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Procès Verbal - Compte rendu Proces Verbal du conseil municipal du 17 06 2025
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Portel.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu Proces Verbal du conseil municipal du 17 06 2025)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 1
SG/CL Le 24/06/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
-------
DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
-------
CANTON
DE BOULOGNE-SUR-MER 2
SEANCE ORDINAIRE
-------
Conseillers Municipaux
en exercice
29
VILLE DE LE PORTEL
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 17 JUIN 2025
L'an deux mil vingt cinq, le dix sept juin, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du dix juin dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie. Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN- BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme MAUROUARD Valérie, Mme ROUTIER- WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William, Mme COURTOIS Sandie.
Etaient excusés : M. LELIEVRE Michel qui avait donné pouvoir à M. DUVAL Jean-Yves, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure qui avait donné pouvoir à Mme GRIGNON Christine, Mme REBAH Juliette qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, Mme DESCAMPS- LEMAGNEN Elodie qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent.
Était absent : M. MARIETTE Patrick
Mme COURTOIS Sandie est élue secrétaire de séance.
Quorum obligatoire pour la réunion du Conseil Municipal : 15
Quorum constaté ce jour : 24
La convocation a été adressée le mardi 10 juin 2025 accompagnée de l’ordre du jour suivant :
I. ADMINISTRATION GENERALE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
1) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 25 mars 2025. Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 2
II. FINANCES
RAPPORTEUR : Monsieur LIEVENS
2) Budget Ville 2025 : Décision modificative n°1.
3) Admission en non-valeur de titres.
4) Locations de chalets : Modalités de location et tarification.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
5) Dotation de Solidarité Urbaine 2024 - Rapport d’utilisation : pour information du Conseil Municipal.
6) Subventions aux associations : état complémentaire 2025 n°1.
7) Signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la Commune et le Centre Social Espace Carnot.
III. ADMINISTRATION GENERALE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
8) Modalités de vote des délibérations relatives aux nominations et représentations par le Conseil Municipal.
9) Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil Consultatif d’Exploitation de la Halle à marée du port de Boulogne-sur-Mer.
10) Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil Portuaire du Port de Boulogne-sur-Mer – Calais.
11) Recomposition du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais.
IV. PERSONNEL
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
12) Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) : Modification.
13) Régime indemnitaire des fonctionnaires relevant du cadre d’emploi de la police municipale – Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) : Modification. 14) Prime annuelle au personnel communal contractuel de droit privé : Modification. 15) Régime d’indemnités des astreintes : Modification.
V. VOIRIES ET RESEAUX
RAPPORTEUR : Monsieur DUVAL
16) Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la Fédération Départementale d’Energie pour l’effacement des réseaux aériens quartier de la Neuville : rue du Maréchal Leclerc.
VI. URBANISME – DOMAINES – TRAVAUX - MARCHES
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
17) Vente amiable d’une parcelle de terrain sise rue du Fort de Couppes à Monsieur et Madame Stéphen DELLIAUX.
18) Opération d’aménagement du quartier du Mont de Couppes : Définition des enjeux et des objectifs, du périmètre d'intervention, du programme et du bilan financier prévisionnels de l’opération. Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 3
19) Concession de la plage de Le Portel : Attribution des sous-traités d’exploitation des zones 4 et 9
VII. SUBVENTIONS - CADRE DE VIE – DEVELOPPEMENT DURABLE
RAPPORTEUR : Monsieur LEDEZ
20) Demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais pour les travaux de mise aux normes à la salle de sports Le Chaudron.
21) Région Hauts de France : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la mise en place d’une concession d’aménagement du quartier Mont de Couppes : Demande de subvention à la Banque des Territoires.
22) Demande de subvention au titre du projet ACTEE concernant l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le Marché Public Global de Performance éclairage public 23) Demande de subvention : « Fonds vert 2025 : requalification et aménagement des accès à la mer du sentier du littoral et valorisation du patrimoine naturel et culturel ». 24) Demande de subvention : « Fonds vert 2025 : Désimperméabilisation et végétalisation des cours du groupe scolaire Curie et La Fontaine ».
25) Demande de subvention : « Fonds vert 2025 : aide aux maires bâtisseurs ».
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
26) « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution de subventions communales.
VIII. TEMPS DE L’ENFANT
RAPPORTEUR : Monsieur COPPIN
27) Convention de mise en œuvre et d’accompagnement à la création d’un Repair Café au Centre Social Espace Carnot.
28) Restauration scolaire : Fixation des tarifs.
29) Garderie scolaire : Fixation des tarifs 2025-2026.
RAPPORTEUR : Monsieur LEPRETRE
30) Fixation des tarifs de la cantine et de la garderie des accueils de loisirs.
IX. COMPTE RENDU DE L’EMPLOI DE DELEGATION DE MONSIEUR LE MAIRE Délibération n°2020-52 du 11 juin 2020.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Sortie à l’Escape Game le vendredi 18 avril 2025.
Régie publicitaire : tarif des encarts publicitaires de la brochure de présentation des animations de la saison estivale 2025.
Séjour à Olhain - été 2025 : modalités et tarifications.
Gala de la fête du Pass - Prix d’entrée.
X. MANIFESTATIONS
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le guide « Les estivales » permet de découvrir le programme des animations d’été, culturelles et sportives proposées pour l’été 2025 de mai à septembre. Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 4
La séance est ouverte à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Olivier BARBARIN, Maire du Portel.
Monsieur le Maire annoncer en début de séance la suppression de la question suivante : - Recomposition du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais.
Après débat le mercredi 11 juin dernier, entre les 22 maires en réunion de bureau de la CAB, il a été décidé de suivre la répartition CGCT de base aboutissant :
- au maintien du nombre de 59 conseillers communautaires
- à une répartition de base CGCT fonction de la population générant un poste de plus pour la commune de Neufchâtel Hardelot et un poste de moins pour la ville d’Outreau. En conséquence, il n’est pas nécessaire de délibérer dans chacune des 22 communes de la CAB sur ce point. Seule la CAB délibérera sur la recomposition de son Conseil Communautaire.
Une minute de silence a été observée à la mémoire :
de Madame Thérèse GOBERT, décédée le 4 avril 2025, à l’âge de 82 ans.
Employée de mairie, tout d’abord en charge de la conciergerie avec son Mari Jules DELPIERRE puis standardiste, Thérèse a réalisé toute sa carrière au sein de la grande famille des municipaux.
Elle est entrée en Mairie en qualité de femme de service non titulaire le 1er août 1964. Nommée femme de service stagiaire le 1er décembre 1965, elle a été titularisée dans ses fonctions le 1er décembre 1967. Madame GOBERT a évolué au grade :
- de femme de service de 2° catégorie le 1er janvier 1982
- d’agent de service le 1er janvier 1984
- d’aide ouvrière professionnelle le 1er juin 1987
- d’agent technique le 1er juin 1988
- d’agent d’entretien qualifié le 1er juillet 1995
Madame GOBERT a été admise à faire valoir ses droits à la retraite le 1er mai 2003 à l’âge de 60 ans.
de Monsieur Jean TURCK, décédé le 11 avril 2025, dans sa 88ème année.
Monsieur Turck est entré en politique dans les années 70 au CDS (Centre des Démocrates Sociaux) et a été candidat aux élections Municipales dès 1977 sur la liste de Paul Justin. Tête de liste en 1983 et 1989, il est battu à l’époque par Monsieur Paul BARBARIN et c’est en 1995 qu’il devient Premier Adjoint au maire, pendant 19 ans, sous les mandats de Laurent FEUTRY de 1995 à 2014.
De 1995 à 2008 en charge de :
- la sécurité, des travaux, de la voirie, de l’urbanisme, de la circulation, des espaces verts - de la gestion administrative et de la paye des personnels communaux
y compris le personnel en contrat aidé (CES, CEC, apprentis, emplois jeunes) De 2008 à 2014 en charge :
- des travaux, de la voirie, de l’urbanisme et de l’assainissement
Conseiller Communautaire de 1995 à 2014, Conseiller Portuaire de 1995 à 2014, Conseiller Prud’homme Honoraire, Médaille Grand Or du Travail,
Croix du Combattant, Médaillé de la ville en 2021.
de Monsieur René BLANPAIN, décédée le 17 avril 2025, à l’âge de 78 ans. Retraité de la Banque de France.
René a été un grand serviteur de la commune, il a été pendant plus de 18 ans élu de la ville du Portel sous les mandats de Monsieur Paul Barbarin.
De 1977 à 1989 René a été Conseiller Municipal puis de 1989 à 1995 il a été Adjoint au Maire. Militant politique au Parti Socialiste, Militant syndical à la CFDT René était de tous les combats et défendait le monde du travail.
Travailleur infatigable il était encore Président de l’Association Soins Santé au Portel située rue Carnot et à la maison de santé Simone Veil. Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 5
René était également un amoureux du sport et on le voyait très régulièrement à la piscine mais également comme spectateur aux matchs du Stade Portelois et de l’ESSM.
En 2018 j’ai souhaité remettre la médaille de la ville à René au vu de tout ce qu’il avait réalisé pour le Portel et les Portelois.
de Madame Claudine CHOQUEL, née CABOCHE, décédée le 21 avril 2025, à l’âge de 65 ans.
Claudine a travaillé pour sa fin de carrière au Foyer Léon Gournay où elle a exercé jusqu’à sa retraite. Elle a été recrutée le 15 février 2016 pour une période de 2 ans en contrat CAE au sein de la Résidence Léon Gournay. Elle a ensuite poursuivit ses missions en contrat non titulaire du 15 février 2018 au 31 décembre 2022.
Madame CHOQUEL a été admise à faire valoir ses droits à la retraite le 1er janvier 2023 à l'âge de 63 ans.
de Madame Marie-Bernadette GOURNAY, née LEDEZ, décédée le 15 mai 2025, à l’âge de 69 ans.
Marie a réalisé toute sa carrière en Mairie du Portel, tout d’abord au secrétariat du Directeur Général des Services puis aux relations humaines où elle a terminé sa carrière en tant que Directrice de ce service.
Entrée en mairie en 1973 en qualité de sténo-dactylographe non titulaire. Elle a été titularisée le 1er décembre 1977 en qualité d’agent de bureau dactylo, nommée commis en janvier 1984 après réussite au concours, puis a évolué au grade de commis principal le 1er janvier 1988. Après plusieurs reclassement en qualité d’adjoint administratif de 2ème classe puis de 1ère classe, Madame GOURNAY a été nommée rédacteur le 1er janvier 2011 ; elle a ensuite évolué au grade de rédacteur principal de 2ème classe le 1er août 2012 puis de 1ère classe le 1er janvier 2016. Marie a fait valoir ses droits à la retraite le 1er novembre 2018 à l'âge de 63 ans. Marie a lutté et s’est battue contre la maladie avec force et courage.
de Monsieur Frédéric MATEU-LACOMBA, décédée le 24 mai 2025, à l’âge de 68 ans. Ancien patron du café restaurant Le Portelois.
Je tiens à saluer son engagement en tant que commerçant avec son épouse Marie Claire tout d’abord au Bar du Fort puis ensuite lors de la reprise du Café Restaurant Le Portelois. Homme de dialogue, toujours empathique avec la jeunesse, il a accueilli de nombreuses associations dans son établissement avec gentillesse et s’est impliqué à l’époque dans la vente de places pour l’ESSM et même sur des déplacements avec les Musicos.
Fred a lutté, s’est battu contre la maladie car il aimait la vie, sa famille, sa ville et ses amis.
Documents diffusés sur table :
- Le guide « Les estivales » qui permet de découvrir le programme des animations d’été, culturelles et sportives proposées pour l’été 2025 de mai à septembre.
ADMINISTRATION GENERALE
N°2025-52 Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 25 mars 2025.
L’ordre du jour était accompagné du projet du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 25 mars 2025.
- Ayant pris connaissance de ce procès-verbal,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
approuve le procès-verbal de la séance du 25 mars 2025,
à la majorité des membres présents et représentés.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : 2
Pour : 26 Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 6
FINANCES
N°2025-53 Objet : Budget Ville 2025 : Décision modificative n°1.
Depuis le Budget Primitif, certaines modifications sont intervenues dans les imputations ou de nouveaux besoins sont apparus.
Il convient donc de procéder à des ouvertures et à des transferts de crédits dont le détail a été transmis à tous les Conseillers Municipaux avec leur convocation.
Vu le Budget Primitif 2025,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 16 juin 2025 ;
Considérant que la décision modificative n°1 du budget ville 2025 a été transmise à tous les Conseillers Municipaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Premier Adjoint au Maire,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,
- De prévoir les ouvertures et les transferts de crédits équilibrés en recettes et en dépenses à 70.201 Euros, selon le document ci-joint :
- Section investissement : 6.355 Euros
- Section de fonctionnement : 63.846 Euros
Résultat des votes : Contre : 2
Abstention(s) : /
Pour : 26
Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que Madame Audrey BOURNONVILLE, du Service de Gestion Comptable de Boulogne-sur-Mer est venue présenter en commission finances ce lundi 16 juin, la synthèse de la qualité des comptes locaux de la commune, pour l’exercice comptable 2024.
