Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 136 Renouvellement licences entrepreneur spec
Conseil Municipal - 210201 04 Licence entrepreneur spectacle
Déliberation - DEL20 06 09 20 DESIGNATION TITULAIRE LICENCE ENTRE
Déliberation - del044 13 licence entrepreneur spectacles laussy
Déliberation - 2020 111 licence entrepreneur de spectacle
Conseil Municipal - 2211 42 délibération Licence Entrepreneur de Spect
Conseil Municipal - 2211 42 délibération Licence d'entrepreneur de spe
Déliberation - 19 LICENCE ENTREPRENEURS SPECTACLES
Déliberation - 2015.12.21 delib29 licence entrepreneur spectacles
Déliberation - 33 LICENCE ENTREPRENEURS DE SPECTACLES
Conseil Municipal - licence entrepreneur spectacle
Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - licence entrepreneur spectacle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
L’an deux mille quinze et le vingt trois juin à dix-huit heures trente , le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier –– SOREL Joëlle – BLANES Michel – LEROY Annie – DEHAIL Francine – BIESSE Frédérique – VAILHE Bruno – FALZON Serge – LONGIN Thierry – BONNET Jean-louis - DEBEAUCE Christine – DURAND Véronique - CABOCHE Chrystelle – PANTALEONE Alexandra – NADAL Olivier – MATEO Amélie –- DEJEAN Anne Marie – GOMEZ René – CONTRERAS Sylvie – LECOMTE Olivier
Pouvoirs : CHRISTOL Marcel à SOTO Jean-François - LABEUR Martine à FALZON Serge - COLOMBIER François à SERVEL Olivier - SANCHEZ Marie-Hélène à CABOCHE Chrystelle - ADELAERE Sylvain à BLANES Michel - EDMOND-MARIETTE Gérard à CONTRERAS Sylvie - SUQUET Maguelonne à LECOMTE Olivier
Absent : POURTIER Jean Luc
Convocation du 17 juin 2015
Mme Amélie MATEO est élue secrétaire à l’unanimité.
En application de la réglementation sur les licences d’entrepreneurs de spectacles vivants instaurée par la loi 99-198 du 18 mars 1999, les mairies disposant de salles aménagées, même ponctuellement, pour des représentations publiques, doivent être titulaires d’une licence d’entrepreneur de spectacle de 1 ère catégorie et 2 ième catégorie. En outre, l’achat de spectacles clés en main nécessite l’obtention d’une licence de 3 ème catégorie. Les licences devant être attribuées à une personne nommément désignée, il est proposé de désigner Monsieur le Maire comme titulaire des trois licences et de l’autoriser à solliciter l’attribution des licences de catégorie 1, catégorie 2 et catégorie 3.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 28 voix POUR (unanimité)
DESIGNE Monsieur le Maire comme titulaire des trois licences précitées
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’attribution d’une licence de catégorie 1, catégorie 2 et catégorie 3.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO .
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2015-070
* * *
Objet :
Licence d’entrepreneur de spectacle.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20150623-DEL2015-070-DE
Date de télétransmission : 25/06/2015
Date de réception préfecture : 25/06/2015