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unknown - Métropole - Metz - C 141220 P3 2 compressed
unknown - Métropole - Metz - B220523 P14
unknown - Métropole - Metz - C 141220 P14 2
Document publié le Mardi 8 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 141220 P14 2)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Metz >e METZ MÉTROPOLE
MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX1
Métropole 1.03 87 20 10 00| 03 87 2010 29 | metametropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 93 Métropolitain : 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 0
99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 5 Absent(s) excusé(s) : 5
Absent(s) : 1
Date de convocation : 8 décembre 2020 Vote(s) pour: 96 Vote(s) contre: 2
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 14 décembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
int -12-14-CC-
Examen du rapport annuel des représentants de Metz Métropole au sein du Conseil d'Administration de la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML) Metz Technop'pôles - Exercice 2019.
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude WALTER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1524-5 alinéa 14, VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 désignant les représentants Metz Métropole au Conseil d'Administration de la SAEML Metz Techno'pôles, VU le rapport annuel écrit des représentants de Metz Métropole au Conseil d'Administration de la SAEML Metz Techno'pôles pour l'exercice 2019 joint en annexe,
DECIDE d'adopter le rapport présenté.
Pour extrait conforme
Metz, le 15 décembre 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Généralel Metz >
Il Métropole
Le VAYAN
Rapport annuel des représentants de Metz Metropole |
au sein de la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
| Metz Techno'pôles,
en application de l'article L.1524-5 du Code Général des
| Collectivités Territoriales
__ Exercice 2019RAPPORT DES REPRESENTANTS DE METZ METROPOLE AU SEIN DE LA SAEML METZ TECHNO'POLES 2019
SOMMAIRE
Fiche signalétique de la SEM...
Synthèse des comptes annuels au 31/12/2019...
Faits majeurs de l'exercice liés à l'activité 2019...
Faits majeurs de l'exercice liés au bilan financier 2019...
Perspectives 2020
Toutes les informations fournies dans le présent rapport, formalisé par le Contrôle de Gestion Externe, sont issues des documents transmis par la société (notamment rapport annuel d'activité, rapport de gestion, comptes annuels certifiés).RICHE SIGNALEMIQUE
Jane Warconi vez
[391 705 787
ses = _ intervenir dns le domaine de immobäer afin d'env offre de locaux ou de serve dédésau |
[développement d'activités économiques, sociales et culturelles. Dans cette perspective, la SAEML à
‘un objet genérai de développement et d'animation d'infrastructures sur le territoire de Metz !
| Métropole tant auprès des partenaires pubhcs que privés en aidant, coordonnant et rapprochant |
{leurs initiatives et en suscant leur concours respect
Forme jundique socsété d'économe Mate Locale on as TEUS et depuis septembre 2019, a SAEML et propnétaire des bâtments CESCOM, Maison de | rentreprse et BUIDA
Président ean-Marie NICOUS | Directeur Géré _ [rare oirranco |
[Commissaire aux Comptes Ce RPG AUDIT EST _ [Nombre de salariés n 2019 a es = CE L ACTIONNARIAT. = :
|
|
|
|
| |
| i
l
“ombre total d'adminstrateurs us Fr KCédre GOUTH, Mare SCAMANNA Jean-Marie NICOLAS, Claire ANCEL, Jacqueline SCHNEIDER,
Dont représentants de uen HUSSON. Frédérique LOGIN) | Dont représentants de a VOM + À François GROSDIDIER)
Dont représentants Région Grand Est à
Dont représentants Batigère h Dont représentants Club Met Techmogdle ï
“Dont Centrale Supelec 1 Dont Geroga Tech ï
|"Dont Caisse des Dépôts at Consgnabons ï
“Dont SEBL n Dome Caisse d'Epargne Lorraine Champagne Ardennes 3 |
Dont Banque Popubaire Alsace Lorraine Champagne ji | JE (a JURIDIQUE = Conventions conclues avec MM
[Der resutat net comotabe connu au 31/1/2019
DSP Maison de l'entreprise pour une durée de 7.5 ans à compter du 01/01/2012 par la SAEML
Bureau du 18/04/2012 Convention conclue avec l'association TCRM-Blida avec engagements de substitution de Metz
[Metropole (Bureau du 28/01/2019).
