Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 06 04 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 06 04 2021 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Portel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 06 04 2021)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

Secrétariat Général

FD/CL CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 6 AVRIL 2021

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE

1) Présentation au Conseil Municipal du projet de requalification du site du Mont de Couppes par Monsieur WATTEZ de la société COREM.

I. ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

2) Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 8 février 2021. ADOPTE Le Conseil Municipal a approuvé le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 8 février 2021.

II. FINANCES

RAPPORTEUR : Monsieur LIEVENS

3) Budget Ville : ADOPTE - Approbation du compte de gestion 2020 du Trésorier Municipal.

- Vote du compte administratif 2020.

- Affectation du résultat d’exploitation 2020.

Le Conseil Municipal a :

approuvé le compte de gestion 2020 tenu par le Trésorier Municipal.

approuvé le compte administratif 2020 tenu par Monsieur le Maire :

Résultat de clôture : Déficit d’investissement : 1.105.145,71 Euros

Excédent de fonctionnement : 2.303.322,80 Euros

Soit un excédent global de 1.198.177,09 Euros.

statué sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020 qui est de 2.303.322,80 Euros. Pour le vote du compte administratif Ville, le Conseil Municipal a procédé à l’élection du président de séance, au scrutin uninominal majoritaire : M. Mathieu LIEVENS.

4) Fiscalité locale 2021 : vote des taux. ADOPTE L’assemblée délibérante a fixé comme suit les taux d’imposition 2021 :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 45,26 % + 22,26 % (*) = 67,52 % (*) Taux du Département récupéré par la Commune en compensation de la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 81,30 %

5) Budget Primitif 2021 : Ville. ADOPTE Le Conseil Municipal a voté le Budget Primitif 2021 de la Ville qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant global de 23.921.541 Euros.

Section investissement : 6.923.117 Euros

Section fonctionnement : 16.998.424 Euros

6) Admission en non-valeur de titres. ADOPTE Conformément à la demande de la Trésorerie, il s’avère nécessaire de reconnaître l’admission en non-valeur des titres suivants (conformément à l’état en date du 25 mars 2021) - pour un montant de 673,18 Euros : Dépense à l’article 6541 (créances admises en non valeur) :

- Exercice 2014 : Titre n°1092 – 37 euros - Exercice 2015 : Titre n°1466 – 540,08 euros - Exercice 2018 : Titre n°1075 – 30 euros - Exercice 2019 : Titre n°1273 – 29,10 euros Dépense à l’article 6542 (créances éteintes) : - Exercice 2019 : Titre n°426 – 37 euros2

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire.

7) Compte administratif 2020 : Bilan de la politique foncière de la Ville : Pour information du Conseil Municipal.

La loi du 8 février 1995 prévoit que le Conseil Municipal doit débattre une fois par an sur la politique foncière de la Ville. Le bilan des acquisitions et des cessions foncières 2020 est annexé au Compte Administratif. Cette délibération ne donne pas lieu à un vote.

8) Subventions 2021 aux Associations. ADOPTE L’assemblée délibérante a approuvé le montant des subventions qui pourraient être accordées aux associations pour l’année 2021.

9) Services seniors et portage de repas à domicile : transfert d’activités au C.C.A.S. ADOPTE Afin d’assurer un développement des prestations en faveur des personnes âgées cohérent et coordonné sur un seul et même établissement, l’assemblée délibérante a approuvé le transfert des activités des services seniors et portage de repas à domicile de la Ville au C.C.A.S., et ce à compter du 1er mai 2021.

10) Déficit de caisse de la régie de recettes cantines garderies : Avis du Conseil Municipal : AVIS FAVORABLE L’attention de l’assemblée a été appelée sur la demande de remise gracieuse du déficit de caisse de la régie de recettes cantines et garderies, suite à un fait délictueux commis dans les services administratifs de l’hôtel de ville en août 2019. Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la demande de remise gracieuse totale.

11) Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité – Fixation de reversement à la commune d’une fraction du produit de la TCCFE perçue par la FDE 62. ADOPTE La Fédération Départementale d'Énergie du Pas-de-Calais est compétente de plein droit pour percevoir la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité, à la place de toutes les communes de moins de 2000 habitants et de plus de 2000 habitants ayant délégué la gestion de cette taxe à la Fédération depuis le 1er janvier 2015. La FDE reverse ensuite aux communes le produit de la taxe moins les frais de gestion et de contrôle ainsi qu’une participation au fond SEVE. Soit un mandatement de 97 %. Depuis ces dernières années, les actions de la Maîtrise de l’Énergie pour la rénovation énergétique des bâtiments se sont considérablement développées et la FDE a décidé de fixer la fraction du produit de la TCCFE perçue sur le territoire de la commune et reversée à 95%.

III. ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

ADOPTE

12) Modalités de vote des délibérations relatives aux nominations et représentations par le Conseil Municipal. L’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit un vote à bulletin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation. La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 142, complète cet article L 2121-21 comme suit : « Le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». Aussi, dans un souci de simplification, le Conseil Municipal a décidé de ne pas procéder au scrutin secret pour les désignations de ce jour, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément le contraire.

13) Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil Portuaire du Port de Boulogne-sur-Mer – Calais.

Le Conseil Portuaire de Boulogne-sur-Mer – Calais procède à son renouvellement complet, aussi, le Conseil Municipal a désigné ses représentants, à savoir 2 membres titulaires et 2 membres suppléants, au scrutin uninominal majoritaire : Monsieur Olivier BARBARIN, Monsieur Jean-Louis VINCENT, Monsieur Pierre COPPIN et Monsieur Jean-Yves DUVAL.3

IV. PERSONNEL

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire.

14) Modification du tableau des effectifs. ADOPTE Le Conseil Municipal a modifié le tableau des effectifs.

Le tableau des effectifs reprend tous les postes dont le Conseil Municipal autorise l’ouverture ou la suppression au cours de l’année. C’est au Maire qu’il revient ensuite de pourvoir ces postes.

V. URBANISME – DOMAINES - TRAVAUX

RAPPORTEUR : Monsieur DUVAL

15) Vente amiable du bien sis rue du cap à la SCI Immo de l’Heurt. ADOPTE Le Conseil Municipal a approuvé la vente amiable de l'immeuble sis sur le site d'Alprech, cadastré AM 177 partie et AM 178 partie, au profit de la SCI Immo de l’Heurt pour un montant de 300.000 Euros, plus frais de notaire, afin de réaliser une maison de la santé.

VI. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

ADOPTE

16) Délégation de service public pour l'exploitation de l'accueil du Parc de la Falaise et du mini-golf. Il est prévu de recourir à la délégation de service public par affermage pour attribuer l'exploitation de l'accueil du Parc de la Falaise et du mini-golf à un opérateur économique.

Il convient de mettre en œuvre la procédure de publicité et mise en concurrence.

VII. INITIATIVES COMMUNAUTAIRES

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

17) Aides financières accordées aux habitants pour l’acquisition et l’installation de cuves de récupération d’eau de pluie par la Communauté d’Agglomération du Boulonnais : Information au Conseil Municipal.

VIII. SUBVENTIONS ET CADRE DE VIE

RAPPORTEUR : Monsieur LEDEZ

18) Politique de la ville - contrat de ville : demandes de subventions 2021 : Modification. ADOPTE Dans le cadre de la politique de ville, conformément à la délibération n°2021-8 en date du 8 février dernier, la Commune a déposé 14 dossiers au titre de l’année 2021 en vue de l’obtention de subventions. Lors de la réunion du Comité des financeurs du contrat de ville, qui s’est tenue le 16 février dernier, certaines subventions ont été revues à la hausse, par conséquent, le Conseil Municipal a délibéré pour approuver les nouveaux montants de subventions accordées.

RAPPORTEUR : Monsieur DUVAL

19) Demande de subvention au titre du Fonds d’Intervention pour les Enjeux Ecologiques Territoriaux pour l’opération « Mise en valeur de la biodiversité au parc de la Falaise». ADOPTE Il est prévu de solliciter auprès de Département, dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Enjeux de Biodiversité et de Développement (FIEET), une subvention pour le projet de « mise en valeur de la biodiversité au Parc de la Falaise ». Le montant de ce projet est estimé à 115.158,87 Euros HT.4

RAPPORTEUR : Monsieur COPPIN

20) Plan de relance – continuité pédagogique : Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires : Demande de subvention. ADOPTE Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, l’Etat a lancé un plan de relance. Ce dernier contribuera à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique en contribuant à assurer un égal accès au service public de l’éducation.

