Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - MA DEL 2023 061 Acquisition de la parcelle BL 67
Déliberation - MA DEL 2023 062 Acquisition d une partie de la pa
Déliberation - MA DEL 2023 062 Acquisition d une partie de la pa
Déliberation - MA DEL 2022 113 Acquisition de la parcelle BL 62 d
Conseil Municipal - MA DEL 2025 58 Acquisition de la parcelle cadastre
Convocation - MA DEL 2024 031 Acquisition fonciere dans le cadre
Convocation - MA DEL 2024 031 Acquisition fonciere dans le cadre
Déliberation - MA DEL 2025 21 Acquisition de la parcelle BL 08
unknown - MA DEL 2024 031 Acquisition fonciere dans le cadre
Conseil Municipal - MA DEL 2025 59 Acquisition fonciere pour la connex
Déliberation - MA DEL 2023 061 Acquisition de la parcelle BL 67 dans le cadre de la realisation de la voie verte Aqueduc Source
Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2023 061 Acquisition de la parcelle BL 67 dans le cadre de la realisation de la voie verte Aqueduc Source)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBL IQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLIaÉnATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
L'an deux mil vingt trois, le vingt juin, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, Mme Edith CATARINA, M. Georges TOURTOGLOU, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, M. Pierrik AVONDE, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Francine BOHE, Mme Martine PIERRE.
ir I t5aint (.1Ërnent de Rivière Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
Dont pouvoirs : 8
Date de la convocation :1410612023
Date d'affichag e'. 231 061 2023
Étaient absents excusés : M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, Mme Elodie GIORGETTI, Mme Sadrina BERTRAND, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Laurence CRISTOL,
Procurations : M. Christophe JAY en faveur de M. Georges TOURTOGLOU, Mme Josiane THOMAS en faveur de Mme Edith CATARINA, Mme Elodie GIORGETTI en faveur de M. Jérôme POUGET, Mme Sadrina BERTRAND en faveur de M. Pierrik AVONDE, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE en faveur de Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, Mme Magali BURCKART en faveur de Mme Rachèle BODIN, M. Sébastien FABRE en faveur de Mme Marion LAPIERRE, Mme Laurence CRISTOL en faveur de Mme Francine BOHE.
Secrétaire: Mme Marion LAPIERRE.
OBJET: Acquisition de la parcelle BL 67 dans le cadre de la réalisation de la voie verte Aqueduc - Source
La réalisation de la voie verte entre I'avenue de Saint Gély et I'impasse des Sarments, longeant le boulevard des Sources, le parking des écoles et l'Aqueduc, nécessite l'acquisition de la parcelle BL67 appartenant à Monsieur BERNABE
Conformément au plan annexé à la présente, cette parcelle permettra de réaliser la voie verte et de créer un espace vert. Une servitude de zone de non aedificandi s'appliquera à l'entière parcelle.
Conformément aux acquisitions précédentes dans le cadre de ces travaux de voie verte (délibération du 3 juin 2021), un prix au m2 de 5 euros a été fixé. ll est précisé que les frais inhérents à cette acquisition sont à la charge de la commune et que les crédits seront prévus au budget 2023.
Au regard de ces éléments, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
D'approuver l'acquisition de la parcelle BL67 d'une superficie de 1 004 m2 pour un prix au m2 de 5 euros auquel s'ajoute I'ensemble des frais annexes à la charge de I'acquéreur,
D'autoriser Le Maire à signer l'acte notarié et l'ensemble des documents afférents à cette servitude.
Annexe : plan parcellaire BL 67 Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20230621-MA-DEL-2023-061-AI
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CLEMENT DE RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE à I'unanimité, I'acquisition de la parcelle BL67 d'une superficie de 1 004 m2 pour un prix au m2 de 5€ auquel s'ajoute I'ensemble des frais annexes à la charge de I'acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer I'acte notarié et I'ensemble des documents afférents à cette servitude.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONïPELLIER et publication par
voie d'affichage le 2310612023
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relalions avec les novembre 1983 et 65-25 du 11 .ianvier
I'application informatique "Télérecours
Notifié le:
Transmls au Représentant de I'Etat le
Publié le :
Pour extrait
Le Maire,
de 2 mois à
= I
les décrets n'83-1 025 du 28
Administratif ainsi que par
de la présente notification.
I
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20230621-MA-DEL-2023-061-AI
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023