La qualité des comptes de la commune est satisfaisante avec des points forts et des marges de progression.
La commune a été volontaire pour participer à cette démarche.
La synthèse de la qualité des comptes est un examen de la qualité des comptes clos de la collectivité, qui met en exergue les points positifs et les axes d’amélioration et s’attache à proposer une "démarche de progrès" pour les thèmes dont la qualité comptable demeure perfectible. Ainsi la synthèse, porte sur la régularité et la sincérité des comptes de l’exercice 2024 et sur leur conformité à l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur. Elle ne constitue ni un rapport sur la gestion budgétaire et financière de la collectivité locale concernée ni une analyse financière.
Elle comprend deux phases :
- la réalisation d’un rapport formalisé, produit par le conseiller aux décideurs locaux, le comptable. Une fois achevé, ce rapport doit être présenté.
- une présentation orale du rapport, par les mêmes acteurs.
Ce dispositif s’inscrit dans la démarche d’amélioration de la fiabilité des comptes locaux et le renforcement du partenariat entre l’ordonnateur et le comptable.
La synthèse de la qualité des comptes est une offre de service proposée par la Direction Générale des finances publiques depuis le 1er janvier 2024, elle fait suite à une expérimentation menée entre 2020 et 2023 auprès d'environ 550 collectivités.
N°2025-54 Objet : Admission en non-valeur de titres.
Le Service de Gestion Comptable nous a transmis trois demandes d’admission en non- valeur de titres de produits irrécouvrables. Malgré les demandes effectuées par le Service de Gestion Comptable et les services municipaux, il a été en effet impossible de récupérer ces sommes d’un montant total de 14 273,95 Euros. Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 7
Vu la demande du Service de Gestion Comptable,
Vu les états en date du 23 janvier 2025, du 3 avril 2025 et du 7 mai 2025 ;
Vu l’avis de la commission des finances en date du 16 juin 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Premier Adjoint au Maire,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,
De reconnaître l’admission en non-valeur des titres suivants pour un montant total de 14 273,95 Euros :
Conformément à l’état en date du 23 janvier 2025 pour un montant de 12 688,13 Euros : Dépense à l’article 6542 (créances éteintes) :
- Exercice 2019 : Titres 384 à 760 – 882,86 euros
- Exercice 2020 : Titres 35 à 783 – 3 171,00 euros
- Exercice 2021 : Titres 2 à 766 – 4 479,25 euros
- Exercice 2022 : Titres 6 à 939 – 4 155,02 euros
Conformément à l’état en date du 3 avril 2025 pour un montant de 241,77 Euros : Dépense à l’article 6541 (créances admises en non valeur) :
- Exercice 2019 : Titres 977 – 50,00 euros
- Exercice 2020 : Titres 70 et 715 – 145,77 euros
- Exercice 2022 : Titres 1036 – 0,50 euros
- Exercice 2023 : Titres 388, 800, 915 – 45,50 euros
Conformément à l’état en date du 7 mai 2025 pour un montant de 1 344,05 Euros : Dépense à l’article 6541 (créances admises en non valeur ) :
- Exercice 2024 : Titre 543 – 1 344,05 euros
Les crédits étant prévus au budget ville 2025.
Résultat des votes : Contre : 2
Abstention(s) : /
Pour : 26
Monsieur FEUTRY déplore le montant élevé de l’admission en non valeur soumise au vote du Conseil Municipal de ce jour 14.273,95 euros.
Le montant de la créance de 12.688,13 euros représente l’effacement d'une dette de loyers impayés d'un habitant de la commune, de 2019 à 2022, dont la commune est propriétaire.
Monsieur FEUTRY dit que le bureau d’aide sociale aurait pu intervenir pour échelonner les paiements, procédure qui peut être utilisée à bon escient.
Monsieur LIEVENS explique que la personne ne payait pas son loyer malgré l’intervention d'huissiers.... Cela a duré trois ans et demi avant une expulsion.
Monsieur le Maire précise que la personne débitrice a été reçue plusieurs fois par les services financiers... elle a été expulsée une première fois et on lui a donné une deuxième chance. Nous avons finalement reçu une demande d’extinction de la dette provenant de la Banque de France d'où la demande d’admission en non valeur de la dette.
Depuis 11 ans, c’est le premier cas d’admission en non valeur aussi important.
N°2025-55 Objet : Locations de chalets : Modalités de location et tarification.
La commune est propriétaire de chalets qui font l’objet de demandes de locations. Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les modalités de locations, ainsi que les tarifs comme suit :
Location d’un chalet : 15 euros pour 15 jours et 30 euros pour le mois,
Montage et démontage du chalet par les services municipaux : 50 euros,
Locations destinées aux commerçants et aux auto entrepreneurs uniquement, La location fera l’objet d’une convention.
- Vu l’avis de la commission finances en date du 16 juin 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire, Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 8
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- D’approuver la location de chalets conformément aux modalités et aux tarifs susvisés. - A ce titre, l’objet de la régie de recettes « Activités du Parc de la Falaise » est étendu à l’encaissement des recettes provenant de la location de chalets, au même titre que les tables, les chaises et les tonnelles.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 28
N°2025-56 Objet : Dotation de Solidarité Urbaine 2024 - Rapport d’utilisation : pour information du Conseil Municipal.
La loi n°96-142 du 21 février 1996 fait obligation de présenter au Conseil Municipal avant la fin du second trimestre de chaque année un rapport des actions de Développement Social Urbain entreprises dans la Commune.
Il convient donc de rappeler les diverses actions entreprises en 2024 dans le cadre du Développement Social Urbain, ainsi que leurs modalités, buts et financements.
S’agissant d’une information au Conseil Municipal cette délibération ne donne pas lieu à un vote.
- Vu l’avis de la commission des finances en date du 16 juin 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
- Prend acte du rapport d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine 2024, ci- annexé.
N°2025-57 Objet : Subventions aux associations : état complémentaire 2025 n°1.
Lors du Conseil Municipal du 25 mars 2025 un état récapitulatif des subventions aux associations a été approuvé.
Il convient maintenant d’établir un nouvel état complémentaire comme suit : Imputation Libellé Montant 65748-324 Association Ardhome – Repair Café
TOTAL
1.500 €
1.500,00 €
- Vu l’état récapitulatif des subventions annexé au Budget Primitif 2025,
- Vu l’état ci-dessus,
- Vu l’avis de la commission finances en date du 16 juin 2025,
Comme d’habitude, les Elus membres de cette association sont invités à ne pas participer au vote et à sortir de la salle,
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- D’approuver cet état complémentaire, les crédits étant prévus dans la décision modificative n°1 du budget ville 2025.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 28
N°2025-58 Objet : Signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la Commune et le Centre Social Espace Carnot.
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, les collectivités locales sont obligées de définir la contrepartie de la subvention allouée aux associations et de formaliser avec les bénéficiaires leur engagement réciproque dans le cadre de conventions. Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 9
C’est dans ce contexte, qu’il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la Commune et le Centre Social Espace Carnot. La présente convention d’objectifs et de moyens détermine les engagements de chacun, les dispositions financières, les modalités de versement de la subvention, les modalités de contrôle financier.
Elle est conclue pour l’exercice budgétaire 2025.
- Considérant que le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention à l’Association du Centre Social Espace Carnot pour l’exercice 2025 d’un montant de 176.200 Euros. - Considérant que la convention a été transmise à tous les conseillers municipaux, - Vu l’avis de la commission des finances en date du 16 juin 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens régissant les relations entre la Commune et le Centre Social Espace Carnot, pour l’exercice budgétaire 2025, telle que ci-annexée.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 28
ADMINISTRATION GENERALE
N°2025-59 Objet : Modalités de vote des délibérations relatives aux nominations et représentations par le Conseil Municipal.
L’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit un vote à bulletin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation. La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 142, complète cet article L 2121-21 comme suit : « Le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » Aussi, dans un souci de simplification,
En application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- De ne pas procéder au scrutin secret pour les désignations du Conseil Municipal de ce jour, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément le contraire.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 28
N°2025-60 Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil Consultatif d’Exploitation de la Halle à marée du port de Boulogne-sur-Mer.
Le mandat des membres du Conseil Consultatif d’Exploitation de la Halle à marée du port de Boulogne-sur-Mer, nommés en décembre 2022, pour une durée de trois ans, arrivera à expiration en décembre 2025.
Par courrier en date du 22 avril dernier, le Président du Conseil Régional nous invite à désigner un membre titulaire et un membre suppléant.
Le Conseil Municipal est donc invité à désigner ses représentants au Conseil Consultatif d’Exploitation de la halle à marée du port de Boulogne-sur-Mer, à savoir 1 membre titulaire et 1 membre suppléant, qui seront élus au scrutin uninominal majoritaire.
A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal procède à l’élection de ses représentants. Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 10
Sont candidats :
délégué titulaire : M. Olivier BARBARIN
Mme Elodie DESCAMPS
délégué suppléant : M. Jean-Louis VINCENT
M. Laurent FEUTRY
Résultat des votes :
délégué titulaire :
Votants : 28 Votants : 28
Exprimés : 28 Exprimés : 28
Blancs : / Blancs : /
M. BARBARIN : 26 Mme DESCAMPS : 2
délégué suppléant :
Votants : 28 Votants : 28
Exprimés : 28 Exprimés : 28
Blancs : / Blancs : /
M. VINCENT : 26 M. FEUTRY : 2
- Ayant procédé aux élections au scrutin uninominal majoritaire
LE CONSEIL MUNICIPAL, DESIGNE :
Comme délégué titulaire : M. Olivier BARBARIN
Comme délégué suppléant : M. Jean-Louis VINCENT
au Conseil Consultatif d’Exploitation de la Halle à marée du port de Boulogne-sur-Mer.
N°2025-61 Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil Portuaire du Port de Boulogne-sur-Mer – Calais.
Par délibération en date du 6 avril 2021, le Conseil Municipal a procédé à la désignation de ses représentants au Conseil Portuaire du Port de Boulogne-sur-Mer - Calais, à savoir 2 membres titulaires et 2 membres suppléants :
Le Conseil Régional vient de nous informer que Monsieur Jean-Louis VINCENT a été désigné en tant que membre du conseil portuaire siégeant au titre des personnalités qualifiées désignées par le Président de Région, un poste de titulaire représentant la ville est donc vacant. Aussi, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection de ses représentants, à savoir 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants, au scrutin uninominal majoritaire
Sont candidats :
délégués titulaires : - M. Olivier BARBARIN
- M. Pierre COPPIN
- M. Laurent FEUTRY
délégués suppléants : - M. Jean-Yves DUVAL
- M. Jean-Paul AUZOU
Résultat des votes :
délégués titulaires :
Votants : 28 Votants : 28 Votants : 28
Exprimés : 28 Exprimés : 28 Exprimés : 28
Blancs : / Blancs : / Blancs : /
M. BARBARIN : 26 M. COPPIN : 26 M. FEUTRY : 2 Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 11
délégués suppléants :
Votants : 28 Votants : 28
Exprimés : 28 Exprimés : 28
Blancs : / Blancs : /
M. DUVAL : 26 M. AUZOU : 26
Ayant procédé aux élections au scrutin uninominal majoritaire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Désigne comme délégués au Conseil Portuaire du port de Boulogne-sur-Mer - Calais.
Délégués titulaires : - M. Olivier BARBARIN
- M. Pierre COPPIN
Délégués suppléants : - M. Jean-Yves DUVAL
- M. Jean-Paul AUZOU
PERSONNEL
N°2025-62 Objet : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) : Modification.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20 ;
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;
- Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
- Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - Vu le décret n°2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’État ; - Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
- Vu le décret 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n°2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’État ; - Vu le décret 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale portant actualisation des équivalences avec la fonction publique de l’État des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux ;
- Vu le décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 modifiant le décret 2014-513 du 20 mai 2014 ; - Vu l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’État portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d’État ; - Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs des administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d’État ;
- Vu l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application au corps d'adjoints techniques des administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d’État ;
- Vu les arrêtés du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d’État ;
- Vu l’arrêté du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 ;
- Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l’application au corps des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014 ; Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 12
- Vu l'arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
- Vu l’arrêté du 7 décembre 2017 pris pour l’application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014 ; - Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l'application au corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
- Vu l'arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques
- Vu l'arrêté du 14 février 2019 portant application au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
- Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’État ainsi qu'à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
- Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 05 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
- Vu la circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la fonction publique ;
- Vu le décret 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’état a modifié le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’état qui sert de base dans la fonction publique territoriale au respect du principe de parité ;
- Vu le tableau des effectifs ;
- Vu les avis du Comité Technique des 19 octobre 2017, 19 juin 2019, 28 novembre 2019; 18 novembre 2021 ; 17 juin 2025 ;
- Vu l’avis de la Commission Finances en date du 16 juin 2025 ;
- Vu la délibération n°2017-148 en date du 19 décembre 2017 ;
- Vu la délibération n°2019-78 en date du 09 septembre 2019 ;
- Vu la délibération n°2019-122 en date du 09 décembre 2019 ;
- Vu la délibération n°2021-159 en date du 09 décembre 2021 ;
- Vu la délibération n°2023-139 en date du 14 décembre 2023 ;
- Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d'attribution des indemnités, il est proposé au Conseil Municipal d’instituer comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP.
