Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 29 06 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 29 06 2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Portel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 29 06 2021)Thèmes du document : Banque, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Secrétariat Général

FD/CL CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2021

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE

I. ADMINISTRATION GENERALE

Ø RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

1) Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 6 avril 2021. ADOPTE Le Conseil Municipal a approuvé le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 6 avril 2021.

II. FINANCES

Ø RAPPORTEUR : Monsieur LIEVENS

2) Budget Ville 2021 : Décision modificative n°1. ADOPTE Décision équilibrée en dépenses et en recettes à 2.492.631,37 Euros.

Ø RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

3) Dotation de Solidarité Urbaine 2020 - Rapport d’utilisation : pour information du Conseil Municipal. Conformément à la loi 96-142 du 21 février 1996, la Collectivité est tenue de présenter un rapport d’utilisation des crédits 2020 concernant les différentes actions entreprises dans le cadre du Développement Social Urbain. Cette délibération ne donne pas lieu à un vote.

4) Subventions aux associations : état complémentaire 2021 n°1. ADOPTE Le Conseil Municipal a approuvé l’état complémentaire n°1 des subventions aux associations 2021, afin d’accorder une subvention à l’association BLMD, pour un montant de 200 Euros.

ADOPTE

5) Signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la Commune et le Centre Social Espace Carnot. Il convient d’établir une nouvelle convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la Commune et le Centre Social Espace Carnot, pour l’exercice budgétaire 2021. Par conséquent, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention.

III. RESSOURCES HUMAINES

Ø RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

6) Attribution d'une prime semestrielle au personnel communal contractuel de droit privé recruté sous contrat Adulte Relais. ADOPTE Un agent en contrat de droit privé ne peut bénéficier des indemnités attribuées au personnel communal de droit public, c’est pourquoi, l’assemblée délibérante a décidé d’attribuer une prime semestrielle exceptionnelle au personnel de droit privé bénéficiant d'un contrat adulte relais, qui accomplissent des tâches pour le compte de la commune depuis plus de deux ans, et ce à compter du 1er juillet 2021.

17) Modalités de paiement des jours de congés payés non pris ou épargnés sur un compte épargne-temps, pour cause de maladie et en cas de cessation définitive d'activité ADOPTE L’assemblée délibérante a fixé les modalités de paiement des jours de congés payés non pris ou épargnés sur un compte épargne-temps, pour cause de maladie et en cas de cessation définitive d'activité, dans les conditions prévues par la loi.

IV. URBANISME – DOMAINES – TRAVAUX - MARCHES

Ø RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

8) Enquête publique : Déclassement d'une parcelle rue du Maréchal Foch (partie comprise entre la rue de l'Aigle – boulevard Pasteur et rue de la Neuville) : Clôture de l'enquête. ADOPTE En vue de la vente amiable à la SCI ELHO FAMILY pour la création d'une terrasse, il est prévu de procéder au déclassement et à l'intégration dans le domaine privé communal d'une parcelle de terrain sise rue du Maréchal Foch (partie comprise entre la rue de l'Aigle – boulevard Pasteur et rue de la Neuville). ADOPTE

9) Vente amiable d'une parcelle de terrain sur le site de l'Entonnoir à Le Portel cadastrée XC 228. L’assemblée délibérante a approuvé la vente amiable d'une parcelle de terrain sise sur le site de l'Entonnoir, cadastrée XC 228, à la société ELHO FAMILY afin qu'elle puisse y aménager une terrasse en complément de son activité. Le montant de l'acquisition est fixé à 8.000 Euros, les frais de notaire étant à la charge de l'acquéreur. ADOPTE

10) Vente amiable de parcelles de terrain à la Commune d'Outreau cadastrées AC 146, 73 et 503. Il est prévu de procéder à la cession amiable à l'euro symbolique à la Commune d'Outreau des parcelles de terrain cadastrées AC 146, 73 et 503, d'une superficie totale de 12.601 m², ces terrains étant déjà gérés par la Ville d'Outreau et étant aménagés en terrain de boules, de basket et piste d'accès.

ADOPTE

11) Vente amiable d’un appartement sis 41/43, rue Carnot – Lot 6 – à Le Portel, cadastré XA 204. Le Conseil Municipal a approuvé la vente à Monsieur François-Xavier BAUDUIN et Madame Roxana SICOE- TIREA d’un appartement sis 41/43, rue Carnot – Lot 6, cadastré XA 204, d'une superficie de 54,8 m², pour un montant de 25.000 Euros.

ADOPTE

12) Vente amiable d'un garage rue de la Station à Le Portel cadastré AL 301. Il est prévu de procéder à la vente amiable d'un garage sis rue de la station, cadastré AL 301 pour 50 m², à Monsieur et Madame Serge WAMPOUILLE, pour un montant de 8.000 Euros. Les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.

