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Convocation - MA DEL 2024 031 Acquisition fonciere dans le cadre de la realisation de la voie verte avenue de Saint Gely(2)
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBL IQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉuaÉnATroNs DU coNSEtL MUNtctpAL
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I Rivière
Département de l'Hérault COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
Nombre de membres , L'an deux mil vingt quatre, le quinze mai, à 19h00, le Conseil Municipal de la
Afférents au conseit Municipat : 27 commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est
En exercice : 27 réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la
eui ont pris part à ta détibération : 26 présidence de M' Jérôme PoUGET' Dont pouvoirs : 5 Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel
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Dated'affichase:1710512024 BoyER, Mme Françoise oLlvET, Mme sadrina BERTRAND, M. Pierrik AVONDE, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, M. Nicolas DEFORGE, Mme
Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, Mme Francine BOHE, Mme Martine PIERRE.
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Christel COUSTAN, M. François MERCIER, Mme Laurence CRISTOL.
Procurations : Mme Edith CATARINA en faveur de M. Jérôme POUGET, M. Alexis WILFART en faveur de M. Grégory MOLTER, Mme Christel COUSTAN en faveur de Mme Marion LAPIERRE, M. François MERCIER en faveur de Mme Martine PIERRE, Mme Laurence CRISTOL en faveur de Mme Francine BOHE.
Secrétaire : M. Georges TOURTOGLOU.
OBJET: Acquisition foncière dans le cadre de la réalisation de la voie verte avenue de Saint Gély
Le projet de voie verte avenue de Saint Gély nécessite l'acquisition de foncier au niveau des parcelles 8D81, BD82 et BD 4 appartenant à Monsieur Aurélien ROBERT. Ces parcelles se situent à la sortie de la commune en direction de Saint Gély du Fesc et constituent un ensemble de parcelles agricoles en zone A2 (annexe 1 - plan de situation).
La surface à acquérir représente un total de 104 m2. Un prix d'acquisition de 5 € du mètre carré a été accepté par Monsieur Robert. S'agissant d'une acquisition amiable et inférieure à 180 000 euros, le service des Domaines n'a pas à être consulté.
ll est précisé que les crédits sont prévus au budget 2024.
Au regard de ces éléments, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
D'approuver l'acquisition d'une partie de la parcelle BD 81 représentant une surface de 4 m2 pour un prix au m2 de 5 € auquel s'ajoute I'ensemble des frais annexes à la charge de l'acquéreur,
D'approuver l'acquisition d'une partie de la parcelle BD 82 représentant une surface de 77 m2 pour un prix au m2 de 5 € auquel s'ajoute l'ensemble des frais annexes à la charge de l'acquéreur,
D'approuver l'acquisition d'une partie de la parcelle BD 4 représentant une surface de 23 m2 pour un prix au m2 de 5 € auquel s'ajoute I'ensemble des frais annexes à la charge de l'acquéreur,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer I'acte notarié et l'ensemble des documents afférents à cette acquisition.
Pièces iointes:
annexe 1 : plan de situation
annexe 2- plan géomètre
ir
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20240515-MA-DEL-2024-031-DE
Date de télétransmission : 17/05/2024
Date de réception préfecture : 17/05/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE à I'unanimité,
- I'acquisition d'une partie de la parcelle BD 81 représentant une surface de 4 m2 pour un prix au m2 de 5 € auquel s'ajoute
l'ensemble des frais annexes à la charge de l'acquéreur,
- l'acquisition d'une partie de la parcelle BD 82 représentant une surface de 77 m2 pour un prix au m2 de 5 € auquel s'ajoute l'ensemble des frais annexes à la charge de l'acquéreur,
- l'acquisition d'une partie de la parcelle BD 4 représentant une surface de 23 m2 pour un prix au m2 de 5 € auquel s'ajoute l'ensemble des frais annexes à la charge de l'acquéreur,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié et l'ensemble des documents afférents à cette acquisition.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 1710512024
Pour extrait
UGET
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2OO0-231 du'l2 avril2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations modifiant les décrets n'83-1025 du 28 novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier 1 965, la présente délibération peut faire l'obiet d'un recours pour exçès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ainsi que par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié le :
Transmis au Représentant de I'Etat le :
Publié le :
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20240515-MA-DEL-2024-031-DE
Date de télétransmission : 17/05/2024
Date de réception préfecture : 17/05/2024