Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T 2026 18 DOM
Arrêté - T 2026 16 DOM
Arrêté - T 2026 13 DOM
Arrêté - T 2026 26 DOM
Arrêté - T 2026 12 DOM
Arrêté - T 2026 23 DOM
Arrêté - T 2026 17 DOM
Arrêté - T 2026 04 DOM
Arrêté - T 2026 22 DOM
Arrêté - T 2026 03 DOM
Arrêté - T 2026 19 DOM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Arrêté - T 2026 19 DOM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
1) Horbourg-Wihr
commune
ARRETE
N°T-2026-19-DOM
OCTROYANT
UNE
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DE
VOIRIE
POUR
LA
PRÉSENCE
D’UN
ECHAFAUDAGE
AU
1 RUE
DES
VOSGES
A
68180
HORBOURG-WIHR
DU
18
AU
23
MAI
2026
Réf:
TE/Arrêtés/Occupations
de voirie
Le
maire
de
la commune
de
Horbourg-Wihr,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R.411-25
à R.411-28
et R.411-8
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses articles
L.
2542-2
et suivants,
portant
sur
les pouvoirs
du
Maire
sur
la Police
Locale
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8°"
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
consolidée
en
août
2009 ;
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communale
de
Horbourg-Wihr,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12 janvier
1998
et notamment
ses
articles
14
à
19
;
Vu
l'arrêté
municipal
P-2026-69-AG
du
1%
avril
2026
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à
M.
Thierry
BACH,
2%%
adjoint
au
maire ;
Vu
la
demande
formulée
le
27
avril
2026
par
Monsieur
BENTZ
Michel,
1
rue
des
Vosges
68180
HORBOURG-WIHR,
par laquelle
l'intéressé
sollicite
l’autorisation
de
la présence
d’un
échafaudage
au
1
rue
des
Vosges,
du
18
au
23
mai
2026
;
Considérant
qu’au
vu
de
cette
occupation
de
la voie
publique,
il y a lieu
de réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la Grand”’rue
et la rue
des
Vosges
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
Monsieur
Michel
BENTZ
est
autorisé
à poser
un
échafaudage
au
1
rue
des
Vosges
ainsi
que
sur
la
façade
côté
Grand’Rue
à 68180
HORBOURG-WIHR
du
18
au
23
mai
2026.
ARTICLE
2
Cette
autorisation
est valable
du
18
au
23
mai
2026.
En
cas
d’inexécution
des
travaux
dans
ces
délais,
l'autorisation
sera
réputée
retirée,
sauf reconduction
expresse
consentie
par
le Maire.
ARTICLE
3
Pendant
la
durée
des
travaux,
la voie
publique
ne
pourra
être
occupée
que
dans
le
cadre
suivant,
avec
ses
restrictions.
Les
dépôts
de
matériaux
devront
laisser
libre
accès
aux
immeubles
et
aux
bouches
d’incendie,
et permettre
l’écoulement
des
eaux.
En
aucun
cas,
la chaussée
de
la voie
communale
susvisée
ne
devra
être
obstruée
de
quelque
façon
que
ce
soit.
- le stationnement
sera interdit
à hauteur
du lieu indiqué
à l’article
1
- les droits
des
riverains
seront
expressément
préservés
ARTICLE
4
En
cas
de
cessation
de
l’occupation,
le permissionnaire
devra,
s’il
en
est requis,
remettre
les
lieux
en
leur état primitif dans
le délai
qui
lui sera imparti
par l’administration.
La
remise
en
état
sera
constatée,
contradictoirement,
par
procès-verbal
établi
par
le
service
de
la police
municipale.
44,
Grand’Rue
| BP
41
| 68180
Horbourg-Wihr
| Tél.
03
89
20
18 90
| Fax.
03
89
20
18 96
| mairie@horbourg-wihrfr
| www.horbourg-wihr.fr ARTICLE
5
A
l'issue
des
travaux,
le
permissionnaire
pourra
occuper
la
dépendance
de
la
voie
susvisée,
dans
les
conditions
énoncées
précédemment.
ARTICLE
6
Le
permissionnaire
s’acquittera
de
la redevance
fixée
selon
le tarif établi
par
le Conseil
Municipal,
dans
sa
délibération
en
date
du
15
décembre
2025.
Cette
redevance
sera
exigible
à compter
du
premier
jour
des
travaux
et s’élève
à 10€
par
semaine
ou
fraction
de
semaine.
Chaque
année,
le Conseil
Municipal
pourra
majorer
ladite
redevance,
par
délibération,
avec
effet
le premier
janvier
de
l’année
en
cours.
ARTICLE
7
En
raison
de
la domanialité
publique
des
lieux,
elle
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable.
Elle
n’est
pas
renouvelable
par
tacite
reconduction.
ARTICLE
8
Le
permissionnaire
assurera
la
signalisation
de
son
chantier
de
jour
comme
de
nuit
et
respectera
le
règlement
de
la voirie
communale,
en
particulier
les
articles
14
à
19.
Il évitera
tout
poinçonnement
des
enrobés
publics.
ARTICLE
9
La
présente
autorisation
sera
retirée
en
cas
de
non-respect
des
prescriptions
énoncées
ci-dessus.
ARTICLE
10
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et ampliation
sera
adressée
à
:
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmar
- Le
service
de
la Police
Municipale
- Le
service
comptabilité
de
la Mairie
de
Horbourg-Wihr
- M.
le Chef
de
corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Horbourg-Wihr
- M.
le Chef des
Services
Techniques
- M.
BENTZ
1 rue
des
Vosges
68180
HORBOURG-WIHR
Fait
à Horbourg-Wihr,
le 29
avril
2026
Le
Maire,
Par
délégation,
TD Tir A4
Al
Adjoint
délégué
à l’espace
p
à l’urbanisme
et
aux
infrastrüctures
Publié
sur
le
site
internet
de
la commune
le. OS
oSl
290
Noté
A h/
Op
kr
de
servie
de
SN
da
PoligwMunicipale
ire l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
us Mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Les
particuliers
et les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
«Télérecours
citoyens
» (https://www.telerecours.fr/)