROUSSEL Annielle
CHIAKH Fydia - pouvoir à MOUSSA Fouzi
HAUQUELIN Christine - pouvoir à BROCHADO Françoise
DUTU Nelly - pouvoir à BOURGOIN Christian
Absents excusés : LWAMBA MAKANYAKA Natalie
Monsieur le Maire, Président de séance, a procédé à l’appel. Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Monsieur MONNARD Alain en conformité avec les dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
078-217806447-20251002-2025-043-DE
Date de télétransmission : 13/10/2025
Date de réception préfecture : 13/10/2025 2025-043
Objet : RECENSEMENT DE LA POPULATION : RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Secteur : Administration Générale,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses article R2151-1 et suivants ; Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V';
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Vu la commission des Finances, Commande Publique, Ressources Humaines, Administration
Générale du 24 septembre 2025 ;:
Considérant l’organisation d'un recensement de la population du 15 janvier 2026 au 14 février 2026;
Considérant la nécessité de nommer un coordonnateur communal et un coordonnateur communal adjoint,
Considérant la nécessité de recruter des agents recenseurs ;
Considérant la nécessité de fixer les modalités de rémunération des agents recenseurs ;
Après présentation faite et en avoir délibéré,
Article 1 : Le Maire est chargé de procéder aux enquêtes de recensement et désigne Madame COTTE
Aurélia comme coordonnateur communal et Madame BOUALI Najat comme coordonnateur adjoint
concourant à la préparation et à la réalisation des enquêtes de recensement.
Article 2 : Sont créés 14 emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet pour la période
allant du 15 janvier 2026 au 14 février 2026.
Article 3 : La rémunération des agents recenseurs s'effectue en fonction du nombre de questionnaires
remplis. Les montants de rémunérations brutes sont validés comme suit :
- 1.80 € par feuille de logement ;
- 1,50 € par feuille habitant (bulletin individuel) ;
- 85 € pour chaque demi-journée de formation ;
- 40€ pour la phase de repérage ;
- 100,00 € de prime de résultat attribuée selon la qualité du travail effectué. 100% de la prime est accordée lorsque la collecte est réalisée à 100%. 70% de la prime est attribuée lorsque la collecte est réalisée entre 95% et 99%. 0% de la prime en cas de collecte inférieure à 95%.
FAIT ET DELIBERE A L’UNANIMITE
DE 28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION, LES JOURS, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
078-217806447-20251002-2025-043-DE
Date de télétransmission : 13/10/2025
Date de réception préfecture : 13/10/2025