- Considérant qu'il convient d'harmoniser et d'intégrer les cadres d'emplois ayant un corps équivalent qui ne bénéficiaient pas encore du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ;
Ce régime indemnitaire se compose de deux parties :
- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle ;
- un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 13
I - Bénéficiaires
Agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet, temps partiel. Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné en activité dans la collectivité depuis plus de 2 années. Les agents contractuels de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.
Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :
Les attachés,
Les rédacteurs,
les assistants territoriaux de conservation du patrimoine,
Les éducateurs des APS,
Les animateurs,
Les adjoints administratifs,
Les agents sociaux,
Les ATSEM,
Les opérateurs des APS,
Les adjoints d’animation,
Les adjoints du patrimoine,
Les adjoints techniques,
Les agents de maîtrise.
Suite à la modification du décret 91-875 du 06/09/1991 et la création de corps équivalents transitoires à la fonction publique d'Etat en son annexe 2 permettant aux cadres d'emplois non encore éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel afin de pouvoir en bénéficier, la collectivité souhaite mettre en place le RIFSEEP pour les cadres suivants : les ingénieurs territoriaux,
les attachés territoriaux de conservation du patrimoine,
les conseillers territoriaux des Activités Physiques et Sportives,
les techniciens territoriaux,
Tous, les cadres d'emplois territoriaux sont désormais éligibles au RIFSEEP à l'exception de ceux qui relèvent des filières police et sapeur-pompier et des cadres d'emplois d'assistants et de professeurs d'enseignement artistique.
Les agents de la filière police municipale continueront donc à percevoir leur régime indemnitaire antérieur.
II - Détermination des groupes de fonctions et des montants plafonds :
Chaque part du RIFSEEP (IFSE et CIA) correspond à un montant fixé par la collectivité dans la limite des plafonds déterminés dans la présente délibération et applicables aux fonctionnaires de l’État, conformément aux dispositions de l’article 88 alinéa 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 : « Lorsque les services de l’État servant de référence bénéficient d’une indemnité servie en deux parts, l’organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères, sans que la somme des deux parts dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l’État ».
Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximums spécifiques.
Le montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté de l’autorité territoriale.
Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :
- Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard : Responsabilité d’encadrement direct, de coordination, de projet.
- De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions : Niveau de qualification requis (niveau de diplôme),
Connaissances (de niveau élémentaire à expertise),
Autonomie, initiative,
Difficulté et complexité des taches (exécution simple ou interprétation).
- Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel : Horaires atypiques,
Responsabilité financière,
Effort physique Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 14
CATEGORIE A
Cadre d’emplois des attachés territoriaux
Montant plafond annuel
IFSE (en €uros) Groupes de fonctions
Non logé Logé
Montant
Plafond annuel
CIA (en €uros)
G 1 Direction d’une collectivité 36 210 22 310
G 2 Responsable d’un service 25 500 14 320
G 3 Adjoint responsable de service / expertise / fonction de coordination ou de pilotage 20 400 11 160
1150
Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
Ingénieurs
Montant plafond
IFSE (en €uros) Groupes de fonctions
Non logé logé
Montant
Plafond
CIA (en €uros)
G 1 Direction d’une collectivité 36 210 22 310
G 2 Responsable d’un service 32 130 17 205
G 3 Adjoint responsable de service / expertise / fonction de coordination ou de pilotage 25 500 14 320
1150
Cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
Groupes de fonctions Montant plafond IFSE (en €uros) Montant
Plafond
CIA (en €uros)
G 1
Direction d’Établissement ou encadrement
de proximité et d'usagers,sujétions,
qualifications
29 750
G 2 Autres fonctions 27 200
1150
Cadre d’emplois des conseillers territoriaux des Activités Physiques et Sportives
Groupes de fonctions Montant plafond IFSE (en €uros) Montant
Plafond
CIA (en €uros)
G 1
Direction d’Établissement ou encadrement
de proximité et d'usagers,sujétions,
qualifications
25 500
G 2 Autres fonctions 20 400
1150
CATEGORIE B
Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
Montant plafond
IFSE (en €uros) Groupes de fonctions
Non logé logé
Montant Plafond
CIA (en €uros)
G 1 Direction d’une structure / responsable de pôle, d’un ou plusieurs services 17 480 8 030
G 2
Adjoint au responsable de structure / expertise /
fonction de coordination ou de pilotage / chargé de
mission
16 015 7 220
G 3 Encadrement de proximité,et/ou d’usagers / assistant de direction / gestionnaire 14 650 6 670
1150 Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 15
cadre d'emplois des techniciens territoriaux
Montant plafond
IFSE (en €uros) Groupes de fonctions
Non logé logé
Montant Plafond
CIA (en €uros)
G 1 Direction d’une structure / responsable de pôle, d’un ou plusieurs services 17 480 8 030
G 2
Adjoint au responsable de structure / expertise /
fonction de coordination ou de pilotage / chargé de
mission
16 015 7 220
G 3 Encadrement de proximité,et/ou d’usagers / assistant de direction / gestionnaire 14 650 6 670
1150
Cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Groupes de fonctions Montant plafond IFSE (en €uros) Montant Plafond CIA (en €uros)
Direction d’une structure / responsable de pôle, d’un
ou plusieurs services
G 1 Adjoint au responsable de structure / expertise /
fonction de coordination ou de pilotage / chargé de
mission
16 720
G 2 Encadrement de proximité,et/ou d’usagers / assistant de direction / gestionnaire 14 960
1150
Cadre d’emplois des animateurs territoriaux
Montant plafond
IFSE (en €uros) Groupes de fonctions
Non logé logé
Montant Plafond
CIA (en €uros)
G 1 Direction d’une structure / responsable de pôle, d’un ou plusieurs services 17 480 8 030
G 2
Adjoint au responsable de structure / expertise /
fonction de coordination ou de pilotage / chargé de
mission
16 015 7 220
G 3 Encadrement de proximité,et/ou d’usagers / assistant de direction / gestionnaire 14 650 6 670
1150
Cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Montant plafond
IFSE (en €uros) Groupes de fonctions
Non logé logé
Montant Plafond
CIA (en €uros)
G 1
Direction d’une structure / responsable de pôle, d’un
ou plusieurs services 17 480 8 030
G 2
Adjoint au responsable de structure / expertise /
fonction de coordination ou de pilotage / chargé de
mission
16 015 7 220
G 3 Encadrement de proximité,et/ou d’usagers / assistant de direction / gestionnaire 14 650 6 670
1150
CATEGORIE C
Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
Montant plafond
IFSE (en €uros)
Groupes de fonctions Non logé logé Montant Plafond
CIA (en €uros)
G 1 Encadrement de proximité et d’usagers / sujétions / qualifications 11 340 7 090
G 2 Exécution / horaires atypiques, déplacements fréquents 10 800 6 750
1150 Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 16
Cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux
Montant plafond
IFSE (en €uros)
Groupes de fonctions Non logé logé Montant Plafond
CIA (en €uros)
G 1 Encadrement de proximité et d’usagers / sujétions / qualifications 11 340 7 090
G 2 Exécution / horaires atypiques, déplacements fréquents 10 800 6 750
1150
Cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Montant plafond
IFSE (en €uros)
Groupes de fonctions Non logé logé Montant Plafond
CIA (en €uros)
G 1 Encadrement de proximité et d’usagers / sujétions / qualifications 11 340 7 090
G 2 Exécution / horaires atypiques, déplacements fréquents 10 800 6 750
1150
Cadre d’emplois des opérateurs des activités physiques et sportives
Montant plafond
IFSE (en €uros)
Groupes de fonctions Non logé logé Montant Plafond
CIA (en €uros)
G 1 Encadrement de proximité et d’usagers / sujétions / qualifications 11 340 7 090
G 2 Exécution / horaires atypiques, déplacements fréquents 10 800 6 750
1150
Cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation
Montant plafond
IFSE (en €uros)
Groupes de fonctions Non logé logé Montant Plafond
CIA (en €uros)
G 1 Encadrement de proximité et d’usagers / sujétions / qualifications 11 340 7 090
G 2 Exécution / horaires atypiques, déplacements fréquents 10 800 6 750
1150
Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
Montant plafond
IFSE (en €uros)
Groupes de fonctions Non logé logé Montant Plafond
CIA (en €uros)
G 1 Encadrement de proximité et d’usagers / sujétions / qualifications 11 340 7 090
G 2 Exécution / horaires atypiques, déplacements fréquents 10 800 6 750
1150
Cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux
Montant plafond
IFSE (en €uros) Groupes de fonctions Non logé logé
Montant Plafond
CIA (en €uros)
G 1 Encadrement de proximité et d’usagers / sujétions / qualifications 11 340 7 090
G 2 Exécution / horaires atypiques, déplacements fréquents 10 800 6 750
1150 Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 17
Cadre d’emplois des adjoints du patrimoine
Montant plafond
IFSE (en €uros)
Groupes de fonctions Non logé logé Montant Plafond
CIA (en €uros)
G 1 Encadrement de proximité et d’usagers / sujétions / qualifications 11 340 7 090
G 2 Exécution / horaires atypiques, déplacements fréquents 10 800 6 750
1150
III - Modulations individuelles
Part fonctionnelle (IFSE) :
La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions, conformément aux critères définis ci- dessus (voir II)
Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels ci-dessus.
Ce montant fait l’objet d’un réexamen :
- pour les emplois fonctionnels, à l’issue de la première période de détachement ; - en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;
- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours.
- A minima, tous les 4 ans, en l'absence de changement de poste et au vu de l'expérience acquise par l'agent.
Le principe du réexamen du montant de l’IFSE n’implique pas pour autant une revalorisation automatique.
La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué et proratisée en fonction du temps de travail.
L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.
Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir (CIA) :
Le complément indemnitaire annuel (CIA) pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l'entretien professionnel selon les critères suivants :
- Les résultats professionnels obtenus par l’agent et à la réalisation des objectifs ; - Les compétences professionnelles et techniques ;
- La capacité d’encadrement le cas échéant ;
- La valeur professionnelle de l’agent (adaptation, motivation, implication) ; - La capacité à travailler en équipe, la capacité à entretenir des relations harmonieuses avec les collègues et la hiérarchie ;
- Le sens du service public.
Il est proposé d’attribuer individuellement aux agents le CIA appliqué au montant plafond annuel (100%).
Il est rappelé qu'au travers du CIA ce sont la valeur professionnelle de l'agent, son investissement personnel dans l'exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail qui sont appréciés. En cas de non-respect de ces engagements, une minoration comprise entre 0 et 100 % sera appliquée sur le CIA.
Cette minoration sera rendue effective sur la base d'un rapport circonstancié établi par le responsable du service concerné et soumis à validation du groupe de travail tel que constitué lors de la réunion du Comité Technique et placé sous l'autorité du Maire ou de l'Adjoint en charge du personnel municipal. Les éléments contenus dans le rapport devront être intégrés dans l'entretien d'évaluation annuel.
La part liée à la manière de servir fera l’objet d’un versement en deux fractions, l’une en juin, l’autre en novembre et proratisée en fonction du temps de travail.
Le montant du CIA est fixé par un arrêté de l’autorité et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 18
IV - Modalités de maintien du régime indemnitaire en cas d'absence du service
En cas de congé de maladie ordinaire, l’IFSE suit le sort du traitement. L’IFSE est versée à 90 % pendant les trois premiers mois puis réduite à 50 % pendant les 9 mois suivants.
Durant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité ou adoption, accident de travail et maladie professionnelle, l’IFSE est maintenue intégralement.
En cas de congé de longue maladie longue durée ou de grave maladie, le versement de l'IFSE est suspendu.
Quant au versement du C.I.A., il sera maintenu quelque soit la nature du congé pour maladie à la hauteur du montant versé au cours du dernier semestre d'activité de l'agent.
Toutefois, lorsque l'agent est placé en congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée à la suite d'un congé de maladie ordinaire, alors les primes et indemnités versées durant ce congé de maladie ordinaire demeurent acquises pour l'agent (cf article 2 du décret n°2010-997 du 26/08/2010).
Pour les agents ne relevant pas du dispositif R.I.F.S.E.E.P., le versement de la prime annuelle sera effectué avec les mêmes montants et dans les mêmes conditions que le C.I.A.
V - La transition entre l’ancien et le nouveau régime indemnitaire
Le cumul avec d’autres régimes indemnitaires :
Selon l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 : « l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et le complément indemnitaire annuel sont exclusifs de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l’exception de celles énumérées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ».
Ainsi, le RIFSEEP est non cumulable avec les primes et indemnités de même nature et notamment : L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS),
L’indemnité d’administration et de technicité (IAT),
L’indemnité d’exercice de mission des préfectures (IEMP),
La prime de service et de rendement (P.S.R.),
l'indemnité spécifique de service (I.S.S.),
L’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes,
l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, La prime de fonction informatique.