Convention de Garanti d'Atiet de Pass# [Bureau du 28/01/2019) | Etortion dun pacte d'actonnaire (Bureau du 28/01/2019), |
ST
Garantie d'emprunts Meur Métropole Garantie d'emprunt 4e Meu Metropole à hauteur de 25% de JM d'emprunts souicrt par SEM. our is tavaux du te ALNDA (Bureau Su 28/01/2019)
Financement annuel apporté Metz Métropole aucun financement en 2019Stocks et encours (37)
(Créances d'exploitation (410,411)
lAutres créances
(Charg const Avance (486)
(Charges à réparti (481)
reçues
Placements, SICAV (50)
(Dispo. caisse, banque (51,53)
Source : Comptes annuels 2019
Synthèse des comptes annuels au 31/12/2019 :
MET2 TECHNOPOLE - Comptes annuels au 31/12/2019 en €
0
0:
‘
1534 155
125005
554787
5
gré
5009
1000
257714
v:
‘
147
734 962
116 149
0
169 107
191 524 Sub d'nvestissement
Provsions risques & charges
Provsions réglementées
Reco à classer ou réguarser
Comptes Haison Pass
Dettes financières à pus Sunan
'Avances reçues
(Dettes fournisseurs
Dettes fiscales et sociales
Dettes financières à moins dun an
{Produits constatés d'avance
bettes surimmos et Autres dettes
{Crédits trésorerie
13974
0
di
0
9
44 156
2571217+ Données financières synthétiques comparatives :
E - 2019 2018 | Chiffre d'affaires global ___ 2736 497€ 2571217€
Résultat de l'exercice -_57782€| 177 776€
Total du Bilan __14 695 112€ 5 778 526€
Actif Immobilisé 9460 003€ | _ 1701568€
Capitaux Propres 13 083 407€ __ 4114 358€
Dettes à plus de1an | 434 156€ 473 961€
| Dettes à moins de1 an 1177 549€ | 990 106€
Source : Comptes annuels 2019‘1- FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE LIES A L'ACTIVITE
La Société d'Economie Mixte METZ TECHNO'PÔLE a renouvelé ses actions visant à dynamiser
et promouvoir l'activité économique sur le territoire, notamment les Matinales
Entrepreneuriales animées par des partenaires et visant à favoriser les rencontres
professionnelles tout en bénéficiant de conseils experts sur des thématiques précises
touchant à l'activité entrepreneuriale.
1. La SAEML assure la promotion de la location des ensembles immobiliers dont elle
assure la gestion que sont, le CESCOM, la Maison de l'entreprise, le bâtiment TELIS
et le site BLIIDA :
- La Maison de l'entreprise, gérée par Délégation de Service pour le compte de Metz
Métropole jusqu'au 31 juillet 2019, héberge des jeunes entreprises innovantes en
partenariat avec les structures d'accompagnement à la création d'entreprises et favorise les
synergies entre étudiants, enseignants, créateurs d'entreprises et financeurs. Cette structure
a connu un taux d'occupation au terme de l’année 2019 de 82%, contre 95% en 2018. 6
nouveaux locataires ont été recensés en 2019 et 5 sorties. Le chiffre d'affaires de la Maison
de l'entreprise est de 261K€ en 2019 contre 243K€ en 2018, soit +3,57%. Cette hausse
s'explique par la libération d'espaces en septembre 2019, repris principalement par l'école
IMC Artemys, pour laquelle un loyer a été appliqué.
Le chiffre d'affaires de la MDE représente 9.2% de l'exploitation de la SAEML en 2019 contre
9,45% en 2018. Après affectation des frais généraux, son résultat est négatif de -54 047€ en
2019 contre -2 419 en 2018.
