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Déliberation - MA DEL 2025 12 Contrôle des aires de jeux
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUB LIQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉuaÉnATtoNS DU coNSElL MUNIcIPAL
L'an deux mil vingt cinq, le vingt deux janvier, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
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Clérnent de
Rivière
Date de la convocation :1610112025
Date d'affichag e : 241A1 I 2025
Département de I'Hérault COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
Nombre de msmbres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
Dont pouvoirs : 3 Étaient préqents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Christophe
JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Francine BOHE, Mme Christine RACHET-MAKA, Mme Clothilde BERTRAND, M. Sébastien VALETTE.
Étaienl3bsents excusés : Mme Elodie GIORGETTI, M. Pierrik AVONDE, Mme Laurence CRISTOL.
Procurations : Mme Elodie GIORGETTI en faveur de M. Nicolas DEFORGE, M. Pierrik AVONDE en faveur de M. Alexis WILFART, Mme Laurence CRISTOL en faveur de M. François MERCIER.
Secrétaire: Mme Barbara GALLET DE SANTERRE.
OBJET : Contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs convention constitutive d'un groupement de commandes publiques
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention constitutive d'un Groupement de Commandes Publiques qui pourrait intervenir entre la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup, le SIVU ECOLES de ST MARTIN MAS DE LONDRES et les Communes de ASSAS, BUZIGNARGUES, CAUSSE DE LA SELLE, CAZEVIEILLE, CLARET, COMBAILLAUX, FONTANES, GUZARGUES, LAURET, LE TRIADOU, LES MATELLES, MAS DE LONDRES, MURLES, NOTRE DAME DE LONDRES, SAINT BAUZILLE DE MONTMEL, SAINT CLEMENT DE RIVIERE, SAINT GELY DU FESC, SAINT HILAIRE DE BEAUVOIR, SAINT JEAN DE BUEGES, SAINT JEAN DE CORNIES, SAINT JEAN DE CUCULLES, SAINT MARTIN DE LONDRES, SAINT MATHIEU DE TREVIERS, ST VINCENT DE BARBEYRARGUES, STE CROIX DE QUINTILLARGUES, SAUTEYRARGUES, TEYRAN, VACQUIERES, VATLHAUQUES, VALFLAUNES, VIOLS EN LAVAL et VIOLS LE FORT, pour le programme pluriannuel de contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs pour une période de 4 ans (2025-2026-2027-2A2\, conformément à la réglementation en vigueur relative aux groupements de commandes dans le cadre de la commande publique,
Sur le fondement des articles L.2113-6 àL.2113-8 du code de la commande publique relatifs aux groupements de commandes cette convention prévoit :
r De désigner en qualité de coordonnateur du groupement de commandes la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup,
. De donner mandat à la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup de signer, notifier et exécuter le marché à intervenir au nom de I'ensemble des membres du groupement sur la base et conformément aux
besoins strictement définis par chacun,
. De reconnaître la commission d'appel d'offres de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup compétente pour la passation et I'exécution du marché à intervenir, le
cinq jours. Les services du mandataire assureront le secrétariat
procès-verbaux.
r Que l'organe délibérant du coordonnateur autorisera le Pouvoir Adjud avec le titulaire.
Acôusé dè en
marché
délai minimum de convocation étant de ll est proposé aux membres du conseil municipal :
D'adopter le programme pluriannuel de contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs, dont le montant annuel HT des prestations pourra varier entre un minimum de 26 040,00 € HT minimum et 33 3ô0,00 € HT maximum pour une période de 4 ans (2025-2026-2027-2025).
D'adopter le projet de convention constitutive d'un Groupement de Commandes Publiques, d'une durée de 4 ans, qui pourrait intervenir entre la Communauté de communes du Grand Pic St Loup, le SIVU ECOLES de ST MARTTN MAS DE LONDRES Et ICS COmmunes de ASSAS, BUZIGNARGUES, CAUSSE DE LA SELLE, CAZEVIEILLE, CLARET, COMBAILLAUX, FONTANES, GUZARGUES, LAURET, LE TRIADOU, LES MATELLES, MAS DE LONDRES, MURLES, NOTRE DAME DE LONDRES, SAINT BAUZILLE DE MONTMEL, SAINT CLEMËNT DE RIVIERE, SAINT GELY DU FESC, SAINT HILAIRE DE BEAUVOIR, SAINT JEAN DE BUEGES, SAINT JEAN DE CORNIES, SAINT JEAN DE CUCULLES, SAINT MARTIN DE LONDRES, SAINT MATHIEU DE TREVIERS, ST VINCENT DE BARBEYRARGUES, STE CROIX DE QUINTILLARGUES, SAUTEYRARGUES, TEYRAN, VACOUIERES, VAILHAUQUES, VALFLAUNES: VIOLS EN LAVAL et VIOLS LE FORT, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique relatifs aux groupements de commandes.
D'habiliter Monsieur le Maire à signer la convention constitutive d'un Groupement de Commandes publiques à intervenir ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ll est précisé que le financement de ce programme sera inscrit au Budget de la Commune.
Annexe : Convention CCGPST
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE à I'unanimité, le programme pluriannuel de contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs, dont le montant annuel HT des prestations pourra varier entre un minimum de 2ô 040,00 € HT minimum et 38 360,00 € HT maximum pour une période de 4 ans (2A25-2026-2027-2029),.
ADOPTE le projet de convention constitutive d'un Groupement de Commandes Publiques, d'une durée de 4 ans, qui pourrait intervenir entre la Communauté de communes du Grand Pic St Loup, le SIVU ECOLES de ST MARTIN MAS DE LONDRËS EI IES Communes de ASSAS, BUZIGNARGUES, CAUSSÊ DE LA SELLE, CAZEVIEILLE, CLARET, COMBAILLAUX, FONTANES, GUZARGUES, LAURET, LE TRIADOU, LES MATELLES, MAS DE LONDRES, MURLES, NOTRE DAME DE LONDRES, SAINT BATJZILLE DE MONTMEL, SAINT CLEMENT DE RIVIERE, SAINT GELY DU FESC, SAINT HILAIRË DË BEAUVOIR, SAINT JEAN DE BUEGES, SAINT JEAN DE CORNIES, SAINT JEAN DE CUCULLES, SAINT MARTIN DE LONDRES, SAINT MATHIEU DE TREVIERS, ST VINCENT DE BARBEYRARGUES, STE CROIX DE QUINTILLARGUES, SAUTEYRARGUES, TEYMN, VACQUIERES, VAILHAUQUES, VALFLAUNES, VIOLS EN LAVAL et VIOLS LE FORT, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique relatifs aux groupements de commandes.
HABILITE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive d'un Groupement de Commandes publiques à intervenir ainsi que tous les documents nécessaires à I'exécution de la présente délibération.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 241A112O25
Le Maire,
Pour extrait certifié conforme
POUGET
modifiant les décrets n'83-1025 du 28
Tribunàl Administratii ainsi que par
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en verlu de la loi 20OO-231 du 12
novembre 1983 et65-25 du 11 janvier 1965,
I'application info(matique "Télérocours citoyens" accessibie par le site internet Notlfié le :
devant
Accusé de réception en préfecture
o34 -2 1 3 402 47 2-202 50 1 22-M A-D EL-2025 - 1 2- DÊ.
Date de télétransmission : 28101 12025
Date de réception préleclwe | 2810112025
Transmis au Représentant de l'Etat le
Publlé le r
"www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois â de la