En revanche, l'IFSE est cumulable avec :
- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement, etc.) ; - Les dispositifs d’intéressement collectif,
- la rémunération des agents publics participant à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement (jury de concours),
- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (GIPA, indemnité compensatrice, indemnité différentielle, etc.) ;
- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes …) ; L'arrêté en date du 27/08/2015 précise que le RIFSEEP est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche et les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n°2000-815 du 25/08/2000.
- La prime de responsabilité versée au D.G.S.
- L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections ;
- La N.B.I.
VI – Revalorisation
Les montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
VII – Date d'effet
Cette délibération annule et remplace les délibérations relatives au RIFSEEP précédemment visées.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet le 1er mars 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 19
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,
- D’approuver la modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) tel que susvisée ;
- D'autoriser l'autorité territoriale à procéder à toutes les formalités y afférentes.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : 2
Pour : 26
N°2025-63 Objet : Régime indemnitaire des fonctionnaires relevant du cadre d’emploi de la police municipale – Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement
(ISFE) : Modification.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L 714-1 et L 714-4 à L 714-13,
- Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
- Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,
- Vu le décret 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’état a modifié le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’état qui sert de base dans la fonction publique territoriale au respect du principe de parité ; - Vu la délibération en date du 19/02/2009, instaurant l’indemnité spéciale de fonctions au chef de service de la police municipale,
- Vu la délibération en date du 28/09/2000, instaurant l’indemnité spéciale de fonction des agents de police municipale des agents titulaires,
- Vu la délibération en date du 21/06/2001, instaurant l’indemnité spéciale de fonction des agents de police municipale des agents non-titulaires,
- Vu la délibération en date du 27/06/2013, instaurant l’indemnité d’administration et de technicité,
- Vu la délibération n°2024-139 en date du 20 novembre 2024 instaurant l’ISFE, - Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 17 juin 2025,
- Vu l’avis de la commission finances en date du 16 juin 2025,
En application de l’article L.714-13 du Code Général de la Fonction Publique, les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes-champêtres bénéficient d’un régime indemnitaire spécifique qui ne relève pas du régime indemnitaire général dénommé « RIFSEEP » attribué aux autres cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.
Ce régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la filière police municipale a été institué par le décret n°2024-614 du 26 juin 2024. Il prend la dénomination d'I.S.F.E. (Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement).
L’I.S.F.E. a pour objet de s'harmoniser avec le R.I.F.S.E.E.P. dont bénéficient les autres agents de la fonction publique territoriale.
La collectivité a instauré l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (IFSE) par délibération n°2024-139 en date du 20 novembre 2024. Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 20
Article 1 : Les bénéficiaires de l’ISFE
Les bénéficiaires de l’ISFE sont les fonctionnaires relevant des cadre d'emplois suivants : - directeurs de police municipale
- chefs de service de police municipale
- agents de police municipale
- gardes champêtres.
Article 2 : La part fixe de l’ISFE
Le montant de la part fixe de l'ISFE est déterminé en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension le taux individuel suivant :
33 % au maximum pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale ; 32 % au maximum pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ; 30 % au maximum pour le cadre d'emplois des agents de police municipale ; 30 % au maximum pour le cadre d'emplois des gardes champêtres.
La part fixe de l’ISFE est versée mensuellement.
Le montant sera fixé pour chaque agent par un arrêté individuel d’attribution de l’autorité territoriale.
Article 3 : La part variable de l’ISFE
Le montant de la part variable de l'ISFE est déterminé par l’autorité territoriale dans la limite des plafonds suivants pour tous les cadres d’emplois de la police municipale : Montant annuel brut : 1 150 € versé comme suit :
650,00 € au mois de juin ,
500,00 € au mois de novembre
Le montant de la part variable de l'ISFE est déterminé semestriellement à partir de l’engagement professionnel et de la manière de servir des agents.
Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir (part variable) :
L’ISFE « part variable » pourra être versée en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l'entretien professionnel selon les critères suivants :
- Les résultats professionnels obtenus par l’agent et à la réalisation des objectifs ; - Les compétences professionnelles et techniques ;
- La capacité d’encadrement le cas échéant ;
- La valeur professionnelle de l’agent (adaptation, motivation, implication) ; - La capacité à travailler en équipe, la capacité à entretenir des relations harmonieuses avec les collègues et la hiérarchie ;
- Le sens du service public.
Il est proposé d’attribuer individuellement aux agents la part variable.
Il est rappelé qu'au travers de l’ISFE « part variable », ce sont la valeur professionnelle de l'agent, son investissement personnel dans l'exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail qui sont appréciés. En cas de non-respect de ces engagements, une minoration comprise entre 0 et 100 % sera appliquée sur la part variable.
Cette minoration sera rendue effective sur la base d'un rapport circonstancié établi par le responsable du service concerné et soumis à validation du groupe de travail tel que constitué lors de la réunion du Comité Social Territorial et placé sous l'autorité du Maire ou de l'Adjoint en charge du personnel municipal. Les éléments contenus dans le rapport devront être intégrés dans l'entretien d'évaluation annuel. Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 21
La part variable liée à la manière de servir fera l’objet d’un versement en deux fractions, l’une en juin, l’autre en novembre et proratisée en fonction du temps de travail.
Le montant de l’ISFE variable est fixé par un arrêté de l’autorité et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
Article 4 : Modalités de maintien du régime indemnitaire en cas d'absence du service
En cas de congé de maladie ordinaire, l’ISFE suit le sort du traitement. L’ISFE est versée à 90 % pendant les trois premiers mois puis réduite à 50 % pendant les 9 mois suivants.
Durant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité ou adoption, accident de travail et maladie professionnelle, l’ISFE est maintenue intégralement.
En cas de congé de longue maladie longue durée ou de grave maladie, le versement de l'ISFE est suspendu.
Quant au versement de l’ISFE part variable., elle sera maintenue quelque soit la nature du congé pour maladie à la hauteur du montant versé au cours du dernier semestre d'activité de l'agent.
Toutefois, lorsque l'agent est placé en congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée à la suite d'un congé de maladie ordinaire, alors les primes et indemnités versées durant ce congé de maladie ordinaire demeurent acquises pour l'agent (cf article 2 du décret n°2010-997 du 26/08/2010).
L’ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l’exception :
- des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS),
- des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Par conséquent, les délibérations suivantes sont abrogées :
- la délibération en date du 19/02/2009, instaurant l’indemnité spéciale de fonctions au chef de service de la police municipale,
- la délibération en date du 28/09/2000, instaurant l’indemnité spéciale de fonction des agents de police municipale des agents titulaires,
- la délibération en date du 21/06/2001, instaurant l’indemnité spéciale de fonction des agents de police municipale des agents non-titulaires,
- la délibération en date du 27/06/2013, instaurant l’indemnité d’administration et de technicité,
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er mars 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,
- de modifier le régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale avec l’instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) tel que susvisé ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités y afférentes.
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2024-139 du 20 novembre 2024.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : 2
Pour : 26 Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 22
N°2025-64 Objet : Prime annuelle au personnel communal contractuel de droit privé : Modification.
Dans un contexte socio économique difficile, il est proposé d’étendre la prime annuelle qui est actuellement allouée aux agents recrutés sous contrat adulte relais, aux contrats P.E.C. - Parcours Emploi Compétences - qui accomplissent des tâches pour le compte de la commune depuis plus de deux ans. Cette prime annuelle est versée en deux fractions l'une en juin, l'autre en novembre , et proratisée en fonction du temps de travail. Liée à des critères d'appréciation professionnelle évoqués lors d'un entretien annuel, cette prime ne sera pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre. Le montant de la prime exceptionnelle est de 650 Euros brut versés en juin et 500 Euros bruts versés en novembre.
- Vu le code du travail notamment les articles L5134-100 à L5134-107 et D5134-145 à D5134-156 régissant les dispositions réglementaires liées au contrat adulte-relais, - Vu la délibération n°2021-57 en date du 29 juin 2021, portant sur la création de la prime semestrielle pour les agents recrutés sous contrat adulte-relais,
- Vu la délibération n°2024-68 en date du 25 juin 2024,
- Vu l’avis du comité social territorial en date du 17 juin 2025,
- Vu l’avis de la commission des finances en date du 16 juin 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur le Maire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’étendre le versement de la prime annuelle qui est actuellement allouée aux agents recrutés sous contrat adulte relais, aux contrats P.E.C. - Parcours Emploi Compétences - qui accomplissent des tâches pour le compte de la commune depuis plus de deux ans, et ce à compter du 1er janvier 2025,
- de réduire le montant proportionnellement au temps de travail,
- d'inscrire chaque année les crédits correspondant au chapitre 012 du budget, - d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités y afférentes.
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2024-68 en date du 25 juin 2024.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 28
N°2025-65 Objet : Régime d’indemnités des astreintes : Modification.
Les modalités de la rémunération des astreintes dans la fonction publique territoriale sont précisées par le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 et déterminées suivant les règles et dans les conditions prévues par le décret n°2015-415 du 14 avril 2015.
Plusieurs agents relevant de la filière technique sont amenés à réaliser des astreintes. Il est proposé à l’assemblée délibérante de compléter ainsi qu’il suit les modalités d’application du régime d’indemnités d’astreintes :
Période d'astreinte Astreinte d'exploitation Astreinte de sécurité Astreinte de décision
Dimanche ou jour férié 46,55 € 43,38 € 34,85 €
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi n°83-634 du 13/07/1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, notamment son article 88,
- Vu le décret n°2005-542 du 19/05/2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale, - Vu le décret n°2015-415 du 14/04/2015 relatif à l’indemnité d’astreinte attribuée à certains agents du ministère de l’équipement,
- Vu la délibération n°2011-51 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2011 mettant en œuvre le régime des astreintes, Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 23
- Vu la délibération modificative n°2018-82 du Conseil Municipal en date du 8 octobre 2018,
- Vu la délibération n°2019-79 du Conseil Municipal en date du 9 septembre 2019, - Considérant qu’il y a lieu de modifier le régime des astreintes,
- Vu le dispositif applicable aux agents d’astreintes,
- Vu l’avis du Comité Social Territorial du 17 juin 2025,
- Vu l’avis de la commission finances en date du 16 juin 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,
- d’organiser les astreintes pour les agents relevant de la filière technique par l’adoption du dispositif applicable aux agents d’astreintes ;
- de décider que soient concernés par ce dispositif tous les agents de la filière technique (fonctionnaires titulaires ou stagiaires, contractuels, à temps complet ou non complet),
- d’indemniser les astreintes selon les taux suivants, taux qui suivront automatiquement les revalorisations arrêtées par l’Etat :
Période d'astreinte Astreinte d'exploitation Astreinte de sécurité Astreinte de décision Semaine complète 159,20 € 149,48 € 121 €
Week-end, du vendredi soir
au lundi matin 116,20 € 109,28 € 76 €
Dimanche ou jour férié 46,55 € 43,38 € 34,85 €
Le temps passé en intervention donne lieu au versement d’IHTS, selon le barème et les plafonds réglementaires.
- de prévoir les dépenses correspondantes sur le budget communal de l’exercice en cours ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre et à signer tous les actes y afférent.
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2019-79 en date du 9 septembre 2019.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : 2
Pour : 26
VOIRIES ET RESEAUX
N°2025-66 Objet : Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la Fédération Départementale d’Energie pour l’effacement des réseaux aériens quartier de la Neuville : rue du Maréchal Leclerc.
Il est prévu de passer une convention avec la Fédération Départementale de l’Energie pour déterminer les modalités d'organisation et de mise en œuvre d'une maîtrise d'ouvrage unique pour la réalisation de travaux d'effacement des réseaux de distribution électrique basse tension, d'éclairage public et de communications électroniques rue du Maréchal Leclerc.
Le maître d'ouvrage unique est la commune de Le Portel.
Cette convention a pour objet de préciser :
le contenu de la mission du maître d’ouvrage unique ; Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 24
la répartition financière entre les parties des coûts afférents à la réalisation de l’opération :
- La FDE procédera au remboursement de l'intégralité des dépenses exposées par la Collectivité afférentes à l'effacement du réseau public de distribution d'électricité et du réseau d'éclairage public.
- La Collectivité participera à l'opération dans les proportions suivantes :
* entre 10 et 80 % du coût de l'opération pour les travaux d'effacement du réseau public de distribution d'électricité ;
* au moins 20 % du coût de l'opération pour les travaux concernant l'effacement du réseaux d'éclairage public.
Le montant de cette participation sera déterminé avec exactitude à la réception du décompte définitif des entreprises.