La redevance d'exploitation due à Metz Métropole au titre de 2019 est de 2 579,21 € TTC, à
laquelle s'ajoute la redevance d'occupation de 696,99 € TTC du 01/01/2019 au 31/07/2019.
- Le centre d'affaires du CESCOM qui vise un public de petites et moyennes entreprises de
services en voie de développement, met à disposition des bureaux et propose des services
d'accompagnement. Il reste à un taux d'occupation de 95% en 2019 contre 98.42% en 2018.
Le chiffre d'affaires du CESCOM est de 904 303€ en 2019 contre 916 135€ en 2018, soit
-1,32%. Cela représente 33% de l'exploitation de la SAEML en 2019 contre 35% en 2018.
Cette diminution du chiffre d'affaires est principalement liée à une vacance de lots sur le
premier semestre suite au départ de l'association Alexis, libérant ainsi 100m? et de 6 autres
résidents représentants 85m?. À cela s'ajoute le départ du client GISMIC occupant 210 m? en
octobre 2019.
Son résultat est bénéficiaire de 146K€ en 2019 contre 182K€ en 2018 après affectation des
frais généraux aux autres sections.
Il y a eu 9 entrées et 7 sorties.- Le bâtiment TELIS héberge de "grands donneurs d'ordre" pouvant répondre aux besoins et
attentes des investisseurs souhaitant s'implanter sur le territoire. Ce bâtiment fait l'objet
d'un crédit-bail de 15 ans pour lequel Metz Métropole s'est porté garante. Le
remboursement du crédit-bail immobilier s'est élevé à 405 506€ pour l'année 2019 (valeur
d'origine de 4,6M£ et restant dû de 3,6M€). Aucune entrée ni sortie n'a été constatée au
cours de l'année 2019. Au terme de l'année 2019, l'occupation des locaux est de 100%.
Le chiffre d'affaires est de 1 011K€ en 2019 contre 972K€ en 2018, soit +3%. Il représente
37% de l'exploitation de la SAEML en 2018.
Le chiffre d’affaires des loyers au 31/12/2019 est de 556 939 € HT, idem qu'en 2018. Le total
des charges locatives au 31/12/2019 est de 454 593 € HT, contre 414 697 € HT au
31/12/2018.
Après affectation des moyens généraux, le résultat est de - 1 694€ contre 3 159€ en 2018.
A noter que le bail de l'INSEE a été prolongé jusqu'au 31/12/2022.
- BLINIDA, tiers-lieu d'inspiration, d'innovation et d'intelligence collective bénéficie d'une
occupation à titre gratuit selon le contrat de location depuis 2015 et ce, jusqu'au transfert de
propriété du bien.
Le chiffre d'affaires est de 559K€ en 2019 contre 428K€ en 2018, soit +23%. Il représente
20% de l'exploitation de la SAEML en 2019.
Le chiffre d’affaires des loyers au 31/12/2019 est de 244 213€ HT contre 159 354 € HT en
2018, dont 75K€ de facturation de première année de loyer à l'association TCRM BLIDA, le
reste est composé pour 2/3 des loyers du journal La Semaine, 89C3, Grand E-Nov, Pôle
Innovation et 1/3 des startups Lor’N'Tech.
Le total des charges locatives au 31/12/2019 est de 294 444 € HT, contre 262 800 € HT en
2018. Une hausse qui s'explique par la consommation électrique dont 17KE€ pour l'activité de
la Conserverie Locale et une refacturation d'un système de climatisation pour 89C3.
Après affectation des moyens, le résultat de cette section est de - 151 396€ contre
- 66 469 €.
Au terme de l'année 2019, l'occupation des locaux est de 100%. Il y a eu 9 entrées et 1
sortie.
A noter qu'un bail a été conclu entre la SAEML et l'association pour une durée de 11 ans et
11 mois à compter du 1° janvier 2020.
