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Arrêté - T 2026 22 DOM
Arrêté - T 2026 03 DOM
Arrêté - T 2026 16 DOM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Arrêté - T 2026 16 DOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EP
Horbourg-Wihr
commune
ARRETE
N°
T-2026-16-DOM
OCTROYANT
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
STATIONNEMENT
D’UNE
ROULOTTE
DE
CHANTIER
RUE
DE
RIQUEWIHR
ET
D’UNE
BASE
VIE
RUE
DU
STADE
A
ORBOURGEMEIREEL
DU
26
MARS
AU
24
Réf :MG/Arrêtés/Occupations
de
voirie
Le
maire
de
la commune
de
Horbourg-Wihr,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R.411-25
à R.411-28
et R.411-8
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L. 2542-2
et suivants,
portant
sur les pouvoirs
du Maire
sur la Police
Locale
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8%
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
consolidée
en
août
2009 ;
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communale
de
Horbourg-Wihr,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12 janvier
1998
et notamment
ses
articles
14
à
19
;
Vu
la demande
formulée
le
16
mars
2026
par
Monsieur
Romain
SCHUSTER
pour
l’INRAP,
1
rue
Alfred
Kastler,
67201
ECKBOLSHEIM
par
laquelle
l’intéressé
sollicite
l’autorisation
d’occuper
la voie
publique
avec
une
roulotte
de
chantier,
rue
de
Riquewihr,
devant
le
numéro
2A,
ainsi
qu’avec
une
base
vie
rue
du
Stade,
du
26
mars
au
24
avril
2026
pour
les
besoins
de
réalisation
d’un
diagnostic
archéologique
;
Considérant
qu’au
vu
de
cette
occupation
de
la voie
publique,
il y a
lieu de réglementer
le stationnement
et la circulation
Rue
de
Riquewihr
à 68180
HORBOURG-WIHR
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
Le
stationnement
sur
les
places
situées
devant
le
2A
rue
de
Riquewihr
à HORBOURG-WIHR
sera
interdit
du
26
mars
à 08h00
au
24
avril
2026
à
18h00.
L’INRAP
est
autorisé
à y
mettre
en
place
une
roulotte
de
chantier.
:
L’INRAP
est également
autorisé
à stationner
une
base
vie
à l’entrée
de
la rue
du
Stade
(en
venant
de
la rue
de Riquewihr)
aux
mêmes
dates
ARTICLE
2
La
présente
autorisation
est
accordée
du
26
mars
au
24
avril
2026.
Mais
en
raison
de
la
domanialité
publique
des
lieux,
elle
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable.
Elle
n’est
pas
renouvelable
par
tacite
reconduction ARTICLE
3
Pendant
la durée
des
travaux,
la voie
publique
ne
pourra
être
occupée
que
dans
le
cadre
suivant,
avec
ses
restrictions.
Les
dépôts
de
matériaux
devront
laisser
libre
accès
aux
immeubles
et
aux
bouches
d’incendie,
et permettre
l’écoulement
des
eaux.
En
aucun
cas,
la chaussée
de
la voie
communale
susvisée
ne
devra
être
obstruée
de
quelque
façon
que
ce
soit.
Par
ailleurs,
durant
les travaux :
- le stationnement
sera
interdit
à hauteur
des
lieux
indiqués
à l’article
1
- la circulation
sera alternée
s’il y a lieu
44,
Grand'Rue
| BP
41
| 68180
Horbourg-Wihr
| Tél.
03
89
20
18
90
| Fax.
03
89
20
18
96
| mairie@horbourg-wihrfr
| www.horbourg-wihr.fr - les piétons
seront
orientés
sur
le trottoir
d’en
face
s’il y a lieu
- les
droits
des
riverains
seront
expressément
préservés
ARTICLE
4
Le
permissionnaire
assurera
la
signalisation
de
son
chantier
de
jour
comme
de
nuit
et
respectera
le
règlement
de
la voirie
communale,
en
particulier
les
articles
14
à
19.
Il évitera
tout
poinçonnement
des
enrobés
publics.
ARTICLE
5
Le
permissionnaire
s’acquittera
de
la redevance
fixée
selon
le tarif établi
par
le Conseil
Municipal,
dans
sa délibération
en
date
du
15
décembre
2026.
Cette
redevance
sera
exigible
à compter
du
premier
jour
des
travaux
et s’élève
à 10€
par
semaine
ou
fraction
de
semaine.
Chaque
année,
le Conseil
Municipal
pourra
majorer
ladite
redevance,
par
délibération,
avec
effet
le premier
de
l’an
de
l’année
en
cours.
ARTICLE
6
A
la fin des
travaux,
tous
les matériaux
devront
être
enlevés
afin
de
dégager
la voie
publique,
qui
sera
remise
en
état
sans
délai.
Les
frais
qui
en
résulteront
seront
à la
charge
du
permissionnaire.
La
remise
en
état
sera
constatée,
contradictoirement,
par
procès-verbal
établi
par
le Service
Technique
communal.
ARTICLE7 La
présente
autorisation
sera
retirée
en
cas
de
non-respect
des
prescriptions
énoncées
ci-dessus
ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et ampliation
sera
adressée à
:
- M. le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmar
- Le
Service
de
la Police
Municipale
- M.
le Chef
de
corps des
Sapeurs-Pompiers
de
Horbourg-Wihr
- Le
service
de
comptabilité
de
la commune
- M.
le Chef
des
Services
Techniques
- M.
SCHUSTER
Romain
|
Fait à Horbourg-Wihr
le 19 mars
2026
e a, |
Notifié
le
L/
Ô SA
nb
GUTRAREOT
Publié
sur
le
site
internet
de
la commune
le
2
aus
INC