Montant total des travaux
éligibles HT
Taux de prise en charge
par la Commune
Montant pris en charge
par la Commune
Basse tension 75.885,98 € 33 % 24.381,98 €
Eclairage public non
séparé du réseau BT
8.728,45 € 33 % 2.880,45 €
- Considérant que la convention a été transmise à tous les conseillers municipaux ; - Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 12 juin 2025 ;
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 16 juin 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’approuver la réalisation des travaux d’effacement des réseaux électriques basse tension et éclairage public de la rue du Maréchal leclerc avec une participation de la commune de 24.381,98 € HT pour les travaux de basse tension et 2.880,45 € HT pour l’éclairage public ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 28
URBANISME – DOMAINES – TRAVAUX - MARCHES
N°2025-67 Objet : Vente amiable d’une parcelle de terrain sise rue du Fort de Couppes à Monsieur et Madame Stéphen DELLIAUX.
Il est prévu la vente amiable à Monsieur et Madame Stéphen DELLIAUX, propriétaires du 3 boulevard du Fort de Couppes, d’une partie de la parcelle de terrain jouxtant leur logement et appartenant à la Commune.
Monsieur et Madame Stéphen DELLIAUX ont sollicité l’acquisition d’une partie de la parcelle AI 461 pour une superficie d’environ 20 m² (plan de masse ci-joint). Le montant est fixé à 10 euros/m², les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de l’acquéreur.
- Considérant que le plan de masse a été transmise à tous les conseillers municipaux ; - Vu l’avis favorable de Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 12 juin 2025 ;
- Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 16 juin 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur le Maire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’approuver la vente amiable d’une partie de la parcelle AI 461 pour environ 20 m² au profit de Monsieur et Madame Stéphen DELLIAUX pour un montant de 10 euros/m² ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 28 Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 25
N°2025-68 Objet : Opération d’aménagement du quartier du Mont de Couppes : Définition des enjeux et des objectifs, du périmètre d'intervention, du programme et du bilan financier prévisionnels de l’opération.
La Ville du Portel a pour ambition d’inscrire dans le temps long les conditions de son développement maîtrisé et de son attractivité. Pour ce faire la municipalité souhaite adapter l’offre de logements à la demande en maîtrisant l’avenir du quartier du Mont de Couppes, en développant une offre en logements diversifiés, conforme aux besoins communaux, via une double stratégie de commercialisation orientée vers l’accession à la propriété et la proposition de logements de plus petite surface pour permettre la réalisation de l’ensemble du parcours de l’habitat. L’enjeu est donc de pouvoir permettre à l’ensemble des populations locales d’avoir accès à des logements adaptés à leurs besoins, de favoriser la diversification de l’offre de l’habitat et de lutter contre la crise du logement à l’échelle locale.
L’aménagement de ce secteur doit permettre à la Commune de mettre en œuvre sa politique de développement de l’habitat avec maîtrise, et de réaliser un projet de densification urbaine respectueux des principes du développement durable et de la reconstruction de la ville sur elle-même, tout en anticipant les enjeux liés à la loi Littoral.
L’objectif de la commune est donc de porter un projet d’habitat centré autour du développement de l’offre de logements en résidence principale, afin de proposer un véritable lieu de vie pour les habitants du quartier et d’attirer de nouveaux habitants sur ce quartier en cours de redynamisation et de requalification.
La Ville du Portel souhaite également procéder à la réalisation de l’aménagement paysager et urbain du quartier du Mont de Couppes. Ainsi, le projet intègre la création d’espaces publics de qualité, et de stationnements, afin de développer l’offre touristique en lien direct avec le littoral et ses aménités, tels que le sentier du littoral et l’accès à la plage urbaine.
Dans cette perspective, plusieurs études complémentaires ont été successivement menées sur le site :
Etude littorale par le bureau d’étude COREM afin de fixer les ambitions communales sur la dimension touristique et de loisirs du site, autour d’un projet de logements et de stationnements ; Une approche urbaine et paysagère réalisée par Boulogne-sur-mer Développement Côte d’Opale qui précise différents enjeux liés à l’aménagement de ce quartier : cadre réglementaire, loi Littoral, enjeux urbains, fonciers et paysagers.
Etude MOE par SLAP qui avait débuté une réflexion pour le lancement d’une opération basée sur la première mission. Cette étude a permis d’avoir une estimation du coût de travaux pour les espaces publics.
Etude paysagère préalable sur le sentier du littoral du Mont de Couppes par Urba Folia dans la perspective de la reprise des sentiers littoraux pour un projet touristique tourné vers le sport et la promenade ;
Etude urbaine et opérationnelle par ExpliCités qui a repris le périmètre initial afin d’y questionner la programmation et les montages opérationnels envisageables, dans leurs dimensions juridiques et financières ;
L’aboutissement de ces études a permis de définir un périmètre de projet, une programmation et un bilan prévisionnels constituant l’opération d’aménagement « Quartier du Mont de Couppes », objet de la présente délibération.
Sur le périmètre de projet de l’opération d’aménagement à prendre en considération : L’ensemble des études de faisabilité, de programmation et pré-opérationnelles ont permis d’aboutir à la définition d'un programme de logements (environ 100), d'espaces publics (comprenant les voiries, les circulations, les espaces paysagers) dans un périmètre opérationnel représentant une surface d’environ 4 hectares, tel que décrit au plan annexé.
Sur les éléments de programmation et les principes généraux :
A l’issue des différentes études de faisabilité, le programme prévisionnel de constructions et d’aménagement envisagé sur le quartier du Mont de Couppes consiste en : La réalisation d’un programme d’environ une centaine de logements, sous la forme de 3 macro-lots prévoyant la construction de logements collectifs ; Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 26
La consécration d’une surface non-cessible affectée au maintien et à la réalisation des voiries, réseaux divers, ouvrages techniques et espaces paysagers, naturels et publics, permettant d’assurer la qualité du cadre de vie au sein du quartier.
En outre, ces études préalables ont permis de conforter des ambitions urbaines et paysagères dans un souci de cohérence d’ensemble et selon un principe conducteur : celui de réaliser un quartier ouvert, fonctionnel, et intégré à son environnement.
S’agissant d’un projet de densification urbaine, une attention particulière sera portée sur l’exemplarité des espaces publics existants et leur gestion temporaire le temps des études et des travaux. Une attention toute particulière sera également portée sur la gestion des eaux, l’application de la loi Littoral et les enjeux environnementaux et paysagers liés directement au littoral.
Sur l’économie du projet, un bilan financier prévisionnel décrit un investissement d’environ 4 000 000 € HT :
Le bilan financier prévisionnel établi présente un investissement total Hors Taxes d’environ 4 000 000 € portant notamment sur la réalisation des études opérationnelles, les coûts d’acquisition du foncier, la réalisation des travaux ainsi que l’ensemble des frais liés au portage de l’opération.
Des participations publiques d’équilibre ou de financement des équipements publics sont estimées à environ 350 000€ HT au titre de la voirie et de la réalisation des équipements publics.
Le bilan financier prévisionnel peut se décomposer selon les postes suivants :
Environ 300 000 € d’acquisitions foncières
Environ 150 000 € d’études
Environ 3 000 000 € de travaux, dont provisions et aléas
Environ 600 000 € de frais divers (rémunération de l’aménageur, frais bancaires, frais opérationnels, taxes…)
Environ 3 600 000 € de recettes générées par la vente des charges foncières
- Considérant que le plan a été transmis à tous les conseillers municipaux ;
- Vu l’avis favorable de Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 12 juin 2025 ;
- Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 16 juin 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,
- d’approuver les conclusions des études préalables exposées ci-avant, relatives aux enjeux et objectifs de l’opération d’aménagement dénommée « Quartier du Mont de Couppes », à son périmètre, à son programme prévisionnel et à son bilan prévisionnel.
- de délimiter le périmètre d’intervention de l’opération « Quartier du Mont de Couppes » pressenti, conformément au plan annexé à la présente délibération.
- d’approuver le programme prévisionnel des constructions et des équipements ainsi que le bilan financier prévisionnel de l’opération « Quartier du Mont de Couppes » tels qu’ils résultent des études préalables menées ;
- d’indiquer que le programme prévisionnel global de constructions porte sur un nombre de logements prévisionnels d’environ une centaine de logements,
- de prendre en considération la présente opération d’aménagement dénommée « Quartier du Mont de Couppes » conformément aux dispositions de l’article L.424-1, 3°) du code de l’urbanisme,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à mettre en œuvre les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Résultat des votes : Contre : 2
Abstention(s) : /
Pour : 26 Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 27
Monsieur le Maire précise que La Ville du Portel s’est engagée dans une stratégie de développement urbain maîtrisé et durable, centrée sur la valorisation du quartier du Mont de Couppes.
Ce projet s’inscrit dans le cadre du programme national des « Petites Villes de Demain » qui nous permet d’être accompagner tant sur le plan ingénierie que financier. Ce travail est actuellement en cours avec une première phase qui vient d’être inaugurée à savoir l’aménagement du sentier du littoral et la création de trois magnifiques belvédères offrant aux promeneurs une vue remarquable sur notre beau littoral.
Cela se poursuivra avec une deuxième phase qui consistera à la réalisation d’une descente à la mer et la réfection du parvis du fort de Couppes et de ses abords et de la Maison de la Mobilité.
L’opération d’aménagement du quartier permettra ensuite de requalifier le quartier sur le périmètre proposé sur la base des principaux objectifs suivants :
- Répondre aux besoins locaux en logements en diversifiant l’offre résidentielle (accession à la propriété, logements qualitatifs)
- Améliorer le cadre de vie
- Valoriser l’attractivité touristique du secteur littoral.
Le projet prévoit :
- La création d’environ 100 logements répartis en trois macro-lots.
- L’aménagement d’espaces publics de qualité (voiries, espaces verts, stationnements), et la mise en valeur du patrimoine et des accès au littoral.
L’opération s’appuie sur plusieurs études urbaines, paysagères et financières, et bénéficie de soutiens financiers régionaux et nationaux.
Le budget prévisionnel s’élève à 4 000 000 € HT, avec une participation publique estimée à 350 000 € HT pour les équipements publics.
Pour garantir la réussite de cette opération complexe, il est proposé de recourir à une concession d’aménagement.
Ce dispositif permet à la collectivité de confier la réalisation du projet à un aménageur spécialisé, qui prend en charge la gestion globale de l’opération (études, travaux, acquisitions, commercialisation), tout en respectant les objectifs fixés par la Ville. Cela apporte : expertise, efficacité, optimisation financière et souplesse, tout en limitant les risques et la charge administrative pour la collectivité.
Ce projet constitue un exemple concret de politique urbaine durable, intégrant la mixité sociale, la valorisation du patrimoine naturel, et l’articulation entre développement local et réglementation nationale. Il illustre ainsi l’intérêt d’utiliser un outil juridique adapté qu’est la concession d’aménagement.
A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Thibaut VULLIN du cabinet Explicités intervient sur ce projet :
En préambule, Monsieur VULLIN remercie Monsieur le Maire pour sa confiance.
Cette démarche est le prolongement de toutes les études et les travaux menés sur le bord du Littoral et sur le site du Mont de Couppes. Exceptionnellement, on passe par une opération d’aménagement qui doit garantir que les projets sont d’intérêt général et que les projets immobiliers qui vont sortir de terre sur ce site sont le reflet d’une volonté politique des Elus. Cette délibération est la garantie que dorénavant tout ce qui va sortir de terre à cet endroit là sera vu, validé et suivi par la ville, ses représentants, ses Elus, qui s’approprient l’intérêt général politiquement grâce à cette délibération.
Ce soir, c’est surtout un acte politique qui est sollicité, conclut Monsieur VULLIN.
Monsieur le Maire remercie Monsieur VULLIN du cabinet Explicités, pour son expertise, ainsi que Monsieur Roland DELATTRE qui œuvre dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain, avec efficacité et discrétion, pour les communes de Saint-Martin, Wimille, Boulogne et Le Portel à la recherche de subventions. Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 28
C’est un beau projet de valorisation pour ce site du Mont de Couppes qui sera mené au cours du prochain mandat.
Le sentier du Littoral a été aménagé avec bientôt cette descente à la mer.
Il y aura ensuite toute une réflexion sur le boulevard du Fort de Couppes, la rue du Fort de Couppes, la rue des Champs, la rue L. Chochois à laquelle les riverains seront conviés : requalification des rues, enfouissement des réseaux, nouvelles voiries…
C’est tout le quartier qui aura un nouvel attrait, avec la vision politique de la Municipalité.
Monsieur le Maire déplore le fait d’entendre parfois qu’il y a trop de logements sociaux sur la Commune. Il est fier d’avoir cette diversité sur la commune, Le Portel est ni une ville ouvrière, ni une ville de bourgeois, c’est une ville où il fait bon vivre !
Il est fier des logements qui ont été construits rue Libert, rue d’Outreau… pour les personnes âgées, handicapées… qui vont vivre au centre-ville.
Sur ce projet nous aurons le choix entre de la location, du primo accèdant….
Il y a une volonté politique d’avoir cet aménagement durable, environnemental.
Aujourd’hui, on va de Ningles à la digue Carnot en longeant la mer.
La Municipalité veut un environnement protégé, dès la semaine prochaine des bancs seront installées, des arbres seront plantés à l’automne…
Le parvis du Mont de Couppes sera valorisé avec de la mobilité douce, du logement.