2. Conseils d'Administration en 2019 :
Un Conseil d'Administration s’est tenu le 4 mars 2019 aux fins :
- d'approuver le procès-verbal de la réunion du CA du 7 juin 2018 ;
- d'approuver le projet d'augmentation de capital de 1 750 000€;
- d'approuver le projet d'augmentation de capital en nature de 7 300 000€ ;
- de modifier l'objet social ;
Xde convoquer une assemblée générale exceptionnelle ;
d'approuver le projet de pacte d'actionnaires ;
l'adhésion au GIE EPL Mazelle ;
de désigner les représentants de la SAEML au directoire et aux assemblées ;
autoriser la conclusion d'un emprunt de 4 390K€ auprès de la BPLC ;
autoriser la conclusion d'un emprunt de 4 390K€ auprès de la Caisse d'Epargne.
Un Conseil d'Administration s’est tenu le 21 mai 2019 aux fins :
d'approuver le procès-verbal de la réunion du CA du 4 mars 2019 ;
examen et arrêté des comptes au 31 décembre 2018 ;
adoption du rapport de gestion 2018;
perspectives d'activité 2019-2023 ;
approbation du projet de contrat des garanties actif et passif;
approbation du contrat de bail entre TCRM BLIDA et la SAEML.
Un Conseil d'Administration s’est tenu le 30 septembre 2019 aux fins :
d'approuver le procès-verbal de la réunion du CA du 21 mai 2019 ;
dissociation des fonctions de Président et Directeur Général au CA ;
demande d'agrément d'une cession d'actions ;
arrêté des comptes ;
projet du Data Center ;
de constater la réalisation de l'augmentation de capital de 1 750 000€ ;
de constater la réalisation de l'augmentation de capital en nature de 7 300 000€.Composition du Conseil d'Administration au 31/12/2019 :
PRE ADMINISTRATEURS DU PREMIER GROUPE
1 | METZ METROPOLE Monsieur Thierry JEAN
2 | METZ METROPOLE Monsieur Patrick GRIVEL
3 | METZ METROPOLE Monsieur Bernard HEULLUY
4 |METZ METROPOLE Monsieur Gilbert KRAUSENER
5 | METZ METROPOLE Madame Frédérique LOGIN
6 |METZ METROPOLE Monsieur Jean-François SCHMITT
7 | METZ METROPOLE Madame Marilyne WEBERT
8& | REGION GRAND EST Monsieur Khalifé KHALIFE
9 REGION GRAND EST Monsieur Rémy SADOCCO
10 |VILLE DE METZ Monsieur Dominique GROS
ADMINISTRATEURS DU SECOND GROUPE
11 | CAISSE DES DEPOTS Monsieur Cyril MANGIN
12 |SEBL GRAND EST Madame Céline TERRAGNI
13 | GEORGIA TECH LORRAINE Madame Nadia COL
14 | CENTRALE SUPELEC Monsieur Konrad SZAFNICKI
15 | BATIGERE NORD EST Monsieur Michel CIESLA
16 |CLUB METZ TECHNOPOLE Monsieur Patrice BOURCET
17 CRE FRERE SAAB Monsieur Bernard TREUVELOT
18 BANQUE PORUARE ALSACE Monsieur Marc THIRION LORRAINE CHAMPAGNE‘II — FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE LIES AU BILAN
FINANCIER |
1. Les principaux chiffres clés du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2019
Le résultat net 2019 (-57 782€) a été affecté en totalité aux autres réserves.
