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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.03.08 gratuite regate capicorsina)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
2025/MAR/01/08
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 27 mars 2025
Objet : Autorisation d’occupation du Vieux-Port pour le Club Nautique du Cap Corse dans le cadre des régates “Capicorsina”
Date de la convocation : 21 mars 2025
Date d’affichage de la convocation : 21 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 27
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean- Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame COLOMBANI Carulina à Monsieur LINALE Serge ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame MANGANO Angelina à madame FILIPPI Françoise ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame PIPERI Linda ;
Monsieur PAOLI Jean-François à Monsieur ZUCCARELLI Jean.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2025/MAR/01/08
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu le courrier en date du 15 février 2025 du président du Club nautique du Cap Corse, Monsieur Charles VIALE ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 24 mars 2025;
Considérant le Club Nautique du Cap Corse organisera la régate «Capicorsina » et la régate J. VUKOVIC les 7,8 et 9 juin 2025 ;
Considérant que le départ et l’arrivée de ces régates se font à partir du Vieux-Port de Bastia ;
Considérant la demande du club d’occupation du Vieux Port à titre gratuit pour 2 nuits et l’intérêt communal que revêt cet évènement ;
Considérant que la remise équivaut à 550€.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gérard ROMITI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article unique :
- Décide d’accorder la gratuité d’occupation du Vieux-Port au Club Nautique du Cap Corse dans le cadre de la régate « capicorsina » du 7 au 9 juin 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 01/04/2025