Le plan de relance se décline en 2 thématiques, le volet équipement – socle numérique de base subventionné par l'état à 70%, et le volet services et ressources numériques subventionné par l'état à 50 %. La Ville a déjà engagé les démarches afin de se porter candidate aux 2 volets du plan de relance pour les groupes scolaire Camus – Pasteur et Vallois – Curie, dans un investissement estimé à 75.000 Euros TTC, dont 35.000 Euros investis en 2021 et 40.000 Euros en 2022.

21) Section SEGPA du collège Jean Moulin - projet d’obtention du label "Aire marine éducative" - Appel à projets du Parc Naturel Marin des estuaires picards et de la mer d’Opale. ADOPTE La Section d'Enseignement Général et Professionnel Adaptée (SEGPA) du collège Jean Moulin travaille sur un projet d’obtention du label "Aire marine éducative" dont le Fort de l'Heurt est le sujet d'étude. Pour que ce projet soit examiné en commission par le Parc Naturel marin, il faut, au préalable, une délibération du Conseil Municipal. Par conséquent, l’assemblée délibérante a approuvé le projet d’obtention du label "Aire marine éducative" mené par la section SEGPA du collège Jean Moulin, répondant à l’appel à projets du Parc Naturel Marin des estuaires picards et de la mer d’Opale.

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

22) Convention d’adhésion au programme national « Petites Villes de demain » avec le Préfet, délégué territorial de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires, les maires des communes de Saint Martin les Boulogne, Wimille et le Président de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais. ADOPTE Le programme « Petites villes de demain » a pour ambition de donner aux communes de moins de 20.000 habitants, exerçant des fonctions de centralités, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire afin de conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement. Ce dispositif constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et contribuer aux objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable. Sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais, trois communes ont été sélectionnées pour l’ambition et la qualité de leur projet : Le Portel, Wimille et Saint Martin Boulogne. Par conséquent, l’assemblée délibérante a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion « Petites Villes de demain ».

23) Façades architectures et couleurs porteloises : Subventions communales. ADOPTE Dans le cadre de l’opération « architectures et couleurs porteloises », le Conseil Municipal a délibéré sur l’octroi de subventions municipales à des particuliers ou à des commerçants pour la réalisation de travaux de façades.

IX. JEUNESSE ET SPORT

RAPPORTEUR : Monsieur LEPRETRE

24) Programme d’animations jeunesse pour la saison estivale 2021 : A.L.S.H., mini-camps et CAJ : Modalités et tarification. ADOPTE L’assemblée délibérante a fixé les modalités et les tarifs pour la saison estivale 2021 du programme d’animations jeunesse : A.L.S.H., mini-camps et CAJ.5

25) Signature d’une convention entre la Commune et l’Etoile Sportive Saint Michel Le Portel Côte d’Opale « E.S.S.M. ». ADOPTE Dans le cadre du soutien aux clubs sportifs, le Conseil Municipal vient de décider d’attribuer une subvention à l’Etoile Sportive Saint Michel Le Portel Côte d’Opale pour l’exercice budgétaire 2021. Par conséquent, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention annuelle de participation au développement du sport entre la Commune et l’E.S.S.M.

ADOPTE

26) Signature d’une convention de partenariat pour la pratique du sport de haut niveau entre la Commune et la Société Anonyme Sportive Professionnelle Etoile Sportive Saint Michel (S.A.S.P. E.S.S.M. LP CO). Le versement des subventions aux clubs sportifs professionnels est soumis à une réglementation particulière, entres autres la signature d’une convention financière et la production d’un certain nombre de documents budgétaires. Considérant que le Conseil Municipal vient de décider d’attribuer une subvention à la S.A.S.P. E.S.S.M. LP CO pour l’exercice budgétaire 2021, dans le cadre du soutien aux clubs sportifs de haut niveau, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention d’objectifs entre la Commune et la S.A.S.P. E.S.S.M. LP CO.