Les tableaux ci-dessous reprennent les principaux éléments financiers de la SAEML
TECHNO'PÔLE pour l'exercice clos au 31 décembre 2019 inscrit dans le rapport de gestion
2019:
Bilan de la Société Exercice clos le CETTE TES C3 31 décembre 2019 31 décembre 2018
[Total actif immobilisé 9.460.003 € 1.701.568 €
Total actif circulant . 5.235.109 € 4.076.958 €
Total endettement _ 1611705€ 1464 068 €|
Total provisions pour risques 0€ 200.100 el
et charges
Capitaux propres | | 13.083.407 € 4114358 €)
dont résultat net (57.782) € 177.776 €
L'actif immobilisé connaît une hausse de +7 759KE€ entre 2018 et 2019. Cela s'explique
notamment par deux évolutions principales. La première, le poste "Terrain" qui était nul en
2018, affiche en 2019 les terrains aménagés CESCOM, MDE et BLIDA pour un total de
2 452KE€.
Ensuite, la hausse du poste "Constructions" passe de 913K€ à 6 276k€, dont 5 037K€
correspondant aux bâtiments CESCOM, MDE et BLIDA.
L'actif circulant connaît une hausse de 1 158K€ entre 2018 et 2019, notamment suite à la
hausse des valeurs mobilières de placement qui étaient de 1 200 000€ en 2018 et évoluent à
2 400K€ en 2019. En effet, un compte auprès de la Caisse d'Epargne a été ouvert en 2019
pour 1,2M€.
Des provisions avaient été faites en 2018 d'un montant de 200 100€ pour des travaux de
réfection des peintures et façades du CESCOM. Cette somme a été reprise en 2019. Les
travaux n'ont pas eu lieu.
Les capitaux propres connaissent une hausse de +68% entre 2018 et 2019 suite à
l'augmentation de capital en numéraire (1,750K€) et en nature (7,300K€). Le capital social
10évolue donc de 3 044 700€ à 12 093 700€ validée par le Conseil d'Administration du
30/09/2019.
A noter que le poste "Autres réserves" s'établit à 885 457€ en 2019 contre 716 570€ en
2018, après incorporation du résultat 2018 (177 776€).
Les dettes connaissent une hausse de +9% entre 2018 et 2019 due à l'augmentation du
poste "Dettes fournisseurs" et "Dettes fiscales et sociales".
En effet, les fournisseurs CESCOM évoluent de 50K€ en 2018 à 150K€ en 2019 et les
fournisseurs MDE évoluent de 16K€ à 99K€ entre 2018 et 2019. Cela s'explique par les
travaux entrepris en fin d'année sur les deux sites dont certains payés en 2020.
A cela s'ajoute la hausse de la TVA à décaisser (538€ en 2018 contre 126K€ en 2019). II s'agit
de la TVA sur le mois de décembre 2019, payée en janvier 2020.
Résultat de la Société Exercice clos le Exercice clos le
31 décembre 2019 DRE Et]
Chiffre d'affaires HT 2.736.497 € 2.571.217 €
Résultat d'exploitation . 77.825 € 111.593 €
Résultat financier FT (146750)€ (3.968) €
Résultat courant avant impôts | (68.925) € | 107.626€
[TT Résultatexceptionnel | 11192€ 70151 €
| Participation des salariés _ | 0€ 0€!
[TT impôt sur les bénéfices | 0€ del
Résultat net | (57782)€ 177.776 q
Le chiffre d'affaires augmente entre 2019 et 2018 de 165KE€ qui s'explique notamment par la
première année de loyer facturée à l'association TCRM BLIDA.
Les produits d'exploitation augmentent de 2 592K€ en 2018 à 2 994K€ en 2019 (+13%) suite
à la hausse du chiffre d'affaires ainsi que les opérations en capital réalisées à hauteur de
252K€ liées à l'apport en nature de l'immeuble CESCOM et notamment la reprise sur
provision pour gros entretien.
Les charges d'exploitation augmentent de 2 480KE€ en 2018 à 2 916KE€ en 2019 (+15%) suite à
la hausse des charges locatives (+85K€ sur les postes énergies et travaux d'entretien) et de la
masse salariale (+122K€ création des postes de directeur financier et directeur du
patrimoine).
