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Arrêté - T 2026 23 DOM
Arrêté - T 2026 17 DOM
Arrêté - T 2026 12 DOM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Arrêté - T 2026 12 DOM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Horbourg-Wihr
commune
ARRETE
N°T-2026-12-DOM
OCTROYANT
UNE
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DE
VOIRIE
POUR
LA
PRESENCE
D’UN
ECHAFAUDAGE
AU
138
GRAND’RUE
RSR
a
7
MIHR
DU
04
AU
Réf: MG/Arrêtés/Occupations
de voirie
Le
maire
de
la commune
de
Horbourg-Wihr,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R.411-25
à R.411-28
et R.411-8
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L. 2542-2
et suivants,
portant
sur
les pouvoirs
du
Maire
sur
la Police
Locale
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8°"
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par l’arrêté interministériel
du
6 novembre
1992,
consolidée
en août 2009 ;
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communale
de
Horbourg-Wihr,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12 janvier
1998
et notamment
ses
articles
14
à 19 ;
Vu
la demande
formulée
le 02-mars
2026
par
Monsieur
Michaël
Eckert,
de
l’entreprise
PEINTURE
ECKERT,
sise
2
rue
du
Transformateur
68126
BENNWIHR-GARE,
par
laquelle
l’intéressé
sollicite
l’äutorisation
de
la présence
d’un
échafaudage
au
138
Grand”’Rue,
du
04
au
16
mars
2026
;
Considérant
qu’au
vu
de
cette
occupation
de
la voie
publique,
il y a lieu
de réglementer
le stationnement
.et
lacirculation
dans la Grand” Rue;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
L'entreprise
Peinture
Eckert
est
autorisée
à
poser
un
échafaudage
au
138
Grand'Rue
à
68180
HORBOURG-WIHR
du
04
au
16
mar$ 2026.
»
ARTICLE
2
Cette
autorisation
est
valable
du
04
au
16
mars
2026.
En
cas
d’inexécution
des
travaux
dans
ces
délais,
l’autorisation
sera
réputée
retirée,
sauf reconduction
expresse
consentie
par
le Maire.
ARTICLE
3
Pendant
la durée
des
travaux,
la voie
publique
ne
pourra
être
occupée
que
dans
le
cadre
suivant,
avec
ses
restrictions.
Les
dépôts
de
matériaux
devront
laisser
libre
accès
aux
immeubles
et
aux
bouches
d’incendie,
et permettre
l’écoulement
des
eaux.
En
aucun
cas,
la chaussée
de la voie
communale
susvisée
ne
devra
être
obstruée
de
quelque
façon
que
ce
soit.
- le
stationnement
sera
interdit
à hauteur du
lieu
indiqué
à l’article 1
rt
ET
- les
droits
des
riverains
seront
expressément
préservés
|
ARTICLE
4
En
cas
de
cessation
de
l’occupation,
le permissionnaire
devra,
s’il en
est requis,
remettre
les
lieux
en
leur
état primitif dans
le délai
qui
lui
sera
imparti
par
l’administration.
La
remise
en
état
sera
constatée,
contradictoirement,
par
procès-verbal
établi
par
le service
de
la police
municipale.
44,
Grand’Rue
| BP
41
| 68180
Horbourg-Wihr
| Tél. 03
89
20
18
90
| Fax.
03
89
20
18 96
| mairie@horbourg-wihrfr
| www.horbourg-wihr.fr ARTICLE
5
A
l'issue
des
travaux,
le
permissionnaire
pourra
occuper
la
dépendance
de
la
voie
susvisée,
dans
les
conditions
énoncées
précédemment,
ARTICLE
6
Le
permissionnaire
s’acquittera de la redevance
fixée
selon
le tarif établi par le Conseil
Municipal,
dans
sa
délibération
en
date
du
15
décembre
2025.
Cette
redevance
sera
exigible
à compter
du
premier
jour
des
travaux
et s’élève
à 10€
par
semaine
ou
fraction
de
semaine.
Chaque
année,
le Conseil
Municipal
pourra
majorer
ladite
redevance,
par
délibération,
avec
effet
le premier
janvier
de
l’année
en
cours.
ARTICLE
7
En
raison
de
la domanialité
publique
des
lieux,
elle
est
délivrée
à titre précaire
et révocable.
Elle
n’est
pas renouvelable
par tacite reconduction.
ARTICLE
8
Le
permissionnaire
assurera
la
signalisation
de
son
chantier
de
jour
comme
de
nuit
et
respectera
le
règlement
de
la voirie
communale,
en particulier
les
articles
14
à
19.
Il évitera
tout
poinçonnement
des
enrobés
publics.
ARTICLE
9
La
présente
autorisation
sera
retirée
en
cas
de
non-respect
des
prescriptions
énoncées
ci-dessus.
ARTICLE
10
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et ampliation
sera
adressée
à :
|
|
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmar
- M.
Alfred
STURM,
Adjoint
au Maire
- Le
service
de
la Police
Municipale
- Le
service
comptabilité
de
la Mairie
de
Horbourg-Wihr
- M.
le Chef
de
corps
dés
Sapeurs-Pompiers
de
Horbourg-Wihr
- M.
le Chef des
Services
Techniques
.
«+ M.
ECKERT
Michaël
2 rue
du
Transformateur
68126
BENNWIHR-GARE Fait à Horbourg-Wihr,
le 03 mars 2026
Thierry
STOEBNER
Publié
sur le site internet
de la commune
le... Joli
PO.
.
r
‘
?
Notifié
le
1
AE.
Le
chef
de
serre
de:
ST
\?\
a
Police
Nynieie
&
qi
|
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