27) Signature d’une convention de partenariat entre la Commune et le Stade Portelois. ADOPTE L’assemblée délibérante a autorisé Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention annuelle de partenariat, en vue de la promotion et du développement des activités physiques et sportives, pour l’exercice budgétaire 2021, entre la Commune et l’Association Stade Portelois.

28) Signature d’une convention de participation au développement du sport entre la Commune et l’association l’Amicale le Drapeau. ADOPTE En vue de la promotion et du développement des activités physiques et sportives, le Conseil Municipal a attribué une subvention à l’association l’Amicale le Drapeau pour l’exercice budgétaire 2021, et a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention annuelle entre la Commune et l’association l’Amicale le Drapeau.

X. CULTURE

RAPPORTEUR : Madame LENGAGNE

29) Signature d’une convention entre la Commune et l’association la Musicale Porteloise. ADOPTE Dans le cadre du partenariat entre la Commune et l’association la Musicale Porteloise, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention annuelle d’objectifs et de moyens, pour la période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022.

Présentation par Monsieur Lionel LEPRETRE de son livre : « Le Portel et les Portelois, particularisme ».

30) Convention de soutien à l'édition d'un ouvrage intitulé « Le Portel et les Portelois : particularisme » de Monsieur Lionel LEPRETRE. ADOPTE Considérant l’intérêt patrimonial de l’ouvrage, l’assemblée délibérante a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de soutien entre la commune et Monsieur Lionel LEPRETRE, dans le cadre de l’édition et du financement de son livre : « Le Portel et les Portelois, particularisme ».

XI. ENSEIGNEMENT

RAPPORTEUR : Monsieur COPPIN

31) Participation financière obligatoire aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Saint Jean-Baptiste de La Salle. ADOPTE Le Conseil Municipal a fixé le montant du forfait communal annuel pour les élèves inscrits dans les classes élémentaires et maternelles de l’école privée Saint Jean-Baptiste de La Salle et résidant sur Le Portel pour l’année scolaire 2020-2021 (exercice budgétaire 2021).6

AVIS FAVORABLE

32) Fusion de l’école maternelle CALMETTE et du groupe CAMUS : Avis du Conseil Municipal. Le 15 février 2021, la Direction Départementale de l’Education Nationale a informé la commune qu’à l’issue du groupe de travail réuni le 27 janvier et de la consultation du comité technique départemental du 12 février 2021 et, compte tenu des avis et des appréciations rassemblées, la décision d’une fusion entre les écoles maternelle et élémentaire Calmette et Camus/Pasteur a fait l’objet d’un arrêté qui prendra effet à la rentrée scolaire de septembre 2021. Au cours du conseil de l’école Calmette et du groupe Camus du 9 février 2021, Madame Patin, Inspectrice de l’Education Nationale de BOULOGNE II , les acteurs éducatifs, les parents d’élèves élus et la municipalité du Portel ont engagé une réflexion sur ce projet de fusion entre les écoles maternelle et élémentaire Calmette et Camus Pasteur. Ce projet a reçu l'approbation à la majorité.

L’assemblée délibérante a donné un avis favorable sur cette fusion.

XII. DEVELOPPEMENT DURABLE

RAPPORTEUR : Monsieur COPPIN

33) AGENDA 21 : « Le Portel, Terre d’Avenir et de transition écologique 2020-2026 : Présentation au Conseil Municipal.

XIII. COMPTE RENDU DE L’EMPLOI DE DELEGATION DE MONSIEUR LE MAIRE Délibération n°2020-52 du 11 juin 2020.

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Régie publicitaire : Tarifs des encarts publicitaires de la brochure de présentation des animations de la saison estivale 2021.

Par arrêté municipal n°2021-104 en date du 23 mars 2021, la grille tarifaire pour la réalisation de la brochure de présentation des animations de la saison 2021, a été fixée comme suit :

1/8 page 95 Euros – ¼ page 180 Euros – ½ page 280 Euros – 1 page 380 Euros.

Date d’affichage : Le 08/04/2021