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Arrêté - T 2026 12 DOM
Arrêté - T 2026 37 DOM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Arrêté - T 2026 37 DOM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
9
Horbourg-Wihr
commune
ARRETE
N°T-2026-37-DOM
OCTROYANT
UNE
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DE
VOIRIE
POUR
DES
TRAVAUX
SUR
UNE
CHEMINÉE
AU
33
GRAND’RUE
A
68180
OR
LEER
LE
26
JUIN
Réf:
TE/Arrêtés/Occupations
de voirie
Le
maire
de
la commune
de
Horbourg-Wihr,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R.411-25
à R.411-28
et
R.411-8 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses articles
L.
2542-2
et suivants,
portant
sur
les pouvoirs
du
Maire
sur
la Police
Locale
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8°"
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
consolidée
en
août
2009 ;
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communale
de
Horbourg-Wihr,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12 janvier
1998
et notamment
ses
articles
14
à
19
;
Vu
la
demande
formulée
le
23
juin
2026
par
Monsieur
Franck
METZ,
représentant
l’entreprise
Alsace
Energies
et
Granulés
35
rue
de
l’Eglise
67220
SAINT
MAURICE,
par
laquelle
l’intéressé
sollicite
l’autorisation
d’une
occupation
de
voirie
pour
le stationnement
d’une
nacelle
devant
le 33
Grand’rue,
pour
la
réalisation
de
travaux
de
cheminée
le
26
juin
2026 ;
Considérant
qu’au
vu
de
cette
occupation
de
la voie
publique,
il y a lieu
de réglementer
le stationnement
et la circulation
rue
des
Vosges
à hauteur
du
numéro
7 ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'entreprise
Alsace
Energies
et
Granulés
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
cheminée
et
à
stationner
une
nacelle
devant
le 33
Grand’rue
à 68180
HORBOURG-WIHR,
le 26
juin
2026.
ARTICLE
2
|
Cette
autorisation
est valable
pour
le vendredi
26
juin
2026.
En
cas
d’inexécution
des
travaux
dans
ces
délais,
autorisation
sera
réputée
retirée,
sauf reconduction
expresse
consentie
par
le Maire.
ARTICLE
3
Pendant
la
durée
des
travaux,
la voie
publique
ne
pourra
être
occupée
que
dans
le
cadre
suivant,
avec
ces
restrictions.
Les
dépôts
de
matériaux
devront
laisser
libre
accès
aux
immeubles
et
aux
bouches
d’incendie,
et permettre
l’écoulement
des
eaux.
En
aucun
cas,
la chaussée
de
la voie
communale
susvisée
ne
devra
être
obstruée
de
quelque
façon
que
ce
soit.
Par
ailleurs,
durant
les travaux
:
- le stationnement
sera interdit à hauteur
du
lieu indiqué à
l’article.
“xt
- les
droits
des
riverains
seront
expressément
préservés
ARTICLE
4
En
cas
de
cessation
de
l’occupation
le permissionnaire
devra,
s’il
en
est requis,
remettre
les
lieux
en
leur
état primitif dans
le délai
qui
lui
sera
imparti
par
l’administration.
|
La
remise
en
état
sera
constatée,
contradictoirement,
par
procès-verbal
établi
par
la police
municipale.
44,
Grand'Rue
| BP
41
| 68180
Horbourg-Wihr
| Tél.
03
89
20
18 90
| Fax.
03
89
20
18
96
| mairie@horbourg-wihrfr
| www.horbourg-wihrfr ARTICLE
5
A
l'issue
des
travaux,
le
permissionnaire
pourra
occuper
la
dépendance
de
la
voie
susvisée,
dans
les
conditions
énoncées
précédemment.
ARTICLE
6
Le
permissionnaire
s’acquittera
de
la redevance
fixée
selon
le tarif établi
par
le Conseil
Municipal,
dans
sa
délibération
en
date
du
15
décembre
2025.
Cette
redevance
sera
exigible
à compter
du
premier
jour
des
travaux
et s’élève
à 10€
par
semaine
ou
fraction
de
semaine.
Chaque
année,
le Conseil
Municipal
pourra
majorer
ladite
redevance,
par
délibération,
avec
effet
le premier
janvier
de
l’année
en
cours.
ARTICLE
7
En
raison
de
la domanialité
publique
des
lieux,
elle
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable.
Elle
n’est
pas
renouvelable
par
tacite
reconduction.
ARTICLE
8
Le
permissionnaire
assurera
la
signalisation
de
son
chantier
de
jour
comme
de
nuit
et
respectera
le
règlement
de
la voirie
communale,
en
particulier
les
articles
14
à
19.
I
évitera
tout
poinçonnement
des
enrobés
publics.
ARTICLE
9
La
présente
autorisation
sera
retirée
en
cas
de
non-respect
des
prescriptions
énoncées
ci-dessus.
ARTICLE
10
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et ampliation
sera
adressée
à
:
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmar
- Le
service
de
la Police
Municipale
- Le
service
comptabilité
de la Mairie
de Horbourg-Wihr
- M.
le Chef
de
corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Horbourg-Wihr
- M.
le Chef
des
Services
Techniques
- Monsieur
Franck
METZ,
entreprise
Alsace
Energies
et Granulés Fait
à Horbourg-Wihr,
le 24 juin
2026
Thierry STOEBNER
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
&loc
2e
Notifié
le
«7 £ /2
6].
Hé
D ic |
|