L’aire de camping-cars va évoluer et sera même peut-être transférée près du camping là où il y a des terrains non constructibles. Cela pourrait libérer des parkings : rue des Champs, stade André Lefevre et avec la descente à la mer l’accès à la plage sera plus simple.
De même, avec le parking de Hoverport réalisé avec la CAB, avec de nouveaux chemins d’accès, l'arrivée à la plage sera facilitée.
Il faut permettre aux familles, aux enfants…. de profiter de cette magnifique plage située sur notre station littoral balnéaire.
Monsieur le Maire remercie le Conseil Municipal pour sa confiance sur ce projet.
N°2025-69 Objet : Convention avec la Communauté d’Agglomération du Boulonnais pour la superposition d’affectation du domaine public au Square Ansel.
La Communauté d’Agglomération du Boulonnais, au titre de sa compétence assainissement, doit réaliser un bassin de stockage sur la partie-est du square Ansel sur une surface d’environ 800 m². Le projet consiste à construire un bassin d’un volume de 3600 m² qui permettra de stocker provisoirement les eaux collectées par temps de pluie, puis de les pomper vers la station d’épuration. Le square Ansel appartient à la Ville de Le Portel et correspond à la parcelle cadastrée XE 58 pour 2.848 m².
Il convient donc de passer une convention avec la Communauté d’Agglomération du Boulonnais pour régler les modalités techniques et financières de gestion de la superposition d’affectation sur une partie de la parcelle. Par cette convention, la Ville de Le Portel autorise la Communauté d’Agglomération du Boulonnais à réaliser les aménagements et ouvrages d’assainissement nécessaires. La convention est consentie à titre gratuit et aura une durée de 40 ans, renouvelable par tacite reconduction.
- Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2123-7 et L2123-8 ; Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 29
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Considérant que la convention a été transmise à tous les conseillers municipaux ; - Vu l’avis favorable de Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 12 juin 2025 ;
- Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 16 juin 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur le Maire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’approuver la convention avec la Communauté d’Agglomération du Boulonnais pour la superposition d’affectation du domaine public au square Ansel pour la construction d’un bassin ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 28
Le démarrage des travaux est prévu en avril/mai 2026 avec la construction du bassin d’un volume de 3600 m² square Ansel, totalement financé par la CAB, coût 2 millions 7, puis modernisation et agrandissement de la station d'épuration, et d’importants travaux de voiries : rue de Tihen, allées résidence Dumont d’Urville et Boulevard du Général de Gaulle : travaux réalisés par le Conseil Départemental avec un terre-plein central, sécurisant davantage le boulevard.
N°2025-70 Objet : Concession de la plage de Le Portel : Attribution des sous-traités d’exploitation des zones 4 et 9
Une procédure de publicité et de mise en concurrence a été lancée pour l’attribution de deux sous-traités d’exploitation de la concession de la plage de Le Portel concernant : - Lot zone 4 : location de transats, parasols, draps de bain, articles de plage et vente de boissons (licence III)
Le sous-traité de Mr Eric BOUTTE a pris fin le 31/03/24 avec une prolongation jusqu’au 30/09/2024.
- Lot zone 9 : vente à emporter de boissons (Licence III), glaces, confiseries, articles de plage
Ce sous-traité n’a, pour l’instant, jamais été attribué.
Il a été décidé, en commission de Délégation de Service Public, d’attribuer les sous-traités comme suit :
- Lot zone 4 : LA BRASSERIE DU FORT – Mr Philippe GRISET père et fils - (GP FINANCE) - Redevance de 2.000 €/an
- Lot zone 9 : L’HEURT DE LA PAUSE – Mme Sylvie PENEL GILLON et Mr Philippe GILLON - Redevance de 1.440 €/an
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le décret n°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage ; - Vu l’arrêté préfectoral du 5 juin 2018 concédant à la Commune de Le Portel l’exploitation de la plage naturelle pour une durée de douze ans jusqu’au 4 juin 2030 ; - Vu l’avis favorable de la Commission de Délégation de Service Public en date du 28 avril 2025 ;
- Considérant que le rapport de DSP a été transmis à tous les conseillers municipaux par mail le 27 mai 2025 ;
- Vu l’avis favorable de Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 12 juin 2025 ;
- Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 16 juin 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur le Maire, DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à attribuer les sous-traités d’exploitation de la plage naturelle de Le Portel comme repris ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : 2
Abstention(s) : /
Pour : 26 Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 30
SUBVENTIONS - CADRE DE VIE – DEVELOPPEMENT DURABLE
N°2025-71 Objet : Demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais pour les travaux de mise aux normes à la salle de sports Le Chaudron.
L’appel à projets « sport de haut niveau » s’inscrit dans le cadre de la politique développée par la Communauté d’Agglomération du Boulonnais afin de favoriser le rayonnement des clubs phares de l’agglomération, l’attractivité du territoire et la pratique du sport par le plus grand nombre. L’appel à projets « sport de haut niveau » s’articule autour des axes suivants : 1 / Aide aux manifestations sportives
2 / Aide au fonctionnement des clubs professionnels ou amateurs
3 / Aide aux sportifs de haut niveau
4 / Aide à l'employeur d'un athlète en préparation olympique
5 / Fonds d'Intervention Sportive d'Agglomération (FISA) investissement
La commune va engager des travaux dans la salle de sports Le Chaudron. Ces travaux ont pour but la mise aux normes afin de respecter les exigences de la Ligue Nationale de Basket. Le coût prévisionnel global est estimé à 150.000 euros H.T.
Il est proposé de solliciter une subvention pour l’opération dénommée « travaux de mise aux normes à la salle de sports Le Chaudron ».
- Vu l’avis favorable de Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 12 juin 2025 ;
- Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 16 juin 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- de solliciter une subvention au taux maximum auprès de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais pour l’opération dénommée « travaux de mise aux normes à la salle de sports Le Chaudron », dont le coût prévisionnel global est estimé à 150.000 euros H.T. - d’approuver le plan de financement ci-annexé ;
- de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par les subventions sur le budget communal ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 28
Monsieur le Maire précise qu’il a reçu ce jour une bonne nouvelle de Monsieur Xavier Bertrand : la Région subventionnera à hauteur de 50 % ce projet en plus des 25 % de la CAB.
Il remercie vivement Monsieur le Président du Conseil Régional.
N°2025-72 Objet : Région Hauts de France : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la mise en place d’une concession d’aménagement du quartier Mont de Couppes : Demande de subvention à la Banque des Territoires.
Il convient de rappeler que la commune a été retenue pour le programme « petites villes de Demain ».
Le programme Petites villes de demain, sur la période 2020-2026, permet aux villes de moins de 20.000 habitants désignées par les Préfets, de bénéficier d’un soutien spécifique de l’État et de ses partenaires pour élaborer et mettre en œuvre leurs projets de revitalisation. La Banque des Territoires, partenaire de ce dispositif, peut apporter à hauteur de 50 % un financement sur des études préalables de projet de revitalisation. Cette entité a donné délégation à la Région Hauts de France pour traiter les demandes et gérer les fonds.
Il est prévu de solliciter une subvention pour l’opération dénommée « AMO pour la mise en place d’une concession d’aménagement du quartier Mont de Couppes » estimée à 38.150 euros HT. - Vu l’avis favorable de Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 12 juin 2025 ;
- Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 16 juin 2025 ; Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 31
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,
- de solliciter une subvention au taux maximum pour l’opération dénommée « AMO pour la mise en place d’une concession d’aménagement du quartier Mont de Couppes » estimée à 38.150 euros HT;
- d’approuver le plan de financement ci-annexé ;
- de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par les subventions sur le budget communal :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : 2
Abstention(s) : /
Pour : 26
N°2025-73 Objet : Demande de subvention au titre du projet ACTEE concernant l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le Marché Public Global de Performance éclairage public
Le programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique) est une initiative portée principalement par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) et ses co-financeurs.
L’objectif principal d’ACTEE est de soutenir les collectivités locales dans leurs efforts de rénovation énergétique des bâtiments publics, en mettant à leur disposition des outils d’aide à la décision et en finançant des projets concrets.
Fort de son succès, il a été prolongé sur la période 2023-2026. Le nouveau programme se nomme Actee +.
Au sein de ce programme, le dispositif « lum’ACTEE » vise à répondre aux enjeux de rénovation des parcs d’éclairage public des collectivités de tous types, en dehors des installations d’éclairage sportif et des éclairages des bâtiments publics.
Il est donc proposé de solliciter une subvention pour l’opération dénommée « Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le Marché Public Global de Performance éclairage public ». Cette prestation est estimée à 6.365 euros H.T.
- Vu l’avis favorable de Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 12 juin 2025 ;
- Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 16 juin 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- de solliciter, au titre du programme ACTEE, une subvention au taux de 50 % auprès de la FNCCR ;
- de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par les subventions sur le budget communal ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 28
Monsieur le Maire se félicite de cette belle opération, planifiée sur 5 ans, à ce jour 50 % de la ville est en éclairage leds, le reste sera fait d’ici la moitié du prochain mandat. Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 32
N°2025-74 Objet : Demande de subvention : « Fonds vert 2025 : requalification et aménagement des accès à la mer du sentier du littoral et valorisation du patrimoine naturel et culturel ».
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », est un dispositif qui aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer le cadre de vie. Monsieur le Maire informe que l’État, fort du succès en 2023, a reconduit en 2025 cette démarche. Trois nouvelles mesures sont reprises dont une intitulée le « Soutien à la transition et à la planification écologique des activités et des espaces maritimes ».
La nature des projets éligibles reprend :
- action 1 : Soutenir un usage durable du littoral et sa préservation
- action 2 : Soutenir le développement durable de l’économie bleue
- action 3 : Favoriser la transition écologique du patrimoine littoral et maritime Sur l’action 1 : Sont éligibles uniquement les actions favorisant un usage durable et la préservation du littoral, concourant à l’accueil du public et intégrant une dimension paysagère renforcée à travers le caractère naturel des installations et leur intégration dans les sites. Dont : - Le développement des sentiers du littoral ainsi que leur déplacement et/ou réhabilitation pour l’adaptation aux effets du changement climatique ;
Il est proposé de solliciter une subvention pour l’opération dénommée « requalification et aménagement des accès à la mer du sentier du littoral et valorisation du patrimoine naturel et culturel ».
Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 738 344,27 euros H.T.
- Vu l’avis favorable de Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 12 juin 2025 ;
- Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 16 juin 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,
- de solliciter une subvention au taux maximum auprès de l’État pour l’opération dénommée « requalification et aménagement des accès à la mer du sentier du littoral et valorisation du patrimoine naturel et culturel » dont le coût prévisionnel est estimé à 738 344,27 euros H.T; - d’approuver le plan de financement ci-annexé ;
- de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par les subventions sur le budget communal ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : 2
Abstention(s) : /
Pour : 26
Monsieur le Maire précise que Monsieur le Préfet a dit qu’il aurait un regard très attentif sur nos dossiers de demandes de subventions Fonds Verts 2025.
N°2025-75 Objet : Demande de subvention : « Fonds vert 2025 : Désimperméabilisation et végétalisation des cours du groupe scolaire Curie et La Fontaine ».
Par délibération n°2024-115 en date du 26 septembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation de la désimperméabilisation et la végétalisation des cours du groupe scolaire Curie et La Fontaine, et a autorisé Monsieur le Maire a présenté des demandes de subventions au taux maximum auprès des organismes concernés.
Les aides de l’Agence de l’Eau et du Département ont déjà été obtenues.
L’État a reconduit en 2025 son dispositif Fonds Vert.
C’est pourquoi, il est proposé de solliciter le fonds vert 2025, axe « Renaturation des villes et des villages » pour l’opération désignée ci-dessus.
La base subventionnable est de 410.422,50 € HT, pour un coût total de travaux de 473.753,50 euros HT. Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 33
- Vu l’avis favorable de Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 12 juin 2025 ;
- Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 16 juin 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- de solliciter une subvention au titre du Fonds Vert 2025 au taux maximum pour la réalisation de la désimperméabilisation et la végétalisation des cours du groupe scolaire Curie et La Fontaine, dont le coût total des travaux est de 473.753,50 euros H.T. ;
- d’approuver le plan de financement ci-annexé ;
- de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par les subventions sur le budget communal ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 28
Belle opération qui répond à une demande légitime des directeurs d’écoles et des parents d’élèves.
Monsieur le Maire remercie Madame Nathalie LEMAIRE pour son aide sur les subventionnements de l'Agence de l'Eau.
N°2025-76 Objet : Demande de subvention : « Fonds vert 2025 : aide aux maires bâtisseurs ».
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », est un dispositif qui aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer le cadre de vie.
L’État, fort du succès en 2023, a reconduit en 2025 cette démarche.
Trois nouvelles mesures sont reprises dont une intitulée « aide aux maires bâtisseurs ».