En 2019, le résultat net est déficitaire malgré des produits d'exploitation supérieurs aux
charges d'exploitation (-58K€ en 2019 contre +178K€ en 2018). Ce constat s'explique par les
charges financières liées à l'apport des bâtiments.2. Informations financières complémentaires diverses
— Effectifs
Au 31/12/2019, l'effectif de la société s'élève à 14 personnes. En effet, deux postes ont été
créés (un poste directeur financier et un poste de directeur du patrimoine).
— Délais de paiement fournisseurs
En application de l’article L.441-6-1 et D.441-4 du Code de commerce, nous vous informons qu'au 31 décembre 2019, la décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance est la suivante :
| Dettes _ [ Moins de 30 jours De 30 à 60 jours Plus de 60 jours T
fournisseurs | Total Le ———— — —— L
Exercice clos le | 297 537€ 1380€ | 78 677€ 31.12.2018 Ce | D À
Exercice closle | 424 965€ | 49 424€ l 13 969€ Ï 488 359€*
377 594€*
31122009 ____[ __ l *Données issues de l'annexe 2 du rapport de gestion 2018 et 2019 fournis par la SAEML 3
— SAS BLIDA
En 2019 le patrimoine de la SAS BLIDA a été transmis à la SAEML Metz Techno'pôles par voie
de transmission universelle de patrimoine (TUP).
Afin de pouvoir réaliser cette TUP, il fallait que la société détienne 100% du capital de la SAS.
Dans cette perspective, la société a acquis les actions représentant les 40% du capital restant
pour leur valeur nominale auprès des autres associés, à savoir :
La Banque Populaire Lorraine Alsace Champagne par acte du 20 mars 2019;
La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe par acte du 20 mars 2019; La Caisse des Dépôts et Consignation par acte du 29 mars 2019.
Ces cessions étant désormais réalisées, les opérations de TUP et dissolution de la SAS BLIDA
sont intervenues courant 2019.
— Autres
Concernant l'actionnariat salarié (article L.225-184 du Code de commerce)
Le personnel salarié de la société ne détient aucune participation dans le capital de la société et aucune option de souscription ou d'achat d’action n'a été consentie au personnel salarié de la société ou à ses mandataires sociaux.
Concernant les délégations dans le domaine des augmentations de capital (article L.225-100
al.7 du Code de commerce)
Le Conseil d'Administration ne dispose d'aucune délégation qui lui aurait été accordée par l'Assemblée Générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital par
application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de commerce.Concernant les attributions d'actions gratuites (article L.225-197-4 du Code de commerce)
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et des exercices antérieurs, la société n’a
consenti aucune opération d'attribution d'actions gratuites au profit de ses salariés, de ses mandataires ou des salariés des sociétés du groupe.
Concernant le mandat des administrateurs et les mandats de commissaires aux comptes :
Au cours de l'exercice 2019, il n'y a eu aucun mandat.
Concernant les filiales et participations (au sens de l'article L.233-6 du Code du Commerce) :
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, la société n’a consenti aucune participation.
Concernant les conventions soumises à l'approbation de l’Assemblée Générale (article L.225- 38 du Code du Commerce) :
- Convention conclue avec l'association TCRM-Blida avec engagements de substitution de Metz Métropole ;
- Convention de Garantie d’Actif et de Passif;
- Adhésion au GIE METROPOLIA.
| III — Perspectives et risques 2020
e Metz Techno'pôles
L'activité commerciale événementielle est réduite à néant depuis début mars : tous les
évènements jusqu’à fin mai ont été annulés ; ils sont reportés dans le meilleur des cas à
l’automne 2020.
La SAEML envisage un atterrissage pour l’année 2020 à un CA à 80 000 €, contre un
prévisionnel de 220 000 € et prévoit pour l’année 2021 de revoir à la baisse cette activité.
Concernant les activités d'hébergement, certains des résidents ont demandé la suspension
des loyers. Cependant au vu des annonces gouvernementales, la SAEML n’est pas éligible à
la suspension des factures d’eau et d'énergie (soumise à la règle du fonds de solidarité) dont elle aurait pu faire bénéficier ses résidents.