ADOPTE

13) Vente amiable d'un garage rue du Brigadier Rockingham à Le Portel cadastré AM 51 et 52 – Lot 9. L’assemblée délibérante a approuvé la vente amiable d'un garage sis rue du Brigadier Rockingham, cadastré AM 51 et 52 – Lot 9 et les 10/110 millièmes de la propriété du sol et des parties communes générales, pour environ 18 m², à Monsieur et Madame Emmanuel CONDETTE, pour un montant de 8.500 Euros. Les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.

14) Fournitures de denrées alimentaires : Résultats de l’appel d’offres. ADOPTE Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés concernant la fourniture de denrées alimentaires compte tenu des adjudicataires et des montants des bordereaux de positionnement retenus en commission d’appel d’offres :

- Lot n°1 : fruits et légumes : RIBEGROUPE et CHARLET

- Lot n°2 : viandes : TAILLANDIER

- Lot n°3 : volailles : TAILLANDIER

- Lot n°4 : charcuterie : SYSCO FRANCE

- Lot n°5 : poissons et crustacés : SYSCO FRANCE

- Lot n°6 : produits laitiers : PASSION FROID

- Lot n°7 : préparation salées, sucrées, fruits et légumes surgelés : PASSION FROID - Lot n°8 : viande, volaille, poisson, fruits de mer surgelés : PASSION FROID et SYSCO FRANCE - Lot n°9 : épicerie et conserves : TRANSGOURMETS

- Lot n°10 : boissons : BRASSERIE BEDAGUE

215) Exploitation des installations techniques et thermiques des bâtiments communaux : Résultats de l’appel d’offres. ADOPTE L’assemblée délibérante a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché concernant l’exploitation des installations techniques et thermiques des bâtiments communaux de la Ville, compte tenu de l’adjudicataire et du montant retenus en commission d’appel d’offres :

- Société DALKIA pour un montant total annuel de 289.452,56 Euros HT.

V. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Ø RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

16) Délégation de service public pour l'exploitation de l'accueil du Parc de la Falaise et du mini-golf : Attribution. ADOPTE Une procédure de publicité et de mise en concurrence a été lancée pour l’attribution d'une délégation de service public par affermage pour l'exploitation de l'accueil du Parc de la Falaise et du mini-golf. Il a été décidé, en commission de délégation de service public, d’attribuer cette délégation à la Société MARINESAY représentée par Monsieur Erick MARGUERIE, 26 boulevard Pasteur à LE PORTEL.

VI. SUBVENTIONS : CADRE DE VIE

Ø RAPPORTEUR : Monsieur LEDEZ

17) Dotation Politique de la Ville (D.P.V.) : Demandes de subventions 2021. ADOPTE L’assemblée délibérante a approuvé les projets suivants et de solliciter une subvention de l’Etat au taux maximum au titre de la Dotation Politique de la Ville (D.P.V.) pour 2021 :

 aménagement du cadre de vie sur le quartier en veille des Quais – 2ème phase (rue du Révérend Père Coppin) pour un montant de 372.774 Euros HT,

 aménagement d'une aire de jeux sur le quartier prioritaire Henriville – Montplaisir – 2ème phase pour un montant de 100.070 Euros HT,

 Rénovation du restaurant scolaire des écoles Camus - Calmette pour un montant de 219.055 Euros HT,  création d'un terrain de street basket pour un montant de 117.131,93 Euros HT.

18) Demande de subvention auprès du Département pour la rénovation des salles de classe des école Curie, Vallois et Mozart. ADOPTE Il est prévu de solliciter une subvention auprès du Département au taux maximum pour la modernisation de l’offre de services offerte aux habitants des quartiers prioritaires : rénovation de salles de classe des écoles Curie, Vallois et Mozart. Le montant de l'opération est estimé à 22.913,72 Euros HT.

19) Appel à projets FIPD pour l'équipement des polices municipales : Demande de subvention 2021 – Acquisition de 8 gilets pare-balles pour la police municipale. ADOPTE Dans le cadre de l'appel à projets du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l'année 2021, l'une des priorités de l'Etat est d'équiper notamment de gilets pare-balles les agents des Polices Municipales. La commune souhaite répondre à cet appel à projets par l'acquisition de 8 gilets pare-balles homologués pour la Police Municipale et solliciter une subvention de 2.000 euros H.T. (forfait à hauteur de 250 euros par gilet) pour l'acquisition de 8 gilets homologués pour un coût total d'un montant de 3.950 euros H.T.

