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Conseil Municipal - MA DEL 2025 59 Acquisition fonciere pour la connexion de la voie verte de l avenue de Saint Gely a la voie verte departementale
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - MA DEL 2025 59 Acquisition fonciere pour la connexion de la voie verte de l avenue de Saint Gely a la voie verte departementale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
RÉPUBL IQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLraÉnATroNS DU coNSErL MUNrcrpAL
COMMU NE de SAI NT-CLEMENT-DE-RIVI ERt
L'an deux mil vingt cinq, le dix huit juin, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, Mme Sadrina BERTRAND, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Laurence CRISTOL, Mme Francine BOHE, M. Sébastien VALETTE.
ir I .Sai nt Çlérnent de Rivière Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation :1210612025
Date d'affichag e : 2010612025
Étaient absents excusés : Mme Françoise OLIVET, M. Pierrik AVONDE, Mme Christine RACHET-MAKA, Mme Clothilde BERTRAND.
Procurations : Mme Françoise OLIVET en faveur de M. Thierry BOYER, M. Pierrik AVONDE en faveur de M. Nicolas DEFORGE, Mme Clothilde BERTRAND en faveur de Mme Rachèle BODIN.
Secrétaire : M. Jean-Philippe LEYRIS
OBJET : Acquisition foncière pour la connexion de la voie verte de l'avenue de Saint-Gély à la voie verte départementale vers Saint-Gély-du-Fesc et I'ancienne route des Matelles
La construction de la voie verte le long de I'avenue de Saint-Gély s'est achevée en septembre 2024. Gette réalisation a apporté une amélioration significative en matière de mobilité douce et de sécurité routière.
Dans le prolongement de cette dynamique, et compte tenu de la dangerosité avérée de la route de Saint-Gély-du-Fesc, il est désormais nécessaire de connecter cette voie verte :
o à l'ancienne route des Matelles,
. ainsi qu'à la voie verte existante, relevant de la compétence du Conseil Départemental, et menant vers Saint-Gély-du-Fesc.
Ce projet vise à renforcer la cohérence du réseau de mobilités douces sur le territoire communal, en assurant un itinéraire sécurisé, continu et structurant.
La réalisation des aménagements relèvera du Conseil Départemental de I'Hérault. En revanche, l'acquisition du foncier nécessaire au projet est de la compétence de la commune.
À cette fin, la commune envisage de se porter acquéreur d'environ2 412 m2 de foncier situé au sud de la RD 112E1. Cette superficie est susceptible de connaître de légères variations, en fonction des contraintes topographiques rencontrées lors du tracé définitif.
L'acquisition porte sur les parcelles cadastrées BD 87, BD 83, BD 86 et BW 14, pour un prix négocié de I euro/m2, soit un montant total estimé à2 412 euros. Ce montant, étant inférieur au seuil de 180 000 euros ne requiert pas l'estimation préalable du service de France Domaines. Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20250618-MA-DEL-2025-59-DE Date de télétransmission : 24/06/2025 Date de réception préfecture : 24/06/2025 ll est proposé aux membres du Conseil Municipal
D'approuver l'acquisition d'environ 2 412 m2 de foncier (surface pouvant évoluer à la marge), situé au sud de la RD 112E1, pour un prix de 1 euro/m2, soit un montant total estimé à 2 412 euros, auxquels s'ajouteront l'ensemble des frais annexes à la charge de la commune ;
D'autoriser Monsieur le Maire à engager les crédits correspondants et à signer I'acte notarié ainsi que tous documents relatifs à cette acquisition et à la réalisation de la connexion cyclable envisagée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEM ENT-DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE à I'unanimité, I'acquisition d'environ 2 412 m2 de foncier (surface pouvant évoluer à la marge), situé au sud de la RD 112E1, pour un prix de I eurolm', soit un montant total estimé à2 412 euros, auxquels s'ajouteront l'ensemble des frais annexes à la charge de la commune ;
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les crédits correspondants et à signer l'acte notarié ainsi que tous documents relatifs à cette acquisition et à la réalisation de la connexion cyclable envisagée.
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Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 2010812025
Pour extrait
Le Maire, M.
conforme
POUGET
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Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiant les décrets n'83-1025 du 28 novembre 1983 et 65-25 du 1 1 janvier 1965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ainsi que par
Notifié le :
Transmis au Représentant de l'Etat le :
Publié le :
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250618-MA-DEL-2025-59-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025