Mais pour accompagner et soutenir les plus impactés, et ce dans la mesure de ses propres
possibilités, la SAEML semble prête à étudier leur situation en fonction de leurs réalités économiques.
Aussi, Metz Techno'pôles envisage un atterrissage pour l’année 2020 à un CA de loyers entre
1 000 K€ et 1 100 K€ contre un prévisionnel de 1 252 K€.
Concernant l’année 2021, elle devra sans doute revoir à la baisse cette activité.
Concernant le personnel, 60% ont télétravaillé et pour le reste, la SAEML a demandé à bénéficier du chômage partiel étant un lieu d'accueil du public.Selon la délibération du Conseil Métropolitain du 15 juillet 2020, relative à la désignation des représentants de
Metz Métropole au sein du Conseil d'Administration de la SAEML Metz Techno'pôles et selon le principe de
continuité de service public, le présent rapport est signé par les représentants nouvellement élus.
Cédric GOUTH Marc SCIAMANNA Mandataire Metz Métropole Mandataire Metz Métropole
AT :
Jean-Marie NICOLAS Claire ANCEL
Mandataire Metz Métropole Mandataire Metz Métropole
Jacqueline SCHNEIDER Julien HUSSON
Mandataire Metz Métropole Mandataire Metz Métropole
Frédérique LOGIN
Mandataire Metz MétropoleCONSEIL METROPOLITAIN - Lundi 14 décembre 2020- Votes
pen pen Jr [_E pro
ADDA Fatha op» POUR
JAGAMENNONE Béatrice [mer ee POUR
ANCEL Claire Ghâtet Saint-Germain POUR
ARNOLD Patricia |Mer POUR
AUDOUY Caroline |me POUR
BALLARINI Jean-Louis |cnieuies POUR
BAUCHEZ Lean houinsés Metz a
BAUDOÜIN Daniel |same-rune POUR
BAUDRIN Pierre \vemévine POUR
BELKAHLA Vamouna … |ncis POUR
BOHL Jean-Luc |Menionrtèsvete POUR
BOHR Timothée [mer POUR
BoRI Danielle |Mez POUR
BOUVET Xavier et nénce POUR
BROCART Manuel |lonpeiets mets POUR
BURHAN Ferit ess POUR
CARPENTIER François [eur POUR
CHANGARNIER [Stéphanie |mez .e fer » POUR
CHOUIKHA Eriane nor POUR
COLIN-OESTERLE [Nathalie [vez POUR
COMBELLES Lean vaux POUR
DaP Laurent |uez POUR
DAUSSANMEIZMAN |Anne eur POUR
DEFAUX Daniel Pappevie POUR
DIEUDONNE Vincent [Va POUR
DORR antoine |Vantoux POUR
DUMONT Michel |r POUR
DUVAL Bertrand |Lamne POUREXCUSES VOTES Points 1 - 2,2- 2,3- 3 à 14
Nom Poérion |Commuie POUVOIRS Points 15 à 27 : pas de vote
FACHOT Pierre [us POUR
FRITSCH-RENARD [Anne Me POUR
GLESER Philippe |Lomsmez POUR
&ouTH Cédric no POUR
Excusée - Pouvoirà ès GREGOIRE lAude Ionignyis-Metz ere POUR
IGREINER Christiane |Montigny-lès-Metz Pouvoir d'Aude GREGOIRE POUR
GRIVEL Patrick |Laquenery Pouvoir de Pierre MUEL POUR
or ego: Lee Abstention Paints Let 7 - Contre Points 3, 4, 9et 14 Pour les autres points
GROSDIDIER François |uez POUR
GUERMITI Hanita |uez POUR
HASSER Henri Le Ban-Santatarin POUR
HENRION François laug Abstention Point 9 Pour les autres points