20) Appel à projets FIPD pour l'équipement des polices municipales : Demande de subvention 2021 – Acquisition de 4 caméras-piétons pour la police municipale . ADOPTE Dans le cadre de l'appel à projets du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l'année 2021, l'une des priorités de l'Etat est d'équiper notamment de caméras-piétons les agents des Polices Municipales. La commune va répondre à cet appel à projets par l'acquisition de 4 caméras-piétons pour l'équipe de la Police Municipale pour un coût total d'un montant de 5669,17 euros H.T et va solliciter une subvention de 800 euros H.T. (forfait à hauteur de 200 euros par caméra-piétons).

3Ø RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

21) « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution de subventions communales. ADOPTE Dans le cadre de l’Opération « architectures et couleurs porteloises », le Conseil Municipal a délibéré sur l’octroi de subventions municipales à des particuliers pour la réalisation de travaux de façades.

Ø RAPPORTEUR : Monsieur COPPIN

22) Demande de subvention auprès de l'ADEME dans le cadre de l'appel à projets AVELO 2 : « Développer le système vélo dans les territoires ». ADOPTE L’ADEME lance l’appel à projets AVELO 2 pour accompagner les territoires à définir et animer leur politique cyclable. Cet appel à projets lancé dans le cadre du programme de Certificats d’Economie d’Energie (CEE) AVELO 2 mobilise 25 millions d’euros pour faire du vélo un mode de déplacement du quotidien dans les territoires péri-urbains et peu denses. La ville du portel entend mettre en place sur son territoire son propre schéma directeur en complémentarité de celui mis en œuvre au sein de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais. Il est donc envisagé de lancer une étude diagnostic d'une part qui sera menée par un bureau d'études spécialisé et d'autre part de lancer une campagne de sensibilisation auprès des publics concernés (portelois et touristes) à la pratique du vélo (promotion et programmation d'un week-end sur cette thématique).

VII. ENSEIGNEMENT

Ø RAPPORTEUR : Monsieur COPPIN

23) Restauration : Fixation des tarifs 2021-2022. ADOPTE Le Conseil Municipal a fixé les tarifs 2021-2022 de la restauration qui seraient applicables à compter du 1 er septembre 2021.

24) Garderies : Fixation des tarifs 2021-2022. ADOPTE L’assemblée délibérante a fixé les tarifs 2021-2022 des garderies de la Ville qui seraient applicables à compter du 1er septembre 2021.

25) Attribution d’une bourse communale supplémentaire pour l’année scolaire 2020/2021. ADOPTE Suite au dépôt d’un nouveau dossier de demande de bourse depuis le Conseil Municipal du 10 décembre dernier, l’assemblée délibérante a attribué une bourse communale supplémentaire, pour l’année scolaire 2020/2021, pour un montant total de 185 Euros.

VIII. JEUNESSE ET SPORTS

Ø RAPPORTEUR : Monsieur LEPRETRE

26) Création de deux terrains de basket 3x3 en extérieur - Demandes de subventions. ADOPTE Afin de continuer à développer sur son territoire les équipements sportifs accessibles à tous, la municipalité souhaite s'équiper de deux terrains de basket 3x3 en extérieur. Ils seront installés en face à face devant le Centre Animations Jeunesse situé rue de Reims. Un partenariat avec l'association ESSM Le Portel sera établi afin de permettre au club local de basket de bénéficier de créneaux d'utilisation de ces terrains. Des subventions seront sollicitées auprès de la Fédération Française de Basket-Ball et de l’Agence Nationale du Sport.

4IX. COMPTE RENDU DE L’EMPLOI DE DELEGATION DE MONSIEUR LE MAIRE Délibération n°2020-52 du 11 juin 2020.

Ø RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

 Dans le cadre du transfert des services seniors et portage de repas à domicile de la Ville vers le C.C.A.S. :

 Régie de recettes service des personnes âgées : Suppression.

La régie de recettes « service des personnes âgées » a été dissoute au 30 avril 2021, par arrêté municipal n°2021- 106 en date du 1er avril 2021.

 Régie de recettes service de portage de repas à domicile : Suppression. Par arrêté municipal n°2021-107 en date du 1er avril 2021, la régie de recettes « service de portage de repas à domicile » a été dissoute au 30 avril 2021.

 Régie d’avances service des personnes âgées : suppression.

La régie d’avances « service des personnes âgées » a été dissoute au 30 avril 2021, par arrêté municipal n°2021- 110 en date du 1er avril 2021.

X. MANIFESTATIONS

Ø RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

 Le guide « Les estivales » permet de découvrir le programme des animations d’été, culturelles et sportives proposées pour l’été 2021 de juin à septembre.

Date d’affichage : Le 1er juillet 2021

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