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Arrêté - AR N 1958 dépose de cables électriques sur la commune du 23.11 au 04.12.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 1958 dépose de cables électriques sur la commune du 23.11 au 04.12.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
I ARRETE N° 2026 / 1958 REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE / VILLE DE
ILLAU Interdiction de Circulation et Stationnement
www.millau.fr Services Techniques —_——
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et
suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale et le
stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l'entreprise SOGETREL, 20 rue de l'Etrier - 48000 MENDE,
effectuant des travaux de dépose de câbles.
Considérant les perturbations de cireulation qui pourraient être entraînées du fait de ces
travaux ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents.
ARRETE
ARTICLE! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 susvisé :
La circulation de tous véhicules s'effectuera en sens alterné: , aux moyens de feux tricolores
panneaux C18-B15 ou piquets K10 :
Av de Guyenne, Rd Point de Beches, Av du Pont Lerouge, Av de Calès, Rue du Peyre, Av de
l'Europe, Rue Charles Dutheil, Rue de Combecalde, Bd Pierre Mendes, Rue de Naulas, Av de
Verdun, Rue Léopold Constant, Rue Montplaisir, Rue de la Croix Vieille, Rue de Viastels, Rue
de la Mère de Dieu, Rue de Tennens.
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit :
Av de Calès, Rue Charles Dutheil, Rue de Naulas, Av de Verdun, Rue Montplaisir, Rue de la
Croix Vieille, Rue de la Mère de Dieu.
Au fur et à mesure de l'avancement du chantier dans la période du 23/11 au 04/12/2026.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux
frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de
défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de
manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE HI: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent
expressément réservés.
ARTICLE IV: Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et
génerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront
procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l’article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent
arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de
Toulouse.
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 20/10/2026ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des
Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police
Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période
visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 20/10/2026
Directrice du servic des et Travaux neufs
Adjointe au directeur Généfal des Services Techniques
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 20/10/2026