Contexte :
C’est un soutien aux maires bâtisseurs, actifs pour le développement de leurs territoires et la production des logements. Il doit permettre d’encourager la délivrance de permis de construire pour des opérations vertueuses et d’assurer une mise en chantier rapide, d’ici fin juin 2027. Elle permettra aux élus locaux de financer tout type d’équipements publics (écoles, CCAS…). Nature des opérations de logements éligibles :
Sont éligibles les opérations créant au moins 2 logements faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme délivrée au cours de la période allant du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, et d’une mise en chantier d’ici le 30 juin 2027.
Le terrain d’assiette devra être situé en zone U du PLU, hors ENAF, ou dans les dents creuses au sein de l’enveloppe urbaine.
Hiérarchisation des dossiers et des opérations :
Les dossiers éligibles seront instruits en priorisant le soutien aux territoires qui s’engagent dans une production de logements ambitieuse. Cet engagement sera librement défini au regard de la situation locale et des besoins (caractéristiques de densité et de mixité sociale, opérations vertueuses, au niveau des modes constructifs…).
Détermination du montant de l’aide attribuée :
Pour chacune des opérations éligibles retenues, un montant d’aide forfaitaire est attribué par logement selon les modalités suivantes :
• Une aide socle de 1 000 € à 2 000 € par logement ;
• Un bonus de 1 000 € à 1 500 € par logement social (locatif, accession sociale ou logements à caractère social portés par les communes) ;
• Un bonus de 1 000 € à 1 500 € par logement dans le cas d’opérations faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale. Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 34
Les montants sont retenus en fonction des besoins de la commune en matière d’équipements publics, du besoin de soutien du territoire ou de la vitesse de réalisation de l’opération. Ils devront tenir compte du volume cible d’opérations que le préfet souhaite soutenir sur le territoire.
La commune a délivré le 17 avril 2025 le permis de construire enregistré sous le n°62 667 24 0010 pour la construction de 21 logements collectifs et individuels sis rue du Cap. Aussi, il est proposé de solliciter une subvention auprès de l’État.
Il est demandé une participation de 42.000 euros soit 2.000 euros par logement.
- Vu l’avis favorable de Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 12 juin 2025 ;
- Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 16 juin 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,
- de solliciter au titre du Fonds Vert 2025, axe aide aux bâtisseurs, une subvention auprès de l’Etat, à hauteur de 2.000 euros par logement, soit 42.000 euros ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : 2
Abstention(s) : /
Pour : 26
Monsieur le Maire remercie Monsieur DEGARDIN pour cette demande de subventions.
N°2025-77 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale à Monsieur ARNAL Grégory.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur ARNAL Grégory domicilié 10 rue Lieutenant Herbez à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 9 272,73 Euros H.T. Ravalement façade Montant des travaux subventionnables 9 272,73 Euros H.T. avant Aide de la Ville 760 Euros
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 12 juin 2025 ;
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 16 juin 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur ARNAL Grégory domicilié 10 rue Lieutenant Herbez à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 28 Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 35
N°2025-78 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale à Monsieur ARNAL Grégory
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur ARNAL Grégory 3 rue Branly à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 18.672,99 Euros H.T. Pose Isolation Montant des travaux subventionnables 18.672,99 Euros H.T. et bardage façade Aide de la Ville 760 Euros avant et pignon - Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 12 juin 2025 ;
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 16 juin 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur ARNAL Grégory 3 rue Branly à LE PORTEL dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 28
N°2025-79 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale à Monsieur ARNAL Grégory.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur ARNAL Grégory pour un immeuble 64 rue du Maréchal Foch et 2 angle rue du Maréchal Leclerc à LE PORTEL (immeuble en copropriété) demande uniquement de Madame BARRA Cathie Lots 1 et 7 pour 314/1000ème .
L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 14 313,70 Euros H.T. façade avant Montant des travaux subventionnables 14 313,70 Euros H.T. pignon et arrière Aide de la Ville 760 Euros
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 12 juin 2025 ;
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 16 juin 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur ARNAL Grégory pour un immeuble 64 rue du Maréchal Foch et 2 angle rue du Maréchal Leclerc à LE PORTEL (immeuble en copropriété) demande uniquement de Madame BARRA Cathie Lots 1 et 7 pour 314/1000ème, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 28 Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 36
N°2025-80 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale à Monsieur ARNAL Grégory.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur ARNAL Grégory pour un immeuble 64 rue du Maréchal Foch et 2 angle rue du Maréchal Leclerc à LE PORTEL (immeuble en copropriété) demande uniquement de Madame BERTHE Stéphanie Lots 3, 4 et 5 pour 282/1000ème . L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 14 313,70 Euros H.T. façade avant Montant des travaux subventionnables 14 313,70 Euros H.T. pignon et arrière Aide de la Ville 760 Euros
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 12 juin 2025 ;
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 16 juin 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur ARNAL Grégory pour un immeuble 64 rue du Maréchal Foch et 2 angle rue du Maréchal Leclerc à LE PORTEL (immeuble en copropriété) demande uniquement de Madame BERTHE Stéphanie Lots 3,4 et 5 pour 282/1000ème, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 28
N°2025-81 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale à Monsieur ARNAL Grégory – BRASSERIE DU FORT.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur ARNAL Grégory domicilié 1 allée le Gréco à OUTREAU pour la BRASSERIE DU FORT sise Descente de la plage « Perré Nord » à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 4 800Euros H.T. Pose d’une enseigne Montant des travaux subventionnables 4 800Euros H.T.
Aide de la Ville 760 Euros
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 12 juin 2025 ;
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 16 juin 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur ARNAL Grégory domicilié 1 allée le Gréco à OUTREAU pour la BRASSERIE DU FORT sise Descente de la plage « Perré Nord » à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 28 Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 37
N°2025-82 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale à Monsieur ARNAL Grégory.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur ARNAL Grégory domicilié 50 rue de l’Aigle à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 3 238 Euros H.T. Ravalement façade Montant des travaux subventionnables 3 238 Euros H.T.
Aide de la Ville 760 Euros
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 12 juin 2025 ;
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 16 juin 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur ARNAL Grégory domicilié 50 rue de l’Aigle à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 28
N°2025-83 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale à Monsieur ARNAL Grégory.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur ARNAL Grégory domicilié 7 rue de la Marine à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 16 532,54 Euros H.T. Bardage façade avant Montant des travaux subventionnables 7 737,31 Euros H.T.
Aide de la Ville 760 Euros
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 12 juin 2025 ;
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 16 juin 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur ARNAL Grégory domicilié 7 rue de la Marine à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 28
N°2025-84 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale à Monsieur ARNAL Grégory Monsieur ARNAL Grégory.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur ARNAL Grégory domicilié 17 Boulevard du Rieu de Cat à LE PORTEL. Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 38
L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 4 400 Euros H.T. Peinture façade Montant des travaux subventionnables 3200 Euros H.T. avant Aide de la Ville 760 Euros
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 12 juin 2025 ;
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 16 juin 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur ARNAL Grégory domicilié 17 Boulevard du Rieu de Cat à LE PORTEL. dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 28
N°2025-85 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale à Monsieur ARNAL Grégory.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur ARNAL Grégory domicilié 27 Boulevard Lyautey à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 2 300 Euros H.T. Remise en peinture Montant des travaux subventionnables 2 300 Euros H.T. des encadrements Aide de la Ville 575 Euros des fenêtres façade avant
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 12 juin 2025 ;
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 16 juin 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 575 Euros à Monsieur ARNAL Grégory domicilié 27 Boulevard Lyautey à LE PORTEL., dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 28
N°2025-86 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale à Monsieur ARNAL Grégory.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur ARNAL Grégory domicilié 9 Boulevard du Général de Gaulle à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 5 986,10 Euros H.T. Ravalement Montant des travaux subventionnables 5 986,10 Euros H.T. de façade avant Aide de la Ville 760 Euros Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 39
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 12 juin 2025 ;
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 16 juin 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur ARNAL Grégory domicilié 9 Boulevard du Général de Gaulle à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 28
N°2025-87 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale à Monsieur ARNAL Grégory.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur ARNAL Grégory domicilié 9 rue Emile Bittebiere 59496 HANTAY pour l’immeuble sise 24 rue du Maréchal Leclerc à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 17.384,59 Euros H.T. Réfection Montant des travaux subventionnables 17.384,59 Euros H.T. de façade Aide de la Ville 760 Euros
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 12 juin 2025 ;
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 16 juin 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur ARNAL Grégory -Pierre domicilié 9 rue Emile Bittebiere 59496 HANTAY pour l’immeuble sise 24 rue du Maréchal Leclerc à LE PORTEL. dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 28
N°2025-88 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale à Monsieur ARNAL Grégory.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur ARNAL Grégory domicilié 6 rue des Champs à LE PORTEL.
L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 3.400 Euros H.T. Enduit façade avant Montant des travaux subventionnables 3.400 Euros H.T.
Aide de la Ville 760 Euros
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 12 juin 2025 ; Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 40
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 16 juin 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur ARNAL Grégory domicilié 6 rue des Champs à LE PORTEL. dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 26
Monsieur Olivier BARBARIN ne prend pas part au vote
N°2025-89 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale à Monsieur ARNAL Grégory.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur ARNAL Grégory domiciliée 26 rue Georges Clémenceau à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 3050,60 Euros H.T. Ravalement Montant des travaux subventionnables 3050.60 Euros H.T. façade avant Aide de la Ville 760 Euros
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 12 juin 2025 ;
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 16 juin 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur ARNAL Grégory domiciliée 26 rue Georges Clémenceau à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 28
N°2025-90 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale à Monsieur ARNAL Grégory.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur ARNAL Grégory domicilié 40 rue Georges Clémenceau à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 1437,32 Euros H.T. Ravalement Montant des travaux subventionnables 1437,32 Euros H.T. de façade Aide de la Ville 359,33 Euros avant et pignon - Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 12 juin 2025 ;
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 16 juin 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 41
- d’accorder une subvention d’un montant de 359,33 Euros à Monsieur ARNAL Grégory domicilié 40 rue Georges Clémenceau à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 28
N°2025-91 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale à Monsieur ARNAL Grégory.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur ARNAL Grégory domicilié 53 quai de la Vierge à LE PORTEL.
L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 3.698 Euros H.T. Mise en peinture Montant des travaux subventionnables 3.698 Euros H.T. façade Aide de la Ville 760 Euros avant et arrière - Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 12 juin 2025 ;
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 16 juin 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur ARNAL Grégory domicilié 53 quai de la Vierge à LE PORTEL. dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 28
N°2025-92 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale à Monsieur ARNAL Grégory.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur ARNAL Grégory domiciliés 14 rue de la Tisza à BELGRADE 5001 pour un immeuble sis 11 rue de l’Aigle à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 435,17 Euros H.T. Mise en peinture Montant des travaux subventionnables 435,17 Euros H.T. façade avant Aide de la Ville 108,80 Euros et arrière - Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 12 juin 2025 ;
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 16 juin 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 42
- d’accorder une subvention d’un montant de 108,80 Euros à Monsieur ARNAL Grégory domiciliés 14 rue de la Tisza à BELGRADE 5001 pour un immeuble sis 11 rue de l’Aigle à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 28
TEMPS DE L’ENFANT
N°2025-93 Objet : Convention de mise en œuvre et d’accompagnement à la création d’un Repair Café au Centre Social Espace Carnot.
Les Repair Cafés sont des espaces de rencontre où les citoyens peuvent apprendre à réparer divers objets du quotidien, favorisant ainsi la réduction des déchets, l'économie circulaire et la convivialité. Ces initiatives s'inscrivent dans une démarche de développement durable et de renforcement des liens sociaux au sein de notre communauté.
La ville du Portel, en partenariat avec le Centre Social et Familial Espace Carnot et l’association Ardhome, souhaite proposer aux habitants de la commune un atelier permettant non seulement de prolonger la durée de vie des objets, mais aussi de sensibiliser les citoyens à la consommation responsable et à l’entretien des biens, dans une ambiance conviviale. La création et la promotion d’un Repair Café dans notre commune représentent une opportunité unique de renforcer la cohésion sociale, de réduire les déchets et de sensibiliser les citoyens à une consommation plus responsable.
Cette initiative de développement durable, qui renforcera la cohésion sociale, se concrétise par une convention d'accompagnement signée par la ville, le centre social Espace Carnot et l’association Ardhome, pour l'implantation du Repair Café à l'Espace Carnot. - Considérant que la convention a été transmise à tous les conseillers municipaux ; - Vu l’avis de la commission Enseignement du 16 juin 2025 ;
- Vu l’avis de la commission Finances du 16 juin 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- D’approuver la convention d’accompagnement à la création d’un repair café sur le territoire de Le Portel au Centre Social Espace Carnot ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 28
N°2025-94 Objet : Restauration scolaire : Fixation des tarifs.
Par délibération n°2023-160 en date du 14 décembre 2023, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de la restauration scolaire (écoles) en prenant en compte le dispositif de la « cantine à 1 € », pour l’année scolaire 2023/2024, avec notamment un prix du repas pour les enfants fixé à 3,60 € (pour les familles ayant quotient familial compris entre 451 et 2000), qu’il est aujourd’hui proposé de fixer à 3,70 €.