HORY Thierry es POUR
HUBER Pascal |cnesm, POUR
HUET Jarmelle |noissewte POUR
Pouvoir de Stéphanie HUSSON Juien lez a ce POUR
JACOB-VARLET [Odile any POUR
KHALIFE Khaiifé |uez POUR
KOLODZIEJ Locelyne |coimsursens POUR
KREMER Véronique _ |Montgnytésmetz POUR
KURTZMANN Waiter [pare POUR
LALOUX re (ls Abstention Points 1 et 7 - Contre Points 3, 4, 9 et 14 Pour les autres points
Excusée - Pouvoirà LAVEAU-ZIMMERLE [Amandine [ue RD POUR
LINDEN Janne-Marie |coiniès-cury FOUR
Locin Frédérique |amaniiers POUR
LoscH Llean-François |Less, PoûR
Lucas Eric ot POUR
Lux Isabelle |uez POUR
MANZANO Philippe |Méceuves POUR
MARCHETTI Denis az POUReu ere. | Sn IMARX Sébastien |Mez POUR
MICHEL [Martine |Pournoy-ia-Chétive POUR
MOLE-TERVER [Laurence |wes POUR
MUEL Pierre Iuoroutes ne nee à FOUR
INAVROT Frédéric |Scy-Chazeles POUR
NGO KALDJOP Gertrude |uez POUR
NICOLAS Martine |uez POUR
NICOLAS Jean-Marie |Mer POUR
NIEL Hervé es POUR
NowWIcKI Christian [mars See
PEULTIER Roger [Rozareuies POUR
PIERRET ain Mowsy POUR
PREVOST Christophe |santanentéstez POUR
REISS Guy Nez POUR
ROQUES Lérémy [ue POUR
ROUX Sylvie Mey POUR
SCHLOSSER Pauline [ue POUR
[SCHNEIDER Jacqueline [metz POUR
SCHWARTZBERG Arielle |Monigmtésme POUR
[SCIAMANNA Marc Metz POUR
ISMAROWSKI Stanislas y POUR
SOKOLOWSKI Dimitri [Montigny-lès-Metz POUR
SPORMEYEUR |Nathaie [sas POUR
STAUDT Bemard |Mez POUR
STEMART lAnne et POUR
ISTREBLY Dominique |Ars-Laquenexy POUR
TABONE Saivatore … |Moniom-és mets POUR
TAFFNER Blaise [mer sou
TAHRI Bouabdellah |Mez POUR
THIL Patrick [Metz POUR
TOCHET Nicolas [mer Repos POUR Xavier BOUVETpor pour Jens | EE Re [TORLOTING [Michel [Gravelotte ABSENT
TRAN Doan [Metz POUR
IVALDEVIT Bruno |Ars-sur-Moselle POUR
[VALENTIN Claude INouily POUR
VERRONNEAU Marina Metz POUR
IVETSCH Lucien [Montigny-lès-Metz POUR
VIALLAT Isabelle [Metz POUR
IVICK Julien [Metz POUR
WALTER Luean-Claude |stPrvatiemontagne POUR
[WEBERT Marilyne {Pouilly POURiXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20201214-2020-12-DC14-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2020-12-DC14-2
lundi 14 décembre 2020
DE
Examen du rapport annuel des représentants de
Metz Métropole au sein du Conseil d'Administration
de la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
(SAEML) Metz Technop'pôles - Exercice 2019
8.4 - Amenagement du territoire
Catherine DELLES
15/12/2020
057-200039865-20201214-2020-12-DC14-2-DE
99_DE-14-2.pdf
99_DE-LISTE ELUS votes 14 décembre.pdf
Historique :
15/12/20 10:23 En cours de création
15/12/20 10:27 En préparation Catherine DELLES
15/12/20 16:13 Reçu Catherine DELLES
15/12/20 16:13 En cours de transmission
15/12/20 16:15 Transmis en Préfecture
15/12/20 16:20 Accusé de réception reçu