Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14 RH recrutement et remunerations des agents rece
Déliberation - 17 RH recrutement et remuneration des agents recen
Déliberation - 06 rh recrutement et remunerations des agents rece
Acte Administratif - 10 rémunération des agents recenseurs 2024 tampon
Conseil Municipal - 2024 42 RH Remuneration des agents recenseurs tamp
Déliberation - 2025 07 83 remuneration des agents recenseurs
Déliberation - 2025 093 Recrutement et remuneration des agents re
Déliberation - CM15122025 07 tamponne Recrutements et remuneratio
Acte Administratif - 10 rémunération des agents recenseurs 2026 tampon
Conseil Municipal - 18 remuneration des agents recenseurs
Déliberation - 2024 83 RH recrutement et rémunération des agents recenseurs tampon
Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 83 RH recrutement et rémunération des agents recenseurs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/01/2025 Reçu en préfecture le 08/01/2025 Départ t : du Nord VILLE DE CYSO Publié le S LOF ID : 059-215901687-20241223-2024 83-DE Arrondissement de LILLE Délibération nseil Municipal écembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 23 décembre à 18 heures, le conseil municipal de la | 7 C . Ville de CYSOING, s’est réuni à la suite de la convocation en date du 17 décembre Ly ysoin g deux mille vingt-quatre dont la publicité a été faite conformément à la loi. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nomenclature : | Nombre de conseillers présents : 16 710 | Nombre de conseillers absents représentés : 8 2024/83 Nombre de conseillers absents : 3 Etaient présents : DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, MINET Denise, DEVILDER Marin, SILVESTRI Antoine, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, FREMAUX Céline, PRZEPIORKA Anne-Marie, VIAU Gaelle, LEPERS Isabelle, LUCHIER Catherine, LEQUIEN Valéry. Etaient absents excusés représentés : COURBEZ Nadia (pouvoir DUBOIS Marion), THOREL Mireille (pouvoir BOILEAU Pascal), BOGAERD Eric (pouvoir DUMORTIER Benjamin), LESY Denis (pouvoir SILVESTRI Antoine), CARPENTIER Guy (pouvoir DESMARESCAUX Martine), CORNE Adeline (pouvoir CASTEL Sylvie), POUILLART Laurent (pouvoir ENNIQUE Renaud), JANVIER Dominique (pouvoir LEQUIEN Valéry). Etaient absents : ROBIL Raphael, FIQUET Alain et LEFEBVRE Ludovic. POINT N°25 : Recensement - Recrutement et rémunération des agents recenseurs Monsieur le Maire confirme que le titre V de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité définit les rôles respectifs des communes et de l’Insee en matière de recensement de la population. Dans ce domaine, et depuis le décret du 23 juin 2003 les communes de moins de 10 000 habitants sont réparties en cinq groupes de rotation. De ce fait, chaque année, les communes appartenant à un groupe sont recensées. En 2014 et 2019, la population de la ville de CYSOING a ainsi été recensée. Monsieur le Maire rappelle, à ce titre, la délibération 2018/082 relative au recrutement et à la rémunération des agents recenseurs pour la campagne de recensement de la population de 2019. En respect d’une période de rotation de 5 ans légèrement allongée du fait de la perturbation des organisations par la pandémie, la population de la Commune sera de nouveau recensée tout début 2025. Le considérant, il est nécessaire de procéder au recrutement de 10 agents recenseurs qui peuvent ou non faire partie du personnel communal mais qui ne doivent, en aucun cas, exercer des fonctions électives. Monsieur le Maire rappelle qu’en compensation, la Commune bénéficiera d’une dotation forfaitaire de l’Etat. Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la rémunération des agents recenseurs est déterminée par la Commune et qu’elle ne peut pas tenir compte des seuls bulletins individuels étant donné la possibilité offerte aux usagers de répondre par internet. Reçu en préfecture le 08/01/2025 De ce fait, il est proposé de rémunérer les demi-journées de for ation rémunération de l’agent recenseur par feuille de logement int Envoyé en préfecture le 08/01/2025 ID : 059-215901687-20241223-2024 83-DE 7 en fonction de la densité de l’habitat par secteur. Il est proposé de fixer la rémunération selon les modalités comparables à celles de 2019. Dans le détail, il s’agit de rémunérer : 2 séances de formation à 45€ par séance Les feuilles de logement à hauteur de 3.6 € par logement pondérés selon la densité du secteur soit : pondération secteur/localisation secteur 11|Quennaumont 1,2 12|demesmay 1,2 17|Peuvil 1,2 13|caches vaches 1,2 21|rue péri O,9 14.| prés du quennaumont 1,2 23|melchamez O,9 24|route Genech 1,2 15|caches vaches 1,2 16|centre ville O,9 18|les rieux O,9 19|voyettes O,9 20|le sart O,9 22|rue 14 juillet O,9 Pour le coordonnateur communal qui a en charge l’organisation et le suivi du recensement dans sa globalité avec l’encadrement des 10 agents recenseurs, une bonification sous forme de CIA est proposée à hauteur de 300€ bruts. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D’autoriser le recrutement de 10 agents recenseurs, - D’adopter le mode de rémunération proposé, - Dit que les sommes correspondantes seront inscrites au budget. Vote : Pour : 24 Contre : 0 Abstention : O0 Le Maire Le Secrét#ire Benjamin DUMORTIER Antoine) MLVESTRI FO * CN fo À La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux | mois qui suivent la transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.