Un service de réservation et de paiement par carte bancaire depuis l’application ou le site internet « Mypérischool » est disponible.
Il convient de rappeler que le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 publié au journal officiel du 30 juin 2006 a modifié les règles de fixation du prix de la restauration pour les élèves de l’enseignement public. Dorénavant, il appartient aux Collectivités Territoriales de modifier à leur Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 43
convenance les tarifs de la restauration. Toutefois, le prix payé par l’usager doit être inférieur ou égal au coût de fonctionnement du service.
Le coût de fonctionnement du service correspond à l’achat de denrées ou, le cas échéant, des repas, et des charges liées à leur préparation, à leur service et au nettoyage des locaux, à l’exclusion des charges de personnel payées ou prises en charge de l’État.
Le coût de fonctionnement correspond également à l’encadrement du personnel qui accompagne les enfants durant ces temps.
Depuis le 1er avril 2019, l’État soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 € maximum.
Pour les collectivités mettant en place la « cantine à 1 € » à compter du 1er août 2022, le tarif social d’1 € maximum, permettant de recevoir l’aide de l’Etat de 3 €, est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1.000 €.
Les critères pour bénéficier de ce dispositif sont les suivants :
- la grille tarifaire de restauration scolaire doit prévoir au moins trois tranches, calculées selon les revenus des familles ou idéalement le quotient familial ; au moins une tranche devant être inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1 € ;
- le tarif inférieur ou égal à 1 € est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1.000 € (ou équivalence en termes de revenus selon le nombre d’enfants) ;
- cette tarification sociale est fixée par une délibération, avec une durée fixée ou illimitée.
Depuis la mise en place de la tarification sociale, plus d’une cinquantaine de familles ont pu bénéficier de la cantine à 1 €. La municipalité souhaite étendre ce dispositif à un plus large public.
- Vu la délibération n°2022-149 en date du 13 décembre 2022 approuvant le dispositif de la cantine à 1 € ;
- Vu la délibération n°2023-160 en date du 14 décembre 2023 ;
- Vu l’avis de la commission Enseignement en date du 16 juin 2025 ;
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 16 juin 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,
de fixer les tarifs de la restauration, applicables à compter du 1er septembre 2025, comme suit :
Le prix du repas pour les enfants est fixé à 1 € pour les familles ayant quotient familial compris entre 0 et 550,
Le prix du repas pour les enfants est fixé à 3,70 € pour les familles ayant quotient familial compris entre 551 et 2000,
Le prix du repas pour les enfants est fixé à 4 € pour les familles ayant quotient familial supérieur à 2001,
Le prix du repas pour les commensaux est fixé à 5,80 €.
Une majoration de 2 € sera appliquée, pour les familles inscrivant leur enfant à la restauration après 7 h 30.
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2023-160 en date du 14 décembre 2023.
Résultat des votes : Contre : 2
Abstention(s) : /
Pour : 26
Monsieur le Maire précise que les tarifs communaux sont les plus bas de l’Agglomération Boulonnaise avec des repas de qualité. Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 44
N°2025-95 Objet : Garderie scolaire : Fixation des tarifs 2025-2026.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs de la garderie scolaire (écoles) pour l’année scolaire 2025/2026.
Un service de réservation et de paiement par carte bancaire depuis l’application ou le site internet « Mypérischool » est mis en place depuis le 26 août 2019.
- Vu l’avis de la commission Enseignement en date du 16 juin 2025,
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 16 juin 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,
- de fixer pour l’année scolaire 2025-2026 le tarifs de la garderie scolaire comme suit : 0€60 l’unité.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : 2
Pour : 26
N°2025-96 Objet : Fixation des tarifs de la cantine et de la garderie des accueils de loisirs.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs de la cantine et de la garderie des accueils de loisirs.
Un service de réservation et de paiement par carte bancaire depuis l’application ou le site internet « Mypérischool » est mis en place depuis le 26 août 2019.
- Vu l’avis de la commission Jeunesse et Sport en date du 16 juin 2025,
- Vu l’avis de la commission Finances en date du16 juin 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,
de fixer à partir du 1er septembre 2025 :
- le tarif de la cantine des accueils de loisirs comme suit : 3€70 l’unité.
- le tarif de la garderie des accueils de loisirs comme suit : 0€60 l’unité.
Une majoration de 2 € sera appliquée, pour les familles inscrivant leur enfant à la cantine après 7h30.
Résultat des votes : Contre : 2
Abstention(s) : /
Pour : 26
Monsieur LEPRETRE fait remarquer qu’au niveau national le tarif de la cantine est de 5,60 euros. Le prix de la cantine sur la commune est vraiment bas pour des repas de qualité.
COMPTE RENDU DE L’EMPLOI DE DELEGATION DE MONSIEUR LE MAIRE Délibération n°2020-52 du 11 juin 2020.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Sortie à l’Escape Game le vendredi 18 avril 2025.
Par arrêté Municipal n°2025-140 en date du 25 mars 2025, le tarif d’une sortie à l’Escape Game de Le Portel, le vendredi 18 avril 2025, pour les jeunes de 12 à 17 ans, inscrits au CAJ, a été fixé à 10 euros. Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 45
Régie publicitaire : tarif des encarts publicitaires de la brochure de présentation des animations de la saison estivale 2025.
Conformément à l’arrêté municipal n°2025-165 en date du 3 avril 2025, la réalisation de la brochure de présentation des animations de la saison estivale 2025 s’est faite en application de la grille tarifaire suivante :
Emplacement Quadrichromie
1/8 page 95 €
1/4 page 190 €
1/2 page 290 €
1 page 390 €
Séjour à Olhain - été 2025 : modalités et tarifications.
Les modalités et la tarification des mini-camps organisés au parc d’Olhain durant l’été 2025 ont été fixées par arrêté municipal n°2025-173 en date du 14 avril 2025, comme suit : 7 - 10 ans / 24 places 11 - 14 ans / 24 places
Sessions 14 au 19 juillet 21 au 30 juillet Tarifs 90 euros/semaine pour les portelois
150 euros/semaine pour les extérieurs
180 euros/semaine pour les portelois
150 euros/semaine pour les
extérieurs
Gala de la fête du Pass - Prix d’entrée.
Le service des Temps de l’Enfant organise, par le biais du service des sports, son traditionnel gala de la fête du Pass. Par arrêté municipal n°2025-229, en date du 12 mai 2025, le prix d’entrée a été fixé à 6 euros par personne.
MANIFESTATIONS
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le guide « Les estivales » permet de découvrir le programme des animations d’été, culturelles et sportives proposées pour l’été 2025 de mai à septembre.
Monsieur le Maire est fier que l’ESSM fasse sa 10ème année en Betclic Elite, quel bel exploit ! Aucune ville de moins de 15.000 habitants n'est restée aussi longtemps à ce niveau.
Il invite toute l’assemblée, ce mercredi 18 juin à 19h15, en mairie, à la réception organisée à l’occasion de la mise à l’honneur de Monsieur Eric GIRARD, qui arrête le coaching du club, après 14 années passées à l’ESSM.
Le parvis Eric GIRARD devant le Chaudron a par ailleurs été inauguré il y a quelques jours.
Temps forts du week-end dernier avec une belle météo :
- La fête du sable et du vent, avec une démonstration de cerfs-volants…
- Initiation de paddle et de kayak proposée par l’association porteloise de glisse - Braderie organisée par le Collectif des Habitants des Résidences rues Sœur Renée Tack et des Lettres de Mon Moulin
Mercredi 18 juin : Cérémonie commémorative de l’appel du 18 juin 1940.
Jeudi 19 et vendredi 20 juin :
- Fête du Pass au Chaudron Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 46
Samedi 21 juin :
- Mise à l’honneur des héros
- Fête de la musique sur les quais
- Un dimanche sur l’herbe et Festival des associations de jeunesse du Pas-de-Calais.
Monsieur le Maire précise que les commerces Portelois se portent bien. L’investisseur qui a repris le bâtiment de l’ancien KANDY devrait ouvrir ses portes à l’automne, l’enseigne sera bientôt dévoilée.
Monsieur le Maire est fier des Elus du Conseil Municipal, toujours mobilisés, toujours présents sur les manifestations… dans l’intérêt des portelois et ce depuis 12 ans et remercie l’assemblée pour sa participation à cette réunion du Conseil Municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30. Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 47
TABLE DES DELIBERATIONS PAR DATE ET PAR OBJET
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 JUIN 2025
N° DATE OBJET
N°2025-52 17/06/2025 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 25 mars 2025
N°2025-53 17/06/2025 Budget Ville 2025 : Décision modificative n°1 N°2025-54 17/06/2025 Admission en non-valeur de titres
N°2025-55 17/06/2025 Locations de chalets : Modalités de location et tarification N°2025-56 17/06/2025 Dotation de Solidarité Urbaine 2024 - Rapport d’utilisation : pour information du Conseil Municipal
N°2025-57 17/06/2025 Subventions aux associations : état complémentaire 2025 n°1. N°2025-58 17/06/2025 Signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la Commune et le Centre Social Espace Carnot
N°2025-59 17/06/2025 Modalités de vote des délibérations relatives aux nominations et représentations par le Conseil Municipal
N°2025-60 17/06/2025 Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil Consultatif d’Exploitation de la Halle à marée du port de Boulogne-sur-Mer
N°2025-61 17/06/2025 Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil Portuaire du Port de Boulogne-sur-Mer – Calais
N°2025-62 17/06/2025 Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) : Modification.
N°2025-63 17/06/2025 Régime indemnitaire des fonctionnaires relevant du cadre d’emploi de la police municipale – Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) : Modification N°2025-64 17/06/2025 Prime annuelle au personnel communal contractuel de droit privé : Modification N°2025-65 17/06/2025 Régime d’indemnités des astreintes : Modification N°2025-66 17/06/2025 Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la Fédération Départementale d’Energie pour l’effacement des réseaux aériens quartier de la Neuville : rue du Maréchal Leclerc
N°2025-67 17/06/2025 Vente amiable d’une parcelle de terrain sise rue du Fort de Couppes à Monsieur et Madame Stéphen DELLIAUX
N°2025-68 17/06/2025 Opération d’aménagement du quartier du Mont de Couppes : Définition des enjeux et des objectifs, du périmètre d'intervention, du programme et du bilan financier prévisionnels de l’opération
N°2025-69 17/06/2025 Convention avec la Communauté d’Agglomération du Boulonnais pour la superposition d’affectation du domaine public au Square Ansel
N°2025-70 17/06/2025 Concession de la plage de Le Portel : Attribution des sous-traités d’exploitation des zones 4 et 9
N°2025-71 17/06/2025 Demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais pour les travaux de mise aux normes à la salle de sports Le Chaudron
N°2025-72 17/06/2025 Région Hauts de France : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la mise en place d’une concession d’aménagement du quartier Mont de Couppes : Demande de subvention à la Banque des Territoires
N°2025-73 17/06/2025 Demande de subvention au titre du projet ACTEE concernant l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le Marché Public Global de Performance éclairage public
N°2025-74 17/06/2025 Demande de subvention : « Fonds vert 2025 : requalification et aménagement des accès à la mer du sentier du littoral et valorisation du patrimoine naturel et culturel ».
N°2025-75 17/06/2025 Demande de subvention : « Fonds vert 2025 : Désimperméabilisation et végétalisation des cours du groupe scolaire Curie et La Fontaine ».
N°2025-76 17/06/2025 Demande de subvention : « Fonds vert 2025 : aide aux maires bâtisseurs ». N°2025-77 17/06/2025 « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale N°2025-78 17/06/2025 « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale N°2025-79 17/06/2025 « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale N°2025-80 17/06/2025 « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale N°2025-81 17/06/2025 « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale N°2025-82 17/06/2025 « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale N°2025-83 17/06/2025 « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale N°2025-84 17/06/2025 « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 48
N°2025-85 17/06/2025 « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale N°2025-86 17/06/2025 « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale N°2025-87 17/06/2025 « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale N°2025-88 17/06/2025 « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale N°2025-89 17/06/2025 « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale N°2025-90 17/06/2025 « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale N°2025-91 17/06/2025 « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale N°2025-92 17/06/2025 « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention communale N°2025-93 17/06/2025 Convention de mise en œuvre et d’accompagnement à la création d’un Repair Café au Centre Social Espace Carnot
N°2025-94 17/06/2025 Restauration scolaire : Fixation des tarifs
N°2025-95 17/06/2025 Garderie scolaire : Fixation des tarifs 2025-2026. N°2025-96 17/06/2025 Fixation des tarifs de la cantine et de la garderie des accueils de loisirs. Conseil Municipal du 17/06/2025 Commune du Portel 49
ONT SIGNE LE REGISTRE :
LE MAIRE
ET
LE SECRETAIRE DE SEANCE
M. BARBARIN Olivier, Maire
Mme COURTOIS Sandie, Secrétaire de séance